Interventions sur "planification"

nous ferons par voie d'amendement nombre de propositions en vue d'une meilleure planification, ainsi qu'en faveur de l'outre-mer, qui pourrait constituer le fer de lance d'une évolution vers le 100 % énergies renouvelables.

... débats en séance publique, où le regain de visibilité a malheureusement parfois tendance à exacerber la volonté de certains de tout conflictualiser. De grâce, gardons l'esprit constructif qui a prévalu en commission ! Oublions pour un temps, sur ce texte qui engage l'avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution. Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d'un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération interc...

...urs nucléaires, réforme d'EDF, PPE… Nous en avons longuement parlé mais avouez, madame la ministre, qu'il est difficile de définir à l'aveugle les outils de mise en œuvre d'une programmation. D'autre part, la sobriété est la grande oubliée alors qu'elle doit être au cœur de nos politiques énergétiques, au même titre que les énergies renouvelables. Le texte lui-même ne comportait aucune mesure de planification territoriale, condition même du succès de l'accélération, aucune mesure ou presque concernant le développement de l'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées, et rien non plus sur la chaleur renouvelable ou l'hydroélectricité – alors même que l'augmentation de puissance des ouvrages existants n'est pas encore effective, trois ans après la loi « énergie-climat » qui la rendait possible...

Celui-ci est également partagé par nos rapporteurs, avec qui nous avons eu de nombreux échanges et dont nous voulons, malgré les divergences qui subsistent, saluer le travail. Sur le fond du projet de loi, nous avons fait évoluer positivement les dispositions de planification territoriale. Comme nous l'avons proposé, les zonages partiront des territoires, des communes elles-mêmes, avant d'être établis au niveau intercommunal et dans les schémas départementaux. Ceux-ci s'appuieront sur les Scot lorsqu'ils existent ou, à défaut, sur le résultat d'un dialogue territorial entre l'État et les EPCI. Ces zones seront respectueuses des choix des territoires tout en étant conf...

...ergies renouvelables s'inscrit dans cette dynamique. Ce texte doit se comprendre comme une première réponse aux défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Une réponse en matière d'accélération, d'abord, avec la réduction des délais de délivrance de l'autorisation des projets d'énergies renouvelables et la simplification des procédures. En matière de diversification, de déploiement massif et de planification ensuite, mais aussi et surtout en matière de partage de la valeur et de respect de nos territoires. Car, nous en sommes convaincus, c'est en écoutant les acteurs de nos territoires que nous parviendrons à devenir la première grande nation à sortir – ou du moins à tendre à le faire – des énergies fossiles. Il me semble d'ailleurs que cette volonté d'écoute et de partage de la valeur a été l'une de...

...té politique et des tergiversations sans fin sur la trajectoire énergétique de la France. Nous allons avoir un texte de méthode, sans connaître l'ambition et le cap dont notre pays devrait se doter, et cela explique, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, le calendrier fragmenté et peu compréhensible qui rend difficile notre exercice. Nos difficultés sont également imputables à l'absence de planification descendante et ascendante, c'est-à-dire d'une vision nationale déclinée dans les territoires, mais aussi d'une participation des territoires à la définition de cette planification dont nous manquons cruellement aujourd'hui. Nous manquons de moyens humains au sein des administrations de l'État, mais également auprès des collectivités, en matière d'ingénierie, pour accompagner toutes les transforma...

...serait versé à nos concitoyens, les énergies renouvelables étant vues comme un problème. Nous visons un partage collectif fléché vers les collectivités pour avancer sur la transition écologique et la biodiversité. De plus, nous restons sur l'idée de deux fonds plutôt que d'un fonds fusionné ; cela nous paraît plus pertinent. À ce stade, nous nous félicitons de certaines avancées réalisées sur la planification et le rôle des territoires. Le dialogue a été nourri ; toutefois, il manque deux aspects à cette planification. D'abord, il faut encourager la concertation et l'implication des citoyens : puisque nous allons faire des zones, il faut porter celles-ci à leur connaissance pour que chacun dispose d'une vision de la transition énergétique dans les territoires. Ensuite, les zones doivent être réellemen...

Mais, disons-le, pour nous, tout ne se joue pas sur ce texte. Il serait inconcevable de l'essentialiser en décrétant que nous sommes en l'an zéro des énergies renouvelables. Nous n'avons pas avancé. Il faut reconnaître ce qui n'a pas été fait et pourquoi nous en sommes là. Il faudra une loi de programmation ambitieuse ; il faudra une planification et les moyens qui vont avec ; il faudra renforcer les services de l'État ; il faudra une ambition pour l'appropriation collective de la transition énergétique. C'est indispensable pour réussir. J'assistais, ce matin, à l'un des débats organisés avec la Commission nationale du débat public (CNDP). Il n'y avait pas beaucoup de monde, c'était un débat un peu discret. Il me semble qu'il nous faut un ...

...gagner ? Nous donnerons-nous les moyens d'atteindre nos objectifs ? À ce stade des discussions, nous pouvons espérer grappiller quelques semaines, voire quelques mois, mais est-ce suffisant pour créer une nouvelle dynamique et rattraper notre retard ? Mon collègue Jean-Louis Bricout a évoqué le manque de moyens humains des administrations pour traiter les dossiers et les lacunes du dispositif de planification. Je veux évoquer, pour ma part, les dispositions relatives à l'accélération de la procédure d'autorisation environnementale. L'article 1er du projet de loi comporte plusieurs mesures d'ordre technique. Je pense notamment à la possibilité de rejeter une demande de projet pendant la phase d'examen, et non à l'issue de celle-ci, ou à la suppression du certificat de projet. S'agit-il réellement là d...

Améliorer le partage de la valeur des projets d'énergies renouvelables sur le territoire tout en sécurisant les coûts de l'énergie pour les populations, les collectivités et les entreprises est une nécessité. Sur ces points, nous avons eu des convergences positives en commission. Nous nous accordons notamment sur la nécessité de remettre les collectivités locales au cœur d'une véritable planification territoriale et sur l'impératif de préservation des espaces naturels et de la biodiversité, singulièrement dans les milieux insulaires fragiles, comme le sont beaucoup des territoires dits d'outre-mer. Sur ce chemin, madame la ministre, notre approche se veut constructive. Nous souhaitons ardemment que vous intégriez à votre démarche les îles et les milieux insulaires qui représentent la moitié ...

Outre le fait que votre amendement vise à modifier le titre de l'article, je vous invite à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. Si vous les aviez suivis, vous auriez su que les questions liées à la planification seraient abordées à l'article 3. Je ne préempterai pas les débats qui se sont déroulés sous l'égide de l'excellent rapporteur Henri Alfandari.

L'objet de la planification territoriale telle que nous la défendrons dans l'article 3, introduit par le Sénat et enrichi par nos échanges avec l'ensemble des collègues, est justement de donner la main aux communes. Avis défavorable pour toutes ces raisons.

...ion, nous insisterons encore en reprécisant qu'elles doivent respecter certains critères environnementaux – je vous invite de nouveau à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. J'en profite au passage pour saluer l'excellent amendement, adopté en commission, visant à prendre en considération la biodiversité marine dans la cartographie à venir des éoliennes en mer, donc dans leur planification et leur déploiement. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

On n'en sera pas au premier exercice d'incohérence sur ce sujet, mais cette proposition d'article, qui renvoie au paysage, a touché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développement de nos territoires. Mais, comme je l'ai dit en commission, il n'est pas souhaitable de créer un document d'urbanisme supplémentaire dont l'élaboration pèserait lourdement sur les élus locaux. La notion de plans territoriaux de paysage étant intéressante, je vous propose de retirer ces amendements de suppression au profit de l'amendement n° 2132 rectifié qui réécrit compl...

Avis défavorable. L'adoption de cet amendement supprimerait la planification, qui est un des points essentiels du projet de loi.

Nous sommes opposés à la suppression de cet article, que nous souhaitons toutefois réécrire. La planification ne figurait pas dans le projet de loi à l'origine, et c'est une bonne chose qu'elle y soit désormais inscrite – sinon, le texte serait incomplet. Il faudra préciser au plus vite la méthode à suivre et les objectifs à atteindre, pour chaque territoire, afin que l'accélération de la transition énergétique ait bien lieu. Prévoir un zonage nous paraît une bonne idée, s'il est assorti d'objectifs de r...

Il me semble que tout le monde souhaite une planification et que nous pourrons converger. Reste à déterminer qui planifie, dans quel cadre et suivant quelles contraintes légales. S'agissant de l'agrivoltaïsme, nous avons convergé sur l'idée qu'il ne fallait pas porter atteinte au potentiel de production agricole et notamment que le déploiement des énergies renouvelables ne devait pas servir de prétexte à un détournement du foncier agricole. Il faudra ...

Je crois, et pas seulement dans ce domaine, à l'État stratège, à l'impérieuse nécessité de veiller à un aménagement équilibré du territoire, à la loi qui régule et à la nécessité d'une juste répartition de l'effort consenti par les populations pour atteindre les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables. Une planification est nécessaire, y compris si on veut développer des filières made in France. Laisser le marché faire son œuvre, c'est non seulement humilier des territoires et des habitants et nier des usages, mais aussi à se priver de la capacité de structurer des filières. La planification fait l'objet d'un consensus. Reste à savoir à quelle échelle elle doit avoir lieu. Je considère – peut-être suis-j...

C'est au Sénat que la question de la planification a jailli dans les débats, de façon désordonnée mais opportune. Le groupe socialiste avait proposé, à l'article 1er A, un dispositif complet dans ce domaine et tous ses amendements sont tombés du fait de la réorganisation du texte. Nous regrettons d'avoir été si mal traités et de ne pas avoir pu faire fructifier le travail important que nous avons réalisé, dans la concertation, en amont du texte. ...

Je rejoins ce qui vient d'être dit par les trois orateurs précédents de la NUPES. Il n'y a pas de mystère : la planification est un thème que La France insoumise défend depuis la première candidature de Jean-Luc Mélenchon à l'élection présidentielle, il y a dix ans. Cet instrument permettra, je l'espère, à la France de rattraper son retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la planification est le facteur primordial de l'acceptabilité et de l'équilibre entre les territoires. C'est aussi le m...