Interventions sur "prison"

Il s'agit d'inscrire dans le texte la nécessité de renforcer la coopération entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services de sécurité intérieure concernant les sortants de prison adeptes de l'idéologie islamiste. En 2022, quatre-vingt-dix-sept détenus condamnés pour des affaires de terrorisme islamiste, dits TIS, ont été libérés en France. Les projections des services de renseignement font état d'un nombre similaire de personnes libérées en 2023. L'assassinat d'Yvan Colonna en 2022 par le détenu radicalisé Franck Elong Abé, qui voulait ainsi riposter à un blasphème, a fa...

Cet amendement de M. Guitton vise à évoquer le statut, précaire, des surveillants de prison adjoints. Il s'agit de contractuels, recrutés pour une période de trois ans renouvelable. Ce statut, même s'il est utile, ne peut être éternel. Nous proposons donc qu'après trois ans de service en tant que surveillants adjoints, les personnels concernés puissent être titularisés après un examen. Cela leur permettrait de bénéficier de davantage de stabilité d'emploi et de lieu d'affectation, tout...

... trois personnes, ce qui n'est pas sans effet sur leur vie intime et peut détruire certains d'entre eux. Les conditions indignes de détention, que nous avons dénoncées, ne manqueront pas de laisser des traces, quand bien même la détention ne durerait que quinze jours et alors même que la personne concernée sera reconnue innocente. Nous recommandons plutôt de prendre des mesures alternatives à la prison, tels le contrôle judiciaire ou le port du bracelet électronique. Ces mesures ne sont pas laxistes mais contraignantes. J'en veux pour preuve : le fils d'un député d'extrême droite,…

Pour construire des prisons !

Par cet amendement, nous rappelons la position du groupe Rassemblement national : nous souhaitons réserver les travaux d'intérêt général (TIG) aux primo-délinquants et nous sommes favorables aux courtes peines de prison, à condition qu'elles soient réellement exécutées. Nous avons des divergences,…

Nous estimons pour notre part qu'il faut, comme le proposait d'ailleurs le rapport Sauvé issu des états généraux de la justice, réfléchir de manière approfondie à la régulation carcérale, afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons. Seul le ministère de la justice est à même de recenser les délits qui pourraient être dépénalisés. À rebours de la tendance en cours, il nous faut envisager une déflation pénale. Cette demande émane non seulement de La France insoumise, mais aussi du Syndicat de la magistrature.

Il relève de la même logique que celui que vient de défendre ma collègue Taurinya. Nous l'avons répété tout au long de cette discussion, nous promouvons une logique de décroissance pénale. La tendance générale en Europe est à la déflation carcérale : en la matière, la France est à contre-courant des autres pays membres du Conseil de l'Europe. En outre, l'Observatoire international des prisons (OIP) nous interpelle régulièrement à propos des traitements inhumains dans nos prisons et de la surpopulation carcérale. Plutôt que de vouloir construire encore et toujours des places de prison, qui ne seront d'ailleurs pas livrées, allons vers la déflation pénale, en modifiant certaines peines et en privilégiant des choix autres que l'incarcération. Il y a dans cet hémicycle, nous l'avons bie...

Il s'agit de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 347, dans lesquelles il est question de promouvoir une « approche moderne des peines ». La modernité consiste en effet à utiliser des méthodes nouvelles plutôt qu'à agir en fonction de méthodes ou de valeurs jugées dépassées. Or, à cet alinéa, l'emprisonnement est directement remis en question. On a bien compris, du reste, que l'extrême gauche NUPES le considérait comme obsolète et militait pour moins de prison, ce qui n'est pas notre cas. Il est également fait mention de la promotion des alternatives à l'incarcération. Pourquoi pas ? Le problème, c'est que, dans le rapport, elles sont motivées par le manque de places de prison. Or, nous l'avons...

Dans le rapport annexé, il est indiqué que la promotion des alternatives à l'incarcération, afin notamment de ne pas engorger les prisons, est une priorité du ministère de la justice.

Or, cette solution au problème de la surpopulation carcérale est insensée et dangereuse, d'une part, parce que le prononcé des peines ne devrait pas dépendre du nombre de places de prison, d'autre part, parce que ledit rapport prévoit par ailleurs un plan immobilier censé résoudre le problème du manque de places. Ainsi, vous avouez, dans votre rapport, que votre plan de création de places de prison est un échec. Nous vous demandons donc de renoncer à la phrase concernant la promotion des alternatives à l'incarcération.

...s acceptées. Néanmoins, vous le savez comme moi, ces demandes sont aussi l'occasion d'évoquer des sujets qui n'ont pas été abordés dans le reste du texte. C'est le cas du prix des produits cantinables pour les détenus. Nous sommes en période d'inflation ; c'est vrai pour l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les détenus. Sur certains produits cantinables, l'inflation a été plus forte en prison qu'à l'extérieur : le prix d'une poêle, par exemple, a augmenté de dix euros cette année. Les personnes détenues, et plus particulièrement celles placées en détention provisoire, sont parmi les plus vulnérables et les plus précaires de notre société ; leur permettre de continuer à vivre dignement est un enjeu en soi. Vous le savez aussi, ces dépenses sont souvent financées par des emprunts qui cr...

C'est un peu agaçant, à force ! Les peines alternatives à la prison sont les plus efficaces pour éviter la récidive. Que voulez-vous, à la fin, collègues du groupe Rassemblement national ? Que les gens récidivent à vie ? Ce qu'il faut faire, c'est permettre à l'être humain qui a commis une faute de s'amender afin qu'il ne récidive pas. Nous sommes assez nombreux, ici, à avoir visité des lieux de placement à l'extérieur. Le taux de récidive y est plus faible qu'e...

Non, cher collègue, les peines de prison, même courtes, sont efficaces : c'est la seule mesure efficace !

…sera suffisant ne serait-ce que pour rénover le parc immobilier pénitentiaire existant. Les travaux de réhabilitation de la prison de Fresnes nécessitent par exemple 500 millions d'euros, tandis qu'il faudrait 7 millions pour ceux du seul établissement pénitentiaire de Nouméa. Par cet amendement, nous appelons donc à une réflexion, voire à un engagement à ce que le parc existant soit rénové, avant même de créer les 15 000 places de prison promises.

Il vise à donner la priorité à la rénovation thermique des bâtiments pénitentiaires : même si nous avons défendu précédemment un amendement sur l'adaptation dans les territoires d'outre-mer, les périodes de canicule concernent aussi les prisons de l'Hexagone et posent la question de la gestion des risques et de la sécurité.

...surpopulation carcérale doive passer par la déflation carcérale, parce qu'il est juste que les honnêtes gens soient protégés des individus dangereux qui ont fait l'objet d'une condamnation par la justice, parce que les solutions alternatives aux peines récurrentes créent un sentiment d'injustice chez les victimes et parce qu'en 2017 le candidat Emmanuel Macron avait promis de nombreuses places de prison…

…qui, six ans après, sont loin d'avoir vu le jour, il est important de graver dans la loi que le nombre de places de prison doit être en adéquation avec le nombre de peines de prison prononcées. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, la création de 25 000 places de prison.

L'une des causes majeures du dysfonctionnement de la chaîne pénale, qui installe trop souvent une forme d'impunité, réside dans l'insuffisance de la capacité carcérale. Les chiffres sont, à cet égard, particulièrement préoccupants : 122 % de taux d'occupation dans les prisons et presque 150 % dans les maisons d'arrêt. Que cela signifie-t-il ? Tout d'abord, que la situation dans les prisons est indigne, avec 2 200 détenus qui dorment sur des matelas posés au sol, ce qui traduit une forme d'inhumanité. Ensuite, cela entraîne surtout une inefficacité, qui découle d'une sorte de régulation, ou plutôt d'autorégulation, de la part de la justice : puisque les prisons sont t...

Nous devons donc en revenir à des taux d'incarcération plus élevés. Pour cela, il n'y a pas de multiples solutions : la seule réponse, c'est de construire davantage de places de prison.

...ent 3 000 de plus – mais parce que nous avons relevé, dans le rapport de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, dont j'étais la rapporteure et qui était présidée par M. Philippe Benassaya, qui appartenait au groupe Les Républicains et que je salue, que les collectivités territoriales sont toujours très réticentes à accueillir des prisons dans leur territoire. Il existe différents leviers pour les y aider. Nous n'avons de cesse, d'ailleurs, d'aider les collectivités territoriales à accepter l'implantation de prisons dans leur territoire, mais le fait est qu'elles restent très réticentes. Nous avons encore eu vent récemment que la région Île-de-France pourrait remettre en cause le plan de 3 500 places qui y étaient prévues. Alors...