Interventions sur "planification"

Monsieur Jumel, les débats auront bien lieu par façade. Les débats, et non les façades, sont mutualisés afin d'intégrer la planification. Madame Masson, les débats ne sont pas bradés, ils sont mutualisés car les intérêts sont convergents et il est important de disposer d'une vision globale. En outre, la Commission nationale du débat public est l'organisme compétent en la matière. Avis défavorable.

Il est important de préciser que la mise en concurrence intervient après la planification.

...echnologie de raccordement utilisée, qui est elle-même fonction de la technologie des éoliennes implantées et de la nature des fonds marins. Dans le cadre d'un projet éolien offshore, RTE établit un rétroplanning assez clair et essaie d'anticiper les choses au maximum afin d'assurer les délais de raccordement les plus courts possible. Cette question dépend donc principalement de la qualité de la planification réalisée au moment de l'appel à projets. Avis défavorable.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est l'outil principal de la planification dans le domaine de l'eau. Dans la continuité des engagements pris dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie et afin de promouvoir la transition énergétique, l'amendement tend à assurer la cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques au sein du SDAGE en y intégrant la production hydroélectrique.

...un projet de loi récemment soumis au conseil des ministres permettra d'accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires. Le second est celui qui nous occupe aujourd'hui. Les sénateurs ont fortement modifié le texte que leur avait soumis le Gouvernement, puisqu'il est passé de vingt à quatre-vingt-treize articles. Ils l'ont particulièrement enrichi sur le volet de la planification ; nous devrons poursuivre ce travail, en précisant par exemple le mode d'élaboration des schémas départementaux de déploiement des énergies renouvelables. Je sais que nous pourrons compter sur nos rapporteurs pour affirmer le rôle central du référent préfectoral, l'élaboration concertée des schémas de déploiement, ou encore l'opposabilité des zonages. La commission des affaires économiques a été...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/482.

...gies renouvelables puis celui sur le nucléaire soient examinés avant les discussions sur la loi quinquennale de programmation énergétique. Je les entends, mais il me semble que nous devons dès maintenant faire le maximum pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il ne s'agit pas de couvrir le territoire d'éoliennes et de panneaux solaires de manière anarchique, mais de définir une planification, dans le cadre d'une concertation étroite avec les élus et les acteurs de terrain, conduite à l'échelle des territoires. C'est tout le travail de mon collègue Henri Alfandari. Parmi les trente-six articles dont je suis le rapporteur, l'idée principale est qu'il faut mobiliser tous les leviers d'accélération disponibles, que ce soit au travers des procédures simplifiées, de nouveaux sites d'impla...

...e et la part opérationnelle. Je tiens à remercier la ministre d'avoir proposé de s'appuyer sur les maires pour lancer la première phase d'accélération. N'oublions pas qu'ils sont le socle de la République et que chaque pouvoir qui leur est attribué pour servir nos concitoyens nous renforce tous dans nos prérogatives. Il est donc salutaire que les maires soient le point de départ de nos actions de planification, d'autant plus qu'ils sont en première ligne pour l'acceptabilité citoyenne des projets. Nous devrons trouver un mécanisme juste, capable de rassurer aussi bien nos élus que nos concitoyens, pour permettre une meilleure anticipation des projets et favoriser une méthode de planification développant les synergies locales. Dans un souci de clarté, l'ensemble du dispositif de planification est expos...

...rc solaire, et ce délai monte à sept ans pour un parc éolien terrestre et à plus d'une décennie pour un parc éolien en mer. C'est deux fois plus long que chez la plupart de nos voisins européens. Ce texte doit nous permettre de rattraper notre retard sur les objectifs de déploiement, en suivant quatre axes : planifier le déploiement des énergies renouvelables, à partir des communes, ainsi que la planification de nos façades maritimes ; accélérer et rationaliser les procédures administratives là où les adaptations sont pertinentes, tout en préservant la biodiversité et la participation du public ; libérer le foncier en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées – notamment les parkings, les friches ou les bordures d'autoroutes – et en encadrant les nouvelles activités ; développer le partage te...

...objectifs – multiplier par dix notre puissance voltaïque – sont ambitieux mais le temps presse. Aujourd'hui, il faut en moyenne cinq ans de procédure pour construire un parc solaire qui ne nécessite que quelques mois de travaux. Il nous faut aller deux fois plus vite. Cela ne veut pas dire forcer la main, mais mieux identifier les espaces propices aux énergies renouvelables, grâce à une véritable planification territoriale. Il faut également privilégier des espaces déjà urbanisés en optimisant le bâti existant et en partageant mieux la valeur avec les communes. En activant l'ensemble de ces leviers, nous parviendrons à favoriser l'acceptabilité des projets, élément indispensable pour accélérer le développement des énergies renouvelables. J'en viens aux articles dont je suis chargée. L'article 7 rend p...

...ement des énergies renouvelables ne pourra s'entendre que dans le cadre d'un grand débat national sur l'ensemble des enjeux énergétiques. Elle ne pourra se faire que grâce à l'octroi de moyens supplémentaires pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ce qui n'a pas été prévu dans le cadre du budget. Elle ne se coconstruira qu'en s'appuyant sur une planification nationale territorialisée et démocratisée fondée sur des objectifs de développement chiffrés. Or ce débat est renvoyé à plus tard, même si l'article 1er A a dessiné les prémices d'une planification, à présent renvoyée à l'article 3. Nous demanderons, à cet égard des garanties quant à nos sous-amendements. C'est à ce prix que l'acceptabilité se fera et non sur un partage de la valeur qui monétise ...

...de loi initial. Sur la forme, nous sommes amenés à l'examiner avant la PPE et la stratégie nationale bas-carbone, et avant que ne soit mené un grand débat national sur notre stratégie énergétique. Il est exact qu'il faut accélérer le développement des énergies renouvelables, mais on ne construit rien de durable sans poser des fondations solides. Sur le fond, ce texte ne prévoyait aucune mesure de planification ni de financement et excluait plusieurs énergies, notamment l'hydroélectricité. Fort heureusement, le Sénat l'a très largement enrichi. Madame la ministre, vous avez tendu la main aux groupes d'opposition pour travailler de manière constructive sur ce projet de loi. Nous l'avons saisie, dans la mesure où nous partageons l'objectif, à défaut des moyens. Toutefois, nous regrettons que vous ayez ch...

...ctuelle prévoit de réduire la part du nucléaire à 50 % et d'augmenter celle des énergies renouvelables. Deuxièmement, nous avons des divergences à propos du diagnostic. Si nous convenons que le développement des énergies renouvelables est insuffisant, il ne nous semble pas que toute la faute en revienne aux procédures ou aux règles du droit de l'environnement. Selon nous, il y a des problèmes de planification, de partage de la valeur et d'organisation du pilotage à l'échelle du territoire. Nous avons aussi des difficultés à associer l'ensemble de nos concitoyens à ces choix. Il y a eu surtout des problèmes politiques récurrents et une difficulté à promouvoir les énergies renouvelables de manière volontariste : on a souvent fait un pas en avant, puis trois pas en arrière. Le Sénat a apporté quelques é...

...que les prochaines centrales ne pourront pas voir le jour avant une dizaine d'années. Notre avenir énergétique requiert donc une montée en puissance des énergies renouvelables. Ce préalable étant posé, il faut désormais créer les conditions nécessaires à un déploiement massif, objet du présent projet de loi. Les sénateurs ont considéré à juste titre que l'accélération passerait par une meilleure planification, sans laquelle il n'y aura pas d'appropriation ni d'acceptation, par chaque habitant, des projets qui seront développés dans leur bassin de vie. Cependant, le dispositif voté au Sénat n'est pas satisfaisant car il est au mieux redondant, au pire contradictoire avec celui proposé par le Gouvernement à l'article 3. L'amendement de réécriture proposé par la majorité tend à apporter de la cohérence ...

...t l'objectif affiché de doubler la capacité de production de l'éolien terrestre, ce qui pose immanquablement la question de l'acceptabilité des projets par nos concitoyens. À cet égard, il est indispensable que nous parvenions à poser en toute transparence les conditions d'un développement apaisé et consenti. Vous l'avez rappelé, le Sénat a introduit dans le texte un chapitre entier consacré à la planification. À mes yeux, il importe de conserver un processus robuste d'identification des zones propices et, par voie de conséquence, des zones qui ne le sont pas et où tout déploiement devrait être interdit. Il faut permettre aux élus concernés au premier chef, à savoir les maires et les élus municipaux, de déterminer in fine la pertinence des projets et de se prononcer en émettant un avis conforme....

Cet article, introduit par le Sénat, vise à instituer un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables construit selon une logique ascendante. Or l'essentiel des dispositions du projet de loi relatives à cette planification figure à l'article 3 et certaines sont en contradiction avec celles prévues à cet article. Le Gouvernement et le rapporteur ont souhaité rassembler ces mesures dans un même article. Dès lors que les codes qui seraient modif...

Le sujet de la planification territoriale est essentiel : il s'agit de la planification des énergies renouvelables, de la planification des sols, du partage de la valeur. Elle suppose de redonner aux territoires une place centrale et de poursuivre le mouvement qu'ils ont engagé en organisant la gestion commune du cycle de l'eau, des zones d'activité économique, de l'urbanisme. Le déploiement des énergies renouvelables ne doi...

...e cas, nos amendements tomberont et nous serons contraints de les reporter à l'article 3. Ils visaient à corriger les défauts de l'article 1er A qui ne prévoit pas d'objectifs locaux de production d'énergie renouvelable associés à l'identification des zones au niveau du bloc communal et ne précise pas les moyens techniques mis à la disposition des collectivités pour réaliser des cartographies. La planification sera un échec si les moyens des communes et des intercommunalités ne sont pas renforcés. Nous essaierons d'améliorer la rédaction de l'article 3 et nous ne le voterons pas si nos propositions ne sont pas retenues.

Les écologistes saluent l'instauration d'un dispositif de planification territoriale même si celui-ci doit être amélioré. Nous en reparlerons à l'article 3.

...ssociations mais aussi des communes voisines, à qui vous voulez étendre le droit de veto – la décision dépendrait donc des maires des communes voisines : c'est une drôle de conception de la souveraineté locale. Ces amendements traduisent surtout votre souhait de remettre les élus locaux au cœur de la décision en matière d'énergies renouvelables. Or nous vous proposons précisément d'instituer une planification ascendante dans laquelle les initiatives partiraient des communes, par l'identification des zones prioritaires. Cette méthode sera beaucoup plus efficace que le droit de veto.