Interventions sur "port"

J'assume, une fois n'est pas coutume, une double fonction au sein de cette commission : je préside cet après-midi la commission d'enquête dont je suis également le rapporteur. Nous entendons, depuis la Guadeloupe, M. Sébastien Mathouraparsad, maître de conférences en sciences économiques à l'université des Antilles. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je précise que vous travaillez sur l'économétrie, la macroéconomie et l'économie du développement, notamment des départements d'outre-mer : no...

Merci d'apporter un regard nouveau, en reprenant un diagnostic objectif qui remonte à l'abolition de l'esclavage et a trait à la situation des territoires insulaires dits ultramarins dans le modèle français, compte tenu de leur relation privilégiée et unilatérale avec le pouvoir dominant que représente la France par rapport aux colonies. L'objectif fondamental de notre commission d'enquête est de trouver des r...

En ce qui concerne la formation des prix, la marge n'est pas étudiée au départ, chez le producteur : on n'a des éléments qu'à l'arrivée au port. Dans quelles conditions la demande d'une plus grande transparence – dont vous avez évoqué la nécessité – nous permettrait-elle de porter un diagnostic sur le niveau des marges ?

... les exonérations de conditions, en particulier en matière de recrutement. Par ailleurs, si l'on ne développe pas en même temps l'activité, l'entreprise ne recrute pas, quoi que l'on propose : elle doit voir son carnet de commandes grossir. Cela suppose d'élargir le marché. Le développement de la coopération régionale serait certainement un élément moteur : cela nous permettrait de développer l'export. Qu'en pensez-vous ? Le dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) est un produit occidental, européen, et non le fruit d'une initiative locale. Plutôt que des mécanismes de ce genre, serait-il possible, selon vous, de concevoir un dispositif innovant, spécifique à nos territoires ? Il pourrait s'agir d'un ensemble d'exonérations de charges fiscales et sociales, sous co...

Vous disiez ne pas comprendre pourquoi nos territoires n'arrivaient ni à commercer ni à avoir des échanges plus importants avec leurs voisins dans le cadre de la diplomatie territoriale. C'est parce que les pouvoirs sont centralisés en France hexagonale : il n'y a pas de possibilité pour les territoires français ultramarins de négocier directement avec les pays voisins de la Caraïbe ou de l'océan Indien. Peut-être avez-vous entendu parler de l'appel de Fort-de-France, lancé par les présidents des collectivités d...

Nous avons non seulement les normes françaises, mais aussi les normes européennes : c'est tout un système qui, historiquement, a créé un rapport de domination-soumission consolidé. Partagez-vous le constat selon lequel nos territoires insulaires ont été intégrés sans nuance, c'est-à-dire sans aucune adaptation des normes à la réalité géographique, culturelle, historique, naturelle et environnementale ? Quel en a été l'impact et comment faire pour sortir de ces normes drastiques et rigides que l'Europe nous impose ?

Nous allons entendre deux représentants de la filière portuaire : M. Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe et président de l'Union des ports de France, ainsi que Mme Mathilde Pollet, responsable des affaires économiques et européennes au sein de l'Union des ports de France. Madame Pollet, monsieur Chalus, vous aurez la parole pour une intervention liminaire d'environ dix minutes, qui précédera notre échange ...

Vous avez employé le terme très important d'« équipements structurants ». Nos territoires insulaires sont en effet condamnés, pour le transport de marchandises, à n'avoir de relations extérieures que par voie aérienne ou maritime : sans les ports, nous n'existons pas, nous n'avons pas de relations avec le monde. Pouvez-vous, dans ce contexte, dresser un diagnostic de la santé économique des ports après le covid-19 ?

Quelle a été l'évolution de la part des droits de port dans les coûts ?

Si c'est plus facile, vous pouvez regrouper tout ce qui concerne les grands ports, en laissant peut-être à part la Guyane et Mayotte. Peut-être faut-il voir, en effet, quelles sont les singularités de certains ports et quels sont ceux que l'on pourrait regrouper.

J'en viens à la question des armateurs. On constate en effet une position dominante de CMA CGM, qui est, je pense, votre principal client. Un autre armateur, Maersk, a quitté le territoire depuis décembre 2022. Quelle est, pour les différents ports concernés, la part de l'armateur CMA CGM dans votre chiffre d'affaires ?

Je n'ai pas très bien compris. La marchandise arrive dans un conteneur ; les conteneurs arrivent sur un bateau ; ce bateau appartient à un armateur. Vous devriez donc pouvoir me dire quel est le montant des droits de port et des droits sur les marchandises qu'il paie, ainsi que la part que cela représente dans votre chiffre d'affaires.

...es marchandises, car nous voulons identifier la part de chaque intermédiaire dans la formation des prix – et CMA CGM est un intermédiaire non négligeable dans la formation des prix de nos territoires. J'imagine qu'il n'y a pas des centaines de milliers d'expéditeurs ou de destinataires des marchandises. Je souhaiterais vivement disposer du montant des redevances payées directement par CMA CGM aux ports, mais aussi du montant que cette compagnie paie de manière indirecte à travers d'autres structures. Quel que soit le client qui fait la commande, c'est toujours un bateau de CMA CGM qui en assure le transport.

Prenons les choses simplement : quelle est la part qu'occupe CMA CGM dans le trafic de vos ports ?

Je ne m'attache pas au fonctionnement interne du port. J'essaie de mesurer les effets de la position dominante avérée d'un armateur. Je vous ai demandé, selon vous, quelle est la part de cet armateur dans votre chiffre d'affaires global. Je veux également savoir globalement le montant en volume financier, et pas seulement en EVP, sur les droits de ports et les marchandises, afin de pouvoir recouper les informations. Comme vous l'avez dit, lorsqu'il...

J'avoue mon inculture dans ce domaine, mais je me demande si les douanes ne seraient pas davantage en mesure de fournir les données demandées par le rapporteur. Comment les ports sont-ils financés ? Les taxes l'emportent-elles sur les prestations payées par des clients ? Quel est le poids de l'activité portuaire dans le volume des prix ? Quelle place occupent les droits de port dans la chaîne de formation des prix ? Estimez-vous que la taille des équipements portuaires correspond aux besoins économiques des territoires ultramarins ? L'inadéquation...

On a beaucoup entendu parler des profits énormes réalisés par les compagnies de fret comme CMA CGM, avec plus de 23 milliards de bénéfices nets en 2022. On nous explique souvent qu'ils sont dus notamment à la hausse des prix du fret maritime. Nous autres, Réunionnais, sommes perdants lorsqu'il s'agit de se réapprovisionner en denrées alimentaires. Sachant que les tarifs des transporteurs maritimes ou aériens sont l'une des causes principales de la cherté de la vie outre-mer, pensez-vous qu'une délégation de service public en matière de transports pourrait contribuer à faire baisser les coûts d'importation des produits essentiels – donc entraîner un gain de pouvoir d'achat, notamment pour les Réunionnais ?

Disposez-vous d'une marge de négociation avec les armateurs qui sont vos clients ? Si oui, quelle est son ampleur ? Lorsque je vous avais entendu lors d'une audition budgétaire en octobre, vous aviez indiqué que les droits de port représentent moins de 5 % du coût du passage portuaire et que les coûts de manutention sont en général largement supérieurs. Pourriez-vous détailler ces différents coûts et nous donner leur montant global ? Cela nous permettrait de mieux comprendre la chaîne de fabrication des prix et de déterminer quel est le poids de la manutention et du passage portuaire. Lors de la même audition, vous aviez ...

J'imagine néanmoins que ce tarif est raisonné – ne serait-ce que pour équilibrer vos charges –, que les analyses sont réalisées un ou deux ans à l'avance et qu'il y a une adaptation au contexte économique… Quel est le pourcentage de bateaux CMA CGM qui accostent dans vos ports ?

Pa melanje koko epi zabrico / il ne faut pas mélanger les cocos et les abricots, comme on dit en créole ! Tenons-nous-en aux navires qui transportent des produits importés de France ou d'Europe qui accostent en Martinique, en Guadeloupe, dans nos territoires ultramarins.