Interventions sur "port"

...à La Réunion, car ce groupe couvre aussi la Martinique, la Guadeloupe et un peu la Guyane. Vous pouvez récupérer très rapidement une multitude d'informations. Pensez-vous que CMA CGM se trouve dans une position dominante, voire dans une situation d'abus de position dominante ? Je suppose que ce n'est pas la première fois qu'on vous interpelle sur cet armateur, qui a quasiment le monopole du transport maritime de marchandises dans nos territoires ultramarins. Nous avons découvert il y a peu de temps que Mærsk, qui est censé être un armateur concurrent, livrait certes de la marchandise dans nos territoires sous son nom depuis des années, mais qu'il utilisait en fait, avant de décider de se retirer du marché, des bateaux de CMA CGM, à qui il louait des espaces. Il faudrait analyser la situation ...

Pouvez-vous ne pas me décourager d'emblée ? Je risque, en effet, de me suicider s'il n'y a plus de chances que les choses s'améliorent dans ce monde. Je vous demande vraiment de regarder la situation sous un autre angle. Il y a une réponse à chaque blocage. Je découvre, en 2023, que cet article du code de commerce, modifié en 2020, ne concerne pas le transport maritime… Si je n'avais pas posé la question ce soir, on ne le saurait pas. Il faut maintenant regarder comme on peut modifier la loi – il ne faut peut-être pas la changer seulement sur ce point, un vrai travail de fond doit être mené. Inventons des solutions qui n'existent pas encore, et ne nous dites pas que vous ne garantissez pas le résultat : quand je suis sur un terrain de foot, mon état d'...

...n'en doute pas – et le temps et l'énergie que cela a pris, nous n'avons pas réglé les problèmes de concentrations, d'oligopoles et d'inégalités. Ni la structuration des outils ni les résultats ne sont au rendez-vous. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Dès lors, que fait-on pour remédier à la situation actuelle ? Il ne faut céder ni à l'immobilisme ni au découragement. L'argent ne peut pas l'emporter sur la raison et l'intelligence collective, sur l'État, sur la volonté et l'engagement des élus et des personnels des structures publiques qui sont normalement chargées de protéger les Français, aussi bien dans l'Hexagone ou que dans nos territoires respectifs, où les contraintes sont plus fortes en raison de leur éloignement, de leur insularité et de l'exiguïté de leurs marchés. Je pense, trè...

De quoi s'agit-il, en effet ? On assiste à la constitution d'empires dans des territoires où, en raison de leur faible taille ou de leur éloignement, il n'existait pas d'économie, en réalité. Les économies actuelles sont assez particulières : elles se raccrochent, pour l'essentiel, à la vieille tradition du négoce, qui empêche le développement endogène de ces territoires. Les enjeux sont très importants : nous n'avons pas le droit de laisser se reproduire la même chose dans des territoires moins touchés que la Martinique ou la Guadeloupe. J'insiste sur ce point. Nous connaissons les conséquences, et nous serions donc coupables si nous laissions faire. Ce serait même quasiment criminel, car tout cela conduit à des drames – je ne reviens pas sur la question du chlordécone. La puissance financi...

Nous avons déjà évoqué les accords exclusifs d'importation, mais je ne sais pas si vous avez répondu à la question. Les effets sur la concurrence de l'interdiction de ces accords semblent encore limités. Quelle est votre analyse et quelles réponses pourrait-on apporter ?

. – L'audition publique de ce matin concerne un sujet important pour notre pays, alors que l'indépendance énergétique occupe tout particulièrement le Parlement ces jours-ci. Après les questions relatives au nucléaire, évoquées en début de semaine, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se penche aujourd'hui sur une filière prometteuse des énergies renouvelables, celle de l'éolien offshore. Des objectifs ambit...

...0 le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l'air chaque année, ce qui représente 9 % de la mortalité en France et une perte d'espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser deux ans. Le coût sanitaire annuel total de la pollution de l'air est évalué à 100 milliards d'euros – je dis bien 100 milliards d'euros ! L'instauration de ZFE – zones à faibles émissions – constitue donc une mesure importante pour notre budget et pour la santé de nos concitoyens, dont 30 % sont atteints d'une allergie respiratoire. En outre, ce sont les plus jeunes et les plus précaires qui, dans les quartiers populaires, comme à Toulouse, subissent la double peine des pollutions routières et de la proximité des incinérateurs. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, la suppression de cet article, qui ...

Le groupe Renaissance souhaite également supprimer cet article. Lors de la discussion générale, je vous ai retracé les raisons qui nous ont conduits à créer les ZFE mobilité (ZFE-m), et je tiens, à l'occasion de la présentation de cet amendement, à apporter quelques compléments et à répondre à l'interpellation que M. le rapporteur a faite en fin de matinée. Lors de la discussion générale, nous avons été nombreux – ce qui est heureux – à évoquer l'impact négatif de la pollution de l'air sur notre santé. Mais à l'impact sanitaire s'ajoutent également, Mme Arrighi vient de le dire, des incidences socio-économiques – la pollution représente effective...

En y assistant et en écoutant les 300 scientifiques qui s'y sont exprimés, vous auriez pu, monsieur le rapporteur, choisir de retirer votre proposition de loi.

Sans surprise, le groupe Démocrate propose également la suppression de cet article. Je ne reprendrai pas tout ce que mes collègues ont dit et me concentrerai plutôt que sur ce qui est actuellement entrepris et qui, malheureusement, ne se sait pas au-delà du périmètre local. Nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot depuis la publication du rapport de la mission flash sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité, que j'ai corédigé avec Gérard Leseul. Le Gouvernement, que je remercie, a pris les choses à bras-le-corps et elles ont beaucoup évolué. Des solutions nous remontent quotidiennement du terrain et nous travaillons ardemment, avec le club automobile Roole et d'autres structures, afin de fournir...

Il faut les relayer dans votre circonscription, monsieur le rapporteur !

De plus, le comité ministériel des ZFE-m a été nommé, ce qui est important. Celui-ci a réuni des élus locaux et institué des groupes de travail sur l'harmonisation des règles et sur l'acceptabilité sociale des ZFE-m. Nous n'agissons d'ailleurs pas uniquement sur le trafic routier, mais aussi sur les zones portuaires et industrielles, qui polluent également, car nous ne voulons pas faire peser sur les seuls automobilistes l'ensemble de la lutte contre la pollution de ...

...'agissant d'abord de l'environnement et de la santé, faut-il rappeler que nous n'avons pas de planète B et que la lutte contre le dérèglement climatique doit rester une priorité ? Les niveaux de pollution dans les zones urbaines sont tels qu'ils présentent des risques avérés pour la santé des riverains. La pollution de l'air est responsable de 47 000 morts dans notre pays chaque année, et le transport est l'activité qui émet le plus de gaz à effet de serre.

...s financièrement, et rapidement instaurer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) garanti par l'État que nous avons réclamé. Par ailleurs, il convient d'instaurer un guichet unique de demande et d'obtention des aides, d'harmoniser les règles relatives aux professionnels, de développer le rétrofit et d'autoriser temporairement le bioéthanol. Nous devons bien sûr aussi fortement favoriser le transport collectif partout où cela est possible. Nous nous sommes prononcés en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, en émettant l'idée d'un ticket mobilité climat à prix modique – sur le modèle de ce qu'ont fait nos voisins allemands –, ou encore de la gratuité des transports publics, comme en ont décidé certaines collectivités locales ambitieuses et responsables. Ajoutons qu'...

...tout à l'heure et le débat est intéressant. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la lutte contre les différentes formes de pollution : nous demandons simplement à ce que les dispositifs de lutte contre la pollution, tel que les zones à faibles émissions, soient en cohérence avec le quotidien des Français. Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, vous nous reprochez de n'apporter aucune solution mais cette proposition de loi est une solution aux problèmes des Français, notamment ceux de la classe moyenne, afin qu'ils puissent encore se déplacer. Comment vont-ils faire ? Je souhaite dénoncer une certaine forme de malhonnêteté. Les morts liées à la pollution sont bien sûr très graves mais elles ne sont pas toutes dues à la pollution causée par les automobiles. Ainsi, à M...

Déposer des amendements pour réécrire la loi sur les ZFE dans le cadre d'une proposition de loi visant à la suppression de cette même loi, cela n'a aucun sens. C'est n'importe quoi ! La différence entre vous et nous, c'est que nous, une fois que nous avons mené une mission flash pour poser un diagnostic, nous ne nous arrêtons pas là. Le processus législatif ne s'arrête pas au vote de la loi, il faut veiller à son application. C'est ce que nous nous employons à faire, avec Gérard Leseul et d'autres députés. Nous sommes sur le terrain tous les jours.

J'ai lu attentivement le rapport de votre mission flash. Il ne pointe que des difficultés.

...is à l'encontre du bon sens et de l'intérêt de nos concitoyens les plus modestes. En effet, son adoption entraînerait la suppression du prêt à taux zéro, mis en place depuis le 1er janvier pour aider les foyers les plus modestes à acheter un véhicule moins polluant. Il faut au contraire renforcer ce type de mesure. Nous avons déjà eu ce débat en commission et je suis ravi de voir, monsieur le rapporteur, que vous avez entendu nos arguments puisque vous proposez vous-même de supprimer cet article. Pour une fois, nous sommes d'accord. Je voudrais répondre à vos propos un peu moqueurs tenus ce matin à la fin de la discussion générale à la suite de mon intervention. Vous évoquiez un professeur de chimie à la fac. Ce n'était pas très élégant de votre part et je me demande si vous ne sous-entendie...

Les ZFE concourent à répondre à la double problématique de la pollution de l'air et de l'aggravation du dérèglement climatique soulevée par la circulation automobile en milieu urbain. Le Gouvernement et sa majorité ne méconnaissent pas l'importance de la voiture individuelle pour nombre de nos concitoyens ne disposant pas d'alternative. Ils sont donc mobilisés pour développer des mesures d'accompagnement, en particulier en direction des ménages modestes et des travailleurs. C'est le sens de la bonification du bonus écologique, du renforcement de la prime à la conversion ou encore de l'expérimentation pour deux ans du prêt à taux zéro po...

Je tire mon chapeau à ceux qui se disent défenseurs des pauvres et qui proposent un tel article au moment où le ministre s'est engagé à ce que l'État fournisse une réponse sur sa garantie du prêt à taux zéro. J'espère bien que nous l'obtiendrons. Toutes les actions que nous menons depuis la publication de la loi et du rapport visent à trouver des solutions pour les plus précaires : prêt à taux zéro, leasing avec des mensualités de 80 à 100 euros pour faciliter le remplacement de véhicules polluants et autres solutions de substitution. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver des solutions alternatives aux gens qui en ont réellement besoin afin de ne laisser personne sur le bord de la route. Votre pr...