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Il vise à augmenter le champ d'action de la prévention auprès du jeune public, à la maison ou dans la rue, en l'élargissant aux écrans numériques et aux outils connectés.
C'est un amendement d'appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L'article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les messages inclus dans le carnet de santé, le développement cognitif et émotionnel n'est mentionné qu'anecdotiquement, soit en marge des pages de survei...
Vous êtes cohérent, puisque vous souhaitez ajouter cette recommandation aux messages de prévention. Je n'y suis pas favorable et serai moi aussi cohérente dans ma réponse. Avis défavorable.
... à part ; le présent amendement reprend ce principe pour le carnet de santé, afin que les informations restent accessibles tout au long de la croissance de l'enfant. Rappelons que si la loi rend la remise du carnet de grossesse aux parents obligatoire, très peu d'entre eux y ont accès dans les faits. De nombreuses personnes de ma circonscription me l'ont confirmé. L'amendement contribuerait à la prévention pendant la croissance de l'enfant et permettrait de pallier un manque d'information dans le cas où le carnet de grossesse ne serait pas distribué. Les parents et les enfants seraient doublement gagnants. En ville, une femme enceinte peut trouver des médecins et tout ce dont elle a besoin ; en zone rurale, il est beaucoup plus compliqué de trouver un spécialiste et d'obtenir un carnet de grossesse...
Si je vous rejoins sur la nécessité d'inscrire, en miroir, dans le carnet de santé les messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse – nous en discuterons lors de l'examen d'un amendement de Perrine Goulet –, je ne suis toujours pas favorable, pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, au fait de préciser dans la loi que ces messages figureraient « au sein d'une section à part ». Encore une fois, la loi n'a pas vocation à aller dans ce degré de précision. Donc avis défavorable.
Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !
Le présent amendement, qui vise à inscrire des messages de prévention dans le carnet de santé, reprend une demande intéressante formulée par les enfants et par l'Unicef dans le cadre de l'événement organisé la semaine dernière ; il est également le fruit des réflexions que nous avons eues en délégation aux droits des enfants.
L'amendement déposé par Christine Loir est tout à fait différent puisqu'il propose deux éléments. Le premier, qui figure également dans l'amendement de Perrine Goulet, est d'inscrire ces messages de prévention dans le carnet de santé. Le second, sur lequel Mme Loir a d'ailleurs beaucoup insisté, est de créer une « section à part » afin que le carnet de santé soit plus pédagogique. Ces deux amendements sont donc bien différents, et celui de Mme Goulet correspond davantage à l'esprit de la proposition de loi. C'est la raison pour laquelle j'y ai donné un avis favorable.
...ux, ainsi que pour leur développement. Mieux former les professionnels de la petite enfance, qui participent à l'instruction, à l'éducation et à la santé des enfants, est donc essentiel pour assurer leur protection, pour lutter contre les maux d'une société qui nous numérise et dans laquelle l'accès aux outils informatiques est de plus en plus précoce. Enfin, le fait de rattacher la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions dévolues au président du conseil départemental permettra d'unifier les formations et de garantir une cohérence à l'échelle départementale. Nous y sommes donc favorables.
Avis défavorable. Il est prévu à l'article 1er , que nous avons adopté, de former l'ensemble des professionnels de santé à ces questions. Par ailleurs, les médecins et infirmiers scolaires exercent d'ores et déjà une mission de prévention : ils doivent notamment apporter leur expertise à l'ensemble des professionnels des établissements scolaires, en particulier aux enseignants.
...onséquences non négligeables sur la santé de nos enfants. Les smartphones et autres tablettes peuvent être, pour certains parents, un moyen d'occuper leurs enfants. Très certainement sans le savoir, ils leur font courir des risques. Je pense aux troubles du comportement – irritabilité, stress – et aux troubles alimentaires qui peuvent s'ensuivre. L'ajout au projet éducatif territorial d'un volet prévention et sensibilisation concernant les nouvelles technologies va dans le bon sens. Toutefois, cette action, que nous saluons, ne sera pas suffisante. C'est en effet aux parents de prendre conscience des dangers que représente l'utilisation des écrans pour leurs enfants. Ils doivent dire stop, édicter des règles en matière d'usage des outils numériques et inciter les enfants à préférer d'autres activit...
Il s'agit de renforcer la prévention des risques liés à l'exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.
Il s'agit de supprimer l'ajout, adopté en commission, qui a pour objet de confier au projet éducatif territorial un rôle explicite dans la prévention des risques de littératie en santé. Outre qu'elle est trop précise, cette définition me semble éloignée de l'objet de la présente proposition de loi concernant le projet éducatif. Par ailleurs, je m'interroge sur la bonne compréhension et l'appropriation par les personnels éducatifs territoriaux de la notion de littératie en santé.
...n° 6 vise à demander un rapport du Gouvernement afin de connaître l'influence des écrans sur le développement scolaire des jeunes. Ce rapport tiendrait compte non seulement des résultats mais également de l'ouverture d'esprit dans l'apprentissage. L'objectif est de mieux appréhender l'influence funeste, ou non, des écrans sur les résultats scolaires et le développement social, afin d'améliorer la prévention.
...vous avoir rebattu les oreilles avec ce sujet, mais il a une grande importance à nos yeux : c'est pourquoi je le défends avec insistance. Par ailleurs, si nous voulons définir le caractère excessif de l'exposition aux écrans – comme le fait la proposition de loi –, il importe d'évoquer l'usage des écrans de façon générale, et pas uniquement leur usage excessif. Il serait plus précis de parler de prévention de l'usage des écrans que de prévention de leur usage excessif : cela ciblerait davantage les objectifs que vous visez – de belle manière, je dois le dire – avec cette proposition de loi.
...cette interrogation lors de la discussion générale : à partir de quel niveau considère-t-on qu'un usage est excessif ? Certaines familles jugeront que l'exposition aux écrans est excessive à partir de cinq ou dix minutes, d'autres à partir d'une heure, voire davantage. La notion d'exposition excessive est vague, floue, et l'excès est difficile à mesurer. L'Arcom, le ministère de la santé et de la prévention et le Haut Conseil de la santé publique estiment d'ailleurs unanimement que les écrans ne sont absolument pas adaptés aux moins de 3 ans, et qu'ils peuvent créer des troubles chez les enfants dont le développement n'est pas achevé. Il s'agit ici non pas d'une consommation excessive des écrans mais, de manière plus générale, des risques encourus par les enfants lorsqu'ils sont exposés aux écrans. ...
Si, car il existe des contenus inappropriés pour les enfants. Madame la rapporteure, nous partageons la même cause : la prévention de l'exposition excessive ou inappropriée des enfants aux écrans. Était-il pour autant besoin d'une proposition de loi pour que la formation des professionnels prenne en considération ce fléau ? Non. Était-il besoin d'une proposition de loi pour mettre en œuvre des actions de communication à destination des familles et des professionnels ? Non. Bien sûr, cette proposition de loi fait consensus pa...
On pourrait dire des écrans ce qu'Ésope disait de la langue : c'est la meilleure et la pire des choses. Je remercie Mme la rapporteure de nous avoir soumis cette proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. La commission des affaires sociales, dont je fais partie, est attachée à la prévention. En l'occurrence, celle-ci passe par l'information, comme le montre le texte, et par l'éducation, dont j'espère qu'elle sera renforcée dans les années à venir. La prévention, c'est aussi l'exemplarité des adultes.
En effet, nous ne donnons pas un bon exemple aux enfants lorsque nous regardons en permanence les écrans. Enfin, la prévention nécessite de dire les choses. Nous avons employé tout à l'heure le mot de « maltraitance » pour désigner l'exposition excessive des enfants aux écrans : je pense que nous serons conduits à la reconnaître officiellement comme telle à l'avenir. Savez-vous jusqu'à quelle année la cantine servait du vin aux élèves ? Jusqu'en 1956. De même, je suis convaincu que nous interdirons bientôt l'exposition a...
...ndants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi, car ses membres croient à la nécessité de prévenir l'exposition excessive des enfants aux écrans. L'intérêt premier du texte réside dans la prise de conscience collective des dangers de la surexposition. La responsabilité du législateur l'appelait à poser la première pierre de cet édifice, en votant la mise en œuvre d'une politique de prévention. Néanmoins, il faut rester lucide : cette politique ne sera efficace que si elle est appuyée par de réels moyens. C'est pourquoi j'en appelle au Gouvernement pour accompagner les départements menant déjà de telles initiatives, qui témoignent notamment de leurs difficultés à trouver des intervenants. À notre sens, l'enjeu principal consiste à déployer des moyens suffisants pour assurer l'efficacit...