Interventions sur "prévention"

Nous venons de finir d'étudier une proposition de loi intitulée « Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans ». Je la voterai avec plaisir, car j'ai moi-même déposé le 28 avril 2020 à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à freiner l'exposition des enfants aux écrans à l'école. En 2020 déjà, je relatais les propos et les inquiétudes de chercheurs comme Michel Desmurget, ainsi que les résultats révélateurs de nombreuses études qui soulignaien...

...rs missions. Mme la rapporteure propose un amendement visant à supprimer cette disposition. Nous regrettons ce choix : notre mise en garde n'avait pas pour but de supprimer ce dispositif intéressant, mais plutôt de souligner qu'il faut impérativement, pour qu'il s'applique réellement, allouer aux collectivités les ressources nécessaires. Nous sommes très favorables à l'inscription de messages de prévention sur les emballages des différents écrans mis en vente, consistant en un court texte de prévention ou en un logo. Du reste, cette décision revient au législateur et non aux fabricants. C'est d'ailleurs parce que nous estimons cette mesure intéressante que nous avons déposé un amendement visant à inscrire noir sur blanc dans la loi que les industriels qui ne se plieraient pas à cette obligation s'e...

...appelé. Ainsi, dès 2016, il a amélioré le droit à l'oubli pour les plus jeunes ; en 2020, il a proposé une protection juridique spécifique pour les enfants influenceurs et permis aux mineurs de demander l'effacement des images les concernant sans l'accord de leurs parents ; en 2022, il a renforcé le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet tout en développant une nouvelle plateforme de prévention, jeprotegemonenfant.gouv.fr, sur laquelle nous devrons prévoir un espace dédié à l'exercice du droit à l'image. La présente proposition de loi n'est pas une initiative isolée : elle s'inscrit aux côtés de deux autres propositions de loi, l'une concernant la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, déposée par Caroline Janvier, et l'autre concernant l'instauration d'une majori...

...urrait voir son taux de personnes myopes passer de 28,5 % en 2010 à 56,2 % en 2050. Plus grave encore, près d'un milliard de personnes pourraient présenter un risque accru de devenir aveugles. Ces chiffres et constats alarmants commandent aux décideurs publics de prendre d'urgentes mesures préventives. C'est pourquoi le groupe LIOT soutient fermement la volonté de mener une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour la jeunesse. À ce titre, l'article 1er de la proposition de loi est pertinent en ce qu'il inscrit une telle politique dans le code de la santé publique. Celle-ci passera notamment par la formation des professionnels de santé et de la petite enfance. Cela suppose également, et principalement, la sensibilisation des parents. Dans ce but, vous prévoyez l'i...

Je remercie les orateurs des différents groupes, qui se sont exprimés assez largement en faveur des objectifs que nous visons en défendant cette proposition de loi. Nous aurons l'occasion de débattre d'un certain nombre de points. Je pense à la question de la tranche d'âge qui doit faire l'objet d'une politique de prévention, certains d'entre vous souhaitant que celle-ci s'adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans. Je pense également à la notion d'« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d'exposition. Je rappelle que la proposition de loi concerne également les enfants âgés de plus de 3 ans ; or il ne me paraît pas raisonnable de prôner une absence totale d'utilisat...

...deux heures par jour devant les écrans, soit sept cent vingt-huit heures annuellement. En outre, selon la rapporteure du présent texte, un tiers des enfants de moins de 3 ans prennent leurs repas devant un écran. Les dangers sont donc bien réels. Par conséquent, il est urgent de protéger les jeunes enfants. C'est ce dont traite plus spécifiquement l'article 1er . Celui-ci aborde les questions de prévention, en prévoyant notamment un volet formation constitué de modules spécifiques consacrés à cette problématique pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de celui de la petite enfance, mais également l'ajout de mentions spéciales sur les emballages ainsi que des messages de présentation dans les publicités, et enfin la limitation de l'utilisation des écrans dans les établissements...

...tion encourue peut être lourde, à condition d'être précédée de mesures d'accompagnement. En effet, si la diffusion d'images sexualisées, voire violentes, peut justifier des sanctions, la diffusion de photos d'un enfant dans son quotidien ne pourrait être réduite à une défaillance et faire l'objet d'une sanction répressive. Ces situations appellent généralement des mesures éducatives. En effet, la prévention, la pédagogie et l'accompagnement des parents dans l'exercice du droit à l'image de l'enfant sont des préalables dont nous ne pouvons faire l'économie. Les familles ont besoin d'un accompagnement individualisé. Comme le recommande le Conseil de l'Europe, il est nécessaire de mettre en place une justice adaptée aux mineurs afin d'améliorer l'accès, la prise en charge et la participation de ces de...

Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose d'étendre la politique de prévention aux enfants de 6 ans et plus ainsi qu'aux adolescents. En effet, les risques liés à l'exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants.

...tal ou à agir sur le statut des enfants influenceurs. Ainsi, pas plus tard que jeudi dernier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi tendant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, déposée à l'initiative du groupe Horizons et apparentés et défendue par le président Laurent Marcangeli. De même, nous examinerons tout à l'heure la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, présentée par notre collègue Caroline Janvier. De toute évidence, nous sommes dans l'action. Revenons à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, que nous présente aujourd'hui Bruno Studer, dans le prolongement de l'engagement qui est le sien depuis plusieurs années. Ce texte arrive à point nommé car, dans...

...ants. C'est donc un problème de prise de conscience et l'on ne peut pas traiter la question en utilisant les moyens classiques du droit civil ou du droit pénal. Au fond, aucune solution efficace ne pourra être trouvée sans une sensibilisation des parents. Des dispositifs permettant de mieux les accompagner et de mieux les informer sont nécessaires. On pourrait par exemple imaginer une campagne de prévention sur le modèle de celle qui existe pour mettre en garde contre les dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Pour le groupe Écologiste – NUPES, tous les mécanismes possibles doivent être envisagés ; c'est le sens de notre demande de rapport. En tout état de cause, nous partageons vos objectifs. C'est la raison pour laquelle, malgré ses doutes et ses réserves, mon groupe votera en ...

L'adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d'être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l'exposition aux écrans numériques sur la santé.

Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose de ne pas limiter la politique de prévention aux enfants de moins de 6 ans. En effet, tous les enfants et tous les jeunes adolescents sont potentiellement concernés par les problèmes de concentration et de mémorisation ainsi que par les troubles du sommeil et du comportement et leurs conséquences psychologiques et physiques. Les adolescents risquent par ailleurs, bien plus que les jeunes enfants, de tomber dans l'addiction aux jeux vidéo o...

Les problèmes causés par l'exposition aux écrans ne concernent pas seulement les enfants de moins de 6 ans. Les spécialistes ont établi quatre balises définissant les étapes clés de la prévention chez les enfants de 3 ans, 6 ans, 9 ans et 12 ans. Nous proposons ici de faire passer de 6 ans à 12 ans l'âge limite de la prévention car on a besoin d'une prévention globale pour tous les jeunes.

Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.

J'estime qu'une interdiction sèche sans éducation ni prévention n'aura pas le même effet. Avis défavorable.

Madame la secrétaire d'État, je suis étonnée par la réponse que vous venez de faire. L'article 1er précise, à l'alinéa 5, que l'État met en œuvre une politique de prévention. Il est ensuite question, à l'alinéa 9, de la formation des enseignants. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas vous attaquer à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établis...

Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l'exposition aux écrans, d'autant qu'ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l'on fait de la prévention.

Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.

Il vise à élargir le spectre du personnel formé à la prévention à tous ceux en lien avec les enfants de 0 à 12 ans en incluant les AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap –, qui peuvent être des relais de prévention importants, ainsi que les enseignants des premier et second cycles, puisque je propose, à l'amendement n° 13, l'extension de la prévention jusqu'à l'âge de 12 ans.

...rs les efforts faits par la puissance publique et nous sommes d'ailleurs très attentifs aux travaux du Conseil national du numérique (Cénum), qui publie des documents très à jour. Ce qui nous permet de constater qu'une partie de notre législation est un peu en retard par rapport aux évolutions technologiques – nous l'avons déjà évoqué en examinant en commission la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. J'entends qu'on charge les parents, comme s'ils étaient l'alpha et l'oméga, sauf qu'en matière numérique ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout : ils sont parfois démunis du fait que la technologie s'affranchit de l'autorité parentale – je pense à des publicités qui apparaissent dans les fils d'actualité. Aussi les plateformes ne peu...