Interventions sur "plateforme"

... » lié à la main-d'œuvre sans-papiers, sur Franceinfo.fr en novembre 2022 ; Les coursiers sans-papiers d'Uber Eats et de Deliveroo, nouveaux forçats de la livraison de repas à domicile, pour Le Figaro en février 2021 ; 55 % des coursiers contrôlés par la justice sont sans papiers, pour le journal belge L'Écho en avril 2022. Qu'en pensez-vous ? Quelles mesures votre plateforme a-t-elle prises depuis cette décision de justice ?

...tude, intitulée « Uber, une innovation au service de la croissance » , résulte des travaux d'Asterès, cabinet de conseil et d'analyse économique, suite à une demande et un financement de l'entreprise Uber France. (…) Afin de mener ces travaux, le cabinet Asterès a pu utiliser des données transmises par Uber sur le montant, la fréquence ou encore la localisation des courses réservées sur la plateforme ».

Outre les plaintes portant sur des déconnexions, a également été largement évoqué le manque de transparence du fonctionnement des algorithmes régissant les changements de tarif des courses ou l'accès des chauffeurs à certaines courses. La mise en relation du chauffeur et du client par la plateforme et la tarification semblent en effet obéir à des critères complexes, dont le chauffeur n'a pas connaissance et qui ne dépendent pas seulement des horaires ou du nombre de chauffeurs présents. Cette opacité, qui porte sur des éléments déterminants du rapport contractuel et de la rémunération des chauffeurs, fait-elle également l'objet d'une des plaintes dont la Cnil est saisie ?

...on de justice concernant Deliveroo est très claire. Les juges estiment que la société a présenté des preuves de sa parfaite connaissance du caractère frauduleux de ses pratiques concernant le travail dissimulé, qu'elle avait donc pleinement conscience d'agir en totale illégalité et qu'elle a érigé le travail dissimulé en système volontairement générateur de concurrence déloyale vis-à-vis d'autres plateformes qui, elles, respectaient la relation de subordination avec leurs travailleurs. Les juges ont même révélé l'existence d'un document interne intitulé ops versus legal, soit « pratique contre droit ». C'est un texte assez instructif, présentant un tableau comparatif des éléments de langage à bannir ou à privilégier pour donner une bonne impression en matière d'indépendance des livreurs et n...

Concrètement, quels sont les droits des chauffeurs et des livreurs face à la plateforme s'ils veulent avoir accès au fonctionnement de l'algorithme ? De plus, lors de la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), qui se présente comme le cadre du dialogue social permettant de faire évoluer les droits des travailleurs de ces plateformes, avez-vous été sollicités pour collaborer avec elle sur la question des droits des travailleurs ? En effet, la q...

Je voudrais compléter ma question qui visait à savoir si vous aviez été sollicités par l'Arpe à ce propos. Si la directive européenne sur la présomption de salariat, actuellement au stade d'une recommandation adoptée par le Parlement européen, requalifiait en salariat le statut des travailleurs des plateformes, substituant un contrat de travail à une relation commerciale entre ces dernières et les chauffeurs, cela induirait-il des changements de droits en matière de traitement des données ?

Selon les informations disponibles, les plateformes de VTC souffrent actuellement de problèmes de rentabilité. Les prestataires, en parallèle, rencontrent des difficultés à la fois économiques et sociales. Comme le montrent les chiffres de l'Insee, le marché débattu s'est fortement développé depuis 2008. Néanmoins, les opérateurs, qu'il s'agisse des prestataires ou des plateformes, sont très fragiles. Par le passé, le marché évoqué était scléros...

...ans vos rapports avec eux suite à la décision de justice vous concernant. Par ailleurs, le tribunal a relevé, dans cette décision, que les dirigeants de Deliveroo France ont participé à des réflexions visant à obtenir, par des décrets d'application et d'autres réformes ultérieures, une législation plus favorable à leur modèle économique. La question du lobbying et de la relation entre les plateformes et les décideurs publics est au cœur des travaux de notre commission d'enquête parlementaire. Elle est la première raison pour laquelle vous êtes entendue ce jour. J'aimerais que vous nous disiez précisément quelle a été la teneur des échanges entre Deliveroo et les décideurs publics depuis l'installation de Deliveroo en France. Sur quelles dispositions législatives ou réglementaires ont-ils po...

Monsieur Louvet, vous faisiez précédemment référence aux plateformes de livraison, Uber Eats et Deliveroo par exemple. Si vous disposez d'études à nous transmettre, je vous invite à le faire. Elles pourraient en effet beaucoup nous intéresser. Au cours de la matinée, nous avons entendu la directrice générale de Deliveroo ; nous avons alors été surpris d'observer ses lacunes sur le plan des données et des statistiques.

Dans l'affaire ayant abouti à la condamnation de Deliveroo, le tribunal relève que ses dirigeants ont participé à de nombreuses réflexions avec des décideurs publics concernant des décrets d'application ou des réformes ultérieures visant à protéger les plateformes de tout risque de requalification des livreurs. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Quelles démarches de lobbying la société Deliveroo a-t-elle entreprises vis-à-vis des décideurs publics ? Sur quels sujets ? À quelle périodicité ?

Nombre de vos confrères, au contraire, estiment qu'il serait utile de renforcer considérablement les ressources financières de l'enseignement supérieur et de la recherche publics pour produire davantage d'études publiques. Ainsi, pas moins de 70 chercheurs, spécialistes de l'économie et des emplois peu qualifiés, avaient, dans une tribune publiée sur la plateforme Medium en 2020, marqué leur défiance vis-à-vis des travaux de MM. Landier et Thesmar ou de M. Bouzou.

Avec, s'il vous plaît, la mention précise des textes législatifs à propos desquels vous avez approché les pouvoirs publics et, en toute transparence, ce que vous avez demandé. Savoir qu'en 2022, vous avez promu un écosystème adapté aux travailleurs des plateformes et aux plateformes en dit peu à la commission d'enquête : nous avons besoin de savoir concrètement quelles modifications législatives ou réglementaires vous avez demandées et si vous avez ou non obtenu satisfaction. De même, qu'avez-vous demandé précisément dans le cadre de vos échanges sur le dialogue social et sur la régulation des transports ? Nous ferons figurer ces questions dans un questi...

Madame la directrice générale, j'aimerais vous interroger sur votre conception du partenariat. Vous semblez placer sur un pied d'égalité restaurateurs et livreurs. Contrairement aux premiers, qui exercent un métier bien établi, les livreurs quant à eux exercent un métier en plein développement, notamment par l'intermédiaire de votre plateforme et de celles de vos concurrents. Avez-vous des chiffres en matière d'accidentologie ? Que faites-vous pour leur garantir de bonnes conditions de travail, notamment en matière de sécurité ? Comment vous distinguez-vous de vos concurrents pour faire en sorte que davantage de « partenaires livreurs » travaillent pour votre plateforme ?

Nous avons l'honneur de recevoir MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations des programmes chez beta.gouv.fr, l'incubateur de start-up d'État créé en 2013 et Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi, qui est une base de données publique indiquant en temps réel le nombre de taxis disponibles et leur géolocalisation. À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation – l'ICIJ – ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de ...

Je vous remercie pour votre exposé qui nous fait mieux comprendre la distinction entre registre, base de données et application. La plateforme Uber est mondialement connue : toute personne résidant ou séjournant en France peut réserver une voiture avec chauffeur avec l'application Uber. L'enjeu était que les taxis puissent bénéficier de la même facilité numérique pour leur clientèle. Il a dû y avoir des résistances de la part de centrales d'appel : nous avons entendu la G7 tout à l'heure et tout laisse à penser que celle-ci ne souhaitai...

Chez des acteurs comme FranceConnect ou mes-aides.gouv.fr – ce site, que j'ai utilisé quotidiennement comme militante pour aider les gens à accéder à leurs droits est extrêmement pratique même s'il ne remplace pas les travailleurs sociaux –, il existe une grande marge de progression pour atteindre une stratégie de plateforme, non pour substituer l'humain au numérique mais pour le compléter. Le taxi a toujours été considéré comme un service public – ce n'est pas pour rien que les préfectures fixent les tarifs, réglementent l'activité et peuvent procéder à des réquisitions en cas de nécessité – même si la course relève d'une transaction privée. Il est regrettable que le législateur n'ait pas voulu développer une appli...

...taxis et sur votre entreprise aujourd'hui. Nous serions très intéressés d'avoir votre retour d'expérience sur cette période, sur le nouveau paysage concurrentiel dans lequel vous évoluez ainsi que sur ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Outre votre réaction aux révélations et à ces sujets, pourriez-vous nous indiquer comment votre groupe s'est adapté à la concurrence des plateformes de VTC ? Quelle est aujourd'hui la situation du secteur des taxis sur le marché de la réservation préalable et sur le marché de la maraude ? Combien y a-t-il de taxis aujourd'hui à Paris et en France ? Quel est le nombre de VTC, si vous pouvez l'estimer ? Quelle est la part de votre entreprise dans ce secteur ? Plus largement, nous souhaiterions également connaître vos recommandations sur l'ave...

La stratégie très offensive du lobbying d'Uber a conduit la plateforme à recruter dans chaque pays des personnalités, selon elle, assez clés, comme David Plouffe, qui était proche d'Obama, Neelie Kroes, qui était commissaire européenne ou encore Grégoire Kopp, qui était membre du cabinet d'Alain Vidalies. Il est intéressant, de ce point, de vue, de comparer les règles propres à chaque pays. Si la « loi Sapin 2 » s'était appliquée à l'époque des Uber Files, l...

... aient été engagés à l'initiative d'Uber. Il me semble que le répertoire ne recense que les personnes qui emploient au moins la moitié de leur temps en lobbying, ce qui me paraît trop réducteur. Par ailleurs, ne conviendrait-il pas de conférer des pouvoirs de sanction directs à la HATVP afin d'en faire une véritable autorité ? Lors de la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), Mme Élisabeth Borne, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a fait le choix de nommer à sa tête M. Bruno Mettling. Or, dans le cadre de ses fonctions au sein d'un cabinet de conseil, M. Mettling avait travaillé indirectement pour Uber, en l'aidant notamment à répondre au « rapport Frouin », antérieur à la création de l'Arpe. Pouvez-vous confirmer qu'il n'était...

Pour revenir sur l'exigence des dix actions, vous paraîtrait-il opportun que tout responsable public, notamment tout élu national, soit tenu de publier son agenda sur une plateforme dédiée ? Il arrive que des élus travaillent sur des textes relatifs à des structures – entreprises publiques, administrations centrales… – dont ils sont détachés le temps de leur mandat parlementaire. Il existe peu ou pas de garde-fou les concernant. Quel est votre avis à ce sujet ? Dans les communes de moins de 20 000 habitants, qui échappent, me semble-t-il, à la compétence de la HATVP, serai...