Interventions sur "photovoltaïque"

Avant d'inscrire une disposition dans la loi, il n'est pas inutile de se renseigner sur le terrain. J'ai longtemps été vice-président du conseil départemental de la Somme. Grâce à l'association Agro-Sphères, nous avons proposé aux agriculteurs de désamianter leurs toitures pour y installer des panneaux photovoltaïques, en finançant la prestation par le produit de l'électricité ainsi obtenue. Les filières existent. Un rapport inscrit dans la loi est-il nécessaire ?

... A. L'article 11 nonies prévoit désormais un rapport sur le désamiantage des bâtiments. Favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles, même sans stratégie, est un bon signal. Il faudrait aussi se préoccuper des très nombreuses PME – je pense notamment à des garages installés en zone rurale – qui ont encore des toits en fibrociment amianté. Du reste, l'installation de panneaux photovoltaïques doit être précédée d'une rénovation, car certaines structures de toit ne peuvent pas supporter le poids d'une structure photovoltaïque. Je regrette vraiment que nous renoncions à créer une filière d'installations photovoltaïques. Je comprends mal les priorités du Gouvernement en la matière. Pourquoi ne pas rédiger, d'ici à l'examen du texte en séance publique, une disposition claire, comprenant...

Nous sommes également opposés à la suppression de l'article 11 decies A. L'expérimentation prévue pour trois ans nous semble en effet aller dans le bon sens, d'autant que des dispositions précédemment adoptées proscrivent la pose de panneaux photovoltaïques si les conditions techniques ne sont pas réunies. Cela favorisera le déploiement des panneaux photovoltaïques. À quoi servira ce texte, déjà dépourvu d'objectifs, ce que nous déplorons depuis le début de nos débats, s'il ne prévoit pas non plus de moyens ?

...de publique tient nécessairement compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie ». Madame la ministre, en supprimant cet article, vous mettez un couvercle sur un vrai problème ! L'empreinte carbone réelle du photovoltaïque fera l'objet d'un mensonge par omission.

Ne pourrait-on faire une distinction entre les produits de provenance européenne et ceux de provenance extra-européenne, madame la ministre ? Si nous voulons constituer des filières nationales compétitives, notamment pour ce qui concerne l'énergie solaire photovoltaïque, il faudra en passer par là. Avec le silicium et le verre, nous pouvons avoir des panneaux presque entièrement recyclables sans aucun coût environnemental d'acheminement ; nous sommes le leader mondial des rubans photovoltaïques. Nous devons pousser cet avantage compétitif pour relancer la filière française.

Ce que vous inscrivez là, c'est juste pour vous faire plaisir ! Tout le monde sait que la filière du photovoltaïque est essentiellement asiatique. Ces pays ont pris tellement d'avance que nous autres Européens aurons beaucoup de mal à rattraper le retard accumulé. Nous allons être dépendants des panneaux asiatiques, qui sont fabriqués grâce à des énergies fossiles et dont le bilan carbone est catastrophique.

Quand j'étais ministre, j'avais pris, dans le cadre du patriotisme écologique, une mesure consistant à introduire dans les tarifs de rachat de la production photovoltaïque un bonus pour les panneaux solaires fabriqués en Europe et un superbonus pour ceux fabriqués en France. Cette mesure intervenait après que la France eut enregistré un déficit de 1 milliard d'euros de la balance commerciale du fait de l'importation de panneaux solaires depuis l'Asie – la Chine subventionnant d'ailleurs largement les siens. Ce mécanisme a été supprimé. Je confirme donc qu'il y a un...

Dans le cadre des appels d'offres dédiés aux solutions innovantes en matière de production d'énergie solaire, nous proposons de valoriser la légèreté, la translucidité, la souplesse et le retour sur investissement énergétique. Autrement dit, cet amendement vise à favoriser l'émergence de toutes les solutions photovoltaïques, au-delà des seuls panneaux solaires. Ce serait une démarche de bon sens.

...néa 2 de l'article 11 decies B : « La commande publique tient nécessairement compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie. » Il s'agit de mesurer l'impact de l'achat et de l'installation des panneaux photovoltaïques. Ajoutons que l'instauration d'une taxe carbone aux frontières, à propos de laquelle des décisions ont été prises pendant la présidence française de l'Union européenne, nous permettrait de reconstituer une filière de production de panneaux photovoltaïques en Europe et en France.

Par cet amendement, vous proposez que les projets d'énergie photovoltaïque dont la demande d'autorisation a été déposée avant la publication du décret mentionné à l'article 194 de la loi « climat et résilience » ne soient pas comptabilisés dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Je ne suis pas favorable à l'ajout de cette disposition. Néanmoins, notre discussion est l'occasion d'encourager le Gouvernement à publier les décrets d'application de ...

Cet amendement vise à faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments classés ou protégés au titre du patrimoine. Les panneaux s'intégreraient parfaitement à la toiture, puisqu'ils devraient être strictement de la même couleur. Il s'agit d'une incitation à développer le photovoltaïque.

On ne peut être que favorable à une bonne intégration des panneaux à la toiture. Toutefois, il sera compliqué pour les constructeurs et installateurs de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une telle obligation. Avis défavorable.

Il est déjà possible de réaliser l'opération évoquée par l'amendement. Il existe une société qui fabrique des tuiles photovoltaïques et peut les mettre à la couleur du bâtiment. Dans ce cas, les ABF donnent leur accord sans aucune difficulté. De telles tuiles ont déjà été installées sur une église, notre collègue David Valence en a été témoin.

Cet amendement vise à promouvoir le photovoltaïque intégré au bâti et à l'enveloppe du bâtiment – building-integrated photovoltaics ou BIPV. Le BIPV permet de répondre aux enjeux d'écoconception des bâtiments et d'accroissement de la production électrique sans mobilisation de nouveau foncier, grâce à l'intégration optimale de solutions solaires dès la conception du bâtiment. Par la solarisation des façades et des éléments de façade, il per...

Cet amendement du groupe Renaissance vise à transformer en avis simple l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sur la construction et l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le périmètre des monuments historiques. L'amendement CD1059 à venir a le même objet s'agissant des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Il s'agit d'accélérer et de simplifier l'instruction des dossiers – bien entendu sans contourner l'avis des ABF, dont l'expertise est reconnue – à la lumière des témoignages d'élus locaux, notamment de maires ruraux, et d'un grand nombre de citoyens. Nou...

...mais nous voterons contre l'amendement. L'avis conforme ne signifie pas que les ABF s'opposent systématiquement aux projets. Ayant été élue à l'urbanisme de la ville de Poitiers, qui possède le plus grand secteur patrimonial remarquable de France, je connais le pouvoir des ABF, surtout s'agissant des sites patrimoniaux remarquables. En Nouvelle-Aquitaine, la moitié des demandes d'installation de photovoltaïque en SPR ont été acceptées. Il n'y a pas de blocage, à condition que les installations soient correctement positionnées. Au passage, si nos centres-villes sont aussi préservés, c'est notamment grâce au travail des ABF ; ne les dépossédons pas de cette capacité. Le problème n'est pas que l'ABF ait un avis, mais que celui-ci soit subjectif, fondé sur ses convictions personnelles. Il en résulte qu'un...

Pour en revenir à l'amendement, il me semble important de rappeler en préambule qu'en matière culturelle, la subjectivité est de règle. Ensuite, si je comprends l'objet de l'amendement, je ne vois pas comment l'on justifiera devant nos concitoyens que des panneaux photovoltaïques soient autorisés, mais que des fenêtres de toit, par exemple, ne le soient pas. Passer à un avis simple ouvrirait la boîte de Pandore. Nos quartiers protégés ne le seraient plus, car il n'y aurait plus de limites : il n'y a aucune définition de la surface autorisée de panneaux photovoltaïques, la covisibilité est subjective et dépend de la hauteur à laquelle on se trouve, etc. Et comment convai...

...'installation d'antennes relais a permis, malgré une discussion un peu compliquée, de débloquer un certain nombre de situations et de faire sortir des territoires ruraux de zones blanches où même la 3G n'était pas captée. Il faut comprendre nos concitoyens. Ce n'est pas la statistique qui m'intéresse, mais toutes les personnes qui voudraient faire de l'autoconsommation en installant des panneaux photovoltaïques sur un petit manoir ou une petite dépendance dans un périmètre classé et qui s'autocensurent parce qu'elles anticipent une fin de non-recevoir. Je n'ai jamais remis en question la qualité du travail des ABF ni leur expertise. Avoir ces personnalités reconnues et capables de préserver notre patrimoine est une grande chance. Ne nous faites donc pas dire ce que nous n'avons pas dit. Au demeurant, ...

...gnera l'autorisation, de se ranger à son avis s'il juge que la satisfaction de la demande est de nature à nuire au patrimoine. La préservation du patrimoine ne repose pas sur les seuls ABF. Je suis d'accord avec Mme Belluco : il se peut qu'un certain nombre d'ABF souscrivent à l'idée de développer les énergies renouvelables, mais, dans certains territoires, il est juste impossible d'installer du photovoltaïque sur la toiture en périmètre protégé, parce que l'ABF a des positions dogmatiques. Il faut donc sinon voter l'amendement, du moins encadrer l'avis. Est-il possible au niveau réglementaire d'imposer à un ABF un cadre pour instruire les dossiers et émettre son avis ? Si oui, cela pourrait également se faire pour d'autres types de dossiers. Alors que l'on explique aux citoyens qu'il faut développer ...

... adaptée aux réseaux ni la plus efficace du point de vue énergétique. Ensuite, il faut un référentiel – il paraît que le ministère de la culture est en train d'en élaborer un. Dans les Deux-Sèvres, les personnes qui se plaignent de l'avis de l'ABF ne déposent même pas de demande ; la page du site de la commune répertoriant les règles d'urbanisme n'en indique aucune concernant la pose de panneaux photovoltaïques. Pourtant, quand les dossiers ne font pas du n'importe quoi, ils sont généralement validés par les ABF. Nous sommes tous d'accord pour encourager le développement des énergies renouvelables dans ces secteurs. Il faudra d'ailleurs y traiter aussi la question de l'isolation du bâti, un enjeu énergétique, mais également sanitaire, vu le nombre de morts de la canicule cette année. En tout cas, je v...