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Comment est-il possible que des gens qui font un travail que l'on juge indispensable à ce pays touchent 1 200 ou 1 300 euros de revenu, alors que personne ici n'accepterait de telles conditions ? C'est cela le problème, et non de savoir s'il faut faire des heures sup ou attenter aux jours de RTT ! Ce qu'il faut, c'est relever le salaire minimum et que les gens soient payés au moins 1 500 euros – et encore, ce n'est pas probablement pas assez. On doit pouvoir vivre de son salaire. Ceux qui célèbrent continuellement la « valeur travail » sont souvent les premiers à la profaner. Car qu'est-ce qui fait la valeur d...
...cela. Souvent, les syndicats sont complices des employeurs, et les entreprises font ce qu'elles veulent, parce qu'il n'y a aucun contrôle. Certaines femmes, qui ne savent ni lire ni écrire, ne comprennent rien à leur fiche de paie ; on ne leur paie pas les heures supplémentaires et quand elles demandent pourquoi, on les envoie chier. La voilà, la réalité ; il faut que vous la compreniez. C'est un problème dramatique, et c'est pourquoi nous demandons une augmentation du SMIC, non des primes – les primes, les patrons ne les paient pas.
...ur à l'estimation retenue par le Gouvernement. C'est de la folie. Il existe par ailleurs un risque de contentieux avec l'Union européenne, qui pourrait considérer cette augmentation de l'ARENH comme une véritable aide de l'État aux fournisseurs. Le contentieux est, du reste, quelque peu contourné avec la validation d'un décret qui fait l'objet de deux recours. C'est du jamais vu et c'est un vrai problème démocratique. Sur le fond, je le répète, cela revient à aggraver le siphonage induit par le caractère disproportionné de l'ARENH dans le marché de l'énergie. Toutes ces raisons militent pour la suppression de l'article 19.
J'appelle votre attention sur le fait que le passage de 100 à 120 térawhatteures aurait, selon mes informations, un impact d'environ 8 milliards d'euros sur les comptes d'EDF. L'opérateur historique étant criblé de dettes, cela pose un problème. Le Gouvernement dit vouloir renationaliser cette entreprise emblématique, l'enjeu étant de la recapitaliser ; peut-être le fait qu'elle soit dans le rouge permettra-t-il de l'acheter moins cher, mais on est en train de plomber EDF !
Ne perdons pas non plus de vue que le prix de l'électricité est indexé sur celui du gaz. Tant que tout allait bien, ce n'était pas un problème, mais vu la situation, il est nécessaire de reconsidérer le prix d'électricité. C'est une question qui regarde désormais l'Europe, et plus simplement la France.
...fs. Mais aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux ! Or combien d'entre eux ont investi dans l'outil de production ? Aucun, ou presque. Certes, le relèvement du plafond de l'ARENH a aidé un certain nombre d'entreprises en difficulté qui ont pu bénéficier de prix régulés, mais il a aussi servi à beaucoup d'autres qui n'en avaient absolument pas besoin. Il y a là un problème de ciblage et de fléchage. Vous dites que tout le monde a des critiques à formuler envers l'ARENH, mais vous n'étiez pas là durant la précédente législature ! Il y a quelques mois encore, on nous vantait ses vertus matin, midi et soir ; ce fut notamment le cas durant l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ou en février dernier, lorsque le Gouvernement a pris le décret de relè...
Quant à affirmer que l'ARENH est le principal responsable de la situation financière d'EDF, ce serait beaucoup trop simple si c'était le cas ! Le rehaussement de l'ARENH coûte de 8 à 10 milliards d'euros ; les problèmes actuels de corrosion, entre 18 et 20 milliards…
...es 55 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, mais ces milliards n'existent que grâce au rebond relatif de notre croissance, qui, auparavant, s'est trop longuement effondrée. Ils résultent aussi de la hausse mécanique des recettes de la TVA, impôt injuste s'il en est, en raison de l'augmentation des prix. En persistant à décalquer le même logiciel néolibéral, vous ne réglez aucun problème. Malheureusement, cela ne fera qu'empirer la situation. Vous nous parlez de l'absence d'augmentation des impôts, nous vous parlons de l'austérité qui s'annonce pour réaliser les 80 milliards d'économies promis à Bruxelles, qui aura de graves conséquences sur nos services publics et nos politiques publiques. Dans le cadre de notre intergroupe, nous continuerons à proposer de rattraper l'occasion,...
...'instaurer des dispositifs déjà éculés, qui ne sauraient répondre aux attentes de nos concitoyens : prime exceptionnelle, intéressement, fusions de branches professionnelles, allégements de cotisations ; ces mesures, outre qu'elles détricotent la négociation collective et affaiblissent financièrement la sécurité sociale, ne constituent que des aides d'appoint, qui ne résoudront pas durablement le problème du pouvoir d'achat. Quant aux outre-mer, leur spécificité n'est pas prise en compte dans le texte, très centré sur l'Hexagone. Or les problèmes de pauvreté et de pouvoir d'achat y sont plus présents qu'ailleurs. À La Réunion, 40 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Ces territoires ont besoin de réponses spécifiques ; force est de constater qu'elles sont absentes du texte. Il est te...
En raison du caractère de plus en plus structurant de la prime défiscalisée, nous proposons que, lorsque celle-ci est décidée de manière unilatérale par l'employeur, le comité social et économique ne soit pas simplement informé mais consulté préalablement. Outre le problème du financement de la sécurité sociale, cette prime n'ouvre pas de droits au chômage ni à la retraite. Cet amendement s'inspire d'une recommandation du Conseil d'État.
La France est l'un des rares pays, sinon le seul, à appliquer des revalorisations infra-annuelles. L'augmentation du salaire minimal dans les entreprises au-delà de ces revalorisations doit rester une faculté pour les chefs d'entreprise sous peine de causer de véritables problèmes aux TPE et aux PME. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable..
J'invite au retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.. Je ne suis pas sûr qu'une négociation annuelle réponde au problème que nous essayons de traiter avec la revalorisation immédiate du pouvoir d'achat.
...Un tel encadrement remettrait en cause la liberté contractuelle. Les exemples que vous citez comme inadmissibles sont caricaturaux, car ils ne concernent que de très grandes entreprises, non les TPE et les PME qui constituent l'immense majorité de nos entreprises. Les écarts de 1 à 20 n'existent que dans très peu de cas. De plus, si notre pays est le seul à les encadrer à ce point, cela posera un problème d'attractivité. Enfin, ce n'est pas l'écart entre les rémunérations que nous visons dans ce texte mais le pouvoir d'achat. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
Monsieur le rapporteur, je vous propose d'arrêter de me demander de retirer les amendements avec lesquels vous n'êtes pas d'accord. Nous avons des désaccords de fond, que nous assumons sans aucun problème. Les exemples que j'ai cités sont réels et absolument pas caricaturaux. Vous souhaitez accroître le pouvoir d'achat des ultrariches : je l'entends mais ce n'est pas ma position.
Je n'aurai aucun problème, chère collègue, à dire plus clairement, le cas échéant, que je suis défavorable à un amendement. Accroître le pouvoir d'achat des ultrariches n'est pas un objectif en soi. Le ministre Bruno Le Maire a clairement affirmé qu'il y avait une difficulté avec les salaires inférieurs au SMIC. Ce problème ne disparaîtra pas d'un coup de baguette magique : il faut agir en responsabilisant les partenaire...
L'AAH vise, comme la prestation de compensation du handicap (PCH), à compenser le handicap. Nous avons tous le même objectif : trouver une solution durable pour assurer un revenu indépendant aux personnes handicapées. Nous allons faire des perdants, dites-vous. Travaillons donc ensemble pour élaborer un sous-amendement remédiant au problème, et actons dès maintenant le principe de la déconjugalisation. Qu'on ne nous accuse pas de légiférer sur un coin de table : cette question est débattue depuis deux ans et demi dans notre assemblée, il faut avancer !