Interventions sur "problème"

...ctive très incertaine, il ne nous semble pas de bonne politique de tuer dans l'œuf une filière qui peut avoir sa pertinence si elle s'inscrit dans une perspective globale de réduction de la production. Je rappelle qu'en tant que mauvais élève du recyclage, la France s'est vu infliger une taxe de l'Union européenne, à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Nous regrettons de manière plus générale que le problème de la pollution plastique soit toujours envisagé du point de vue de la fin de cycle. Notre ambition en la matière ne peut se résumer à une sortie de l'utilisation des plastiques à usage unique en 2040. Il nous faut élaborer…

Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, ...

...acs des poissons que nous pêchons. De ce point de vue, les évolutions réglementaires évoquées par Mme la secrétaire d'État sont les bienvenues. Nous sommes, peut-être davantage encore, atteints dans notre santé. Nous connaissons l'impact à venir en matière de risque de cancer, comme l'a souligné l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. Il faut bien sûr travailler en considérant l'ensemble du problème. Monsieur le rapporteur, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises en commission en évoquant la question de l'amont – notre capacité à réduire la production initiale, j'y reviendrai – et de l'aval. Il faut aller plus loin. C'est un peu ce que vous avez dit, ce matin, madame la secrétaire d'État, en parlant de collecte, de tri, de recyclage. Sur ce point, il faut reconnaître que la situation n'est ...

Nous étudions ce jour un texte dont nous partageons tous la philosophie. En effet, réduire le volume de production de plastiques pour des raisons à la fois sanitaires et environnementales est un enjeu mondial de première importance, largement partagé par les Français. J'insiste sur la dimension mondiale du problème pour tout de suite évacuer la culpabilisation écologiste, bien trop pesante ces derniers temps… Car le phénomène de la pollution plastique est très largement, et c'est peu de le dire, le fait d'autres continents qui, eux, ne sont pas soumis aux normes sociales, environnementales et sanitaires de notre pays. À cet égard, je tiens à réaffirmer que nos entreprises font beaucoup d'efforts, tout en ét...

puisque quand celui-ci institue des normes sociales, environnementales et fiscales exigeantes et donc contraignantes pour nos acteurs économiques, le problème est toujours le même : nous créons une distorsion de concurrence avec les pays qui exporte chez nous sans être soumis aux mêmes normes. Au groupe Rassemblement national, nous voulons bien que notre pays soit parmi les plus vertueux, mais si cela abîme nos filières industrielles – en l'occurrence, il s'agit de 120 000 emplois –, c'est plus que regrettable. À chaque fois que nous augmentons le poi...

... européenne « emballages et déchets d'emballages » – en cours de révision – qui interdit strictement à un État membre de prohiber un emballage conforme aux dispositifs de ce même texte. Elle serait également contraire au règlement sur les matériaux plastiques en contact alimentaire – lui aussi en cours de révision. Je suis plutôt de nature optimiste et j'ai tendance à penser que la solution à un problème n'est pas de faire disparaître le problème mais plutôt d'y apporter les solutions vertueuses.

Et si le problème majeur des plastiques était avant tout celui de leur collecte ? Je souligne qu'en France, seulement 30 % des plastiques ménagers mis en circulation sont captés par le système de collecte sélective pour le recyclage. Nous sommes donc dans une situation où 70 % des plastiques échappent au système conçu pour les recycler. Sans surprise, ces plastiques sont en réalité déposés dans le mauvais bac, ce...

... la pollution des mers. Après plus d'un an de travail et l'audition de près d'une centaine de spécialistes, j'ai pris conscience de la catastrophe écologique que représentent les 11 millions de tonnes de plastique déversées dans les océans chaque année. Quelque 5 000 milliards de morceaux de plastique y flottent déjà, ce qui affecte les écosystèmes et pose surtout – on ne le dit jamais assez – un problème majeur de santé publique. Dans notre rapport, nous avions notamment alerté sur la situation dramatique de la mer Méditerranée. La présente proposition de loi, que je salue, évoque notre ennemi invisible que sont les microplastiques. Sachez que 7 % des microplastiques se trouvent en Méditerranée, alors qu'elle ne représente que 1 % des eaux mondiales ! Nous avons tous dit la même chose : il faut...

Permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Jimmy Pahun : nous sommes tous engagés pour la lutte contre la pollution plastique, tout en sachant que le plastique en lui-même n'est pas le problème. Le problème, c'est quand il se retrouve dans la nature. Durant la crise du covid, le polypropylène a été notre meilleur allié pour vaincre l'épidémie. Lorsque le masque est devenu notre accessoire quotidien, j'ai mené, avec mon collègue Gérard Leseul, une mission flash sur leur recyclage grâce à laquelle nous avons pris la mesure des difficultés qui entravent la mise en place des bonnes filière...

Dans nos débats, on fait comme si le recyclage pouvait régler tous les problèmes du plastique. Il faut évidemment aussi s'attaquer à la question de la production, et un mot n'est pas encore apparu dans nos débats : le pétrole, dont 20 % est utilisé pour fabriquer du plastique. Derrière la question des plastiques, il y a aussi le sujet fondamental de la sortie des énergies fossiles en réduisant la production de plastique. Il faut absolument interdire le plastique, en avançant...

Les PFAS sont des substances chimiques carbonées qui ont trois particularités : premièrement, elles se diffusent partout ; deuxièmement, elles sont souvent éternelles, puisque plus la chaîne de carbone est longue, plus les substances sont persistantes ; troisièmement, et c'est en cela qu'elles sont dangereuses et qu'il s'agit d'un problème de santé publique, elles se concentrent dans le corps humain. Récemment, dans ma circonscription, à Pierre-Bénite, des traces de pollution aux PFAS ont été identifiées : dans le sol, naturellement, dans la nappe phréatique, mais également dans le lait maternel des primipares – moins lors des naissances suivantes. C'est la raison pour laquelle je remercie Jimmy Pahun de défendre cette proposition...

Voilà plusieurs propositions qui pourraient être reprises dans le cadre de la niche de votre groupe, cher collègue ! Votre amendement pose plusieurs problèmes. D'abord, il est contraire au droit de l'Union européenne. Ensuite, il serait peu efficace, puisqu'il n'empêcherait pas les importations de produits composés de perfluorés en France. Tel qu'il est rédigé, l'article 2 permet à la France de se positionner clairement en faveur d'une révision ambitieuse du règlement Reach, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Notre pays rejoint ainsi les...

Mon impression est que tous, dans cet hémicycle, reconnaissent que les substances qu'il est proposé d'interdire sont nocives pour la santé. Or l'amendement de M. Saint-Huile vise à permettre à la France d'avancer sur cette interdiction si l'Union européenne n'y parvient pas. Monsieur le rapporteur, vous avez identifié le bon problème : si ces substances sont interdites en France, il faut en interdire l'importation. L'amendement de notre collègue est une garantie : s'il était adopté, la France n'aurait pas besoin d'attendre les décisions de l'Union européenne. C'est une bonne chose que l'Union européenne avance sur cette question et c'est une bonne chose que l'interdiction puisse être imposée, par des négociations internation...

Le bisphénol A a été interdit, mais a-t-on pour autant réglé les problèmes ? Non ! On a trouvé un autre bouc émissaire.

...ment vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition nous semble démagogique et elle ne manquerait pas de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? Cette disposition est kafkaïenne. Elle configurerait une loi bavarde, difficile d'application et qui n'aurait pas d'autres conséquences que de pourrir la vie de nos concitoyens, d'autant plus que vous imposez déjà des contraintes aux filières.

...a notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d'eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci ! Ajouter de la loi à la loi, c'est peut-être notre rôle, mais ne s'agit-il pas ici d'une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d'eau au sol ? En réalité, le problème n'est pas la détention de cet objet dans un site protégé, mais bien le fait de le jeter.

...ertains produits en plastique à usage unique [….] » Ainsi, ceux qui ne voudront pas instaurer ce type de contraintes n'y seront pas obligés. Néanmoins, c'est une bonne idée. Savez-vous qu'il est interdit de boire dans des bouteilles en plastique dans l'hémicycle, ce qui en fait un espace protégé de l'utilisation des plastiques ? Si nous ne jetons heureusement pas ici de bouteilles sur le sol, le problème est que certains le font en forêt. Or il existe une solution alternative quand on a soif : cet ustensile, qui s'appelle une gourde.

... le rapporteur, vous n'avez pas répondu à nos questions, pourtant très claires. Vous vous faites plaisir avec cet article, en vous donnant bonne conscience, mais il est inopérant. Je réitère la question : puisque vous punissez la « détention » de ces objets, pourra-t-on encore se rendre dans une forêt ou un autre espace protégé avec une bouteille d'eau ? Comment s'effectueront les contrôles ? Le problème n'est pas d'emporter cet objet – il est même recommandé de boire de l'eau quand il fait très chaud.

Très bien, mais en aura-t-il les moyens ? Surtout, le problème que vous visez – celui du jet de déchets dans la nature – est déjà verbalisable. Comprenez-le et répondez aux vraies questions !

Cet article est grotesque : vous en arrivez à brandir des gourdes pour expliquer aux Français qu'ils n'ont pas le droit d'apporter de bouteilles d'eau en plastique en forêt. Alors que notre pays est confronté à des problèmes d'énergie, de pouvoir d'achat, qui sont bien plus graves, nous discutons du transvasement de l'eau dans une gourde ! C'est grotesque !