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Le producteur paie donc cette part de transport jusqu'à l'entrepôt.
... vous avez expliqué et si j'ai bien compris, vous êtes un élément dans une chaîne logistique. Néanmoins, depuis maintenant deux ans, des chefs d'entreprise nous remontent des factures, si je puis dire. Nous avons effectivement constaté une augmentation du coût du conteneur. Pour des raisons de transparence, et sans vous demander de comptabilité analytique, dans cette chaîne, sur la partie du transport, sur une base 100, en partant de l'année 2020, par exemple, en intégrant la pandémie de Covid-19, la guerre russo-ukrainienne et l'inflation, pourriez-vous préciser la hauteur des augmentations sur la partie qui vous revient ou indiquer une éventuelle absence d'augmentation ? Il serait important que vous puissiez nous confier cet élément en partant d'une base 100 à partir de 2020 et jusqu'à la f...
Je pense que nous ne parlons pas des mêmes éléments, car à mon sens, tout se mesure en proportion. Ce qui pour vous peut paraître peu, s'agissant de petits marchés de 300 000 habitants, 400 000 habitants, est en réalité considérable au prorata de la population concernée. Les volumes sont en l'occurrence différents. Je suis un peu ennuyé par les affirmations de M. Vidil ; nous n'évoquons pas le même sujet. Vous parlez de taux de fret. S'agit-il selon vous du droit de port que vous payez ? ...
...onnement. Nous sommes interpellés par les prix pratiqués chez nous, par la cherté de la vie. Nos questionnements n'ont pour autre but que de comprendre le fonctionnement de ces pratiques, si des efforts pouvaient être faits ici ou là pour permettre à nos territoires de subir un peu moins la pression des prix. C'est bien l'objectif de notre commission d'enquête. C'est la raison pour laquelle le rapporteur essaie de creuser avec vous la situation qui est la nôtre. Selon moi, votre modèle économique doit se tourner vers les îles avant de revenir vers l'Hexagone avec des conteneurs complètement vides. Je voudrais bien comprendre. Je vous remercie de nous permettre d'appréhender ces principes et de comprendre la manière avec laquelle la baisse de 750 euros vous a empêchés de vous retrouver sur notr...
Nous sommes parfaitement sous les 5 % que représente le transport maritime dans la formation du prix, du poids en matière de coûts. Et comme nous remontons toute la chaîne, monsieur Vidil, sans certitude, mais avec des convictions et avec beaucoup de nuances, dans la chaîne, nous retrouvons la question logistique et de transport. Je vous invite à me fournir les éléments factuels, la facturation que vous avez, parce que nulle part sur le BQP je n'ai relevé que l...
Il serait peut-être intéressant de transmettre des éléments par rapport aux choix opérés à cette période.
Tous les précédents orateurs l'ont rappelé : il y a un an, la société anglaise P on y dénombre près de 600 navires de commerce par jour, les autres étant des bateaux de pêche, de plaisance et de trafic transmanche de passagers. C'est l'une des zones maritimes les plus fréquentées au monde. Si les marins extra-européens sont de bons marins, leu...
...achine, aux compétences reconnues internationalement. À l'opposé des pratiques de dumping social, la France, aux côtés d'autres pays exemplaires, tire le monde maritime vers le haut. Nous le prouvons une fois encore. Je voudrais conclure par un mot à l'attention des pêcheurs, qui craignent pour l'avenir de leur métier et souffrent d'être stigmatisés par quelques-uns. Les Français connaissent l'importance de leur métier, mais je veux rappeler la force du dialogue, dans le respect de chacun.
Le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, sur l'un des détroits les plus fréquentés au monde, est un fléau contre lequel il faut lutter en mettant fin aux pratiques déloyales de certaines compagnies. C'est une impérieuse nécessité pour préserver les compagnies sous pavillon français, ainsi que les 38 000 emplois des marins fran...
...ndrons cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, afin d'entendre votre avis. Par ailleurs, la lutte contre le dumping social ne saurait faire l'économie d'un renforcement des contrôles de l'administration, qui dispose de moyens humains nettement insuffisants. Enfin, nous plaidons pour qu'un travail de conviction soit mené auprès des institutions de l'Union européenne dans le domaine du transport maritime transmanche : la régulation du marché et l'harmonisation du droit du travail, avec un nivellement par le haut, sont nécessaires. Le groupe Socialistes et apparentés prendra ses responsabilités et soutiendra cette proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, avec la volonté de l'enrichir pour qu'elle soit véritablement à la hauteur ...
...sur les armateurs et à le faire savoir. Ce texte est donc un signal fort envoyé aux entreprises, afin de leur faire connaître notre mécontentement et les limites à notre tolérance. Cette loi, dite de police, est invoquée pour les raisons impératives précédemment citées. Ce titre n'est pas anodin, puisqu'il souligne le caractère d'urgence de ce texte. Je tiens à cet égard à saluer le travail du rapporteur, notre collègue Didier Le Gac. En plus des contrôles inopinés actuellement effectués, les dispositions de cette proposition de loi prévoient des sanctions pénales à but dissuasif, jugées nécessaires pour mettre fin à ce fléau. Nous entendons les renforcer par les amendements que nous avons déposés. L'article 1er établit un salaire minimum pour les compagnies internationales touchant l'un de ...
...té employé en mars 2022 par la compagnie britannique P&O Ferries, après avoir licencié près de 800 marins – un licenciement massif, brutal et même violent, sans préavis, et annoncé en trois minutes par visioconférence, sans aucune considération pour les travailleurs. Ces derniers ont été immédiatement remplacés par des marins ressortissants de pays à bas coût de main-d'œuvre. La compagnie de transport maritime low cost Irish Ferries, qui traverse le détroit du Pas-de-Calais avec des navires battant pavillon chypriote, emploie des marins étrangers dans des conditions sociales bien inférieures aux normes françaises ou même britanniques. Ces acteurs concurrencent les compagnies françaises et accélèrent les suppressions d'emplois. Un chiffre doit nous alerter : l'écart de masse salariale entre un...
Puisqu'il est question de la Manche, je tiens d'abord à réaffirmer ma solidarité à l'égard des marins-pêcheurs mobilisés sur toute la façade ouest : de Boulogne aux ports bretons, en passant par Dieppe, Le Tréport, Le Havre et toute la Normandie, des ports sont bloqués et des criées sont fermées, parce que le métier de pêcheur artisan est en danger. Soumis aux conséquences du Brexit, à l'accaparement des quotas par la pêche industrielle non contrôlée et à la volonté de Bruxelles d'interdire les arts traînants dans les aires marines protégées, au détriment des ent...
...tre positionnement : après tout, celui qui a libéralisé le manning en 2015 n'est autre qu'Emmanuel Macron. Ainsi, si nous reconnaissons les avancées et saluons l'annonce du secrétaire d'État selon laquelle le recours au RIF sera exclu pour les relations transmanche, nous estimons qu'il faut aller plus loin. Les pratiques qui ont prévalu ces dernières années, comme ces 800 salariés mis à la porte, n'ont d'autre but que de réduire les coûts des patrons voyous. Dans ce contexte, la question des horaires de travail est fondamentale. Rendez-vous compte : alors que les personnes licenciées étaient payées 9,5 livres de l'heure, celles qui ont été réembauchées dans la foulée ne le sont plus qu'à hauteur de 3 ou 4 livres par heure. Les membres d'équipage, qui ont dû signer des contrats de dix-s...
...iant la seule compagnie française effectuant la traversée de la Manche dans le détroit du Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a envoyé un signal très clair et parfaitement reçu par certains opérateurs étrangers : celui que tous les coups étaient permis, que l'emploi des marins ne comptait pas et que la préservation du pavillon français à Calais, donc de notre souveraineté sur le trafic dans le premier port de voyageurs d'Europe, était un sous-sujet, pour lequel il était inutile de se battre. Devant ce constat, la compagnie britannique P&O Ferries s'est sentie suffisamment forte pour licencier sans préavis 786 marins, afin de les remplacer par des marins extra-européens souvent sous-qualifiés, perturbant fortement le trafic transmanche et faisant peser un risque disproportionné sur les passagers et...
Demain il sera urgent, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement s'attaque également aux autres formes de distorsion de concurrence entre les ports français et européens. Je pense ici, d'une part, à la charge financière que représentent les détections de migrants, supportée exclusivement par la Société d'exploitation des ports du détroit (SEPD), ce qui renchérit les coûts du port de Calais de plusieurs millions d'euros par an et, d'autre part, au dumping en matière de contrôles douaniers dans un contexte post-Brexit, dans les ports belges e...
Si l'article 1er garantit une rémunération minimale visant à empêcher le dumping social, ce que nous saluons, il comporte toutefois plusieurs lacunes, s'agissant du travail du dimanche – qu'en est-il des conditions de travail et de la compensation de la pénibilité ? –, de la représentation des salariés, de la couverture sociale ou encore du temps d'embarquement et de repos à terre. Il ne prévoit pas non plus de renforcement des contrôles par l'administration. Ces lacunes feront l'objet d'amendements du groupe Soci...
Je veux dire à mon tour à quel point il est important que nous légiférions pour faire respecter la dignité des marins et leurs conditions de travail. Nous avons d'ailleurs pris connaissance de situations absolument insupportables vécues par certaines de ces personnes. Il faut cependant souligner que la dérégulation dans le secteur des transports ne date pas d'hier. Une forme de travail dégradé s'y est installée depuis très longtemps, entre autre...
Même si de nombreuses mesures figurent déjà dans le texte proposé par M. le rapporteur, nous estimons qu'il faut aller un peu plus loin. Par cet amendement, nous proposons, premièrement, d'appliquer la loi française et les conventions collectives à tout marin travaillant sur une liaison transmanche, ensuite de punir tout armateur ne respectant cette harmonisation par le haut du droit du travail à hauteur de 3 750 euros par marin et de 7 500 euros en cas de récidive et, enfin, bi...