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Nous n'avons jamais prétendu que la prison était l'alpha et l'oméga de toute peine.
Nous souhaitons une vraie sanction qui soit réellement exécutée, les TIG par exemple, même si celle-ci n'est pas une peine de prison. Je le rappelle car il est toujours bon de faire un peu de pédagogie. Parfois, néanmoins, la prison s'avère nécessaire et même indispensable. À ce moment-là, il nous semble préférable d'éviter de mélanger les détenus qui purgent une peine longue, et qui sont là pour des crimes et délits plus graves, avec les détenus qui effectuent une courte peine. En effet, un tel mélange est une source de diff...
Les peines courtes sont utiles. La prison, c'est un lieu qui isole les délinquants, les voyous, les criminels de la société et qui protège les honnêtes citoyens. La menace de la prison est aussi, pour ces délinquants, l'occasion de tracer une ligne entre le bien et le mal, entre ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, entre les règles sociales et le reste. Bref, elle sert à faire appliquer la loi. Or, en raison de la surpopulation carc...
Oui, la peine de prison est utile, parfois plus que les travaux d'intérêt général, parfois plus que les remises de peine. De grâce, créons ces établissements pour la sécurité de nos concitoyens.
Vous tournez autour du pot. Vous ne voulez pas emprisonner les gens, vous voulez les laisser dehors. Il y a deux types de députés, ceux qui défilent avec les délinquants et ceux qui veulent les envoyer en prison. Nous sommes très fiers de faire partie de la seconde catégorie.
Oui, vous êtes contre, ça se voit ; pour vous, on le sait bien, c'est la peine de prison à vie, etc. Mais, que vous le vouliez ou non, un jour ou l'autre, ces détenus reviennent dans la société. En généralisant les UVF à tous les établissements, nous pourrons préparer leur retour.
Si vous visitiez de temps en temps des prisons – peut-être l'avez-vous fait –, si vous discutiez avec le personnel pénitentiaire, celui-ci vous dirait que les conditions de détention sont un motif de tension et que l'amélioration des conditions de détention serait aussi une amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Pour savoir cela, il faut en discuter avec eux, il faut aller les rencontrer. Il ne faut pas simplement...
…c'est-à-dire qu'elle n'est presque plus un être humain, ni même quelqu'un qui aurait la possibilité de redevenir un honnête citoyen à l'issue de cette peine de prison. Voilà une erreur fondamentale, du point de vue d'humanistes tels que nous qui considérons que les êtres humains, créateurs et auteurs de leur existence, peuvent s'améliorer au fil du temps. Quant à vous, vous pensez qu'à partir du moment où une faute est commise, elle est définitive,…
Cet amendement d'appel de notre collègue Nicolas Metzdorf vise à lancer une réflexion sur la construction d'une prison en Nouvelle-Calédonie ; elle viendrait compléter celle du Camp Est, qui subit de plein fouet la surpopulation carcérale et ses effets. Au Camp Est, qui date de l'époque du bagne et compte 400 places, le taux d'occupation est de 180 %.
...tuelles de détention, qui appelle à un regard nouveau, mais aussi à l'exigence d'efficacité de la réponse pénale. Je vous propose une solution beaucoup plus rapide que celles que vous envisagez, car je crois qu'il faut sortir du cadre établi de l'administration pénitentiaire et l'Apij, qui impose des cahiers des charges très lourds et très contraignants. Ce cadre donne lieu à un modèle unique de prisons, qui tourne le dos à une nécessaire spécialisation en fonction des profils des détenus. Et nous pouvons aller vite ! Je l'avais déjà proposé dans un rapport de 2011 qui a été la base de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines. Nous y avions défini les lieux qui conviendraient, dans 190 établissements pénitentiaires environ, et nous pourrions y installer très rap...
mais pour des prisonniers, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure des solutions !
...veux simplement dire que c'est la première fois que M. Ciotti me fait rire. L'amendement de mon collègue Perceval Gaillard concerne les territoires d'outre-mer. Nos collègues ultramarins ont rencontré les agents de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), qui leur ont expliqué qu'à l'heure actuelle, aucune structure n'est dédiée à la gestion de ce que l'on appelle les « cas psy » dans les prisons. Il est donc logique qu'ils réclament la création d'une structure hospitalière sécurisée, comme on en trouve dans l'Hexagone. Nos interlocuteurs ont également indiqué que la majorité des agressions sont le fait de ces cas psy, en métropole comme en outre-mer. Il s'agit donc de compléter le rapport annexé en ajoutant : « Un programme propre aux collectivités d'outre-mer prévoit la mise en place d...
Dans la lignée du précédent, il vise à mener une évaluation spécifique dans les territoires ultramarins, qui sont particulièrement touchés par le manque de structures hospitalières spécifiquement dédiées aux prisonniers. Je vais vous donner un exemple concret : j'ai récemment visité une prison en Guyane, dans laquelle un détenu se trouvait en cellule disciplinaire. Il avait été diagnostiqué comme cas psy, mais, faute de structures adéquates, il était détenu dans la prison, au milieu des autres prisonniers, et commettait régulièrement des agressions envers les surveillants pénitentiaires. De tels cas mettent...
Je vous ai présenté un cas concret, appuyé sur des exemples factuels : des gardiens de prison ont subi des évacuations sanitaires, y compris dans l'Hexagone, et l'un d'entre eux a perdu un œil à cause d'un cas de ce type. Le fait que vous vous contentiez de dire « défavorable », sans davantage d'explications, me laisse pantois.
Pour ceux qui ne le savent pas, les CES existent depuis vingt et un ans et leur création par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, dite loi Perben I, qui contenait de nombreuses dispositions durcissant la réponse pénale à destination des mineurs. Elle visait un objectif, peut-être louable : créer une solution alternative à la prison. Mais les chiffres ne mentent pas : depuis vingt ans, on observe une hausse continue du nombre de mineurs enfermés en établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs ou retenus en centre éducatif fermé.
Comme vous venez de le dire, monsieur Kerbrat, ce sont des enfants. Ils sont donc envoyés dans ces centres qui portent assez mal leur nom puisqu'ils ne sont pas complètement fermés – ce ne sont pas des prisons. Ils y purgent des peines courtes au contenu éducatif intense, le taux d'encadrement étant de deux éducateurs pour un prisonnier,…
…enfin pour un enfant. En effet, cela reste quand même une peine. J'émets un avis défavorable parce que je pense que les CEF sont une très bonne alternative à la prison pour les mineurs.
...e parole, je vais lire le témoignage qu'a livré Laurent, éducateur en CEF, dans un article que je peux transmettre à tout le monde. « Dans l'un des CEF où j'ai travaillé, le placement moyen était de deux mois parce qu'il y avait un nouvel acte délictueux, ou une agression sur un éducateur, ou plusieurs fugues », témoigne Laurent. « Un CEF, quand vous ne le terminez pas, c'est que vous finissez en prison. » Il conclut, amer : « En fait, on était juste un accélérateur d'incarcérations. » Nous proposons une autre méthode pour nos jeunes qui ne sont que des personnes en devenir.