Interventions sur "produit"

L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opec...

Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l'auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes. Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés que d'agir à la marge. En la circonstance, nous déterminerons notre vote au terme du débat. Quoi qu'il en soit, nous remercions notre collègue Jimmy...

En soumettant les produits destinés à l'alimentation humaine au taux de TVA de 5,5 %, la loi de finances pour 2022 a permis aux négociants et transformateurs en aval de ne plus supporter le différentiel de TVA induit par l'acquisition d'un produit taxé à 10 % et la vente d'un produit soumis au taux de 5,5 %. Ce déséquilibre a toutefois été transféré chez les exploitants agricoles. Les éleveurs de porcs, en particulier, co...

...ilités en 2025 si rien n'a été effectivement décidé à l'échelle européenne. De manière générale, nous considérons que cette proposition de loi est bienvenue. Nous pouvons, et nous devrons, aller plus loin, notamment sur la question des formules chimiques – notamment ce que certains appellent les effets cocktail – ainsi que sur l'hypothèse d'un retour, un jour ou l'autre, à la standardisation des produits plastiques. Ce texte marque donc un petit pas. Il est bienvenu, je l'ai dit, mais nous pourrions ensemble, ce matin, allonger la foulée.

...nt confirmé qu'ils disposaient dès à présent de solutions innovantes de recyclage ou de remplacement. Nous les encourageons désormais à les mettre en œuvre en fixant le cap à 2025. C'est une preuve d'ambition en matière écologique mais également de réalisme face à l'enjeu complexe de la pollution plastique. Par ce texte, nous interdisons dès 2025 l'usage de certaines substances toxiques dans les produits de notre quotidien, notamment les produits d'hygiène, en contact direct avec notre corps. Nous protégeons aussi les plus fragiles, nos enfants et les personnes âgées, que nous savons particulièrement sensibles aux substances chimiques. Nous informons également les consommateurs sur la présence de plastique dans les emballages, poursuivant ainsi un objectif de transparence auprès de nos concito...

...e rapporteur. Ainsi, en commission, notre groupe a voté en faveur des amendements de réécriture des trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des professionnels de la filière quand ils ont découvert ce texte d'interdiction pure et simple de leurs produits. Ces derniers ont mis en avant leurs investissements dans le recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre pro...

Nous reprenons là l'une des propositions de notre candidate à l'élection présidentielle : fixer le taux de TVA à 0 % pour cent produits. Ce serait, dans le contexte inflationniste actuel, l'une des mesures les plus rapides et les plus efficaces pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages.

La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion sont particulièrement touchées par l'inflation, notamment à cause de l'octroi de mer. Selon les dernières données disponibles, elle dépasserait 9 %, et atteindrait presque 10 % pour les produits alimentaires. La mesure que nous proposons – une TVA à 0 % pour un panier de produits – est une nécessité pour nos concitoyens d'outre-mer.

...ent dans nos assiettes et donc dans nos organismes : nous ingérons l'équivalent du poids d'une carte de crédit par semaine en microplastiques – Miam ! Que ce soit dans nos bouteilles, dans nos vêtements, dans nos objets du quotidien… le plastique est partout. Pourquoi ? Mais parce que c'est facile à produire et à utiliser, et les industriels s'en servent donc allègrement pour commercialiser leurs produits, et parce que c'est rentable, pas cher et pratique. Il n'en demeure pas moins que le plastique est extrêmement nocif pour le vivant. Cerise sur le gâteau : il est particulièrement émetteur de gaz à effet de serre puisque sa fabrication implique extraction et transport de matières premières fossiles, et que durant la transformation de ces substances qui le constituent, les additifs pétrochimique...

Mon amendement vise à appliquer à la margarine le taux réduit de TVA dont bénéficie la quasi-totalité des produits alimentaires. Cette incohérence avait été mise en lumière, parmi d'autres, par le rapport de la mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires que j'avais conduite en 2016. Si le taux spécifique de TVA pour la margarine avait tout son sens au début des années 1960, dans un contexte où il était impératif de soutenir la filière du lait, et en particulier la production de beurr...

Mais fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas ! C'est donc la sobriété qu'il nous faut viser en limitant et en supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui r...

Nous soutenons cet amendement courageux du groupe Les Républicains. De surcroît, la margarine étant un des nombreux cadeaux que le Second Empire et Napoléon III ont fait à la France, nous ne pouvons que soutenir une baisse de la TVA sur ce produit !

..., notamment à destination du personnel médical, nous avons tous été très heureux de trouver des solutions par le biais de l'industrie de la plasturgie. N'oublions pas non plus que beaucoup d'entre nous, présents ici aujourd'hui, ont recherché des aliments préemballés – fruits, légumes, viandes, poissons ou pain. Le plastique avait soudain retrouvé ses lettres de noblesse. En effet, il protège les produits frais des contaminations extérieures du fait de sa non-porosité, mais aussi du froid, du chaud et de l'humidité, et permet ainsi de lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire. Dès lors, j'avoue que je n'ai pas saisi pourquoi subitement nous examinions une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les plastiques dangereux d'autant plus que, comme vous le savez, les entreprises de ...

Les aliments de synthèse, issus ni du règne végétal ni du règne animal, se développent. Étant considérés comme des aliments, ils bénéficient du taux réduit de TVA destiné aux produits destinés à l'alimentation et issus de l'agriculture. Si l'on est attaché aux produits naturels, on ne peut pas encourager ce type de consommation. C'est pourquoi je propose qu'on n'applique pas le taux réduit de TVA aux aliments de synthèse.

Avis défavorable : ces produits sont interdits à la vente.

Deuxième défi : améliorer notre capacité de recyclage. Seulement 10 % des objets en plastique produits dans le monde sont recyclés ; 79 % finissent en décharge. La situation en France n'est pas vraiment brillante : seuls 26 % des déchets plastiques sont recyclés ; 44 % sont valorisés en matière énergétique ; 31 % finissent en décharge – l'un des plus mauvais chiffres de l'Union européenne ! La question n'est pas simplement d'interdire. Il s'agit plutôt de mettre en place une filière de collecte, ...

nous passerons notre vie à délocaliser nos industries, à importer du plastique et à voir les océans pourris par le plastique chinois et asiatique ! Si, à l'instar de la lutte contre le réchauffement climatique avec la taxe carbone, on ne met pas en place, aux frontières de l'Europe, une taxe sur les produits importés d'Asie, cette proposition de loi sera malheureusement inutile. Enfin, je veux saluer l'initiative du Japon, du Rwanda et du Pérou de rédiger un projet d'accord international pour limiter la production de plastiques à l'échelle mondiale. Je regrette que la France n'y ait pas participé…

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus de matières premières biosourcées gérées durablement. À l'heure actuelle, ceux-ci sont imposés au même taux que les produits composés de matières non-renouvelables.

Nous partageons votre volonté de développer cette filière. Une stratégie de développement des biotechnologies industrielles et de fabrication de produits biosourcés a d'ailleurs été lancée ; elle est dotée de 420 millions d'euros et un appel à projets est ouvert jusqu'en 2024 pour l'élargissement des gisements de biomasse, la démonstration de procédés de transformation de la biomasse et l'accompagnement de l'industrialisation. En revanche, ce que vous proposez n'est pas permis par la directive européenne relative à la TVA. Avis défavorable.

Monsieur Sitzenstuhl, la majorité n'a pas à nous donner de leçons en matière de dépenses publiques, vu l'augmentation de 140 milliards d'euros des dépenses courantes durant le quinquennat précédent ! À travers l'amendement I-CF62, nous proposons que les réseaux distribuant une chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables et de récupération bénéficient du taux réduit de TVA. Il convient de réduire la fiscalité sur les gaz verts afin d'accélérer leur intégration dans le mix gazier, à l'instar de ce qu'ont fait d'autres États, comme la Suède.