Interventions sur "planification"

Nous sommes également opposés à toute forme d'avis conforme du maire de la commune d'implantation ou des maires des communes limitrophes car cela ne viserait qu'à bloquer des projets. Ces derniers doivent toutefois s'inscrire d'une logique de planification accordant une grande place aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous avons en outre déposé des amendements pour favoriser le partage de la valeur, l'autoconsommation et les projets à l'initiative d'acteurs locaux, qui seront plus favorables à la désirabilité des énergies renouvelables.

...e concrètement qu'un projet pourrait être réalisé dans une commune contre l'avis de son maire et des élus municipaux. Je pense particulièrement au cas où le comité régional de l'énergie décide de rajouter des zones propices à celles qui auraient déjà été définies : si les élus des communes concernées n'ont pas la possibilité d'émettre un avis contraignant, alors je m'interroge sur l'intérêt de la planification.

On ne va pas refaire le débat qui a eu lieu au Sénat. Celui-ci a tranché en proposant une solution reposant sur le rôle des élus et des maires dans la planification territoriale. Il faut aller plus loin en fixant aux territoires un objectif de 100 % d'énergies renouvelables : à eux de définir quelles énergies, selon quelles modalités, etc. La situation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Ainsi, la communauté de communes de Mellois-en-Poitou, qui produit 69 % de son électricité grâce à soixante-huit éoliennes, a élaboré une cartographie des territoires...

Le principal risque tient aux projets communaux présentant des intérêts financiers ou des conflits d'intérêts avec des propriétaires – bref, au monde marchand. Il faut remettre de l'ordre dans la planification afin d'assurer le dialogue entre la commune et la communauté ; c'est tout le contraire du droit de veto. Nous pourrions nous inspirer du dispositif que nous avions créé, avec Cécile Duflot, pour décider qui définit le zonage des habitations dans le PLUI – un enjeu au moins aussi important que celui que nous examinons aujourd'hui et qui suscitait une très forte opposition. Reposant sur des allers...

Ce n'est pas au moment du déploiement du projet que le maire doit pouvoir donner son veto. Tout repose sur la planification. La définition des zones propices et prioritaires doit se faire en concertation avec la population, les professionnels et les associations. Ces zones devront ensuite être intégrées dans les documents d'urbanisme locaux. Le déploiement des projets d'énergies renouvelables sera d'autant plus facile que les ressources propres du territoire auront été prises en compte, et que la concertation aura per...

L'objectif du droit de veto n'est clairement pas de dire oui à la transition énergétique, mais de s'opposer à certaines énergies renouvelables. Réclameriez-vous un droit de veto concernant le nucléaire ? Nous devons organiser la planification ascendante, la croiser avec la planification descendante et organiser le dialogue pour assurer l'appropriation collective de la transition énergétique. L'enjeu dépasse le cadre de la seule commune ; les positions individuelles ne peuvent remettre en cause l'intérêt collectif. Le chemin emprunté jusqu'à maintenant n'était pas le bon. L'avis des maires et des conseils municipaux est important mais ...

Le droit de veto est une posture de rejet préalable des débats qui, en outre, semble cibler certaines énergies de préférence à d'autres. Si nous voulons déployer les énergies renouvelables dans tout le territoire, nous devons mener ensemble un travail de planification partenariale, qui crée de la cohésion. Par ailleurs, les sénateurs comme l'AMRF ont jugé que cette mesure constituerait un cadeau empoisonné fait aux maires : cela devrait nous inviter tous à la prudence.

Votre amendement concernant lui aussi la planification, il n'a guère sa place ici, après la suppression de l'article 1er A. Sur le fond, nous partageons beaucoup d'objectifs, à commencer par la nécessité de concentrer les énergies renouvelables dans des zones artificialisées. C'est le sens du titre II, qui répond en partie à cette question, tandis que les SEM seront évoquées ailleurs dans le texte et que votre amendement est en outre en partie satisf...

Cet amendement vise à généraliser les démarches de paysage au niveau du bloc communal. La planification écologique et surtout le développement rapide des énergies renouvelables impliquent de voir de nouveaux paysages énergétiques. En effet, dans certaines régions, certains sites sont chargés, trop chargés aux yeux des citoyens. Il est nécessaire de rééquilibrer cela. Nous vous proposons donc un outil, développé par l'Ademe, pour que le mix énergétique soit discuté sur le fondement du paysage vécu ...

Demande de retrait car, s'agissant d'un document d'urbanisme, il relève de la planification et donc de l'article 3. Sur le fond, la concertation doit évidemment tenir compte de la question des paysages. Toutefois, nous avons déjà beaucoup de documents d'urbanisme qui se superposent : je ne suis pas certain qu'il faille en créer un autre. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je rappelle d'abord que les objectifs de la prochaine PPE seront régionalisés. Cela étant, personne ne conteste la nécessité de mieux répartir l'effort, mais la réponse que vous proposez ne me paraît pas la bonne. Il faut favoriser la concertation, en s'appuyant notamment sur les zones prioritaires. La planification prévue à l'article 3 permettra de moduler les tarifs et de rendre d'autres zones financièrement plus attractives qu'aujourd'hui pour les porteurs de projets. La méthode de calcul proposée par l'amendement ne me paraît en outre pas très opérante. Avis défavorable.

...e région, à plus forte raison si elle est grande, la répartition des différents types d'énergies renouvelables n'est pas nécessairement homogène. Dans ce cas, il ne faut pas bloquer les projets à l'échelle de toute la région. Pour gommer les effets de concentration dans certains territoires et assurer une meilleure répartition des différents types d'énergies renouvelables, je crois davantage à la planification et à la modulation tarifaire, sur laquelle nous avons des propositions. Nous nous opposerons donc au présent amendement.

En 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. C'est pourquoi nous proposons que la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat fixe pour les préfets des obligations de résultat, exprimées en mégawatts ou gigawattheures, par an et par filière. Dans une planification, il est indispensable de se fixer des objectifs. Pour atteindre ces objectifs au niveau régional et national tout en respectant les critères démocratiques, paysagers et de protection de la biodiversité, nous défendons en parallèle une augmentation des effectifs dans les différentes administrations compétentes, qui les fera gagner en efficacité. Ce n'est certainement pas avec l'affaiblissement du...

Comme précédemment, je vous renvoie à la discussion qui aura lieu sur l'article 3, sachant toutefois que vos amendements seront partiellement satisfaits par celui que le Gouvernement a déposé – plus précisément au 3° du II de cet amendement. Je vous invite donc à les retirer. Comment la planification fonctionnera-t-elle précisément ? Les objectifs de la PPE seront régionalisés. En fonction de ces objectifs, les communes et intercommunalités définiront les zones prioritaires pour l'implantation des énergies renouvelables, qui seront agrégées dans les PLUI, les Scot et le Sraddet. Ensuite, on « fera les comptes » et on saura si ce qui est remonté des communes et intercommunalités est en adéquat...

Comme les précédents, dont ils sont très proches, je vous invite à retirer ces amendements, la planification ayant vocation à être traitée à l'article 3. Mais c'est bien ce principe qui a été retenu. Plus que des kilomètres carrés éligibles, il y aura bel et bien des objectifs quantitatifs, en gigawatts installés. Nous parions sur l'intelligence collective, avec une forme d'aller-retour : les communes et intercommunalités définiront les zones prioritaires ; si le compte n'y est pas, les préfets reviendr...

. Élu municipal et métropolitain de Toulouse, j'observe à quel point la métropolisation est une ineptie. Les métropoles ont parfois un fonctionnement clientéliste et elles sont le creuset d'inégalités territoriales. Par ailleurs, le sujet de la planification écologique, qui constitue notre horizon et implique également les collectivités territoriales, me paraît devoir être intégré dans nos travaux. Enfin, je voudrais évoquer deux points pratiques : le premier concerne les propositions de personnes qualifiées que la délégation est susceptible d'auditionner, le second porte sur la fréquence de nos réunions.

. La question de l'autonomie fiscale est un vrai sujet de débat. Les décisions qui ont été prises à l'occasion des lois successives ont affaibli nos collectivités territoriales. Nous sommes nombreux à siéger à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la question de la planification écologique est un sujet qui nous tient à cœur et engage nos territoires.