Interventions sur "photovoltaïque"

D'après les remontées du terrain, les chefs d'entreprise sont de plus en plus ouverts à l'option de couvrir leurs bâtiments d'installations photovoltaïques afin d'alléger leur facture d'électricité, dans une période où l'augmentation des charges fixes est telle qu'elle les expose à un risque de faillite. Nous pouvons partager la philosophie de ces amendements : l'autosuffisance des entreprises en électricité serait probablement une bonne chose du point de vue du pouvoir d'achat, de la sauvegarde de ces entreprises et du développement des énergies r...

Il ne faut pas aller trop loin : l'installation de panneaux photovoltaïques peut avoir un impact important sur les paysages, notamment à l'entrée des villes, sans parler des conséquences en matière d'artificialisation des sols. Il importe également de préserver un équilibre entre les choix des collectivités et la nécessité de développer le photovoltaïque. Par ailleurs, l'article 3 permettra une évolution des PLU dans ce sens. Avis défavorable.

Madame la ministre, je comprends vos arguments, mais nous devons vraiment nous pencher sur la question : il n'est pas acceptable que certaines collectivités opposent un refus total à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les délaissés de voirie, car la mobilisation de ces terrains permettrait d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables.

Ces amendements visent à accompagner les agriculteurs et à empêcher le changement d'affectation de terres agricoles situées aux abords des axes routiers, notamment dans le cadre de demandes d'implantation de panneaux solaires photovoltaïques.

Lorsqu'un document d'urbanisme existe, il continuera de s'appliquer. Il pourra donc interdire le photovoltaïque au sol dans ces zones. Par ailleurs, le code de l'urbanisme précise que le développement de ces panneaux doit être fait en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. Avis défavorable.

Il faut lever les verrous bloquant le déploiement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans des zones déjà artificialisées. On n'insiste pas assez sur la préservation des terres agricoles.

...tre retard en matière d'énergies renouvelables, la priorité doit être d'équiper les bâtiments tertiaires avec des installations de cette nature, notamment parce que c'est le plus facile à faire, même s'il y a des contraintes techniques et économiques. Je le redis, le contexte a changé. Personne ne souhaite inscrire dans la loi des objectifs irréalisables. Le problème de la fourniture en panneaux photovoltaïques concernera d'ailleurs tous les secteurs dans lesquels nous souhaitons développer cette énergie renouvelable. L'argument ne vaut donc pas plus pour les bâtiments tertiaires que pour l'agrivoltaïsme, par exemple. À choisir, je préfère que l'on installe les panneaux photovoltaïques disponibles sur les bâtiments tertiaires plutôt que dans les champs destinés à la production alimentaire.

Ces amendements sont conformes à l'esprit du texte, à savoir développer les panneaux photovoltaïques dans les zones déjà artificialisées. Avis favorable.

Le sujet dont nous discutons ici est plus consensuel que ceux que nous avons abordés précédemment. Outre la question des objectifs, il y a celle des moyens. Pour le déploiement du photovoltaïque, on parle beaucoup des constructions neuves, mais je voudrais évoquer la rénovation des toitures des bâtiments professionnels, dont une grande part sont en fibrociment, donc souvent amiantées. Les chefs d'entreprise concernés ne souhaitent pas engager de projet photovoltaïque, car ils ont très peur du coût du désamiantage ; ils ont, dès le départ, un blocage psychologique et financier. Il y a don...

Cet amendement a pour objet d'intégrer une étude de faisabilité de l'installation de panneaux photovoltaïques au diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments comportant plus de dix habitations. Il vise également à contraindre, en cas de vente, les acquéreurs de ces biens à effectuer ladite installation si elle est jugée réalisable.

L'adoption de votre amendement conduirait à l'installation obligatoire de panneaux photovoltaïques en cas de rénovation d'un bâtiment HLM. Or, la loi « climat et résilience » contient des dispositions en matière de couverture des bâtiments dont l'application s'étend aux HLM. Défavorable.

Suivant le même raisonnement, nous proposons de fixer le seuil à 1 000 mètres carrés dans l'amendement CD220, et à 1 500 dans l'amendement CD768. Les installations photovoltaïques peuvent en effet être rentables avec des surfaces largement inférieures à 2 500 mètres carrés.

Je propose de baisser ce seuil à quarante emplacements. Il faut favoriser l'installation des ombrières et, d'une manière générale, des panneaux photovoltaïques sur des terres déjà artificialisées. Qui plus est, ces équipements procurent de l'ombre, ce qui est une bonne mesure d'adaptation au changement climatique.

Cet amendement vise à ce que l'assemblée générale de copropriété puisse décider de l'installation de panneaux photovoltaïques à la majorité simple, car on sait qu'il peut être très difficile d'obtenir une majorité qualifiée. Le passage à la majorité simple a déjà été décidé pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et l'installation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides.

Les copropriétés seront-elles concernées, si leur parking remplit les conditions fixées, par la pose de panneaux photovoltaïques prévue à l'article 11 ? En ce cas, faudra-t-il recueillir l'accord de la copropriété qui, on le sait, n'est pas une mince affaire ?

À titre personnel, il me paraît intéressant que l'on réfléchisse à l'évolution des règles de vote au sein des copropriétés, mais il faut tenir compte du coût des travaux, qu'il s'agisse d'une rénovation simple, d'une rénovation globale ou de la pose de panneaux photovoltaïques. Si les décisions sont difficiles à prendre, c'est parce que des copropriétaires peinent à les financer. On pourrait tendre vers votre proposition à condition de créer un dispositif qui réduirait le reste à charge des copropriétaires disposant des moyens les plus faibles.

Un taux réduit de TVA s'applique déjà jusqu'à 3 kWc. Rien ne justifie un taux de TVA incitatif supplémentaire, étant rappelé que le photovoltaïque est une filière en fort développement.

...revenir sur une discussion précédente, l'amendement CD706 n'incluait pas les bailleurs publics pour éviter d'être frappé d'irrecevabilité. Le présent amendement vise à ce que l'État lance un appel à manifestation d'intérêt pour encourager l'autoconsommation collective dans l'habitat social. À titre d'exemple, à Alès, 90 % des locataires de logements sociaux ont approuvé l'installation de panneaux photovoltaïques, ce qui a réduit leur facture de 100 euros dès la première année. Nous souhaitons généraliser cette expérience.

La France accuse un certain retard dans le développement des énergies renouvelables. L'objectif de cette demande de rapport est de souligner le potentiel de l'énergie photovoltaïque, qui suscite moins de défiance dans la société, et l'intérêt, pour les collectivités, de parvenir à une autosuffisance énergétique en solarisant les bâtiments publics. Les communes ont dû faire de gros efforts pour boucler le budget de cette année ; comment feront-elles l'an prochain pour compenser la hausse des factures énergétiques ?

J'ai été sans doute pusillanime, ignorant s'il était possible d'aller au-delà de 25 % de solarisation des bâtiments publics. En tout état de cause, il faut que l'effet, sur les factures, soit visible. Je veux signaler ici une nouvelle technologie qui permettrait d'augmenter encore le taux de solarisation : un film photovoltaïque qui peut être appliqué sur les garde-corps ou les balcons.