Interventions sur "problème"

L'avis de Mme la ministre déléguée est empreint de sagesse ; j'aurais aimé que la même attitude soit adoptée à propos de la série d'amendements précédente. M. Taché soulève un problème majeur. Beaucoup d'étudiants enchaînent les CDD. Prenons le cas de Pauline.

Les entreprises sont réellement confrontées à ce problème ; soyons satisfaits que la commission des affaires sociales, avec l'appui de la ministre déléguée, crée un groupe de travail.

...us n'avons pas forcément tous le même avis en la matière : je considère que parfois, je dis bien parfois, des entreprises subissent un abus, lorsque certains refusent d'apporter leurs compétences, alors qu'ils seraient disponibles. Refuser à plusieurs reprises, sans aucun motif légitime, des offres d'emploi compatibles avec sa formation, sa qualification, son expérience professionnelle, cela pose problème. En tout cas, c'est contraire à l'esprit du marché du travail, et ça concourt à augmenter le taux de chômage. Le présent amendement vise donc à empêcher les demandeurs d'emploi de déroger à l'obligation d'accepter les offres d'emploi qui leur correspondent.

...aux de la République. Je cite la rubrique du site internet de l'Élysée consacrée aux principes de la République, rubrique avec laquelle vous ne devriez a priori pas être en désaccord : « Le principe d'unité et d'indivisibilité garantit l'homogénéité des lois, des droits et des devoirs sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. » La mesure que vous envisagez pose donc un gros problème. Or c'est une vieille question qui s'est posée dès la naissance de la République – je porte ma cocarde pour l'occasion. Le 25 septembre 1792 se tenait un débat à la Convention relatif à l'unité et à l'indivisibilité de la République. .

...ue nous remettons précisément en question le fait que le Gouvernement, en tant que puissance publique, dispose d'une telle marge de manœuvre. C'est une grande erreur de croire que si le système était plus incitatif, il y aurait moins de personnes au chômage. Mais des informations essentielles, fournies par la Dares elle-même, vous manquent. Un tiers des emplois ne sont pas pourvus en raison d'un problème de formation et non parce que le système ne serait pas assez incitatif. Un quart des emplois ne sont pas pourvus parce que ce sont des emplois pénibles. J'aimerais beaucoup voir certaines et certains d'entre vous se lever à une heure du matin, passer une heure et demie dans les transports pour aller nettoyer des bureaux à mi-temps, ce qui ne permet pas de vivre.

Certes, vous avez essayé de combler cette baisse de moyens structurels en mettant en place des moyens conjoncturels comme l'embauche de personnes sous contrats précaires. Il faut bien évidemment aider Pôle emploi, pour qu'à son tour il soutienne davantage les demandeurs et les demandeuses d'emploi, mais ce n'est pas ce que vous faites. Il s'agit d'un des problèmes majeurs de votre politique : vous n'avez eu de cesse que de fragiliser l'opérateur, ce que nous regrettons.

Cet amendement soulève un vrai problème de fond. Vous nous dites qu'il faut faire des économies : tel est votre postulat. La vraie question est : pourquoi faut-il faire des économies ? Parce qu'il y a un déficit. Pourquoi y a-t-il un déficit ? Sur ce point, je suis désolée de vous dire que je partage totalement l'avis selon lequel l'État charge la barque de manière profondément injuste et fait peser sur le régime d'indemnisation du chô...

...entre les juridictions judiciaire et administrative. Peut-être ne le saviez-vous pas… L'accès à la justice s'en trouve donc forcément entravé. Il n'est pas rare qu'une demande soit mal dirigée vers le tribunal administratif, alors qu'elle relevait du tribunal judiciaire – et inversement –, quand elle n'est pas tout simplement abandonnée. Le faible nombre de recours montre à lui seul la gravité du problème. Mais il y a d'autres enjeux, comme la question du contradictoire. Il s'agit d'un principe fondamental du droit : une procédure garantit – au minimum – le respect du contradictoire. En 2018, une procédure préalable à toute décision de radiation ou de suppression des allocations a été instaurée : le délai est cependant très court et les garanties sont insuffisantes. Pour le constater, il suffit d...

...ussion en commission. Je rappellerai que, s'agissant des voies de recours des demandeurs d'emploi, des garanties existent et elles sont solides. La première est la médiation : le principe d'une médiation préalable obligatoire a été expérimenté dans trois régions avec succès et va être étendu ; le médiateur de Pôle emploi a lui-même salué cette avancée. Cette notion est importante car résoudre les problèmes en amont d'une procédure juridictionnelle profite toujours aux demandeurs d'emploi. Il peut, certes, y avoir des recours administratifs. À cet égard, je souligne que votre amendement – qui vise à rendre suspensifs la plupart des recours – pourrait en réalité – je sais que tel n'est pas son objet – pénaliser très lourdement les demandeurs d'emploi. Pourquoi ? La suspension des recours peut génére...

C'est dommage car le rapport du médiateur montre bien qu'il y a un problème. Par ailleurs, je signale que la possibilité de saisir le juge et le médiateur n'est pas contradictoire avec le principe même de la médiation puisque, depuis quinze ans désormais, la médiation est possible en parallèle d'un recours contentieux : elle a d'ailleurs été encouragée par Pôle emploi, avant le décret du 25 mars 2022. Si la médiation aboutit, cela met fin à l'action en justice, ce qui es...

...r un changement de papiers ; éviter l'inégale application du statut spécifique des travailleuses et travailleurs handicapés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; éviter d'exiger le remboursement des trop-perçus par des personnes qui vivent dans l'indigence. Bref, pour résoudre ces dizaines de milliers de problèmes bien réels, M. Delaporte propose d'installer des garde-fous. Cela me paraît de bon sens, et surtout de nature à répondre à une urgence sociale.

C'est le fond du débat. Pourquoi ne vous exprimez-vous jamais à ce sujet ? La Dares explique qu'un tiers des emplois ne sont pas pourvus en raison de problèmes de formation, mais vous dites quant à vous que c'est parce qu'il est confortable de rester au chômage – vous n'avez pas repris Mme Le Pen lorsqu'elle l'affirmait. Nous parlons de pénibilité et vous dites qu'il faut être incitatif. Pardon, mais s'il faut être incitatif, pourquoi ne le serait-on pas également vis-à-vis des employeurs ? C'est sur ce sujet que nous proposons d'avoir un débat, mais, ...

... 000 baisses d'indemnisation, 19 000 retards et 1 500 jeunes concernés ! À Annonay comme partout en France, on subit les effets de la réforme de l'assurance chômage. On lit dans le rapport qui nous a été remis tardivement lundi que 53 % des jeunes remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'assurance chômage n'y ont pas recours, que les seniors non plus n'y ont pas recours ; c'est un problème ! J'espère donc, monsieur le ministre, qu'à l'avenir vous serez à notre écoute et que vous pourrez nous répondre car il s'agit là d'un enjeu à Annonay comme partout en France !

...e discussion. Le rapport qui nous a été remis doit nous inciter à changer notre vision du chômage. En moyenne, 30 % des personnes pouvant bénéficier de droits n'y ont pas recours. C'est considérable ! Il est très difficile, en France, de faire valoir ses droits, qu'il s'agisse de l'assurance chômage ou d'autres droits. Le non-recours concernerait 540 000 personnes. Nous devons nous emparer de ce problème, même si ce projet de loi ne nous le permet pas, afin que chacune et chacun puisse avoir recours à ses droits – des droits acquis par le travail.

...s boîtes tous les matins, soit physiquement soit par téléphone, pour finalement se prendre vent sur vent. Cette situation est ressentie comme une violence. Ce sont des CDD dont la durée moyenne a été divisée par quatre en vingt ans, passant d'une durée médiane de vingt jours à cinq jours. Ce ne sont pas les salariés qui en décident mais bien les patrons qui l'imposent – et cela ne vous pose aucun problème !

Je suis surpris de la réponse de M. le rapporteur. Le principe du malus n'est pas tant de se pencher sur le devenir du salarié à la fin du contrat court que de sanctionner le recours à des contrats courts. Le problème n'est pas que le salarié ait, à l'issue, un autre contrat mais bien que les entreprises qui multiplient les contrats courts soient sanctionnées.

Considérons que le dispositif est efficace, puisque M. le rapporteur le prétend. Le problème est qu'il est désavantageux, puisqu'il provoquera des pertes plutôt que de nouvelles recettes. Pourtant, il visait initialement à dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts, en leur imposant un malus censé entraîner des rentrées supplémentaires. Nous proposons d'encadrer le bonus par un principe simple : les recettes générées par le dispositif devront dépasser d'au moins 50 % les d...

Je connais des entreprises appartenant au même secteur, dans ma circonscription : l'une se plaint qu'il est scandaleux que les chômeurs ne veulent pas travailler, tandis que l'autre n'a aucun problème de recrutement. Il est vrai qu'elle paie mieux ses salariés, qu'elle prend en charge leur formation ou la question du transport. Élevons le débat politique dans notre pays en incitant les entreprises à développer leur responsabilité sociale et environnementale. Beaucoup d'entre elles le font : il s'agit d'une réelle question d'actualité, que je remercie Dominique Potier d'avoir posée.

qui constitue évidemment une réponse cruciale au chômage, à la relance de l'économie, à nos problèmes énergétiques ou à la taxe carbone. Merci à eux.

Les syndicats ont souvent toutes les peines du monde à constituer des listes – j'en sais quelque chose. Seuls 7 % des salariés sont actuellement syndiqués en France : ce faible taux de syndicalisation dans nos entreprises montre bien qu'il y a un problème. Nous souhaitons donc libéraliser la représentation en oxygénant le dialogue social.