Interventions sur "planification"

Nous recevons ce matin M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, accompagné de M. Frédérik Jobert, secrétaire général adjoint. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a été institué en juillet 2022 et il est placé auprès du Premier ministre. Plusieurs personnes auditionnées ont douté de la compatibilité entre une action écologique forte et le maintien d'une production agricole abondante. Votre point de vue interministériel et v...

...ment que la filière des fruits et légumes est en difficulté mais le tableau n'est pas si noir. Néanmoins, cette filière fait face à certains problèmes, relevés par le rapport du Gouvernement de mars 2024. Même en mettant de côté les fruits tropicaux et exotiques, le taux d'auto-approvisionnement est désormais inférieur à 100 %, donc notre pays a besoin d'importer. Une fois le constat posé, quelle planification imaginer pour regagner un peu d'autonomie ? L'objectif de redevenir un pays autosuffisant en matière de fruits et légumes tempérés est-il atteignable ? Cette filière est emblématique, d'autant que nous sommes encouragés à augmenter la consommation de ces denrées. Ce sujet fait très certainement partie des priorités de notre agenda écologique.

...iner une telle solution alors que des territoires comme le mien, la Bretagne, dépendent pour beaucoup de l'élevage et de l'industrie agroalimentaire qui l'accompagne ? Quelles autres solutions peuvent être mises en œuvre pour décarboner l'élevage tout en préservant et en valorisant les filières et les savoir-faire territoriaux indispensables à la pérennisation de l'agriculture ? S'agissant de la planification écologique, la France est engagée depuis 2008 dans la stratégie Écophyto. L'une des conclusions de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires recommandait d'appliquer systématiquement des clauses miroirs aux produits importés, pour que les normes en matière de pesticides soient équivalentes. Cette mesure a trois vertus : réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture frança...

... apportez, car vous ne prenez en compte qu'un seul problème, celui des produits phytosanitaires, sans vous attaquer aux autres. Vous n'avez aucun plan pour augmenter la production de betterave ou pour développer ses différents usages, alors qu'elle est un don de nature : elle peut être utilisée pour la production d'éthanol ou dans la chimie verte, par exemple. Je vois bien en quoi consiste votre planification lorsqu'il s'agit de réduire les émissions ou d'interdire certains produits, mais je ne vois rien d'autre. Ma famille politique n'a jamais été contre la planification, et n'a pas changé d'avis. Mais plus qu'un secrétaire général à la planification, vous me semblez être un secrétaire général à l'interdiction !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous avez exprimé votre volonté d'améliorer la planification et de mieux associer les acteurs. On pourrait donc considérer, d'une certaine façon, que cet amendement est simplement rédactionnel ,

Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents acteurs de la marine marchande, les différents usagers de la mer, l'État, bien évidemment…

J'invoquerai les arguments avancés par Mme la ministre et par moi-même concernant les demandes d'avis conforme des CDPMEM et CRPMEM : l'existant n'était pas pleinement satisfaisant, c'est pourquoi on va faire de la planification en mettant très tôt tout le monde autour de la table pour procéder à une vraie concertation, et on fait confiance aux parties prenantes et aux usagers de la mer pour identifier les zones qui conviendront à l'ensemble.

Cet amendement de notre collègue Poussier-Winsback, cosigné par tous les députés du groupe Horizons, est rédigé dans le même esprit. Comme il s'agit de planification, il nous semble d'autant plus intéressant de pouvoir pré-anticiper l'échéance de 2050. Toutefois, la rédaction de l'amendement suivant, sous-amendé par le Gouvernement et par le rapporteur, nous paraît plus adéquate et, fort logiquement, nous retirons le nôtre.

La rédaction actuelle prévoit une cartographie à dix ans et cet article de planification est plutôt intéressant, mais il s'agit de penser aussi la cartographie à l'horizon de 2050, ce qui correspond à l'ambition de développement en termes d'énergies renouvelables. L'amendement évoque « les zones d'accélération », formule réservée à l'éolien terrestre, mais peut-être y aura-t-il des corrections par voie de sous-amendement. En tout cas, il faut tirer le trait jusqu'en 2050 pour facilit...

Je crois que cette planification jusqu'en 2050 est vraiment importante. Je rappelle qu'elle existe déjà aux Pays-Bas et en Allemagne. Il s'agira de macrozones sur lesquelles on pourra envisager de positionner nos parcs éoliens. Et je souhaite, monsieur Jumel, qu'ils le soient le plus au large possible.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l'amendement n° 2497. Le premier vise à supprimer les mots « à partir du vent ». La planification prévue à l'article 12 pour le développement des énergies renouvelables en mer ne doit pas seulement s'appliquer à l'éolien offshore : nous espérons que d'autres énergies renouvelables pourront se développer dans un délai raisonnable et nous considérons en conséquence qu'il convient de toutes les étudier. Parce qu'il ne faut surtout pas réduire nos ambitions en matière d'énergies renouvelables en...

Pour être transparent avec vous, je me suis beaucoup interrogé. Après avoir discuté avec les différents services, à l'issue des auditions que j'ai menées, je ne suis pas favorable à l'intégration des autres énergies dans la planification de l'article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain. Aujourd'hui, l'éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d'offres sont lancés sur l'ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire. Pour les autres t...

Je vous invite plutôt à donner un avis de sagesse sur un tel sujet et à laisser l'Assemblée nationale décider. On peut en effet envisager des situations dans lesquelles ces énergies – par exemple l'énergie marémotrice – seraient complémentaires de l'éolien en mer. Je crois aussi que pour développer une filière industrielle – objectif qui est au cœur de la planification écologique –, il est utile d'annoncer ce que l'on va promouvoir demain, en l'espèce ce seront ces énergies alternatives.

...r l'exploitation de la mer – ou l'OFB – Office français de la biodiversité. Elle prendra donc en considération la connaissance des diverses réserves de biodiversité. Je rappelle aussi que nous avons adopté, grâce à Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en lien avec l'ensemble des groupes, un amendement qui vise à intégrer dans la planification la protection de la biodiversité. Autrement dit, l'amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

Autre organisme, même réponse. La planification vise à mettre tout le monde autour de la table, toutes les parties prenantes, dont le CNML. C'est pourquoi nous avons adopté en commission un amendement de Mme Sophie Panonacle, qui insiste explicitement sur l'avis de le CNML…

Nous partageons ce besoin essentiel de préserver notre patrimoine. Aujourd'hui, la protection du littoral est parfaitement prise en considération, tant par les études d'impact qu'au travers des différentes consultations. Elle sera d'ailleurs pleinement renforcée à travers cette planification, qui associe de manière plus large divers élus, notamment ceux du littoral. J'en veux pour preuve le parc éolien de Fécamp, auquel nous nous sommes rendus avec le président Zulesi : tout un débat s'est tenu sur l'alignement des éoliennes en mer et sur leur visibilité depuis les falaises d'Étretat ; un important travail a été mené pour minimiser cet impact. Bien que nous partagions l'ambition de ...

Je le redis : nous avons pour ambition commune d'assurer cette planification dans le respect le plus total de notre biodiversité ; tel était d'ailleurs le sens de l'amendement du président Zulesi que nous avions adopté en commission. Toutefois, votre amendement pose deux problèmes. Premièrement, dans l'exposé sommaire, vous évoquez le fait que le parc d'Oléron aurait subi de nombreux dommages du fait de l'implantation d'éoliennes marines. Cela ne correspond pas à la réa...

...urmontables » autoriseront à déroger au principe des 12 milles nautiques. Comme nous le disions tout à l'heure au sujet du Pas-de-Calais et des îles Anglo-Normandes, la clarté, la sincérité et la transparence sont les clés d'une transition énergétique acceptée et réussie. Chers collègues, soyons sans ambiguïté et fixons des critères précis au lieu d'objectifs flous. Nous avons bien avancé sur la planification de l'éolien en mer, sur l'objectif à cinquante ans, sur la nécessité de réunir tous les acteurs sur un pied d'égalité et d'obtenir une réponse avant fin 2024. Si nous pouvions aussi obtenir une clarification sur la priorité donnée au principe d'une implantation au-delà des 12 milles nautiques, ce serait un grand pas dans le sens d'une planification claire et précise !

...ement le texte et évitons de fixer des contraintes à une filière industrielle en plein développement. On l'a beaucoup dit, elle pourrait être demain un bijou français. Elle représente 6 600 emplois aujourd'hui, qui pourraient passer à 20 000 dans dix ans si la tendance actuelle se confirme. Ne mettons pas de barrières au développement de l'éolien en mer et soyons certains qu'avec les outils et la planification que nous instaurons les éoliennes s'éloigneront de plus en plus des côtes au cours des prochaines années, dans l'intérêt de tous. Avec regret mais détermination, avis défavorable.

Dans la même logique que les précédents, l'amendement n° 1151 vise à établir une planification spatiale dédiée aux projets d'éolien en mer, en instituant une obligation d'installer les futurs projets dans des zones propices situées exclusivement dans la ZEE et, idéalement, en priorité à au moins quarante kilomètres des côtes. Pour le moment, les documents stratégiques de façade ne permettent d'identifier que des zones ayant telle ou telle vocation, de manière insuffisamment précise. Aussi...