Interventions sur "produit"

...çaise est en grande souffrance : hors les vins et spiritueux, le solde agricole et agroalimentaire a accusé un déficit de 6 milliards d'euros en 2021, dont 3 milliards pour les fruits et 1,2 milliard pour la viande. Comment réagir face à une concurrence qui nous est imposée par les traités internationaux ? Les consommateurs français préféreront-ils acheter des denrées importées à bas prix ou des produits locaux de meilleure qualité ? Lorsqu'on a une famille à nourrir et un portefeuille quasiment vide toute l'année, le choix est vite fait. Pour avoir des prix bas, les Français font leurs courses dans les enseignes de hard discount, qui proposent souvent des produits importés. Voilà bien une absurdité écologique : nous sommes réduits à importer de la viande de l'autre bout du monde parce que ne po...

...ises se trouvant sur leur sol. La loi américaine sur la réduction de l'inflation constitue le plus gros investissement jamais voté en faveur de la lutte contre le changement climatique. Elle réserve notamment un crédit d'impôt jusqu'à 7 500 dollars pour l'acquisition d'un véhicule électrique sortant d'une usine Nord-américaine, avec une batterie fabriquée localement, excluant donc les automobiles produites dans l'Union européenne. Ces aides ont été dénoncées comme contraires aux règles du commerce international. L'inquiétude est d'autant plus grande que, du fait de la guerre en Ukraine, la récession menace de s'abattre sur l'Europe dès cet hiver. Les firmes européennes sont déjà pénalisées par la flambée des prix de l'énergie, qui les frappent bien plus durement que leurs concurrentes américaine...

...interdiction ne sont pas systématiquement harmonisées avec les pays tiers, ce qui restreint leur intérêt en termes environnementaux ou de santé publique. Le problème doit être traité à l'échelle de la planète. Ce manque d'harmonisation crée, en outre, une situation de concurrence déloyale au détriment de nos agriculteurs. Ainsi en est-il du diméthoate, utilisé pour la production de la cerise. Ce produit a été retiré en France en 2016 mais des clauses de sauvegarde temporaire ont été accordées à plusieurs reprises jusqu'en 2020 pour l'importation de cerises fraîches en provenance de pays où l'utilisation de cette substance est encore autorisée. La question se pose à nouveau aujourd'hui avec la suppression d'autres molécules utilisées pour la culture de la cerise sans qu'il existe encore de solut...

...oître le déficit commercial de la France, déjà abyssal, nous obligeant à nous tourner vers des fournisseurs d'hydrocarbures nouveaux mais aussi plus coûteux. Par quelles importations le Gouvernement entend-il compenser le déficit laissé par l'exclusion des importations russes ? Vers quel pays souhaitez-vous vous tourner et quel sera l'impact financier escompté de ce changement de fournisseurs de produits énergétiques ? Nous espérons que les choix de long terme posés par le Gouvernement prendront en compte les critères d'exemplarité, de moralité et de respect des normes démocratiques des pays fournisseurs retenus pour nous approvisionner en gaz et en pétrole. Comme l'a rappelé le président de la République, la France ne doit pas se compromettre avec des régimes violant ouvertement les droits huma...

...hange. Ainsi, l'Institut Veblen, la Fondation pour la nature et l'homme et Interbev, l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, dénoncent la pression exercée par Bruxelles pour obtenir la ratification de l'accord du Mercosur. Les associations et nous-mêmes n'avons cessé de donner l'alerte quant aux conséquences de cet accord en matière de déforestation, de transport de produits agricoles à des milliers de kilomètres de distance, de destruction d'emplois, de nivellement par le bas de nos normes sociales et environnementales ou de violations des droits humains. La France elle-même a exprimé son opposition au texte en l'état, en raison des engagements insuffisants pris à propos du climat ou de la déforestation. Or, au lendemain des élections brésiliennes, la Commission e...

Des rapports assez critiques ont été produits sur le Cifam, aussi l'étendre ne nous paraîtrait pas être une bonne idée. J'ajoute que les indépendants bénéficient déjà d'un crédit d'impôt pour la garde d'enfants, tout comme des aides et des allocations, à l'instar de la Paje – prestation d'accueil du jeune enfant. Si vous faisiez entrer ces professions dans le champ d'application du Cifam, cela leur coûterait donc de l'argent dans un premier...

Il s'agit de l'amendement historique du groupe Les Républicains, étant donné qu'il est dans notre ADN de chercher à supprimer la taxe sur la taxe. Il vise ainsi à supprimer la TVA sur la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques –, ce qui nous semblait logique dans le contexte d'inflation que nous connaissons. Mais si cette question est un véritable sujet de projet de loi de finances, après discussions et concertations avec mes collègues, nous considérons qu'il n'est pas opportun d'intégrer une telle mesure à un projet de loi de finances rectificative. C'est pourquoi l'amendement est retiré.

Il est vrai que 20 % de TVA sur les produits pétroliers, c'est trop, notamment lorsque les prix sont accrus par la spéculation. C'est pourquoi nous proposons, nous, une TVA flottante sur la TICPE, dispositif qui nous paraît un bon équilibre entre la position du Gouvernement et celle que viennent de défendre nos collègues du Rassemblement national. Car je veux insister sur le fait qu'il ne serait pas normal que l'État fasse à lui seul tout ...

À défaut de la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur toutes les énergies, cet amendement de repli propose de baisser la TVA à 5,5 % pour le gaz et l'électricité, ces énergies devant impérativement être considérées comme des produits de première nécessité. Nous répéterons inlassablement le même refrain jusqu'à ce que nous soyons entendus : le pouvoir d'achat des Français doit être la priorité absolue dans le contexte actuel d'inflation. La baisse de la TVA, au moins pour ces deux énergies, offrira aux Français une bouffée d'air, bien ténue, certes, mais qui aura tout de même un effet positif sur leurs factures. Face à la fl...

Le taux de TVA le plus favorable de 5,5 % est appliqué aux produits alimentaires qui étaient, jusqu'à présent, issus de l'agriculture et de l'élevage, ce qui est simple et cohérent. Le problème est qu'il existe désormais des produits alimentaires fabriqués industriellement, en particulier par le procédé de cultures cellulaires. Le produit s'en trouve complètement transformé, mais certains industriels continuent de l'appeler viande ou steack, malgré l'interdictio...

Cher collègue, votre verve nous manquait ! Les produits industriels fabriqués à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux sont aujourd'hui interdits en Europe. Aucune TVA ne peut donc s'appliquer sur ces produits.

Cet amendement technique concerne l'élevage. Les produits vendus par nos éleveurs bénéficient du taux de TVA de 5,5 %, mais les produits qu'ils utilisent pour alimenter leurs animaux sont taxés à hauteur de 10 %. Du point de vue de la trésorerie, le montant de la TVA collectée est certes remboursé, mais ce remboursement intervient, dans le domaine agricole, non pas tous les mois, mais généralement tous les trimestres. Une évolution sur ce point répond ...

Cet amendement du groupe Socialistes vise à inclure les produits de protection hygiénique féminine dans le champ du taux réduit de TVA de 2,1 %. Certes, les produits de protection hygiénique féminine sont déjà soumis au taux réduit de 5,5 %. Toutefois, il est indispensable d'aller plus loin pour rendre ces produits de première nécessité accessibles à toutes les femmes. Alors que plus de 1,7 million de femmes en France manquent de protections hygiéniques à cau...

Cette question de santé publique est sérieuse, mais la baisse de TVA proposée ne se répercuterait pas sur le consommateur. Il s'agit là d'un exemple typique de baisse de TVA qui ne bénéficie pas à l'acheteur du produit concerné. Votre collègue Philippe Brun l'a d'ailleurs souligné et cet exemple est souvent repris. Ainsi, la réforme de 2016 du taux de TVA applicable à ces produits n'a eu aucun impact sur le prix final payé par le consommateur. Elle a simplement permis aux fabricants et aux distributeurs d'augmenter leurs marges. Votre amendement passerait donc à côté de son objectif. J'en demande le retrait ou,...

La réparation des objets a une triple vertu environnementale, économique et sociale. Elle permet d'allonger la durée de vie des produits et de réduire la pression sur les ressources qu'occasionne la fabrication de neuf. Elle revient moins cher aux particuliers que l'achat de neuf en remplacement d'un produit défectueux. Elle représente un secteur de plus de 225 000 emplois locaux. L'emploi en France lié à la réparation ne cesse pourtant de baisser, de même que les dépenses des ménages pour la réparation. Pour 68 % des Français, l...

Il repose sur la même idée que le précédent. Tout le monde conviendra ici de la nécessité de lutter contre la gabegie, le gâchis, en recyclant et en réparant des produits. Je vous propose de donner une traduction fiscale à cette ambition que nous partageons tous, en modulant le taux de TVA. En appliquant un taux de TVA plus favorable à la réparation, nous ferions une priorité de cette économie de proximité. Jusqu'à présent, qu'un produit soit neuf ou réparé, le même taux de TVA lui est appliqué. Cette logique doit être amendée, en proposant un taux plus favorabl...

...risque parfois de ne pas être répercutée sur le prix de vente, comme cela a été constaté dans la restauration, ce n'est pas le cas dans le secteur de la réparation, qui est en très grande difficulté économique. Nous avons perdu plus de 10 000 emplois dans le secteur automobile ces dix dernières années. Non, les réparateurs ne peuvent se permettre d'enchérir les réparations, alors que les prix des produits neufs – notamment ceux concernés par le commerce en ligne et les places de marché – sont en chute libre ! L'État pourrait donc prendre cet engagement en faveur de l'économie de proximité, de la création d'emplois et du développement durable, d'autant que, depuis vingt ans, les émissions de carbone importées par la France, loin de diminuer, ont doublé – nous avons déjà eu l'occasion d'en débattr...

Comme quoi, des groupes différents peuvent se retrouver, dans cet hémicycle ! Le législateur fixe des priorités. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, nous avons adopté la loi Agec, mais sans en tirer de conséquences fiscales. Or appliquer les mêmes dispositions fiscales aux produits neufs et réparés revient à pénaliser la réparation. Par exemple, les automobiles neuves sont très chères et les délais d'attente pour les obtenir très longs, ce qui conduit à une hausse significative du prix des véhicules d'occasion. Avec cette mesure, nous permettrions à ceux qui n'ont actuellement pas les moyens d'acheter un véhicule neuf – et qui les auront encore moins demain, quand il s'ag...

Il a été déposé par notre collègue Pierre Cordier. Le 1er octobre dernier, l'Espagne et la Croatie ont baissé à 5 % le taux de TVA applicable aux pellets et bûches de bois. Les énergies n'étant pas des produits de consommation ordinaire mais des produits de première nécessité, le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA, de 5,5 %, sur les granulés de bois, les bûches pour poêles, le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants.

...t, il s'agit d'éléments de première nécessité et non de confort – pour certains, c'est une question de survie. Comme M. Cinieri vient de le souligner, certains pays européens diminuent leur taux de TVA, c'est donc possible. Pour anticiper des réponses conformes à celles que nous entendons depuis tout à l'heure, j'ajoute qu'en France, nous appliquons une TVA de 20 % sur l'alcool, de 5,5 % sur les produits alimentaires, de 10 % sur d'autres produits. Deux hypothèses : soit ces différents taux sont faits pour que l'État se gave quand il le peut,…