Interventions sur "problème"

...(USIA) a été inaugurée à l'hôpital Nord de Marseille. Elle a fermé faute de médecins intéressés par les postes proposés : tout le monde a fui le service. Les patients doivent être transférés au centre hospitalier voisin Édouard Toulouse, qui manque de soignants. Ainsi, des adolescents en soins intensifs, qui ont besoin de soins notamment psychiatriques, errent dans les rues. Cela pose de nombreux problèmes. Quel hôpital peut les prendre en charge ? L'USIA peut-elle rouvrir ses portes avec des moyens accrus ?

Lors de la crise sanitaire de 2020, vous avez instauré un dispositif de prêts garantis par l'État (PGE). Ils sont ici réorientés pour aider les entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie en raison de la guerre en Ukraine. Si le Rassemblement national est favorable à ces PGE, il s'inquiète de la sinistralité, c'est-à-dire la capacité des entreprises à rembourser ces prêts. Au 31 mars 2022, vous aviez provisionné pas loin de 500 millions d'euros de pertes brutes et, selon une enquête menée par BPIFrance (banque publique d'investissement), 5 % des entreprises auraien...

Nous sommes favorables à la prolongation des PGE, mais leurs conditions posent problème : le Gouvernement a délibérément évité de cibler les petites entreprises, ce qui permet d'en subventionner indûment de très grandes.

...tation massives depuis le mois de mars, date de l'arrêt de la production dans mon secteur. La reprise des productions est en cours mais elle est lente et fragile. Les filières, les éleveurs en particulier, sont en train de recevoir les acomptes concernant les frais d'abattage, mais ils attendent de connaître le niveau des aides économiques auxquelles ils pourront prétendre et ils rencontrent des problèmes de trésorerie, l'interruption de leur activité étant perçue comme interminable. La détresse est forte car l'incertitude est forte. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les dispositifs et le calendrier précis des aides et versements à venir pour remédier efficacement aux conséquences de la crise liée à la grippe aviaire, en tenant compte de la diversité des types et des modalit...

... alors que dans le même temps existent dans les académies concernées des postes vacants, souvent pourvus par des enseignants – notamment des contractuels – venant de l'Hexagone. Nous demandons, monsieur le ministre, que cette question soit réglée rapidement, dans un esprit d'équité et de transparence. Cette situation est incompréhensible quand on sait que nos pays sont déjà confrontés à un grave problème de dépeuplement. Ainsi, 4 600 jeunes Martiniquais partent chaque année afin de trouver dans l'Hexagone des perspectives d'emploi, avec très peu de garanties de pouvoir rentrer travailler et vivre dans leur pays. Il s'agit pourtant des forces vives de notre jeunesse

en mesure de porter le projet de développement durable pour régler sur le long terme les graves difficultés que rencontrent nos pays. C'est pourquoi nous demandons, au-delà des cas individuels actuels qui sont particulièrement préoccupants et en attendant un plan d'urgence de l'éducation nécessaire pour nos pays, que des solutions soient élaborées pour régler rapidement le problème des néotitulaires. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour régler cette situation dramatique ? Ce sont des femmes et des hommes que l'on arrache à leur territoire ainsi qu'à leur vie familiale et affective.

…mais les conséquences de cette mesure mettront encore des années à se faire sentir. Pendant ce temps, la désertification médicale continue de progresser : il s'agit d'un problème structurel qui nécessite une réponse forte et rapide. Ainsi, envisagez-vous, sans nuire à la liberté d'installation, de conditionner le conventionnement de nouveaux médecins dans les zones où l'offre de soins est déjà élevée et de créer un dispositif visant à favoriser la présence d'internes en médecine dans les zones sous-denses ? Êtes-vous prêts, comme le propose Marine Le Pen, à moduler la ré...

Toutefois, votre amendement remettrait en cause l'engagement conventionnel de la France qui a signé le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et nous exposerait à des sanctions importantes sur le plan financier. Nous restons mobilisés pour régler le problème. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

Au-delà de la variole du singe, le problème est celui d'une éventuelle utilisation de la variole à des fins terroristes. En 2006, il existait un plan national élaboré dans cette perspective et disposant que nous conservions 75 millions de doses. Encore une fois, madame la ministre, quel est l'état de nos stocks ?

...politiques américaines – il ne l'était pas pendant longtemps, dans la mesure où il ne concerne que quelques milliers de personnes éloignées du continent américain et qui sont, comme leur nom l'indique, des « Américains accidentels ». Les Américains admettent la difficulté. Ensuite, comme l'a dit notre collègue Charles de Courson, cet amendement n'a aucune portée et son adoption ne réglera pas le problème.

En outre, je souhaiterais que vous puissiez nous dire s'il est possible de produire ce vaccin sur le territoire national ou du moins sur celui de l'Union européenne : c'est également là un problème qu'il nous faut résoudre.

La semaine dernière, les passagers du train Paris-Clermont ont vécu une nuit et une journée de galère. Ils sont arrivés à Moulins, dans ma circonscription, puis à Clermont-Ferrand, avec près de 20 heures de retard à cause d'une rupture de caténaire. C'est d'autant plus inacceptable que c'est le énième incident survenu sur cette ligne, sur laquelle se multiplient les problèmes techniques qui pourrissent littéralement la vie des usagers. Ces incidents témoignent des graves problèmes de maintenance du réseau et de l'insuffisance chronique des moyens alloués aux infrastructures. Ces moyens, nettement inférieurs à ceux de nos voisins européens, demeurent insuffisants par rapport aux besoins. Ce constat a conduit il y a deux semaines le président-directeur général de la S...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas affirmer qu'un amendement n'a aucune portée juridique, puis soutenir cinq minutes après qu'il aurait des conséquences trop importantes ! Je propose que nous le votions et que nous nous donnions rendez-vous dans trois mois lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, où vous nous présenterez enfin une solution à ce problème.

De nombreuses associations, des élus locaux et la société civile se mobilisent, car il s'agit d'une véritable fracture sociale qui touche en premier lieu les jeunes les plus précaires et les classes moyennes. Il est urgent que l'Assemblée se mobilise pour apporter des réponses législatives à ce problème, qui concerne bon nombre de circonscriptions, et pour donner de véritables leviers aux collectivités. Monsieur le ministre, quelles sont vos positions sur une évolution de la fiscalité s'appliquant aux meublés de tourisme, un déplafonnement de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires et l'encadrement des loyers ?

...as une bonne solution car elle reviendrait surtout à dévoyer le CPF ; d'ailleurs, notre groupe était opposé à sa monétisation. Le CPF doit véritablement servir à la formation professionnelle, qui constitue un réel enjeu en France. Il faut augmenter la formation continue, la formation professionnelle ; or, votre proposition conduirait à la diminuer. Ce serait une très mauvaise manière de régler le problème que vous soulevez.

Ce n'est pas le même problème !

Comme vous l'avez rappelé, l'Autorité de la concurrence s'est elle-même saisie de cette question. Cela me semble constituer un levier beaucoup plus puissant qu'un simple rapport pour obtenir des résultats concrets concernant le problème réel que vous décrivez.

Je soutiens bien évidemment l'amendement défendu par mon collègue – j'en avais d'ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s'engageait ce soir, dans l'hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse. L'hypothèse de régulation des prix que nous proposons n'est pas fantaisiste, puisqu'elle est prévue à l'article L. 410-2 du code de commerce. L'Autorité de la concurrence recommande d'y avoir recours si nécessaire et elle est mentionnée dans le rapport que M. Le Maire avait lui-même demandé lors de sa venue en Corse en 2018. Une telle mesure a en outre déjà ...

Vous préférez garder le vieux modèle, celui du tout nucléaire, qui ne tire pas les leçons des retards de construction, des accidents, des maintenances et problèmes techniques qui entraînent l'arrêt de la moitié des centrales. Non, le nucléaire n'est pas l'avenir de la France !

On ne peut pas surseoir, sans jamais régler le problème de fond, sous prétexte que les technologies ne sont pas disponibles ou que le contexte est difficile. Le rapport, s'il était rendu avant l'examen du prochain projet de loi de finances, permettrait au moins d'y voir clair sur la question des droits d'accise.