Interventions sur "pfas"

L'ennui avec les rapports, c'est que, un jour ou l'autre, les gens finissent par les lire. Dans celui qu'il nous a présenté le 6 février, notre collègue de la majorité, Cyrille Isaac-Sibille, écrivait dans ses recommandations 10 et 10 bis qu'il serait opportun d'arrêter la production et l'utilisation des PFAS en soutenant l'initiative européenne de restriction et que, si celle-ci n'allait pas assez vite, il faudrait la devancer en proposant la restriction de certains usages de ces substances, par exemple pour le fart, les cosmétiques, les textiles et les emballages alimentaires. Nous verrons si ces engagements, que la présente proposition de loi retranscrit dans son article 1er, restent valides. Notr...

Je tiens à vous remercier, ainsi que votre groupe, monsieur le rapporteur, de mettre à l'ordre du jour le sujet si sensible des PFAS. Du fait de leur structure moléculaire extrêmement stable et non dégradable, ils sont qualifiés de polluants éternels : ils présentent donc, dans le grand cortège des substances toxiques, une dangerosité inédite. Le consensus scientifique est implacable. Ils attaquent la santé humaine dès le stade fœtal, durant la croissance et tout au long de la vie. Ils dérèglent le système immunitaire et provo...

En dépit de leur toxicité, les PFAS sont encore peu connus du grand public. On retrouve ces substances chimiques dans de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux, etc. –, dans l'environnement et dans les organismes exposés. Certains experts les considèrent comme la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le dernier rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Iged...

Nous avons déjà discuté à plusieurs reprises des PFAS, dont les propriétés mêmes pour lesquelles ils ont été largement développés causent pollution et toxicité – à ce propos, j'ai une pensée particulière pour la commune haut-savoyarde de Rumilly. Les questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'opportunité que vous nous offrez de débattre à nouveau de ce suj...

Il y a quelques mois encore, personne ne parlait des PFAS. Le sujet est pourtant déjà connu aux États-Unis depuis 1998 – le film Dark Waters raconte cette catastrophe déjà vieille de plus de vingt-cinq ans. Cela ne fait qu'un an ou deux que nous nous sommes, ici, sérieusement emparés du sujet et je remercie le rapporteur de le mettre au cœur du débat public. J'ai pu constater à titre personnel l'ampleur de cette pollution aux PFAS : je fais part...

Nous allons laisser aux générations futures un étrange legs : les milliers de tonnes de PFAS accumulées dans l'environnement. Les molécules de cette famille présentent la caractéristique d'être à la fois antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs. Ces mêmes vertus qui font leur attrait font aussi d'elles des substances dangereuses. Elles s'accumulent sans se détériorer, au risque de nuire à notre santé et à la biodiversité. Les scientifiques redoutent une bombe ...

Nous faisons face à un important enjeu de santé publique. Une certaine avancée s'est produite récemment au niveau européen – l'interdiction des PFAS pour les emballages alimentaires en contact avec les denrées en 2026, et bientôt pour les jouets – mais nous avons tout à gagner à allonger rapidement la liste de ces interdictions. Vous avez donc vu juste, monsieur le rapporteur, tout comme David Taupiac, en voulant que nous avancions rapidement au niveau national sans nous contenter du plan d'action sur les PFAS 2023-2027 du ministère de la tra...

Nous avons pleinement conscience des difficultés posées par les PFAS et la commune de Salindres, dont on parle beaucoup, se trouve dans ma circonscription. Nous accueillons avec bienveillance cette proposition de loi dont l'objet est aussi d'exempter d'interdiction les industries qui n'ont pas encore pu s'adapter et innover pour limiter l'usage des PFAS : je pense en particulier aux ustensiles soumis à de fortes chaleurs et à des frottements, comme les ustensiles ...

Je remercie Nicolas Thierry pour la présentation de cette proposition de loi qui, je l'espère, sera adoptée, et sera le début d'une longue lutte pour nous désintoxiquer des PFAS. C'est une urgence de santé publique. Il faut interdire les rejets de PFAS et mieux connaître leur complexité chimique et toxicologique ainsi que la manière dont ils se diffusent. Il faut en restreindre les usages futiles pour lesquels il existe des substituts. La France enverra ainsi un signal à l'Europe, en amont de l'avis que l'ECHA rendra dans les prochains mois. Le Gouvernement a déjà prése...

On estime à 15 milliards d'euros par an le coût de la dépollution de l'eau du robinet. Avez-vous une estimation du coût de dépollution imputable aux PFAS ?

Je vais répondre aux questions principales, une grande partie des points évoqués devant être abordés lors de la discussion des amendements. Cela me permettra de poser quelques éléments de cadrage. La question de la toxicité est revenue plusieurs fois. Certaines substances PFAS seraient-elles toxiques et d'autres non ? Quand j'ai commencé à travailler sur ce sujet, j'ai dû m'acculturer à cette question assez technique en rencontrant des chercheurs, y compris hors de nos frontières. Ce qu'il faut comprendre, c'est que si plusieurs dizaines de ces molécules sont extrêmement persistantes dès leur conception, et par nature très difficiles à gérer, toutes les autres, une foi...

...rteur sur ce sujet pour la commission des affaires européennes, j'appelle votre attention sur l'article 129 du règlement Reach actuel, qui nous permet, au nom de la protection de nos concitoyens, de légiférer sans attendre les conclusions des travaux européens – dont M. le rapporteur a rappelé le calendrier et l'incertitude – pour interdire la production, l'utilisation et la commercialisation des PFAS. Cela devrait aussi rassurer les collègues qui nous renvoient souvent à une future révision du règlement Reach : nous pouvons parfaitement délibérer dès maintenant et protéger nos concitoyens de cette source de pollution tout en nous inscrivant dans le règlement existant. L'adoption de cet amendement serait donc de nature à élargir le consensus autour de la proposition de loi.

...ins de recourir à l'article 129 du règlement Reach. Aux termes de ce dernier, « un État membre est fondé à estimer qu'une action d'urgence est indispensable pour protéger la santé humaine ou l'environnement en ce qui concerne une substance […] bien qu'elle satisfasse aux prescriptions du […] règlement », auquel cas cet État « peut prendre des mesures provisoires appropriées ». Or la pollution aux PFAS constitue un cas évident de situation d'urgence. En février 2023, Le Monde publiait une étude qui recensait déjà 900 sites pollués en France, dont 108 considérés comme des hotspots, c'est-à-dire des zones où la contamination est dangereuse pour la santé. Encore ces estimations sont-elles largement en dessous de la réalité. M. Labadie, directeur de recherche au CNRS, parle de « petit...

Je suis favorable à l'amendement CD18. Établis dans la littérature scientifique, les dangers des PFAS pour la santé humaine justifient l'invocation de l'article 129 du règlement Reach de l'Union européenne (UE), permettant de faire statuer la Commission européenne sur leur interdiction. Quant au CD19, je demande son retrait, puisque nous pourrons grâce à l'amendement de M. Amard activer l'article 129 sans attendre un rapport dont nous connaissons déjà les conclusions.

L'amendement CD85 vise à trouver un compromis sur la rédaction de l'article 1er au regard des positions exprimées par les différents groupes. Ma propre conviction, je le répète, est qu'il faut aboutir, à brève échéance, à une interdiction large des PFAS, et je rappelle les incertitudes entourant l'initiative européenne de restriction, qui prendra du temps. Toutefois, au regard de ce que proposent nos collègues de la majorité, je souhaite préserver la possibilité d'une rédaction aussi ambitieuse que possible. Je vous propose donc de décaler de six mois l'entrée en vigueur des interdictions prévues pour certains produits, de façon à laisser un dél...

Je remercie le rapporteur pour cette réécriture. Toutefois, des réglementations sectorielles en cours d'adoption vont venir encadrer l'utilisation des PFAS pour les quatre usages ciblés par les alinéas 7 à 11 de la proposition de loi. L'ECHA a remis en mars son avis sur l'utilisation des PFAS dans le fart et les cosmétique, et le fera en septembre pour les emballages alimentaires et les textiles. Il est donc proposé de poser comme condition à l'entrée en vigueur des interdictions prévues par l'amendement du rapporteur leur conformité aux réglementat...

Le sous-amendement d'appel CD92 est fondé sur l'idée que si l'on interdit la fabrication et la commercialisation des PFAS, on en interdit évidemment l'importation. Quand la France crée des normes, si justes soient-elles, cela a systématiquement pour effet de créer une concurrence déloyale avec les acteurs étrangers. Comment contrôlerons-nous l'absence de PFAS dans les produits que nous importerons ? L'interdiction risque de créer un coût de revient plus important pour les produits français, aggravant le problème de ...

Le sous-amendement CD95 propose d'introduire les mots : « ajoutées intentionnellement et dont le profil toxicologique préoccupant pour la santé est avéré ». Il s'agit de nous aligner sur la réglementation européenne, dont les dispositions ciblées, proportionnées et différenciées en fonction de la dangerosité des PFAS ne visent que les substances ajoutées intentionnellement au cours du processus de production, indépendamment de la pollution historique.

Le sous-amendement CD93 permet d'élargir les dérogations dont doivent bénéficier les vêtements de protection des professionnels de la sécurité et de la sécurité civile à d'autres professions, définies par décret. En effet, des vêtements de protection contenant des PFAS sont également utilisés dans l'industrie ou le BTP, pour lesquels il n'existe pas forcément de produits de substitution. Le sous-amendement CD90 prévoit que des possibilités de dérogation à l'article sont fixées par décret.

... que les vêtements livrés depuis l'étranger seront difficilement contrôlables. Restent les produits en contact avec les aliments. Pour les emballages alimentaires, l'amendement CD67 vous propose de reprendre l'accord adopté par l'Europe et qui n'est pas encore publié, par souci de cohérence. Concernant les ustensiles, il faut entrer dans la complexité chimique. Il existe en effet deux familles de PFAS, les monomères, qui sont toxiques, car tensioactifs, et les polymères, qui sont inertes. Il convient de pousser la recherche sur la possible dégradation des polymères avant de les interdire. Mon amendement rejoint donc le vôtre concernant le fart, les cosmétiques, les textiles et les emballages alimentaires, mais non les ustensiles de cuisine. Je rappelle que l'adoption de l'un de ces deux amend...