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La CGT a établi qu'il y a actuellement 11 000 réservistes et non 30 000. Il faut donc corriger cette erreur sur les chiffres donnés par le rapport. Par ailleurs, cette réserve opérationnelle pose plusieurs problèmes, concernant aussi bien la formation que l'encadrement. Sachant qu'on a 110 000 policiers sous statut, 30 000 réservistes représentent une part importante des services de police. Nous pensons qu'il faut une police formée, sous statut, qui ait des capacités d'intervention et d'exécution des tâches supérieures à celles de la réserve opérationnelle. Nous vous proposons donc de supprimer l'alinéa 138.
L'amendement n° 597 tend à alerter la représentation nationale sur l'impérieuse nécessité d'accélérer le recrutement et la formation de nos unités de force mobile (UFM). À moins d'un an de la Coupe du monde de rugby, créer onze UFM nécessite de former 800 policiers pour les quatre compagnies républicaines de sécurité de Marseille, Chassieu, Nantes et Montauban, ainsi que 840 gendarmes pour les sept escadrons de Melun, Hyères, Joué-lès-Tours, Villeneuve d'Ascq, Dijon, Thionville et Lodève. Cela semble irréalisable puisqu'il faut environ un an pour former un policier ou un gendarme avant qu'il ne devienne opérationnel pour des missions de sécurisation, de ma...
...Dans mon département du Territoire de Belfort, le recours à la réserve permet d'aller à la rencontre des citoyens au lac du Malsaucy l'été, ou lors d'événements populaires comme les Eurockéennes ou le Festival international de musique universitaire, sans avoir à créer spécifiquement une brigade de police ou de gendarmerie de proximité. La présence des réservistes permet également de décharger les policiers et gendarmes de ces fonctions de contact, afin qu'ils se concentrent sur le rôle d'enquêteur qui est le cœur de leur métier. Je ne comprends donc, cher collègue, pas trop le sens de cet amendement qui me semble en outre en contradiction avec vos propos sur la nécessité d'avoir en permanence des gardiens de la paix au contact de la population. Personnellement, je suis très favorable à la réserv...
Comme souvent depuis le début de la semaine, je suis d'accord avec M. Boucard – ça devient une habitude ! La réserve de la police ne vient pas d'être créée puisqu'il existait déjà, me semble-t-il, 3 500 policiers réservistes en 2019 – c'est tout de même dix fois moins que dans la gendarmerie. À l'image de ce qui a été fait pour la gendarmerie, le ministère de l'intérieur a proposé de développer beaucoup plus fortement la réserve de la police nationale : c'est une excellente idée. On se rend bien compte de l'importance de la réserve dans les territoires ruraux, mais aussi dans tous les territoires qui ac...
... observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant des représentants associatifs. Ainsi ces discriminations pourraient être objectivées, ce qui nourrirait la réflexion pour trouver les réponses qui s'imposent. Nous montrons également par cet amendement l'intérêt que nous portons aux conditions de travail des policiers.
Comme vous le savez, la France insoumise est très attachée à ce que les policiers portent de façon parfaitement visible leur numéro référentiel des identités et de l'organisation (RIO), qui permet de les identifier. Le projet de loi prévoit le triplement du nombre de réservistes, qui représenteront donc une part très importante des gardiens de la paix présents sur le terrain. De la même façon que les policiers adjoints peuvent être identifiés grâce à des signes distinctifs –...
Quels sont ces signes distinctifs ? Le bleu du galonnage des policiers adjoints, par exemple, diffère de celui des titulaires, et la crosse de leur arme est bleue également, et non pas noire – la prochaine fois que vous vous baladez dans la rue, chers collègues, vous repérerez ces petites différences. Mais d'après les informations dont je dispose, l'arme des réservistes opérationnels, par exemple, n'a pas la crosse bleue, comme celle des policiers adjoints : elle ...
Le sujet est important. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'il ne faut pas qu'on puisse distinguer les réservistes opérationnels des autres policiers…
Certes, ils porteront le RIO et un uniforme, mais ce ne sont pas les seuls : ce ne sont pas des signes distinctifs ! Quels signes permettront de les distinguer des autres policiers ? Il ne s'agit évidemment pas de leur coller une cible sur le dos : les policiers adjoints portent un galonnage distinct des titulaires, par exemple, et cela ne fait pas d'eux des cibles pour autant. Le signe distinctif n'a pas besoin d'être extrêmement visible, il s'agit simplement pour les citoyens de pouvoir savoir à qui ils ont affaire.
Comme vous voyez qu'au fur et à mesure, nous réduisons nos ambitions, j'en profite pour rappeler que nous ne confondons pas le marteau et la main qui le manie. Ce qui met aussi en danger les policiers, ce sont vos consignes et la façon dont vous les armez !
...la police qu'il entend appliquer – d'autant qu'elle pourrait fort bien concerner les gendarmes aussi, la rédaction de ces alinéas ayant une portée assez générale. Tout le monde reconnaît aujourd'hui que le calendrier initialement prévu était intenable – et pas uniquement s'agissant de la police judiciaire : il ne permettait pas un échange et une concertation suffisants avec les policières et les policiers concernés par la réforme – tous, en réalité. Les organigrammes, demandés dans la précipitation, devaient être renvoyés entre le 1er et le 31 juillet : tous les policiers se demandaient à quelle sauce ils allaient être mangés, à quel service ils seraient affectés. Ce sont des questions légitimes, auxquelles des réponses rassurantes auraient pu être apportées s'il n'y avait pas eu tant de précipit...
sous prétexte de mettre en cause une partie de l'hémicycle. Il y a des gardiens de la paix qui nous regardent et je ne peux pas vous laisser dire que la mise en danger des policiers n'entre pas dans nos préoccupations, d'autant que nous avons un certain nombre de propositions qui vont dans le sens de leur protection. Vous persistez à ne pas répondre à nos questions sur les conditions du maintien de l'ordre, et à passer sous silence les faits que j'ai évoqués. J'aurais pu aussi vous parler de Zineb Redouane, qui est décédée tragiquement après avoir été blessée par une grena...
Cet amendement dû à Francesca Pasquini vise à supprimer l'alinéa 139. De 39 % en 2011, où les magistrats financiers ont commencé à signaler sa baisse continue, le taux de présence des policiers sur la voie publique est tombé à un peu moins de 37 % en 2020 et continue de diminuer. Plutôt que de privilégier des politiques globales d'occupation du terrain – par exemple la police de proximité – qui nécessitent un recrutement intelligent et ciblé en rapport avec les besoins locaux, vous faites par cet alinéa le choix d'étendre à la fonction publique la doctrine du « travailler plus pour gag...
...ons déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 –, environ 3,5 millions d'euros seraient en jeu. Par ailleurs, tous les textes placent la police judiciaire sous le contrôle de la justice ; les enquêtes sont supervisées par le procureur de la République au stade préliminaire, par le juge d'instruction en cas de commission rogatoire. Le détachement des policiers auprès du ministère de la justice répondrait donc à la plus pure logique de la séparation des pouvoirs et présenterait en outre l'intérêt de leur permettre de revenir par la suite auprès du ministère de l'intérieur afin d'y poursuivre leur carrière dans des fonctions de sécurité publique, de police des frontières, de renseignement ; mais lorsqu'ils exercent des fonctions judiciaires, le représen...
Étant très sensibles à la question des conditions de travail des policiers, nous nous opposons à la rédaction de l'alinéa 139, qui vise à dédommager les policiers de leurs heures supplémentaires par une compensation financière plutôt que par une possibilité de récupération, et souhaitons qu'ils aient la possibilité de choisir l'une ou l'autre.
Le nœud du problème est effectivement l'utilisation à cet alinéa du verbe « privilégier », le problème lui-même venant de ce que les policiers ont souvent accumulé tant d'heures supplémentaires que la récupération devient impossible, d'où l'idée de les payer. Toutefois, mieux vaudrait par exemple une compensation pour moitié financière et pour moitié sous forme de récupération. Supposons qu'ayant un enfant malade, vous demandiez à quitter votre service deux heures plus tôt : administrativement, la seule solution est de prendre deux heu...
Le principe de cet amendement est de renforcer la confiance entre la police et le terrain en passant par les élus locaux parce qu'on se rend compte bien souvent que ceux-ci ne connaissent pas le métier de la police, voyant seulement des policiers quand ils interviennent sur leur territoire. Il y a un manque d'interactions. Il est donc proposé d'organiser des échanges entre policiers et élus aussi bien dans les communes que dans les commissariats ou dans les gendarmeries pour mieux connaître le métier de celles et ceux qui nous protègent.
Il porte sur les cycles de travail. Nous avons déjà beaucoup réfléchi à ce sujet, mais il faut poursuivre cet effort : un policier qui se trouve sur la voie publique depuis plus de onze heures, avec les facteurs de stress, la tension, les situations anxiogènes que cela suppose, risque de ne plus avoir toute la lucidité nécessaire pour réagir avec le plus grand professionnalisme, à la fois dans son propre intérêt et dans celui d'autrui. La durée des vacations a été calculée pour arranger le ministère, qui dégage ainsi des équ...
La quasi-totalité de mes collègues policiers passés au cycle en question, le 3 /2 /2 /3, ne souhaitent pas revenir au régime antérieur, car ils ont ainsi l'assurance de disposer d'un mercredi sur deux et d'un week-end sur deux. En matière de RPS, précisément, ils attendaient ce régime cyclique et même si celui-ci leur fait passer douze heures de suite sur le terrain, je le répète, ils en sont satisfaits. Pourquoi donc changer ?
On sait en tout cas que parmi les techniques de maintien de l'ordre, il y a, chez nos voisins, la mise à distance des manifestants, y compris les plus violents, et la préférence donnée à la casse matérielle plutôt qu'à la casse humaine – dans les rangs des policiers comme dans ceux des manifestants. Cette doctrine avait été établie en mai 68 par le préfet Grimaud…