Interventions sur "prévention"

...ur le bâti, surtout quand les fondations ne sont pas suffisamment profondes. Un peu plus de 10 millions de maisons individuelles sont situées en zone d'aléa fort ou moyen, selon les cartes très précises établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Avec Sandrine Rousseau, nous avons formulé vingt-deux propositions pour améliorer l'expertise et l'indemnisation, renforcer la prévention et adapter le fameux régime « CatNat ». Nombre d'entre elles ont été reprises par le Gouvernement dans son ordonnance du 8 février dernier, en réponse à plusieurs limites du système actuel. Un projet de ratification est à venir, de même qu'un projet de mission parlementaire complémentaire. Notre majorité porte une vive attention à ce sujet. Au regard de l'ampleur des conséquences pour nos concit...

...èches des cinquante dernières années pose une réelle difficulté. Ne pourrait-on envisager, plus simplement, d'inscrire dans le périmètre déclaré en état de catastrophe naturelle les communes voisines de la commune concernée ? Ce serait déjà un réel progrès pour les propriétaires. Il faut éviter de provoquer une forte hausse du coût de l'assurance habitation. Enfin, la proposition de renforcer la prévention et le traitement me semble intéressante. Il faudrait pour cela mobiliser le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, pour financer des expérimentations et des techniques de prévention, par exemple l'injection de résine ou l'installation de micropieux. Il faut aussi soutenir la recherche pour améliorer la connaissance et résoudre les difficultés que rencontrent les prop...

...fet du réchauffement climatique. Environ la moitié de notre territoire connaît une exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement de l'argile, soit plus de 10 millions de maisons individuelles. Le Gouvernement et les parlementaires se sont saisis depuis plusieurs années de cette question, qu'il s'agisse de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de l'indemnisation ou encore de la prévention. La loi Elan, la loi Baudu, la loi « 3DS » de février 2022 et l'ordonnance de février 2023 ont tenté d'apporter des réponses. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques avait lancé des travaux sur le sujet lors de la précédente législature, travaux dont Mme la rapporteure a pris la suite avec Sandra Marsaud, et il reste encore à faire. La proposition de loi apporte une répons...

...ous nous éclairer sur l'explosion du coût des dégâts ? S'agissant des délais de travaux, les entreprises compétentes en matière de micropieux sont peu nombreuses et leurs carnets de commandes explosent : pouvez-vous nous éclairer sur les tensions qui existent sur ce marché ? Réfléchissez-vous à des solutions pour réduire le temps qui s'écoule entre l'apparition des fissures et la rénovation ? La prévention des dégâts demeure un angle mort. Interdire toute construction sur les sols argileux semblerait une solution extrême ; il faut l'écarter, d'autant qu'elle poserait des problèmes de foncier, notamment dans le sud de la France. Renforcer les normes de construction renchérirait les coûts, alors que les prix s'envolent dans le secteur du bâtiment et que l'accès au crédit est difficile. Quelle est vot...

...dements sur ce thème. Les communes limitrophes sont un sujet important : les arrêtés de catastrophe naturelle s'arrêtent aujourd'hui à la frontière administrative des communes concernées, alors que certaines communes limitrophes peuvent être affectées. Je n'ai pas pu l'inscrire dans la proposition de loi, en raison de l'article 40, mais je sais que le Gouvernement travaille sur ce sujet. Sur la prévention, le fonds Barnier ne suffirait pas, mais serait un premier signe. Il faudrait certainement lui adjoindre d'autres crédits spécifiquement consacrés au RGA. En ce qui concerne la question des travaux et des délais, nous proposons un label, car nombre de sinistrés se plaignent de travaux mal réalisés et de fissures qui réapparaissent. S'agissant de la prévention et des conséquences du RGA, le Gouv...

Nous demandons un rapport du Gouvernement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, sur la prévention du risque de sécheresse-réhydratation des sols. Un rapport avait été demandé par la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles mais, quinze mois après sa promulgation, il n'a toujours pas été transmis.

Cet amendement reprend une proposition de la sénatrice Christine Lavarde, qui est l'auteure d'un rapport d'information sur le financement du risque de retrait-gonflement de l'argile et de ses conséquences sur le bâti. Il vise à renforcer la prévention, qui est probablement l'angle mort de la politique publique de lutte contre les dégâts liés au retrait et au gonflement de l'argile. Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer les expérimentations en matière de prévention du risque d'ici au 31 août prochain.

Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l'alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. Si nous voulons prendre le problème de la surexposition aux écrans à bras-le-corps, il faut passer par la télévision, en imposant des spots publicitaires sur le sujet. L'amendement vise à créer une obligation de diffusion de tels spots publicitaires de prévention à la télévision e...

Il vise à rendre contraignante l'obligation d'information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l'instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective. L'amendement s'inspire de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions prévues.

Vous évoquez d'éventuelles sanctions, mais pour que la loi soit effective, il importe de les préciser dès maintenant. Comme l'indiquait M. Léaument, les annonceurs concernés ont les moyens et le montant ici proposé est proportionnel aux effets néfastes de l'absence de messages de prévention. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des usages excessifs des écrans ; rendons la effective !

Il vise à préciser que les règlements de fonctionnement des lieux d'accueil du jeune enfant devront prévoir une régulation de l'usage des écrans. Grâce à un tel élargissement, les enfants bénéficieront de mesures de prévention dès le plus jeune âge.

...e curiosité. Les choses se gâtent et un véritable mode de vie s'installe. Parce qu'ils poussent à la passivité, les écrans incitent au grignotage. Lorsqu'en outre les repas sont pris devant un écran, les signaux de satiété de l'enfant sont complètement brouillés : de tels comportements augmenteraient sa ration calorique de 20 à 30 %. Ainsi, il faut organiser dans les établissements une action de prévention spécifique concernant le lien entre les écrans et l'obésité. Elle pourrait parfaitement s'inscrire dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement. Cette mesure relève du bon sens et son application ne coûterait rien.

Il existe évidemment un lien entre l'usage excessif d'écrans et le risque de surpoids ou d'obésité, qu'il décuple. C'est pourquoi nous avons adopté, lors de l'examen en commission, l'article 2 bis, qui vise à renforcer la sensibilisation des enfants et des parents, dans le cadre de la visite médicale obligatoire en école maternelle, plus adapté, selon moi, pour déployer cette action de prévention. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Avez-vous lu l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, que votre amendement vise à compléter ? Il ne concerne pas la prévention en matière d'écrans : il s'agit d'hygiène alimentaire, beaucoup plus importante.

Si vous avez vraiment lu l'article du code de l'éducation auquel vous faites référence, vous n'avez rien compris à la prévention alimentaire destinée aux très jeunes enfants.

L'article 2 a beaucoup évolué lors de l'examen en commission. La rédaction est désormais à peu près correcte ; nous allons tâcher de l'améliorer encore en gardant à l'esprit le même argument que nous soutenons depuis le début. L'article tend à ajouter dans le carnet de grossesse des messages de prévention relatifs « à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». Selon nous, ils doivent mettre en garde contre l'exposition tout court. C'est peut-être le moment où nous avons le plus de chance de vous convaincre : un message de prévention relatif à l'exposition ne préjuge pas d'un éventuel excès, mais délivre des conseils sur les règles à respecter lorsqu'on place un enfant devant un écran. Nous p...

...armant : un tiers des enfants âgés de 0 à 3 ans regardent la télévision en mangeant. D'après une étude conduite en 2019 par le ministère de la culture, 87 % des enfants de 2 ans regardent régulièrement la télévision, contre seulement 9 % qui sont réellement tenus à distance des écrans. Ces chiffres sont alarmants. Le très faible éloignement volontaire des enfants témoigne d'une insuffisance de la prévention face aux effets néfastes des écrans sur l'éveil et le développement de leurs facultés motrices. L'article 2 se trouve au cœur de la proposition de loi : il vise à introduire, dès le carnet de grossesse, une série de recommandations relatives à la bonne utilisation des écrans par le jeune public. Ce document bénéficie d'une large diffusion auprès des futurs parents. Certes, la prévention n'est p...

L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse des informations relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Compte tenu des discussions que j'ai eues avec de nombreux professionnels et de ce qui figure dans le carnet, l'amendement vise à créer une section à part pour traiter de ce sujet, qui serait alors mise en valeur. En effet, dans ce type de documents, les parents sont noyés sous les informations ; une section spécifique permettra de faire apparaître l'in...

Y avez-vous trouvé de la prévention ? Savez-vous combien de pages il compte ? Je m'en suis procuré un : il compte soixante-quatre pages et aucun message de prévention. Aucun ! Je veux bien entendre tout ce que vous voudrez, mais là, c'est zéro !

L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». L'amendement vise à lui substituer la rédaction suivante : « des messages de prévention et des recommandations, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l'exposition des enfants aux éc...