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Madame Lavalette, nous aurons l'occasion de débattre de l'utilisation des écrans dans les lieux d'accueil des enfants lors de l'examen des amendements. Je crois toutefois qu'il ne faut pas poser le principe d'une interdiction ni adopter une approche technophobe. Notre but est de mener une politique de prévention et donc de formation, de sensibilisation et d'information. Madame Soudais, le texte que nous présentons se montre ambitieux dans la diversité des acteurs à qui sont confiés les outils de prévention et dans la diversité des solutions opérationnelles qui sont proposées. Monsieur Cinieri, s'agissant de l'efficacité des messages de prévention sur les emballages et dans les publicités, il faut multi...
L'amendement vise à placer le nouveau dispositif dans le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, consacrée aux actions de prévention concernant l'enfant, plutôt que dans la partie relative à la lutte contre les maladies, afin de ne pas provoquer de confusions.
...jà inclure ces éléments dans leurs programmes. Concernant l'âge, vous vous situez clairement dans le champ de la PMI, c'est-à-dire celui des moins de 6 ans. Or d'autres problèmes d'addiction existent, notamment ceux liés aux jeux vidéo, qui concernent d'autres âges de la vie. Il y aurait besoin d'une approche globale sur cette question, de manière à ce que l'on puisse bénéficier à tout âge de la prévention des risques.
L'amendement vise à permettre au ministère de la santé d'être un acteur à part entière dans la prévention des risques que l'exposition aux écrans numériques fait peser sur la santé des enfants.
Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour tous les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.
Par l'amendement AS75, il s'agit de cibler les enfants jusqu'à 12 ans plutôt que 6 ans. Le fléau de la surexposition aux écrans touchant tous les âges, il importe d'adapter notre politique de prévention aux différentes catégories d'âges, mais surtout de considérer l'enfance dans son entièreté. Il est nécessaire d'aller jusqu'à 12 ans avant de mettre en place une politique de prévention généralisée à l'ensemble de la population car l'enfant d'aujourd'hui est l'adulte de demain.
La prévention de l'exposition excessive aux écrans se situe au croisement de plusieurs politiques de santé publique. Elles ont donné lieu à pas moins de cinquante et un plans de santé publique entre 2003 et 2017, lesquels ont été appliqués et évalués de manière très inégale. Nous tenons tous à ce que cette proposition de loi, une fois votée, fasse l'objet d'une politique ambitieuse dont nous pourrons assurer l...
Demande de retrait car je ne souhaite pas circonscrire la politique de prévention à sa dimension de santé publique. Je vous propose de travailler, en vue de la séance, à un nouvel amendement qui préciserait l'instance chargée du portage de ce dispositif.
...ère. Ni vous ni moi ne sommes des spécialistes du sujet ; ni vous ni moi ne sommes des professionnels de santé formés à la connaissance du plus jeune âge. Les enfants sont notre avenir. La France, pays des Lumières, se doit de protéger les plus jeunes, mais pas n'importe comment ni à n'importe quel prix. Nous avons vu ce qu'ont donné les précédentes campagnes de sensibilisation : les messages de prévention sont restés affichés dans les cabinets médicaux, sur le site du ministère de la santé – et c'est tout. Pourtant, les risques des écrans pour la santé physique sont avérés : la perte des capacités cardiovasculaires peut atteindre 25 % et la probabilité de développer des troubles primaires du langage est multipliée par trois, voire par six. Nous devons donc faire confiance à des experts indépendan...
Le paragraphe visé pose le principe d'un engagement de la puissance publique en faveur de la prévention. Une définition trop précise risquerait de limiter la portée du dispositif. Par ailleurs, la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr, que la proposition de loi renforcera, a été élaborée en collaboration avec la Défenseure des droits, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et le Conseil national du numérique. Ces acteurs continueront donc à être assoc...
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre de la prévention et non dans celui de la maladie. Par ailleurs, il importe de s'appuyer sur les instances existantes. Pour mener une politique de santé publique, il faut se fixer des priorités, établir un cadre et disposer d'une expertise. En l'occurrence, celle de Santé publique France est reconnue, y compris sur le plan de la communication. Il convient donc de préciser que la politique de prévention menée dans ...
L'amendement vise à compléter la liste des lieux où la prévention s'appliquera en l'étendant aux crèches ainsi qu'aux centres sportifs et culturels.
Nous ne voterons pas en faveur de cet amendement. Il vise à corriger une erreur de rédaction – l'école primaire regroupe maternelle et élémentaire. Or nous ne souhaitons pas que la politique de prévention s'arrête à l'âge de 6 ans. À cet égard, nous préférerions que la prévention soit définie en fonction des lieux d'accueil plutôt que de l'âge, de manière à éviter tout effet couperet. L'erreur de rédaction initiale nous arrange bien, car elle donne une base légale pour développer la politique de prévention dans les écoles primaires. C'est entre 6 et 10 ans que se joue l'acquisition d'un écran, no...
L'amendement vise à inclure les établissements périscolaires dans le dispositif. Les dernières réformes de l'éducation nationale ont permis de démocratiser les activités périscolaires. En outre, un nombre croissant d'enfants fréquentent ces établissements parce que leurs deux parents travaillent. À l'heure du tout-numérique, il est important d'étendre la prévention à ces établissements. Une bonne prévention se doit d'être omniprésente dans la vie des enfants et des adultes.
L'amendement vise à améliorer la prévention en développant l'information des parents par le personnel éducatif.
Nous proposons que la plateforme fasse la promotion des consultations et des actions de prévention.
L'amendement AS77 vise à étendre le dispositif de formation à l'ensemble des professionnels de l'éducation travaillant avec des enfants de 0 à 12 ans y compris les instituteurs et les accompagnants d'élèves en situation de handicap : la formation initiale et continue de ces professionnels doit comprendre un cours relatif à la prévention à l'exposition excessive des enfants aux écrans.
La prévention de la surexposition aux écrans doit viser les enfants de moins de 12 ans. Un groupe de praticiens de terrain, de chercheurs et d'universitaires constitué par Serge Tisseron a imaginé quatre balises – situées à 3, 6, 9 et 12 ans – et conçu une prévention différente pour chaque tranche d'âge. Il est important d'adapter la politique de prévention en fonction de l'âge, mais surtout de considérer le d...
Mon amendement a pour objet de préciser que la prévention vise les enfants de moins de 6 ans.
L'amendement vise un objectif de lisibilité et d'adaptation des canaux de diffusion des messages de prévention au public ciblé – en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que le message soit lisible, notamment en raison de l'inflation des informations qui doivent être communiquées avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, les obligations d'information précontractuelle sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées depuis...