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Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le mardi 27 juin, au matin, nous découvrions avec horreur la mort du jeune Nahel, tué par le tir d'un policier. Elle a suscité une émotion immense dans tout le pays, jusqu'au Président de la République.
Nous appelons à ce que l'agissement d'un seul policier ne jette pas le discrédit sur toute la police nationale,…
Ma question s'adresse à Mme la Première ministre et concerne la cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel. En cinq jours, cette cagnotte a déjà atteint plus de 1 million d'euros. Plus que son montant, c'est son existence même qui me choque et, plus encore, le silence assourdissant du Gouvernement à ce sujet.
Madame Borne, vous déclariez à l'époque : « Le succès de cette opération est choquant. Est-ce normal de vouloir apporter un soutien à ce monsieur qu'on a vu frapper un policier à terre, qu'on a vu boxer un policier ? Il faut aussi que chacun reprenne un peu ses repères. »
Son engagement au quotidien, comme celui de tous nos maires, est remarquable et doit être salué, tout comme doit l'être également l'immense courage de nos pompiers, de nos gendarmes et des policiers nationaux et municipaux, qui sont les gardiens de la paix et de l'ordre républicain. Être élu, c'est prendre ses responsabilités lorsque l'ordre est menacé dans notre pays ; c'est sanctionner fermement et rapidement lorsqu'une minorité violente détruit tout. Le dire, c'est bien ; tous n'ont pas cette clarté dans l'hémicycle. Agir, c'est mieux ! Les forces de l'ordre sont confrontées à des émeu...
La mort du jeune Nahel, tué par un policier, montre à quel point il convient de changer la doctrine de la police.
Je regrette la confusion entre la communication des éléments déjà versés au dossier de l'enquête menée par les policiers et ouverte sur demande du procureur de la République et les demandes d'actes. Ces demandes d'actes d'investigation peuvent être faites par la personne mise en cause afin de la dédouaner ou d'atténuer sa responsabilité. La procédure d'accès au dossier est une chose. J'avais soutenu sa création, mais nous devons aujourd'hui aller plus loin, ainsi que je l'ai exposé lors de la présentation d'un de...
...nsidère que cette mesure a un caractère exceptionnel, on porte atteinte à la présomption d'innocence. Je ne sais pas qui est dans l'arc républicain et qui est en dehors, mais cela nous amène à nous interroger. Nous nous interrogeons également lorsque vous proposez, avec les députés du groupe LR – cette proposition figurant dans le programme de leur candidate à l'élection présidentielle – que les policiers et les gendarmes bénéficient d'une présomption de légitime défense. Il y a de quoi être chiffonné !
...er, mais toujours avec une solide analyse juridique. Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Les questions qui ne seraient pas évoquées au cours de cette audition pourront donner lieu à des réponses écrites de votre part. J'ouvrirai pour ma part nos échanges par deux interrogations. En premier lieu, dans votre rôle d'avocat, vous pouvez être amené à assister des policiers et des gendarmes objets d'une enquête pour un usage de la force contraire à la loi. Cette situation est-elle, selon votre appréciation, rare, fréquente, de plus en plus rare, de plus en plus fréquente ? Ce risque juridique a-t-il une incidence sur le comportement des policiers et des gendarmes dans leur mission de maintien de l'ordre, et si oui, laquelle ? En deuxième lieu, les critiques adress...
Nous avons entendu des témoignages indiquant que, du côté des forces de l'ordre, les blessures sont devenues plus importantes ces derniers temps. Vous défendez depuis des années des gendarmes et des policiers. Même si vous avez une vision nécessairement réduite, pensez-vous également qu'il en est ainsi sur les deux dernières décennies ?
Vous avez parlé de la technique de maintien de l'ordre visant à aller à l'impact, à la percussion, au contact. Policiers et gendarmes l'appliquent-ils parce qu'on leur a retiré au fil du temps des moyens intermédiaires ? À Sainte-Soline, un peu plus de 5 000 grenades lacrymogènes ont été lancées contre 80 grenades de désencerclement, dont l'efficacité n'est pas du tout la même. La semaine dernière, nous avons auditionné M. Thierry Vincent, auteur de Dans la tête des black blocs, qui a dit qu'il existait un...
...s qu'il y avait en face des meuleuses et des chalumeaux. Pensez-vous qu'il devrait y avoir une réflexion sur l'attribution et le développement de moyens intermédiaires, justement pour garder la distance ? Comme vous l'avez dit, dans les autres pays, les forces de l'ordre vont au contact ou les manifestants se font tirer dessus. Vous avez parlé des effectifs blessés. D'ailleurs, je pense aux deux policiers qui se sont donné la mort ce matin à Toulon et hier à l'école de police de Nîmes. Il y a également une vague de démissions. Estimez-vous que la violence exercée sur les effectifs et les différents discours hostiles à la police provoquent cette vague de démissions, parfaitement identifiée par la Cour des comptes ? À la police nationale, le nombre s'établit à 10 000 postes. En ce qui concerne les...
...tations interdites alors qu'ils devraient montrer l'exemple et être garants des lois républicaines. Avez-vous eu connaissance de noms, de preuves d'accointances de certaines associations, partis politiques et syndicats ? Notre responsabilité est de démontrer que certains individus jettent de l'huile sur le feu pour vous mettre en danger. On a vu, pendant les Gilets jaunes, défendre l'agresseur du policier ou du gendarme plutôt que le policier ou le gendarme. La commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, dont Jean-Michel Fauvergue était le rapporteur, avait d'ailleurs montré les différences qui prévalaient entre Paris et le reste du pays. Que pouvez-vous nous préconiser en complément pour protéger le système républicain ...
...déclarait : « Les forces de l'ordre ne sont plus au profit du maintien de la paix, mais sont en défense d'un projet politique. » Quel est votre sentiment sur cette phrase qui me choque beaucoup ? Lors d'auditions précédentes, il a été expliqué que la technique de maintien de l'ordre visait plutôt à tenir à distance les manifestants et non à aller au contact. Or, parfois, on entend que les policiers chercheraient des incidents, des contacts pour commettre des violences. Je voudrais connaître votre avis. Les gendarmes nous avaient expliqué que la priorité était bien de maintenir à distance pour éviter justement des incidents.
La garantie de la paix civile vous incombe, mais vous avez failli, avec, à chaque fois, une mise en danger délibérée des policiers et des manifestants. Votre pouvoir n'étant plus que répressif, vous vous retranchez derrière une position manichéenne absurde. En Macronie, il faut faire allégeance à la police sans jamais avoir un mot pour les mains arrachées, les yeux perdus ou les testicules mutilés des manifestants.
...de fermeté les violences exercées contre les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions – un exercice parfois très difficile, nous le savons. Être caillassés ou agressés par une minorité d'individus qui, par leurs comportements inacceptables, nuisent au mouvement social tout entier, alors qu'il leur faut assurer la protection des manifestants, telle est aussi la réalité du quotidien des policiers et gendarmes. Une fois cette évidence réaffirmée, nous pouvons tenter d'avoir une discussion de fond sur la gestion politique des manifestations contre l'injuste réforme des retraites. Dans une République dépourvue de fusible, c'est l'institution policière qui se retrouve en première ligne. Pourtant, on ne peut se contenter de faire porter une responsabilité qui est d'abord politique – la vôtre...
La République ne peut admettre que des groupes violents tentent de tuer des policiers et des gendarmes. Car nous en sommes là, désormais ! Les images d'un CRS brûlant vif lors du défilé du 1er mai à Paris sont gravissimes et défient tout entendement. Le parquet de Paris a d'ailleurs ouvert une enquête pour tentative d'homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique. Les black blocs veulent délibérément tuer des policiers ; c'est un fait. On a définitiveme...