Interventions sur "photovoltaïque"

...de la transition énergétique, d'expliquer dans des circulaires qu'il est possible de concilier la préservation des qualités patrimoniales et architecturales d'une commune avec la transition énergétique – j'en ai moi-même fait l'expérience dans ma ville. Il est faux de dire que, dans le cadre d'un dialogue serein, les architectes des bâtiments de France refusent catégoriquement la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits ou d'autres mesures de production énergétique. Je souscris aux sages propos tenus par Mme Batho : si vous pensez répondre aux enjeux climatiques par l'autoconsommation individuelle, vous vous bercez d'illusions. Réservons l'autoconsommation aux habitations plus collectives et efforçons-nous de ne pas défigurer nos territoires, nos villes et nos cœurs historiques urbains, qui sont ...

Dans le même esprit, mon amendement vise à soumettre à un avis simple et non plus à l'accord préalable des ABF l'implantation d'installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

Nous proposons aussi de transformer l'accord préalable des architectes des bâtiments de France en un avis simple en matière d'implantation d'installations photovoltaïques sous forme de tuiles solaires, sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables.

Il faut continuer à faire confiance à l'intelligence des élus. L'amendement CD249 vise à adopter pour la pose de panneaux photovoltaïques la même démarche que la loi Elan, qui a introduit dans le code du patrimoine un nouvel article L. 632-2-1 prévoyant qu'une demande d'autorisation est soumise à un avis simple, et non à un avis conforme, lorsqu'elle porte sur l'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne ainsi que de leurs systèmes d'accroche, locaux et install...

L'amendement CD817 vise à transformer les avis conformes en avis simples dès lors qu'il s'agit de la pose, dans le périmètre de monuments historiques, de panneaux photovoltaïques dont je rappelle qu'ils sont fixés sur les toits et souvent très éloignés de ce qui est visible à même le sol.

...au mix énergétique, si celui-ci est équilibré et intelligent, ne pose pas de problème au groupe communiste, mais il ne faut pas oublier le contexte. Les exploitations agricoles à dimension humaine, comme l'élevage laitier dans le pays de Bray, sont très fragilisées, car les prix rémunérateurs ne sont pas au rendez-vous. Votre volonté de développer les énergies renouvelables – les méthaniseurs, le photovoltaïque, les éoliennes – en s'appuyant sur un marché vorace accélère dans ces territoires le déclin de l'agriculture à dimension humaine. Quand un agriculteur peine à vendre le lait à 40 centimes le litre et qu'on lui propose de la méthanisation ou de l'éolien, installés de façon anarchique, des questions commencent à se poser. À chaque fois que vous faites sauter des contrôles ou des régulations, vous a...

J'ai mis un peu de temps à comprendre cet article d'initié. Un projet de décret a instauré un changement de statut pour les installations photovoltaïques qui se situent sous un certain seuil : une déclaration préalable suffira dorénavant, au lieu d'un permis de construire. Le régime en vigueur autorisait déjà la PPVE, mais ce n'est pas le cas de la déclaration préalable. Cet article remédie simplement à cette incohérence en étendant la PPV, sans rien changer d'autre.