Interventions sur "photovoltaïque"

...nir l'agrivoltaïsme. Ce travail, nourri par des rapports, dont celui de notre collègue Sandrine Le Feur que je salue, a été commencé au Sénat. Il peut être enrichi, ce que je ne manquerai pas de faire par des amendements. Tout cela est perfectible à condition de prendre plusieurs précautions : il ne s'agit pas, vous l'avez dit, monsieur Potier, d'aboutir à une définition si large que tout panneau photovoltaïque dans une exploitation agricole serait qualifié d'agrivoltaïsme ; il ne s'agit pas non plus d'adopter une définition trop restreinte qui empêcherait l'émergence d'une production d'énergie à partir de photovoltaïque promue par les agriculteurs et capable d'offrir deux des services suivants : l'amélioration du potentiel agronomique, l'adaptation au changement climatique, la protection contre les alé...

Le code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA de 10 % pour les installations solaires des particuliers dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts-crête (kWc). Or 3 kWc ne suffisent pas pour répondre aux besoins d'un foyer, surtout s'il y a un véhicule électrique à recharger. Je vous propose de porter le seuil à 6 kWc pour inciter nos concitoyens à installer davantage de panneaux photovoltaïques et à renforcer leur autoconsommation.

...lliers d'hectares de délaissés, prendre le risque, par négligence législative, de laisser s'installer un agrivoltaïsme qui serait contraire à ce que nous recherchons ensemble – je vous en donne crédit. Je maintiens donc mon amendement par précaution. L'agrivoltaïsme pose une question vertigineuse. Nous connaissons à peu près les perspectives en matière de biomasse, de géothermie, d'éolien et de photovoltaïque. L'agrivoltaïsme est d'un autre ordre. Les développements pouvant être infinis, il peut entrer en compétition avec un programme nucléaire. En l'absence d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, il est indispensable de préciser ce que nous attendons de l'agriculture pour la production d'énergie. Sans cette définition, tous les efforts en matière de non-artificialisation des sols seront vains...

Sur cet article aussi, le Gouvernement avait déposé un amendement de suppression. Il prévoit en effet de relever le plafond en deçà duquel le produit d'une vente d'électricité autoproduite issue de l'énergie radiative du soleil n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Bien sûr, si l'on écoutait notre collègue Damien Adam, il faudrait aider ceux qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur villa de 200 mètres carrés, mais nous pensons pour notre part qu'ils ont les moyens de payer l'impôt sur le revenu, sans compter que les panneaux photovoltaïques sont éligibles à d'autres aides. Il faut donc faire disparaître cet avantage exorbitant du droit commun.

Le sujet est l'objet de nombreuses discussions au sein du groupe. Pour ma part, je suis opposée à la consommation d'espaces naturels, forestiers ou agricoles pour faire du photovoltaïque. L'agrivoltaïsme est un concept inventé par les promoteurs de cette « solution ». La pression est logique : cela coûte beaucoup moins cher de développer un projet photovoltaïque sur des emprises agricoles, au sol, que sur les toits de supermarchés ou, même, sur ceux de bâtiments agricoles. En outre, la fragilité économique des agriculteurs constitue un terrain extrêmement propice. Est-ce l'aveni...

Qu'entendez-vous par agrivoltaïsme ? Cela consiste-t-il à installer des panneaux photovoltaïques à même le sol et à consommer de l'espace agricole au détriment des productions alimentaires ou de celles destinées à des unités de méthanisation ? S'agit-il de l'équipement des bâtiments agricoles – hangars, habitations ou serres ? Dans ce cas, c'est parfaitement concevable mais il faudra prévoir un mécanisme pour assurer ces installations. L'agrivoltaïsme, cela peut aussi passer par la techniq...

Vos préoccupations sont partagées. Personne ici n'a la volonté de surdévelopper nos capacités de production énergétique en profitant d'opportunités au détriment de notre souveraineté alimentaire. Samedi, j'étais à la ferme Damany, à Langoat. Le fils a repris l'exploitation de 550 truies après le départ en retraite de ses parents et il ne veut pas installer de panneaux photovoltaïques sur le toit de son exploitation, redoutant les incidents et les conséquences sur les comportements des animaux. Dans les Côtes-d'Armor, à Paimpol ou Lannion, on pratique massivement l'élevage, même s'il existe aussi quelques productions légumières sous serre. Je ne suis pas persuadé que le photovoltaïque cohabite bien avec ce type d'exploitations. Même si je ne suis pas scientifique, on craint t...

Vous encouragez l'installation de photovoltaïque sur les terres agricoles, mais il ne nous paraît pas pertinent de définir ce nouvel objectif dans l'urgence, sans évaluation approfondie des besoins, ni étude d'impact adéquate, ni procédure de concertation appropriée. Je veux réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Nos paysans doivent pouvoir vivre de leu...

Je vous remercie vivement de la part que vous avez prise aux auditions. Mon avis sera néanmoins défavorable, car l'article est indispensable. Le photovoltaïque en zone agricole existe déjà, se développe fortement et appelle un encadrement destiné à encourager les bonnes pratiques et à empêcher les mauvaises. La définition de l'agrivoltaïsme que nous donnons est simple : c'est le photovoltaïque au service de l'agriculture. Voilà ce que disent les 47 alinéas de l'article 11 decies. Je le répète, je ne prétends pas qu'il est parfait, mais il se fon...

Il propose une nouvelle rédaction de l'article aux termes de laquelle les installations de production d'électricité photovoltaïque sur des surfaces agricoles doivent satisfaire aux critères suivants : ne pas altérer le potentiel agronomique ; ne pas provoquer une diminution du revenu tiré de l'activité agricole ; être démontables, ne pas durablement affecter les activités agricoles ou pastorales là où elles sont implantées, ne pas empêcher un changement de culture ; ne pas durablement affecter les fonctions écologiques, en p...

...z une définition plus resserrée de l'agrivoltaïsme, c'est-à-dire, en définitive, moins protectrice de l'agriculture. La notion de service rendu à l'agriculture, au fondement de la définition de l'Ademe reprise par le Sénat, y est atténuée, puisque ce service ne se mesure pas nécessairement au niveau de la parcelle. Le risque est de voir certaines exploitations consacrer des parcelles entières au photovoltaïque. Nous avons commencé à en débattre, car ma propre définition est perfectible de ce point de vue. Le service rendu directement à la parcelle garantit une synergie entre production agricole et production énergétique. Les éléments de définition que vous proposez – préservation du potentiel agronomique, réversibilité, service rendu à l'agriculture – me semblent tous figurer déjà dans l'article. En ...

Il faut assurément mobiliser les ressources foncières disponibles pour accélérer le déploiement de l'énergie photovoltaïque, mais nous proposons que les mesures soient incitatives plutôt que contraignantes, en particulier à l'endroit des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises).

Nous proposons de supprimer l'alinéa 2, qui prévoit des dérogations à l'obligation d'installer des équipements d'énergies renouvelables dans les parkings. Une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) montre que l'implantation de centrales photovoltaïques dans les zones délaissées permettrait, en Nouvelle-Aquitaine, d'atteindre une puissance de 50 gigawatts (GW), dont 4 GW grâce aux parkings. La puissance solaire actuelle est de 13 GW sur l'ensemble du territoire. Il faut cibler en priorité ces toitures pour éviter d'utiliser les terres agricoles ou les forêts.

L'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques doit incomber au propriétaire plutôt qu'au gestionnaire du parking.

Nous ne voulons pas faire d'exception : les gérants devront installer des ombrières photovoltaïques où que se trouve le parc.

Pour reprendre l'expression de Mme Batho, il s'agit d'éviter le festival de dérogations et de s'assurer qu'un maximum de panneaux photovoltaïques seront installés. Nous proposons pour cela de supprimer l'alinéa 5, car la rentabilité économique ne doit pas être le critère principal. Il s'agit en l'espèce d'accorder la priorité aux installations qui n'utilisent pas des terres agricoles ou des espaces naturels.

J'ai demandé à Engie en quoi ce projet de loi serait de nature à faire aboutir le projet de ferme photovoltaïque Horizeo dans la forêt des Landes de Gascogne : je n'ai reçu aucune réponse. On sait ce qu'il y a derrière tout cela. Par ailleurs, au prétexte du caractère abusif des recours, vous cherchez, avec les alinéas 14 à 16 de l'article 5, à intimider les requérants de manière inacceptable.

Il s'agit de donner aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les parcs de stationnement de l'obligation de couverture, dès lors qu'elles prévoient dans un avenir proche une opération d'aménagement des zones concernées. Cela permettra de ne pas figer une réserve foncière en raison de l'installation d'ombrières photovoltaïques et favorisera l'évolution urbanistique de ces espaces.

Nous ne sommes pas opposés au développement des installations photovoltaïques, mais il ne faut pas figer des projets d'aménagement du foncier qui seraient enclenchés. Pour garantir un développement équilibré du territoire, il serait pertinent de prévoir une période d'adaptation. Je rappelle au passage que, pour l'essentiel, les panneaux photovoltaïques sont produits en Asie, même si une filière française et européenne est en train de naître. Il faut le dire, au moment où...

Cette mesure a été suggérée par la Fédération du commerce et de la distribution et par le Centre national des centres commerciaux. Je suis moi aussi en faveur du développement du photovoltaïque, mais il faut qu'il soit cohérent avec les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » en matière d'aménagement des espaces fonciers. Les collectivités locales et les foncières vont être amenées à envisager des opérations de requalification et de densification, dans le cadre de la deuxième phase du plan Action cœur de ville, qui s'intéressera aux entrées de ville et aux espaces commerciau...