Interventions sur "plateforme"

Je vais être très directe, madame la ministre : notre groupe ne regrette absolument pas APB. Il n'empêche que nous sommes toujours très opposés à Parcoursup, non parce que nous sommes nostalgiques du tirage au sort, mais bien parce que le nouveau système soutient selon nous une logique de sélection généralisée, qui a été encore renforcée depuis que cette plateforme de sélection a été couplée avec la réforme du bac. Un tel dispositif ne peut qu'aggraver les inégalités, a fortiori dans un contexte où vous refusez d'ouvrir des places en nombre suffisant à l'université ou dans l'enseignement supérieur public. Par conséquent, nous continuerons à œuvrer pour la suppression de Parcoursup – et, en attendant, nous cherchons à limiter ses effets pervers. J'in...

Après plusieurs années d'existence, Parcoursup reste une plateforme aléatoire, de plus en plus contestée par les jeunes, et dont les modalités sont révélatrices d'inégalités sociales ou territoriales persistantes. Le principal problème dont il est fait état lorsque je parle aux jeunes de ma circonscription demeure le manque de transparence des critères de recrutement des formations.

Ils sont sur la plateforme !

Malgré plusieurs rapports institutionnels depuis sa création, la plateforme est toujours synonyme de sélection arbitraire pour beaucoup de lycéens. Mis sous pression, les jeunes font des choix par défaut, qui ne correspondent pas toujours à leur vocation. Le taux de réussite, encore inférieur à 50 % en première année de licence, témoigne d'un manque d'adéquation entre les dispositifs d'orientation et les attentes des élèves. Le milieu social a sans nul doute une inciden...

... alors qu'ils sont très loin de l'Hexagone. Ces étudiants n'ont pas accès aux journées portes ouvertes pour bénéficier des conseils éclairés des professeurs et des étudiants d'un établissement. Ils n'ont pas accès à la semaine de l'orientation, qui est quasi inexistante, et leurs professeurs n'ont reçu aucune formation sur Parcoursup. En résumé, ces étudiants se retrouvent souvent seuls face à la plateforme. Nos étudiants ultramarins sont particulièrement pénalisés par le manque d'information sur les critères de sélection des unités de formation et de recherche (UFR) situées en métropole, alors qu'ils n'ont souvent pas d'autre choix que de quitter leur territoire, n'y trouvant pas la spécialité souhaitée. Cette année, environ 40 000 étudiants ultramarins sont venus effectuer tout ou partie de leur ...

Cette nouvelle plateforme a d'abord introduit de nouvelles modalités d'accès à l'enseignement supérieur, en permettant aux lycéens d'être départagés sur la base de leur dossier scolaire, de leurs motivations, tout en leur montrant les attendus, c'est-à-dire ce qu'attendent les formations d'enseignement supérieur de la part de leurs étudiants, afin qu'ils réussissent dans leurs études – c'était une grande nouveauté. Parco...

Chaque année, nous ne pouvons que constater le retour dans les médias du marronnier que constituent les choix et attributions des places dans l'enseignement supérieur. Depuis que les demandes sont effectuées sur une plateforme numérique – d'abord APB, puis Parcoursup –, des critiques se font jour, notamment au sujet de la satisfaction des lycéens intégrant l'enseignement supérieur. L'incertitude domine chez les lycéens et leurs parents, qui se sentent démunis face à une décision qu'ils n'attendent pas toujours avec sérénité. Je crois profondément au mérite républicain. L'éducation en est la première expression et l'éc...

 « Il y a deux erreurs sur l'erreur, l'une de la surestimer, l'autre de la sous-estimer », écrivait Edgar Morin. Il en va de même pour les errements, terme choisi par nos collègues du groupe Les Républicains pour qualifier le fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Rappelons-nous d'où nous venons : il n'y a pas si longtemps, avant 2018, APB était sans doute le pire des systèmes conçus pour permettre aux lycéens de postuler à une formation dans l'enseignement supérieur : l'information y était très limitée, les attendus ou prérequis des formations n'étaient pas toujours formalisés et l'accompagnement restait quasiment inexistant. Comble du comble...

...n. De fait, les étudiants calédoniens qui arrivent en métropole sont considérés comme des enfants étrangers, et doivent entreprendre de longues démarches administratives pour être couverts par l'assurance maladie. Ce problème n'est pas de votre responsabilité, madame la ministre, mais vous pouvez y remédier grâce à Parcoursup : il serait judicieux que tout étudiant calédonien qui s'inscrit sur la plateforme soit repéré, afin que les démarches administratives nécessaires soient enclenchées et qu'il soit couvert par la sécurité sociale à son arrivée. Lors de mes études, j'ai fait la malheureuse expérience de ne pas être couvert par la sécurité sociale pendant six mois ; durant cette période, il peut vous arriver des événements assez graves. Si Parcoursup peut nous aider à éviter ces situations diffici...

...ers se voient refuser l'accès à l'enseignement supérieur : à la rentrée 2022, ils étaient près de 140 000 à se retrouver sans affectation, malgré les 21 000 propositions de formation disponibles dans Parcoursup. Parcoursup affecte de surcroît le bon déroulement de l'année de terminale : les épreuves de spécialités se déroulent ainsi en mars, afin que leurs résultats soient pris en compte dans la plateforme. Dans ces conditions, l'enseignement de spécialité n'est plus que partiel et évalué à la hâte. Quant au baccalauréat, supposé être le premier diplôme universitaire, il n'est plus que l'ombre de lui-même, puisque sa note finale n'est pas prise en compte dans la procédure d'orientation. Parcoursup a vidé de son sens et privé de sa valeur académique et sociale un fleuron de notre enseignement scolai...

...supérieures : « Regardez votre voisin à votre droite, et maintenant, regardez votre voisin à votre gauche ; parmi vous trois, un seul terminera ses trois années de licence. Est-ce que ce sera vous ? » Avec son côté Hunger Games, cette réflexion révèle une triste réalité : nos étudiants sont mal orientés. Le problème de l'orientation scolaire n'est pas nouveau. Le remplacement d'APB par la plateforme Parcoursup devait, en théorie, faciliter le passage du lycée vers l'enseignement supérieur en apportant de la transparence et de l'efficacité aux processus d'affectation. La réalité est tout autre : une usine à gaz nommée APB a été remplacée par une autre usine à gaz nommée Parcoursup, système opaque où l'avenir des étudiants est décidé par des algorithmes. Le calendrier est lourd, et l'arbitrair...

...fus de créer suffisamment de places dans l'enseignement supérieur public suscite chez les élèves et leurs familles une angoisse qui profite au seul secteur privé. Commençons par décrire le stress qu'il engendre au lycée – et désormais, hélas, dès le collège ! Parcoursup rend l'année de terminale particulièrement éprouvante pour les élèves et leurs familles. Pour satisfaire le calendrier de cette plateforme, ils viennent de passer les épreuves de spécialité, avancées au mois de mars au mépris de toute considération pédagogique. Il leur faudra ensuite finaliser leurs vœux, puis rédiger des lettres de motivation – dont la plupart ne seront même pas lues. L'attente angoissante des résultats durera enfin, pour certains d'entre eux, jusqu'à la fin de l'été, se soldant parfois par une absence de réponse. ...

...s qu'on possède le baccalauréat ; pourtant, chacun sait que ce droit est parfois bafoué en raison du territoire où habite l'élève, de la famille où il est né ou encore du parcours scolaire qu'il a accompli – désormais pris en considération dès la classe de troisième. Il en résulte que plus d'un quart des bacheliers sont insatisfaits des propositions d'affectation que leur offre Parcoursup. Cette plateforme a été créée pour faire face aux tensions entre les moyens alloués à l'enseignement supérieur et la croissance de la démographie étudiante – qui constitue une bonne nouvelle –, afin d'éviter à l'État de créer autant de places dans le supérieur qu'il existe de besoins exprimés. La logique de classement de Parcoursup, qui s'applique également dans les filières non sélectives, répond donc bien à une ...

...ublics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Votre audition s'inscrit davantage dans cette seconde optique, compte tenu de l'émergence de nouvelles formes de travail résultant du développement des plateformes d'emplois notamment, entre le travail indépendant et le salariat comme le montrent l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur ces sujets et les discussions en cours au niveau européen sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes d'emplois. Nous souhaiterions donc connaître l'état des négociations au sein de l'Un...

...ais également de votre expérience en tant qu'ancienne référente déontologue et alerte au ministère de l'Économie. En premier lieu, nous souhaiterions que vous nous rappeliez brièvement les missions de l'AFA, en nous précisant si elle a déjà été confrontée à des cas de corruption, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme impliquant des plateformes numériques telles qu'Uber ou d'autres. Dans l'affirmative, pouvez-vous nous indiquer la nature des faits suspicieux, l'objet des contrôles réalisés, les plateformes concernées, les suites données par l'AFA, et, le cas échéant, par le procureur puis le juge pénal ? Au cours de nos auditions, plusieurs témoignages ont indiqué que la plateforme Uber aurait soudoyé des chauffeurs VTC pour conduire...

... les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle Uber en France – de l'ubérisation de l'économie – et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Votre audition s'inscrit dans cette seconde optique, compte tenu de l'émergence des nouvelles formes de travail générées par les plateformes d'emploi. Nous aborderons ainsi le débat entre travail indépendant et salariat et l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et des prud'hommes sur cette question. Nous souhaiterions également vous entendre sur le rôle du Parlement européen dans le cadre de la négociation du projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes d'e...

...l est assez clair sur les liens de subordination et la manière de les caractériser. Les tribunaux, dont la Cour de cassation, ont également pris des décisions très claires sur ce sujet, notamment en matière de chauffeurs VTC ou de livreurs, dont les contrats devraient être requalifiés en salariat. Enfin, vous indiquez que la Commission européenne estime que sur les 28 millions de travailleurs de plateformes dans l'Union européenne, seulement 5,5 millions d'entre eux seraient susceptibles d'être concernés en étant des « faux » indépendants. Pouvez-vous nous donner des exemples de travailleurs de plateformes en France qui ne devraient pas être requalifiés en salariés ?

...salariés – il en existe au niveau du siège mais les chauffeurs VTC ne sont pas considérés comme tels. Ma question est double. Quel regard portez-vous sur les révélations des Uber Files, qui sont antérieures à la création de l'AFA et à la « loi Sapin 2 » ? Qu'en aurait-il été, selon vous, si cette loi avait été en vigueur durant la période concernée ? Par ailleurs, vous avez indiqué que les plateformes n'avaient pas fait l'objet de contrôles : est-ce dû au fait qu'il n'y a pas eu d'alerte, à l'absence de motivation pour les faire ou parce que vous n'avez pas eu d'informations concernant les seuils ? En tant que parlementaires, de quels moyens disposons-nous pour savoir quelles ont été les rencontres officiellement reconnues, depuis 2017, entre les lobbys des plateformes – Uber ou d'autres – et...

Votre réponse me laisse sur ma faim. La directive européenne proposée par le Parlement européen estime que les travailleurs sont dans un rapport de subordination vis-à-vis des plateformes et doivent donc être requalifiés en salariés. C'est aux plateformes d'apporter la démonstration qu'il s'agit de « vrais » indépendants. Je ne vois donc pas en quoi il y aurait une fragilisation juridique. Au contraire, les travailleurs n'auraient plus à mener des démarches individuelles auprès des prud'hommes. La France s'honorerait d'être en cohérence avec son droit. Ensuite, nous avons compri...

...u moins dix-sept échanges particuliers entre le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, son équipe et des dirigeants d'Uber. Néanmoins, ces discussions sont antérieures à la loi « Sapin 2 ». Nous vous adresserons de nouvelles questions écrites, étayées par des rencontres et des échanges, afin que votre expertise éclaire ces données. Est-il possible que la commission d'enquête soit informée des plateformes enregistrées au répertoire des représentants d'intérêts et qu'elle sache si c'est le cas d'Uber ou de Getir ? La commission peut-elle accéder aux déclarations que doivent remplir les ministres depuis la loi « Sapin 2 » lorsqu'ils rencontrent des représentants d'intérêts ?