Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "prévention"
341 interventions trouvées.
Cyrille Isaac-Sibille :La conférence nationale de l'autonomie doit s'appuyer sur la CNSA pour décliner la politique de prévention, mais pas seulement par le biais du centre national de preuves.
Laurence Cristol, rapporteure :La définition actuelle des missions du centre de preuves me semble plus pertinente que la vôtre : évaluer et labelliser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d'autonomie en établissement. En outre, « centre national de preuves » est la terminologie utilisée dans le rapport Libault.
Sébastien Peytavie :...titutions et des établissements de santé ; des établissements sociaux, publics ou privés ; des établissements assurant une activité de soins à domicile ; des personnels de ces institutions et établissements et de leurs représentants d'usagers ; personnalités qualifiées – sont de nature à renforcer la démocratie sanitaire et à impulser une véritable dynamique populationnelle dans les politiques de prévention de la perte d'autonomie dans chaque territoire.
Laurence Cristol, rapporteure :Cette proposition ne me semble pas adaptée. En effet, le Cnoss rend des avis sur les projets de schéma d'organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre de la santé. Son action est très différente de celle des conférences des financeurs, centrée sur la prévention de la perte d'autonomie.
Isabelle Valentin :L'amendement vise à prévoir qu'un décret définira la composition, l'organisation, le fonctionnement, l'objectif et les orientations du centre national de preuves de la prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques.
Dino Cinieri :Par l'amendement AS45, nous souhaitons qu'un décret définisse la composition, l'organisation et le fonctionnement du centre national de preuves de la prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques.
Laurent Panifous :Mon amendement vise à faire de la lutte contre l'isolement des personnes âgées un axe à part entière de la politique de prévention de la perte d'autonomie. Il s'agit d'un enjeu majeur pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et accompagner le virage domiciliaire. Les actions menées pour lutter contre l'isolement de ces personnes, qui sont financées par les conférences des financeurs, s'inscrivent dans le cadre plus général des actions collectives de prévention. En faire un axe à part entière réduirait les dispari...
Sébastien Peytavie :Les actions de lutte contre l'isolement des personnes âgées sont aujourd'hui financées par les conférences des financeurs dans le cadre plus général des actions collectives de prévention. Les bilans réalisés attestent d'importantes disparités entre les départements. Reconnaître la lutte contre l'isolement comme un facteur déterminant de la prévention de la perte d'autonomie suppose d'en faire un axe à part entière du financement de cette dernière. Si les actions collectives de prévention constituent le premier poste de dépenses de la conférence des financeurs et mobilise la major...
Anne Bergantz :... 900 000 personnes de plus de 60 ans, et ce chiffre serait en nette augmentation depuis la crise sanitaire. L'isolement peut engendrer des dépressions et des troubles neurologiques altérant les facultés cognitives, à quoi s'ajoute le non-recours aux soins. Mon amendement, qui suit les préconisations de Jérôme Guedj, vise à reconnaître la lutte contre l'isolement comme un facteur déterminant de la prévention de la perte d'autonomie en en faisant un axe à part entière.
Laurence Cristol, rapporteure :Cet objectif est déjà satisfait. En effet, les caisses de retraite de base et complémentaires organisent déjà cette sensibilisation dans un cadre inter-régimes. Elles apportent des informations sur les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie auprès de leurs assurés à la retraite ou approchant du passage à la retraite. En outre, la LFSS 2023 prévoit des rendez-vous de prévention à plusieurs âges de la vie qui ont précisément pour objet de sensibiliser les patients à la prévention, qui inclut la perte d'autonomie. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Josiane Corneloup :L'article 3 vise à promouvoir la bientraitance, lutter contre les maltraitances envers les personnes vulnérables et renforcer les droits des personnes en perte d'autonomie. Il s'attache également à la prévention. Dans ce cadre, il est important d'aller plus loin dans l'accompagnement des professionnels. L'amendement propose de rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance.
Laurence Cristol, rapporteure :...des instances différentes et que l'on ne bénéficie pas de la même lisibilité d'un département à un autre. Nous souhaitons créer une conférence nationale de l'autonomie pour harmoniser l'accès aux informations. Monsieur Bazin, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que l'on peut prévoir la perte d'autonomie de façon bien plus précoce. La consultation à 40 ou 45 ans sera centrée sur la prévention de certaines maladies chroniques. La consultation prévue à 60 ou 65 ans, c'est peut-être déjà un peu tard. Cette évolution exigerait une coordination des consultations de prévention de la perte d'autonomie.
Cyrille Isaac-Sibille :Il est essentiel que, dans chaque établissement et service social ou médico-social, une personne soit désignée référente pour la prévention. Il ne doit pas s'agir nécessairement d'un professionnel de santé – ces professionnels étant généralement occupés à d'autres choses. Ce peut être un salarié ou un bénévole ; il recevra une formation en santé publique.
Laurence Cristol, rapporteure :L'objectif est louable mais il paraît difficile de faire reposer l'ensemble de la politique de prévention, qui touche à de nombreux sujets – la vision, l'audition, la nutrition, la cognition, la locomotion, la santé mentale... – sur une personne unique, tant au regard de la charge de travail que de l'efficience. En outre, il existe déjà de nombreux référents au sein des établissements ; leur multiplication risque de conduire à une perte de lisibilité. Je vous propose donc de retirer votre amendement...
Cyrille Isaac-Sibille :Pour qu'un sujet soit porté, il faut qu'un référent, formé, soit présent dans chaque établissement et chaque service. À défaut, il n'y aura pas de politique de prévention.
Émilie Bonnivard :Il me paraît important de définir une stratégie de prévention de la perte d'autonomie à l'échelle de chaque établissement. Toutefois, la présence d'un référent n'est pas suffisante pour assurer efficacement la prévention. Je vous confie le témoignage d'une directrice d'Ehpad : « Les Ehpad sont financés en fonction du degré de dépendance des résidents. Plus les résidents sont dépendants, plus le GIR moyen pondéré est élevé, plus les financements sont impo...
Cyrille Isaac-Sibille :Je suis d'accord avec vous mais, actuellement, personne n'est référent dans les établissements ou les services, personne ne porte le sujet de la prévention ni n'est formé à cela. Comment voulez-vous, dans ces conditions, avoir une politique de prévention décentralisée, au plus proche des gens ? On parle dans le vague.
Laurent Panifous :Afin de simplifier l'organisation et d'améliorer la coordination des acteurs, l'amendement tend à réduire les multiples schémas d'organisation médico-sociale en ne conservant qu'un seul schéma porté par le département en lien avec les acteurs du soin et de la prévention. Il prévoit ainsi de fusionner le volet médico-social du schéma régional de santé, intégré au projet régional de santé, avec le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale, afin de ne plus avoir deux documents qui se superposent et qui sont parfois établis dans des temporalités différentes. Un seul schéma serait ainsi présenté par le département, en cohérence avec le projet rég...
Sébastien Peytavie :...eau départemental d'alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance constituait la proposition n° 21 du rapport remis par Dominique Libault à la suite de la concertation « Grand âge et autonomie ». La nouvelle rédaction proposée par la rapporteure y est davantage fidèle que la rédaction initiale. Pour aller jusqu'au bout de la démarche et donner encore plus d'ambition aux politiques de prévention et de lutte contre la maltraitance, le sous-amendement confie à la CNSA la rédaction d'un rapport annuel sur la maltraitance s'appuyant sur les données consolidées collectées dans le cadre prévu à cet article.
Sandrine Rousseau, rapporteure :...r 2023, qui limite l'utilisation de l'indemnité reçue par l'assuré à la réparation du bâti ayant subi des dommages. Étant donné l'état désastreux dans lequel se trouvent certains de ces bâtiments, il nous paraît souhaitable de permettre aux victimes d'utiliser cette indemnité pour se faire construire un nouveau domicile si cela est nécessaire. Au-delà de ce texte, il sera nécessaire de penser la prévention, qui n'a pu être incluse dans le texte car cela aurait été irrecevable au titre de l'article 40. Les populations sont trop peu informées et il n'y a pas suffisamment de recherches pour prévenir le phénomène de RGA. Compte tenu du réchauffement climatique et du nombre d'habitations susceptibles d'être touchées, le renforcement de la prévention est un enjeu majeur. Le phénomène de RGA touche des m...
