Interventions sur "photovoltaïque"

Nous vous proposons de fixer un objectif national. Le développement incontrôlé du photovoltaïque sur des parcelles agricoles est une menace réelle que nous pourrions repousser en imposant que les espaces urbanisés, comme les toitures, soient équipés en priorité. Le seuil de 20 % nous semble raisonnable et suffirait à traduire la détermination des pouvoirs publics.

...et ou encore à Dufy. Il faut préserver cette beauté – donc ne pas multiplier les cicatrices imposées à la loi « Littoral », qui a mis du temps avant de faire consensus. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est nécessaire d'associer le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à l'élaboration du décret dressant la liste des dérogations possibles pour l'implantation du photovoltaïque.

L'article 9 autorise, dans les zones couvertes par la loi « Littoral », l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou de production d'hydrogène renouvelable sur des sites dégradés dont la liste est fixée par décret. L'amendement CE242 vise à préciser la notion de sites dégradés et à imposer la réalisation d'un inventaire national de ces sites, sur la base de données actualisées.

L'article 9 autorise l'édification d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique, mais la liste est renvoyée à un décret. Il serait pourtant utile que l'article précise que ces ouvrages sont autorisés sur tout type de plan d'eau douce – par exemple les barrages et les réservoirs d'eau. En effet, simplifier les procédures administratives applicables à l'implantation des panneaux solaires flottants permettrait de tirer parti du foncier déjà disponible, sans artific...

Vous m'entendrez à de multiples reprises faire la promotion du développement des énergies renouvelables, mais, comme chacun ici, j'y mets un certain nombre de limites. S'agissant de l'agrivoltaïsme, vous verrez ainsi que je ne suis pas un chaud partisan de l'idée de défricher les espaces forestiers pour y mettre des panneaux photovoltaïques. En l'espèce, votre amendement vise à étendre le périmètre du dispositif à tout type de plan d'eau douce, ce qui représente un élargissement trop important : certains sites très importants en raison de la biodiversité qu'ils abritent pourraient être concernés. Avis défavorable.

À la faveur de la présentation du texte, mon collègue Pierre Dharréville a pris connaissance, ainsi que les autres élus de son territoire, de l'existence d'un énorme projet d'installations photovoltaïques sur les étangs bordant la région de Martigues et de Port-de-Bouc. Pour un Gouvernement qui dit souhaiter associer les élus à l'effort collectif nécessaire au développement des énergies renouvelables, un procédé comme celui-là est un contre-signal. Il nous semble qu'installer des panneaux photovoltaïques sur des plans d'eau peut avoir quelques conséquences, ou mérite à tout le moins d'être étudi...

Mon amendement vise à rendre obligatoire le passage devant la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets d'installation photovoltaïque sur des friches agricoles dans le cadre de la loi « Littoral ». Il s'agit d'assurer une concertation à l'échelle locale avec toutes les parties prenantes. La diversité des installations et les spécificités économiques et agronomiques locales imposent de laisser la décision aux acteurs du territoire. Il est proposé que la CDPENAF rende un avis conforme sur les projets.

...la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) sur tous les autres types de friches. Par ailleurs, l'extension du dispositif dérogatoire de l'article 9 aux friches agricoles pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel. Enfin, à titre personnel, je crains que cela n'incite certains propriétaires à négliger leurs terrains pour pouvoir y installer des panneaux photovoltaïques. Parfois, les bonnes intentions ont des effets pervers.

Dans ma circonscription, un terrain de 90 hectares sur lequel étaient produites des céréales a été mis en jachère pendant trois ans. Renseignements pris, cela s'est fait à la suite de contacts pris avec un investisseur qui souhaite y implanter un projet photovoltaïque sur quarante hectares… Il faut être très attentif aux effets d'aubaine, car les entreprises démarchent activement exploitants et propriétaires.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'installer des ouvrages destinés à la production d'énergie solaire photovoltaïque sur des friches en discontinuité des agglomérations, à moins de justifier que le projet est préférable, pour des motifs d'intérêt général, à un projet de renaturation. À la lecture de l'alinéa 6, il paraît difficile de déterminer en quoi un projet peut être plus pertinent qu'un autre à l'aune de l'intérêt général. La comparaison sera d'autant plus difficile à faire que les contours du projet de r...

Il est proposé de supprimer l'obligation faite au pétitionnaire de justifier, par la réalisation d'une étude, que le projet d'installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour des motifs d'intérêt général, à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable. Il faut favoriser l'accélération de la production des énergies renouvelables.

Ces amendements visent à garantir que, lorsqu'ils sont autorisés sur des friches agricoles soumises à la loi « Littoral », les projets d'installations photovoltaïques sont réversibles et en mesure d'être démantelés dans des conditions respectueuses, entre autres, du potentiel agronomique des sols. Les friches agricoles ont en effet une vocation agricole qui doit être respectée, et l'installation temporaire de panneaux ne doit pas conduire à artificialiser les sols ni à faire reculer le foncier agricole.

Il s'agit de rendre réversibles les projets d'installations photovoltaïques sur les sols agricoles et de ne pas obérer le potentiel agronomique de ces derniers.

Il s'agit de faire preuve de souplesse, tant pour l'installation des panneaux photovoltaïques que pour le retour à l'usage agricole des terres, si, compte tenu des perspectives, le besoin s'en fait sentir.

L'amendement vise à autoriser l'implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité des espaces urbanisés existants dans les zones littorales.

Il faut supprimer l'article 10, qui permet l'artificialisation des sols en zone de montagne pour la réalisation d'installations d'énergie solaire. Notre groupe souhaite une accélération de la production des énergies renouvelables, mais pas au prix d'un désordre dans l'installation du photovoltaïque au sol, notamment en zone de montagne.

L'article 10 bis permet l'implantation de panneaux photovoltaïques ou de fermes solaires sur les sites des installations de stockage de déchets non dangereux. Or ceux-ci présentent trop de risques à cet égard, a fortiori si l'on déroge aux règles d'urbanisme. Je propose donc de supprimer l'article, qui poserait plus de problèmes qu'il n'aiderait à en résoudre.

Dans une opération d'autoconsommation collective étendue, la puissance cumulée des installations est actuellement limitée à 3 mégawatts. Je souhaite porter ce plafond à 10 mégawatts, afin de permettre à davantage d'acteurs d'investir dans l'autoconsommation collective, notamment dans les panneaux photovoltaïques.

L'amendement tend à renforcer l'agrivoltaïsme en interdisant l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières.

Avant de définir l'agrivoltaïsme, la première chose à faire – cela fait désormais consensus – est d'interdire le photovoltaïque au sol lorsqu'il n'est pas associé à une production agricole certifiée. Tel est l'objet des amendements. Il serait dramatique que l'interdiction soit ensuite contournée par un agrivoltaïsme mal contrôlé ou défini de manière trop extensive. Nous serons donc très attentifs à l'interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres nourricières mais nous veillerons aussi à ce que la définition n'ouvr...