Interventions sur "pfas"

Il est bon d'être prudent, mais pas plus prudent que les industriels eux-mêmes, dont beaucoup sont favorables à ce que nous agissions dès maintenant. Peut-être aurait-il fallu procéder à des auditions collectives pour que tout le monde l'entende. Le rapport Isaac-Sibille, qui fait référence sur le sujet, affirme que même pour les ustensiles de cuisine, les PFAS ne sont pas essentiels, et que des alternatives existent. Pour ne parler que des poêles, nous en avons tous chez nous qui n'ont pas de revêtement contenant des PFAS – ou alors je vous invite à aller en acheter rapidement ! Le sous-amendement CD87 soumet donc les ustensiles de cuisine au même régime d'interdiction que les cosmétiques et le fart. Le sous-amendement CD88 fait de même pour la filièr...

...chacun à consulter. J'ai pleinement confiance en leur capacité à contrôler les produits. Avis défavorable. Le sous-amendement CD91 propose d'exclure les dispositifs chauffants et les éléments soumis à des frottements de l'interdiction mentionnée à l'alinéa 8. Il me paraît important de ne pas les exclure afin d'encourager les professionnels à trouver le plus rapidement possible des substituts aux PFAS utilisés dans ces appareils. Il ne s'agit que d'accélérer une évolution en cours chez les industriels, qui permettra, sans poser de problèmes fondamentaux, de protéger un peu plus vite la santé publique. Le sous-amendement CD95 propose de réserver l'interdiction aux PFAS dont la toxicité pour la santé a été démontrée. Cela va à l'encontre de la littérature scientifique, qui établit que l'ensembl...

J'invite tous ceux qui cherchent à circonscrire les PFAS visés par l'interdiction à lire le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, dans lequel sont établis les liens entre PFAS et cholestérol, diminution du poids à la naissance, perturbation du fonctionnement du foie et moindre réponse aux vaccins pour les enfants. Méditons bien cela avant de nous prononcer. Le groupe de La France insoumise votera votre amendement, monsieur le rapp...

Je veux dire mon étonnement devant des amendements qui fixent des seuils de concentration au-dessous desquels les PFAS restent autorisés. Je pourrais le comprendre pour des molécules dégradables, mais comment serait-ce envisageable pour des molécules persistantes, qui, de surcroît, s'accumulent ?

...s points de divergence. J'aurais préféré que la discussion ait lieu en amont de la commission. L'amendement de réécriture nous est parvenu tardivement hier – ce n'est pas un reproche, je connais les contraintes de la fabrication de la loi, mais nous aurions pu travailler à un amendement commun. Je fais confiance néanmoins à l'excellent professeur Isaac-Sibille pour savoir, sur l'interdiction des PFAS, placer le curseur au bon endroit. Les amendements CD67 et CD76 me paraissent proposer le meilleur équilibre possible sur le sujet, mais nous pouvons encore discuter d'ici à la séance.

Il ne peut y avoir surtransposition dès lors qu'il n'existe pas encore de texte européen. La proposition de loi doit être ambitieuse pour servir d'aiguillon pour la future réglementation européenne. Certains affirment que l'utilisation des polymères ne pose pas de problème. On sait, en revanche, que leur dégradation en pose – il peut en résulter une production incontrôlée de PFAS. Pour vous en persuader, je vous recommande les travaux de Ian Cousins, spécialiste européen des PFAS. En outre, l'Agence européenne des produits chimiques rappelle dans sa proposition les risques liés aux polymères et à leur dégradation en monomères. L'OCDE, qui a établi une définition des PFAS, est sur la même ligne. L'excellent rapport de M. Isaac-Sibille conclut à la nécessité d'une réglemen...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les contrôles qu'il compte instaurer pour faire respecter l'interdiction d'importation de produits contenant des PFAS. Cette question, d'autant plus pertinente si nos voisins européens n'appliquent pas l'interdiction, est l'un des angles morts de la proposition de loi.

Je suis bien sûr opposé à la suppression du II de de l'article 1er, qui a pour objet de généraliser la surveillance de la présence de PFAS dans l'eau potable dès la promulgation de la loi. Ce contrôle devrait être obligatoire en 2026, mais cela signifie qu'un temps précieux sera perdu pour faire des mesures et quantifier ces substances. Face à l'inquiétude croissante dans tous les territoires, nourrie notamment par les révélations de plusieurs enquêtes journalistiques, nous devons la transparence à nos concitoyens. Pour un territoi...

L'amendement a pour objet de ne pas limiter les substances recherchées dans l'eau aux vingt PFAS listés dans la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Vous voulez fixer par décret la liste des PFAS contrôlés. Or l'objectif est de pouvoir contrôler tous les PFAS et de laisser aux autorités sanitaires des territoires la capacité de rechercher des polluants éternels spécifiques en fonction de l'histoire économique et industrielle locale – nous avons déjà évoqué la pollution liée au TFA à Salindres dans le Gard. Mon avis est défavorable.

L'histoire industrielle des territoires est importante. Dans mon cas personnel, on ne trouve pas forcément de lien entre mon taux de contamination aux PFAS, dix fois plus élevé que celui de certains collègues, et mon territoire. On sait cependant que celui-ci a connu, il y a trente ans, un accident industriel majeur qui a nécessité une utilisation massive de mousses anti-incendie, et que l'eau potable a été coupée pendant huit jours pour 200 000 habitants. C'est une hypothèse parmi d'autres qui peut expliquer ma contamination. Il est indispensable ...

Il est souhaitable de ne pas se limiter aux vingt PFAS reconnus par la directive, pour tenir compte certes de l'histoire des territoires, mais aussi du processus de dégradation. Je suis presque plus ambitieux que vous !

J'ai l'impression qu'avec ses arguments, M. Isaac-Sibille défend plutôt ma rédaction ! Je propose de laisser aux autorités de contrôle régionales la liberté d'investiguer et de contrôler la présence d'un maximum de polluants éternels. La liste dont il demande l'établissement par décret sera nécessairement plus restrictive. Nous partageons le même objectif : trouver le plus grand nombre de PFAS, certains étant circonscrits à des zones particulières. Je ne comprends pas bien l'objet de notre discussion car il me semble que nous sommes d'accord, auquel cas il ne faut pas toucher à notre rédaction.

Mon amendement vise à cartographier les principaux sites et communes concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, on recense 17 000 sites contaminés – au-delà de 10 nanogrammes par litre –, dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé. Il s'agit d'affiner ce travail pour le territoire national. Cet amendement est inspiré de la recommandation 8 du rapport de l'Igedd concernant l'analyse des risques de présence de PFAS dans l'environnement, ainsi que du rapport de M. Isaac-Sibille. La cartog...

Créer une cartographie des sites ayant pu émettre des PFAS me semble une idée très pertinente afin de mesurer les risques qu'encourt la population. Cela permettrait également au Gouvernement de définir une liste des communes les plus exposées. Avis favorable à l'amendement CD11, le CD33 étant moins précis.

Je soutiens l'amendement CD11. Les PFAS évoluent dans le temps. Il en existe entre 4 000 et 12 000 et la réglementation évoquée ne couvre pas forcément tous les usages. J'en profite pour saluer le travail de cartographie exceptionnel mené par un consortium de journalistes, parmi lesquels Stéphane Horel, du journal Le Monde. Les quelques erreurs que ce travail comporte s'expliquent par le fait que les données fournies par l'État...

Nous souhaitons que le contrôle de la qualité de l'air prenne lui aussi en considération la présence de PFAS. Les PFAS sont partout, y compris dans les aliments. On peut imaginer que la pollution de l'air par les PFAS soit tout aussi néfaste que la contamination de l'eau. À cet égard, nous prônons la tolérance zéro pour les émissions de PFAS, qu'il s'agisse des cheminées de sites de production ou des incinérateurs de déchets ménagers – pollution effective dès lors que la température est inférieure à 1 ...

La présence de PFAS dans l'air n'est pas contrôlée aujourd'hui, faute de méthodologie. Leur persistance ainsi que la sensibilité de la population à ces polluants dans l'air sont des phénomènes mal connus. L'Atmo Auvergne Rhône-Alpes, qui est l'observatoire de la qualité de l'air de la région, développe actuellement une méthodologie qui devrait ensuite être déployée dans les autres régions. J'émets un avis favorabl...

Soyons prudents. Laissons le temps aux Atmo de développer des outils. Il est préférable de demander au Gouvernement de traiter le sujet dans le cadre du plan d'action PFAS en renforçant le rôle des Atmo. Les structures de surveillance de la qualité de l'air sont régionales. Leurs outils s'adaptent aux pollutions de leur territoire. L'Atmo Auvergne Rhône-Alpes a commencé un travail sur le sujet, laissons les structures développer leur expertise avec le soutien de l'État. L'amendement, qui tend à rendre le contrôle obligatoire, me semble prématuré.

Il s'agit seulement de contrôler l'air pour connaître les émanations de PFAS. Ce n'est pas contradictoire avec le travail mené au plan régional.