Interventions sur "producteur"

Si j'interviens, pour la première fois sur ce texte, c'est que je suis un ardent défenseur du contrat tripartite. Il est question, depuis le début, de « prix planchers », « rémunérateurs » ou « équilibrés » et de « tunnel de prix », mais cela n'a aucun sens si on n'est pas capable de réunir autour d'une même table, comme le font certains pays, le producteur, le transformateur et le distributeur. C'est, en effet, un raisonnement de marge qu'il faut avoir. Il faudra se battre dans le cadre de la future loi d'orientation agricole – j'espère que c'est ce qui ressortira des travaux d'Alexis Izard et d'Anne-Laure Babault – pour garantir des marges équilibrées et justes à tous les niveaux de la chaîne de distribution. Il faut arrêter de parler de prix : c'...

L'idée d'un coefficient multiplicateur, établi par l'État, entre le prix d'achat au producteur agricole et le prix de vente au consommateur est ancienne. Elle est défendue depuis longtemps par votre groupe, notamment dans le cadre d'une proposition de loi de M. Chassaigne en 2011 ainsi que par plusieurs acteurs du monde agricole – le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) et la Coordination rurale – et par des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir. Il est ...

Il faut souligner que les prix planchers existent déjà dans certaines filières, où les organisations de producteurs ont l'obligation de les déterminer. Les contrôles réalisés par FranceAgriMer portent aussi sur la définition de ces prix planchers. Il n'y a donc rien de nouveau.

...avail dans le cadre de la commission d'enquête sur les conséquences de l'emploi des produits phytosanitaires. Il propose de créer un nouveau fonds d'innovation agroalimentaire, qui permettra de stimuler la recherche de solutions pour valoriser des cultures de diversification et trouver de nouveaux débouchés. Il s'agit de ne pas faire peser le coût de la transition agroécologique seulement sur les producteurs, mais d'impliquer aussi l'aval des filières, dont notamment les industriels de l'agroalimentaire.

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport dressant le bilan de l'application de la disposition du code du commerce qui interdit, pour un premier acheteur, d'acheter des produits agricoles à un producteur à un prix dit « abusivement bas ». Ce rapport devra détailler les contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les sanctions prononcées. La crise agricole a mis en lumière la catastrophe que constituent les prix payés aux agriculteurs en dessous des coûts de production. Les amendements qui suivent demandent égalem...

...e et prévoit l'insertion obligatoire sur les sites internet d'un message d'information et de sensibilisation du consommateur sur l'impact environnemental de cette industrie, accompagné d'une communication incitant au réemploi, au recyclage et à la réparation des vêtements et accessoires. L'article 2 vise à responsabiliser les entreprises du secteur, pour faire évoluer à la fois les pratiques des producteurs et les comportements d'achat des consommateurs. Concrètement, les entreprises de la filière textile seront soumises à un système de primes et de pénalités renforcées sur les articles mis en vente. Le paiement de pénalités sera probablement répercuté sur le prix acquitté par le consommateur. Le signal-prix ainsi envoyé reflétera davantage la réalité de l'impact environnemental du produit, donnant...

...rence déloyale. Si l'on constate une division par trois du nombre d'emplois dans l'industrie textile depuis 1990, c'est en grande partie du fait de l'essor de la fast fashion. Cette proposition de loi entend, à juste titre, s'attaquer à cette surproduction de vêtements, en utilisant notamment les leviers des écomodulations mises en place au sein de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du textile. Les membres du groupe Socialistes et apparentés défendront des amendements afin d'aller encore plus loin.

...t apparentés de nous proposer de légiférer sur ce sujet de première importance. La mode jetable doit son essor à un modèle de production combinant volumes et prix bas. Outre qu'il a mis en grande difficulté le secteur de l'habillement, contraignant de nombreuses enseignes à mettre la clé sous la porte, ce modèle se traduit surtout par des atteintes insupportables aux droits humains dans les pays producteurs : travail forcé, travail des enfants, mise en danger de la vie des travailleurs et parfois des riverains des sites de production, conditions de travail et de rémunération inacceptables. Nous regrettons que le texte n'en fasse pas suffisamment mention pour se concentrer sur l'impact environnemental, aussi massif soit-il – j'y reviendrai avec un amendement. Dans ce modèle économique, en effet, l'e...

...vre trop de possibilités de contournement. La multiplication des sous-traitants permettrait de rester sous le seuil fixé par décret et de renouveler plus fréquemment les gammes pour inciter les clients à continuer à se connecter quotidiennement. Deuxièmement, le seuil est susceptible de s'appliquer à des plateformes de vente de produits neufs, qui, à l'instar des places de marché, ne sont pas des producteurs ; ces dernières mettent en valeur des produits de différentes marques qui ne sont pas des acteurs de la mode express. L'amendement CD146 vise donc à compléter le critère du nombre de modèles par ceux de la fréquence du renouvellement, d'une part, et de la régularité et de l'intensité des promotions, d'autre part. Cela rendrait la définition plus complète et plus juste.

Avis défavorable aux deux amendements. Monsieur Vermorel-Marques, la mise en marché est en effet le terme utilisé dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs, mais nous définissons ici une nouvelle pratique commerciale qui n'est pas liée stricto sensu aux principes de la REP en matière de paiement des écocontributions. Or la notion de mise sur le marché pourrait partiellement inclure les places de marché, puisque, assumant le paiement de l'écocontribution pour des vendeurs tiers, elles sont, à ce titre, des metteurs sur le marché, même si elle...

Le texte devrait cibler les entreprises et non les produits, puisque la REP s'applique aux producteurs. L'enjeu est que les entreprises changent de mode de production.

Cette précision n'apporte rien puisque les producteurs sont soumis à la REP en fonction des produits qu'ils mettent sur le marché. La REP ne vise pas l'entreprise en tant qu'entité juridique. Demande de retrait ou avis défavorable.

Dans la loi Agec, était prévue l'application d'un malus pouvant atteindre 20 % du prix du produit dans les filières REP – y compris, donc, dans la filière textile. Ce dispositif devait être précisé par décret ; le Gouvernement ne l'a jamais pris. L'écocontribution s'élève à quelques centimes pour un vêtement, ce qui n'incite en rien les producteurs à adopter les bons comportements. On a perdu quatre ans parce qu'on a laissé au Gouvernement la possibilité de fixer les choses par décret. Je comprends que M. Vermorel-Marques s'inquiète des conséquences que pourrait avoir la proposition de loi sur nos relations commerciales avec la Chine. Certaines entreprises qui exportent vers ce pays n'ont certes pas intérêt à voir installer des barrières ...

L'amendement CD1 vise à mettre l'accent sur la transparence à l'égard des consommateurs en renforçant les obligations d'affichage et d'information des producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles, conformément aux principes édictés dans la loi Agec.

L'obligation d'affichage n'a pas vocation à informer sur la responsabilité élargie des producteurs. En outre, à force de multiplier les informations, on risque de brouiller le message et de perdre en efficacité.

L'amendement a pour objet d'imposer aux producteurs de textiles contenant des fibres plastiques des objectifs de performance en matière de recyclage.

... n'est pas du tout sur les rails de l'accord de Paris, comme en témoignent les projets pour 2030 déposés par les différentes grandes marques. Même si la décarbonation progresse dans les usines des pays du Sud, elle n'ira pas assez vite dans les dix prochaines années pour respecter la trajectoire de l'accord de Paris, dans un secteur qui part de très loin. Pourquoi le Bangladesh est-il le deuxième producteur de textile mondial ? C'est parce que, d'une part, le coût du salariat y est très bas et que, d'autre part, le coût énergétique y est également très bas, dans la mesure où son mix est composé de charbon et de gaz. Qui dit bas coût de production dit bas coût énergétique et, partant, énergies fossiles.

Il n'y a pas d'objectif de baisse de production, étant donné que l'on ne produit quasiment rien en France. En revanche, deux choses ont été mises en place grâce à la loi Agec : une aide à la réparation des produits textiles, qui a été raillée par les partis de droite, et une aide sous forme de bonus destinée aux producteurs français pour récupérer les fibres recyclables, afin de soutenir la production à partir de fibre recyclée, plus coûteuse que celle à partir de fibre neuve.

L'amendement vise à lutter contre le fléau des décharges textiles à ciel ouvert dans les pays émergents, en interdisant l'exportation de vêtements considérés comme des déchets et en renforçant les obligations pesant sur les producteurs de vêtements contenant des fibres plastiques.

Le troisième alinéa de l'article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. L'amendement CD162 vise à permettre une modulation de ces contributions également selon l'impact sur la biodiversité.