Interventions sur "problème"

Certains problèmes sont plus graves, mais ce n'est pas la question !

Je rejoins la préoccupation de mes collègues concernant le terme « détention ». Nous n'avons pas été suffisamment vigilants : le mot posera problème et de nombreux agents ne pourront pas procéder à un tel contrôle. Cela étant, je mettrai tout le monde d'accord avec l'amendement n° 3, qui concerne l'information des personnes sur l'interdiction de « la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur […] » d'un espace protégé. L'alinéa 5 de l'article préci...

…– évidemment, cette mesure ne serait pas pertinente dans une forêt du Nord. Laissons la décision au gestionnaire. S'il rencontre d'énormes problèmes de pollution plastique, il doit pouvoir s'organiser dans ce domaine, comme il le peut déjà dans les autres. La loi, ici, autorise sans contraindre.

Vous nous demandez d'interdire la publicité pour l'eau minérale parce qu'elle est vendue dans des bouteilles en plastique. En revanche, la consommation d'alcool et de soda très sucré, américain, en canettes, ne pose pas de problème : on peut continuer à en faire la publicité.

Je vous invite à venir dans les territoires ruraux où se posent des problèmes de non-potabilité de l'eau. Quelle solution trouver ? Pouvez-vous me dire où remplir sa gourde ? Soyez un peu responsables et raisonnables !

...insoumise vous invite à vous inspirer de ce qui se fait en Allemagne, puisque c'est efficace. S'agissant de la consigne, nous pouvons tous être d'accord : la société du tout-jetable, on en a ras-le-bol. Tout ce qui a été évoqué pendant ce débat très intéressant – je remercie d'ailleurs ses auteurs d'avoir déposé cette proposition de loi – montre que les plastiques à usage unique créent d'énormes problèmes, notamment en ce qui concerne l'eau. Cela répond aux propos de Mme Dalloz – qui ne m'écoute plus : les plastiques à usage unique polluent l'eau. Dans les zones rurales, l'agriculture intensive pollue aussi l'eau. Il faut donc s'interroger sur cette agriculture, dont les produits chimiques polluent l'eau pour de nombreuses années. Nous proposons une solution globale pour sortir du système actuel....

J'ai entendu beaucoup de choses sur la consigne. Je ne suis pas contre, mais le lavage pose problème. Cette consommation d'eau m'inquiète un peu compte tenu des restrictions qui seront nécessaires pour l'avenir. Mais ce n'est pas grave, on ne garantira pas la sécurité sanitaire, mais la santé des Français en interdisant le plastique… J'en viens à cet amendement. L'article 5, créé par la commission, prévoit la remise d'un rapport sur les mesures d'accompagnement « des travailleuses et travailleu...

...la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la production de plastique. Le problème n'est donc pas vraiment réglé. Cependant, nous sommes favorables à une large interdiction des produits constitués de composés perfluorés, qui présentent des risques sanitaires reconnus pour l'ensemble de la population. Nous approuvons le dispositif d'accompagnement des industriels vers la sortie des plastiques, ainsi que le principe de l'information des consommateurs. Nous remercions notre collè...

...spect des droits et des devoirs, principe qui doit s'appliquer à tous et auquel notre majorité et moi-même sommes très attachés. C'est tout l'objet de cet amendement, qui vise à clarifier et à apporter une réponse à un phénomène bien connu des employeurs qui le subissent : l'abandon de poste du salarié. En effet, le départ volontaire d'un salarié qui n'exprime pas sa volonté de démissionner pose problème car, dans le droit actuel, il n'est pas considéré comme démissionnaire. Cette situation anormale désorganise les entreprises, surtout les plus petites auxquelles je m'intéresse depuis longtemps – j'en ai visité de nombreuses. Cette situation les oblige à licencier le salarié concerné, généralement en CDI, sans raison. Nous souhaitons une disposition claire et juste : l'instauration d'une présomp...

Ceux qui affirment le contraire n'ont pas croisé de chefs d'entreprise, car l'abandon de poste, à l'instar des retards ou des négligences, est bien utilisé pour justifier un licenciement, tout en apportant une sécurité juridique aux salariés. Je le répète, le licenciement pour faute grave existe et l'employeur peut toujours invoquer ce motif en cas de problème. Il faut arrêter de faire d'un phénomène minoritaire, que vous ne parvenez pas même à évaluer, un phénomène de société nécessitant de prendre une mesure pénalisant l'ensemble des chômeurs. Revenons à la raison, s'il vous plaît !

...fessionnel, et je tiens à cet égard à saluer notre collègue Dominique Da Silva, qui s'était exprimé sur ce point à l'époque. La question des abandons de poste s'est donc également reposée au cours de nos travaux en commission sur le présent texte, au travers du témoignage de terrain de certains parlementaires, ainsi que lors des auditions que nous avons menées. Ce phénomène peut causer de lourds problèmes, particulièrement aux petites entreprises, qui font face à une incertitude juridique s'agissant de la vacance des postes. Nous le savons, dans le contexte actuel, une telle situation peut très vite s'avérer dramatique pour leur activité économique. Les amendements ont fait l'objet d'améliorations depuis leur examen en commission, afin d'instaurer un dispositif équilibré qui garantisse aux salar...

Pour autant, vous refusez de vous pencher sur les conditions d'emploi. Au lieu de considérer qu'un emploi peut être problématique, mal conçu et mal adapté à la personne qui l'occupe et qu'il faut donc en revoir les conditions, vous estimez que c'est l'employé qui pose problème et vous le forcez à accepter n'importe quoi et à s'y tenir. Enfin, si c'est avec des amendements aussi sommaires et aussi outranciers que vous envisagez de traiter la multitude de situations concernées, c'est bien qu'il existe sur vos bancs un droit à la paresse parlementaire.

Je ne crois absolument pas que cette mesure soit de nature, comme vous vous en targuez, à résoudre les tensions sur le marché du travail ; cela va même être l'inverse, parce que vous ne vous posez pas la question fondamentale : quelle est la cause de tous ces abandons de postes ? Vous ne cherchez absolument pas à comprendre ce qui se cache derrière ni à trouver des solutions. Ce n'est pas votre problème ; et vous êtes en dehors des clous que vous avez vous-mêmes posés.

Cher collègue, vous nous expliquez que ce n'est pas ainsi que nous réglerons les tensions sur le marché du travail mais, pardonnez-moi car c'est rare venant de vous, vous vous êtes trompé : la jurisprudence constante de la Cour de cassation établit qu'en cas de problème de santé ou de sécurité, ceux-ci sont exclus du champ d'application de la mesure, ce que nous avons inscrit dans le texte. Votre argument ne tient donc pas une seconde. Ensuite, l'absence d'un salarié engendre des tensions pour les autres salariés, qui doivent absorber sa charge de travail ; or vous n'en parlez jamais.

Ce besoin nous est exposé depuis de nombreuses années dans nos circonscriptions. Saisissons donc l'occasion de la discussion de ce projet de loi pour y répondre et régler le problème. Lors de nos débats hier soir, un député de La France insoumise nous expliquait que l'assurance chômage était une forme de salaire différé, mais l'assurance chômage, c'est comme l'assurance habitation, l'assurance automobile ou l'assurance tous risques : ce sont des systèmes avec des cotisants et des bénéficiaires.

...nt une portée pratique, il faudrait mettre en place un système permettant de certifier et de transmettre l'information de refus de CDI à Pôle emploi afin qu'il en tire les conséquences en termes d'indemnisation. Le ministre a confirmé que la mise en place d'un tel système à brève échéance n'était pas possible. Nous devons donc continuer à travailler pour trouver des solutions opérationnelles à ce problème. La question du refus de CDI a été soulevée par plusieurs collègues de la commission des affaires sociales. Avec sa présidente, nous avons donc annoncé, lors de l'examen du texte en commission, la mise en place d'un groupe de travail sur cette question dont la mission sera de suivre les travaux du Gouvernement sur la mise en œuvre opérationnelle de solutions à ce problème. C'est important, car i...

Quelle cohérence éclatante ! Vous êtes tous d'accord sur les bancs de la droite pour dire que le problème, c'est toujours les salauds de pauvres, les salauds de travailleurs, les salauds de chômeurs.

inapplicable et redondante par rapport aux dispositions existantes. Mais non ! La suppression de la prime de 10 % de la rémunération versée à la fin du CDD n'est pas la solution au problème. Le type de fraude visé existe bien. Encore une fois, comme je l'ai dit à Mme Borne, les chômeurs heureux de leur situation ne représentent ni 100 %, ni 90 %, ni 80 %, ni 60 %, ni 50 % ni même 40 % de l'ensemble. Cela étant, certains fraudent, en choisissant de ne travailler que quelques mois en CDD, avant d'arrêter pour quelques mois – c'est tellement sympa !

ils semblent plus proches de votre électorat que de celui de La France insoumise, qui n'a rien compris au problème.

...orizons et apparentés, j'ai tenu à ce que ce débat ait lieu dans l'hémicycle, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, plutôt que seulement en commission, où nous n'étions pas très nombreux. Nous devons garder en tête un deuxième fait, qui m'a interloqué : parmi les 12 millions d'offres à Pôle emploi, 600 000 se révèlent non valables. Madame la ministre déléguée, pour résoudre ce problème, vous avez repris la proposition de votre collègue Olivier Dussopt. Il vous faut engager vraiment les parlementaires, Pôle emploi et le Gouvernement dans cette démarche, et ce rapidement, pas dans cinq ans – vous me connaissez, je suis tenace sur ce sujet. Si c'est le cas, nous vous suivrons. Je retire l'amendement, mais il faut trouver une solution à ce problème.