Interventions sur "photovoltaïque"

... cet amendement avait un lien avec le texte : le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 avril 2013 relative à loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, a validé des amendements portant sur le développement des énergies renouvelables. Quant à l'articulation entre les différentes technologies, figurez-vous que peindre en blanc une toiture supportant un panneau photovoltaïque permet d'améliorer le rendement de celui-ci en période de fortes chaleurs.

...mmission au Sénat. Ce n'est pourtant pas un article de portée modeste puisqu'il permet ni plus ni moins de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque d'inondation (PPRI). Alors que les aléas climatiques se multiplient, que les inondations sont de plus en plus nombreuses et dévastatrices, on voit mal ce qui pourrait justifier d'implanter des panneaux photovoltaïques dans ces zones. De surcroît, cela surenchérirait le coût des installations, dont on nous explique qu'il doit toujours entrer en compte.

Dans une réponse à une question écrite d'un sénateur, le ministère de la transition énergétique a souligné en 2021 qu'une centrale photovoltaïque est un ouvrage au sol qui « peut modifier de façon significative les conditions d'écoulement d'une crue » et « être vulnérable aux risques de submersion des panneaux et de leurs conséquences sur les installations, voire sur la sécurité des personnes ».

Cet amendement de repli vise à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur les sols argileux, pour éviter les risques liés aux mouvements de terrain lors de la décrue.

Les zones humides sont des réserves formidables de biodiversité. Les exceptions prévues par cet article pourraient conduire à y installer des panneaux photovoltaïques. Il est primordial d'éviter ces dérives et de protéger les zones humides, qui ne sont pas toutes recensées.

L'extension du champ de l'éco-PTZ ne semble pas nécessaire du fait de l'existence de dispositifs de soutien. L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 permet par exemple aux installations photovoltaïques d'être éligibles à une prime à l'investissement dont le niveau est adapté à la taille des installations si elles réalisent de l'autoconsommation. Je suis donc favorable à la suppression de cet article.

Vous proposez de réintroduire la défiscalisation pour soutenir le développement du photovoltaïque. L'adoption de votre amendement conduirait à revoir les dispositifs d'aide déjà en mis en œuvre, et donc de baisser les tarifs dont bénéficient des installations pour l'achat de l'électricité produite. Avis défavorable.

Nous souhaitons tous développer les panneaux photovoltaïques sur les toitures. Mais leur installation peut être rendue difficile par la présence d'amiante sur ces dernières. Cet amendement propose de créer un crédit d'impôt pour les propriétaires d'un bâtiment dont la toiture est amiantée, afin de compenser une partie du surcoût d'installation.

Le projet de loi prévoit déjà la rédaction d'un rapport identifiant les synergies entre le désamiantage des bâtiments et le déploiement du photovoltaïque. Les toitures constituent un atout bien identifié, car elles n'impliquent pas de nouvelle artificialisation. Je vous propose d'attendre ce rapport. Demande de retrait.

Cet amendement a pour objet d'inciter les propriétaires de panneaux photovoltaïques à investir dans des installations de stockage d'énergie, afin de réduire les pics de consommation. J'aurais souhaité que nous en débattions à l'occasion de l'examen du PLF, mais cela n'a pas été possible en raison du 49.3. Compléter les panneaux photovoltaïques par des batteries reste encore assez cher, et tout un marché est à développer. Je suppose que la ministre va reprendre l'argument selo...

L'installation de panneaux photovoltaïques est d'ores et déjà favorisée par plusieurs dispositifs incitatifs, qui varient selon que la puissance de l'infrastructure est inférieure ou supérieure au seuil de 500 kilowatts-crête (kWc). Il n'est pas indispensable de rendre éligibles au crédit d'impôt l'acquisition et l'installation d'une solution de stockage d'énergie produite par des panneaux solaires. Demande de retrait.

Il s'agit d'encourager les communes à accueillir des installations photovoltaïques. Pour cela, il est proposé de modifier la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Les communes où sont implantées ces installations en recevraient 20 %, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 50 % et les départements 30 %.

Les communes ne reçoivent aucune part de l'IFER pour les installations photovoltaïques et hydrauliques. Votre amendement propose de leur en attribuer 20 %. La perte pour les départements serait compensée par une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et celle de l'État par la création d'une taxe additionnelle. Je comprends votre volonté d'inciter davantage les communes pour favoriser les projets futurs, mais il s'agit malgré tout d'une dépense supplémentaire pour l...

L'exposé sommaire de l'amendement ne correspond pas à la disposition proposée. L'article 11 nonies prévoit un rapport bienvenu sur le déploiement du photovoltaïque sur les toitures, à l'aune des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. Avis défavorable.

L'article 11 nonies prévoit la remise d'un rapport « relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture ». Nous proposons de supprimer ces deux derniers mots afin de ne pas limiter la portée du rapport et d'envisager, de façon globale, toutes les synergies qui peuvent exister entre le désamiantage des bâtiments et le produit de l'énergie solaire.

Il existe désormais des films et des rubans photovoltaïques, qui sont produits en France. Il est donc dommage de limiter le champ du rapport aux toitures, compte tenu des objectifs ambitieux que nous viserons dans les années à venir en matière de solarisation des bâtiments.

L'amendement CD833 vise à développer toutes les synergies qui peuvent exister entre le désamiantage des bâtiments et l'énergie solaire, au lieu de s'en tenir aux toits et aux panneaux photovoltaïques. De nombreux bâtiments sont couverts d'amiante. Il faut trouver le moyen de les désamianter dans le respect des contraintes environnementales et sanitaires, tout en développant le photovoltaïque.

Il est aussi dommage de le limiter aux toitures. Grâce aux films photovoltaïques produits en France, le potentiel de développement du photovoltaïque n'est pas limité aux toitures. Si nous voulons obtenir rapidement un effet concret sur notre production d'énergie et permettre aux agriculteurs, aux artisans, aux particuliers et aux collectivités locales d'atteindre l'autosuffisance énergétique, il faut les développer.

Je souscris à l'argument avancé par M. Di Filippo. Il faut englober dans le champ du rapport toutes les formes d'énergie solaire, et pas uniquement les panneaux photovoltaïques, dont la dénomination même est très restrictive. Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel. Contrairement à ce que soutiennent Mme la rapporteure pour avis et Mme la ministre, il élargit raisonnablement le champ du rapport, ce qui permet de tenir compte de toutes les solutions offertes aux entreprises pour développer le solaire et désamianter.

...ra de disposer de données objectives, à défaut de mesures de financement. Tenons-nous en aux bâtiments amiantés dans les exploitations agricoles ayant une emprise foncière. Si nous élargissons le champ du rapport, nous changerons de sujet. Puisqu'ils ne peuvent être détruits faute de moyens de la part des agriculteurs pour procéder au désamiantage, autant les utiliser pour installer des panneaux photovoltaïques. Il faut conserver tel quel l'article 11 nonies.