Interventions sur "produit"

…soit ils ont été déterminés pour inciter à consommer certains produits et dissuader d'en acheter d'autres. Cela signifie qu'ils ont une incidence sur leur prix. Il est donc important d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies.

Dans le contexte de crise inflationniste et énergétique, l'application aux transports de voyageurs – à l'exclusion des transports aériens – du taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité serait une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des Français. De plus, cela les encouragerait à emprunter les transports en commun et à voyager en train, des solutions alternatives à la voiture et favorables à l'environnement. Une telle mesure serait donc bonne pour leur porte-monnaie et pour la planète.

Il vise à appliquer un taux de TVA réduit sur les produits et services écologiquement utiles pour encourager les citoyens à les acheter, afin de décupler leur impact et d'inciter les acteurs économiques à transformer en profondeur leur modèle économique.

D'une part, cette mesure est contraire à la directive européenne sur la TVA. D'autre part, la notion de produits et services « écologiquement utiles » est difficile à traduire concrètement.

Dans la droite ligne de l'amendement relatif à la taxation des énergies, il vise à supprimer la TVA pour un panier de cent produits de première nécessité. Cette mesure est très importante, dans un contexte où les foyers les plus modestes ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Parfois, cela se joue à quelques euros qui seront grappillés grâce à la suppression de la TVA sur ces produits.

Avis défavorable. D'une part, une telle mesure serait sans aucun doute censurée par le Conseil constitutionnel pour incompétence négative du législateur car vous ne précisez pas quels seraient ces produits de première nécessité. D'autre part, nous avons pris plusieurs mesures qui ont un impact bien plus important, parmi lesquelles l'aide exceptionnelle de 100 euros par foyer auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant à charge.

Les prix à la pompe s'envolent. Les propositions visant à supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ne semblent pas être entendues. Le législateur doit alors pouvoir proposer une mesure urgente et pragmatique. Cet amendement de Mme Justine Gruet vise donc à réduire la TVA à 10 % pour les activités de rétrofit, ce qui semble faire consensus. L'achat d'un véhicule électrique ne va pas de soi. En effet, tant le prix affiché que le manque de bornes électriques sur l'ensemble de notre...

La lutte contre la vie chère est encore plus importante dans nos territoires ultramarins. Il nous est possible de redonner immédiatement de l'oxygène à nos compatriotes des outre-mer les plus démunis, en appliquant un taux de TVA à 0 % sur un ensemble de produits de première nécessité. Je sais ce que vous allez me répondre ; je vais donc anticiper. Vous allez dire que le taux de TVA pour les produits de première nécessité est déjà très réduit dans les outre-mer et que nous devons agir sur l'octroi de mer. Je vous réponds qu'en l'espèce l'octroi de mer est déjà à 0 %. Vous allez m'opposer que la TVA à 0 % ne se répercutera pas sur les prix dans les maga...

Je vous rappelle quelques chiffres : 18 % des Français en situation de grande pauvreté vivent dans nos collectivités ultramarines alors que leur population ne représente que 3 % de la population totale de notre pays ; le taux de pauvreté outre-mer est compris entre 33 % et 77 % alors qu'il est de 14 % dans l'Hexagone ; l'Insee observe que les prix de certains produits alimentaires sont supérieurs de 38 % à ceux vendus dans l'Hexagone. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, je rappelle également que tous ensemble, nous avions adopté plusieurs amendements pour faire face à la vie chère dans les outre-mer. Malheureusement, ils ont été supprimés lors du recours au 49.3.

Cet amendement vise à appliquer une TVA à 0 % sur un panier de produits de première nécessité, ce qui constitue une mesure d'urgence pour faire face à la vie chère dans les départements et territoires d'outre-mer.

… que son produit était très difficile à anticiper pour les collectivités territoriales. Bref, personne n'avait de mots assez durs pour la CVAE. Maintenant que sa suppression a été décidée, tout le monde nous explique combien elle était formidable, voire qu'il faudrait l'augmenter. Non, il ne le faut pas ! La baisse des impôts de production a payé, comme les chiffres de l'Insee le montrent : 838 000 emplois ont é...

Les dégustations gratuites de vin et autres produits sont exonérées de droits d'accise du fait de l'absence de transaction commerciale : ce dispositif donne pleinement satisfaction aux vignerons dans leurs démarches de prospection commerciale et dans le cadre du développement de l'œnotourisme. C'est pourquoi le présent amendement propose de pérenniser l'exonération de droits de circulation et de consommation pour les volumes dégustés à titre gratu...

La question du nombre d'entreprises concernées mériterait, c'est vrai, un approfondissement. Je peux déposer un sous-amendement demandant un rapport sur le produit de cette taxe. S'agissant des analyses du COR, je suis désolé : mes propos étaient ironiques. Je voulais dire que si on partait de votre postulat, ce que nous ne faisons pas, nos propositions permettraient une solution de financement.

... raison des temps partiels. Lors de la discussion sur le pouvoir d'achat, vous avez rejeté ou déclaré irrecevables les amendements permettant de combler les heures creuses entre les temps de travail et de les rémunérer. Nous voulons donner des incitations aux entreprises concernées. Je rappelle que ces métiers font partie de ceux qui abîment le plus les corps. Les aides à domicile ont des taux de produits chimiques dans le sang supérieurs à ceux des ouvriers de la chimie.

Si j'étais tendu tout à l'heure, c'est parce qu'une circonscription comme la mienne voit l'essentiel de l'aide à domicile assuré par des associations comme le réseau d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) dans lesquelles des centaines de bénévoles cherchent des solutions pour des personnes âgées. Je suis surpris par l'affirmation de Mme Rousseau concernant le taux de produits toxiques chez les aides à domicile. J'aimerais savoir quelle en est la source. N'est-ce pas une confusion avec la situation des femmes de ménage ? Une nouvelle taxe s'appliquerait aussi aux associations qui essaient, avec les moyens qui sont les leurs, d'apporter les meilleures réponses et qui ont parfois été confrontées à des collectivités refusant la nouvelle convention collective pour rehaus...

...du pays de la mirabelle. Les saisonniers sont essentiels et le différentiel de coût du travail avec nos voisins européens est marqué. L'article prolonge le dispositif TO-DE jusqu'au 1er janvier 2024 ; c'est bien, mais pas suffisant. Le sujet est récurrent car le problème est structurel et nous n'avons pas trouvé sa solution. Il y va de notre souveraineté alimentaire à un moment où l'on attend des produits locaux de qualité. Nous ne voulons plus dégrader la compétitivité de nos agriculteurs, notamment des producteurs de cultures spécialisées – maraîchage, viticulture, arboriculture, horticulture. Redonnons-leur de la visibilité en pérennisant le TO-DE. La mesure est attendue par tous.

Mon collègue Philippe Juvin et moi proposons de supprimer l'article 8 par lequel le Gouvernement veut augmenter à nouveau le prix du tabac. Les buralistes, forts de leur maillage territorial de 23 500 points de vente, sont des acteurs de proximité. Ce sont les seuls habilités à distribuer les produits du tabac dans le cadre d'un contrat de gérance avec l'État qui en fait des préposés de l'administration. Depuis 2018, ils ont engagé une transformation de leurs points de vente. Dans le même temps, le prix du tabac a augmenté de près de 50 %. Le premier confinement a été un révélateur. Plus de 30 % des cigarettes consommées en France ont été achetées en dehors du réseau des buralistes. La propor...

...ordant les moyens nécessaires. Mais cela relèverait d'un autre amendement. Contrairement à ce que vous dites, l'article 8 n'augmente pas le prix du tabac ; il se contente de l'indexer sur l'inflation. En conséquence, vos amendements reviennent à baisser le prix relatif du paquet de cigarettes. Est-ce votre intention ? Notre objectif, à nous, est de poursuivre une politique de santé publique qui a produit ses fruits. La suppression de cet article serait un mauvais signal.

...re d'harmoniser la fiscalité à l'échelle européenne et de se doter de moyens efficaces contre la contrebande. Celle-ci se développe ; récemment encore une usine clandestine a été démantelée en Seine-et-Marne. De même qu'il y a un lien entre consommation de tabac et développement de certaines maladies, il y en a un entre hausse de la fiscalité et essor du marché parallèle ; or, celui-ci écoule des produits dont la qualité laisse à désirer, ce qui est encore plus dangereux. Des buralistes m'ont dit qu'à la suite du confinement, la consommation de tabac avait augmenté de 40 %, les gens allant se fournir au Luxembourg. C'est un phénomène qu'il faut prendre en considération.

Je rappelle que nous examinons le budget de la sécurité sociale. À ce titre, nous décidons des politiques de santé publique, notamment en matière de prévention. Notre objectif premier doit être la réduction du tabagisme. Or, notre collègue Annie Vidal l'a dit, la hausse des prix des produits du tabac est un des facteurs qui font baisser la consommation. Cela ne nous empêche nullement de travailler par ailleurs sur d'autres aspects, comme la lutte contre la contrebande ou l'accompagnement des buralistes pour qu'ils développent d'autres activités. C'est ce que je fais dans ma circonscription.