Interventions sur "peine"

...litaires, les policiers, les sapeurs-pompiers, les agents pénitentiaires est-elle une hérésie ? Je ne le crois pas. Le maire de Saint-Philippe-d'Aiguille, Philippe Becheau, est encore traumatisé par les violences qu'il a subies. S'agissant du refus d'obtempérer, je suis d'accord avec vous sur un point : ce n'est pas le doublement de l'amendement, à 30 000 euros, non plus que le fait de passer la peine d'emprisonnement de deux à trois ans qui permettra d'être plus efficace. Néanmoins, la proposition du Sénat a aussi du sens en raison de la perception qu'ont nos concitoyens des refus d'obtempérer. Ils sont en augmentation constante et ils marquent beaucoup les esprits. Réaffirmer la nécessité de l'ordre public, ce n'est pas non plus une hérésie et cela relève qui plus est de nos prérogatives. S...

Il y a trop d'agressions d'élus, trop de refus d'obtempérer, trop d'irrespects des règles élémentaires. Nous sommes tous conscients que l'augmentation du quantum des peines n'est pas dissuasive mais notre travail de parlementaire suppose aussi de signifier la réprobation et l'interdit sociaux. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a fixé une durée de trois ans pour donner aux forces de police et aux magistrats des moyens complémentaires et techniques spéciaux d'enquête. Ils doivent en disposer pour lutter contre ce fléau.

Il vise à aggraver les peines encourues par les auteurs de violences sur des personnes dépositaires de l'autorité publique ainsi que sur des personnes titulaires d'un mandat électif public.

Les quantums que vous proposez ne respectent pas les principes de nécessité et de proportionnalité des peines. Le code pénal doit avoir du sens et être compréhensible, y compris des auteurs d'infractions.

...e1 300. Et je ne parle pas des parlementaires agressés à leur domicile ou qui reçoivent des menaces ! Nous assistons à une forme de banalisation des agressions, y compris de très nombreux maires de petites communes. Leurs agresseurs ne sont pas nécessairement des voyous mais ils sont désinhibés. Il importe donc que la représentation nationale envoie un signal à ces élus, même si l'aggravation des peines ne résout pas en effet tous les problèmes. Le principe de proportionnalité demeure bien évidemment essentiel.

Lors de la discussion de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, notre groupe avait déjà proposé d'inclure les élus parmi les catégories que nous avons évoquées. Les agressions des titulaires de mandat électif explosent. L'aggravation des peines n'est pas une panacée, c'est l'évidence, mais je ne suis pas convaincu pour autant de son inutilité. Elle fait partie des signaux que nous pouvons envoyer tant il est particulièrement grave, par exemple, d'agresser le maire quasi bénévole d'un village de 200 habitants parce qu'il n'a pas accepté de changer le plan local d'urbanisme pour arranger tel ou tel propriétaire. Si le code pénal ne sert ...

Les actes dont nous parlons sont graves, en effet. J'ai reçu soixante menaces de mort en six mois ! Pour autant, ne peut-on laisser une seconde chance aux auteurs de délits autonomes de violences, que l'amendement défendu par M. Boucard prévoit de punir des peines complémentaires d'interdiction de manifestation et d'interdiction du territoire français ? Lors des derniers mouvements sociaux, de bons pères de famille ont « pété les plombs ». Certains d'entre eux sont d'ailleurs poussés à la désobéissance civile par nos camarades d'extrême gauche ! Le quantum de peine, en la matière, est déjà très dur et le travail mené en faveur de la protection des élus so...

Nous souhaitons supprimer les alinéas de cet article concernant l'aggravation des peines pour refus d'obtempérer, dont le rapporteur convient lui-même qu'elle ne résout rien. Personne, au sein de notre groupe, n'encourage les refus d'obtempérer. Nous affirmons aussi que personne, nul policier, conducteur ou passager, ne doit y perdre la vie. Nous déplorons douze morts depuis le début de l'année ! Une augmentation de 300 % par rapport à l'année dernière ! Il convient également de r...

Avis défavorable à cet amendement qui met en cause l'ensemble du dispositif alors que nous devons envoyer un signal très clair quand nombre de Français sont inquiets face à la recrudescence de tels phénomènes. L'aggravation des peines, en effet, ne résout pas tous les problèmes mais, grâce au Sénat, nous avons l'occasion d'avancer.

Les dernières lois ont supprimé des éligibilités à des réductions de peines et aggravé les sanctions, précisément au nom de ce fameux « signal », or, la situation n'a manifestement pas changé et s'est même aggravée. De plus, nous sommes passés de deux à douze morts parce que, dans le feu de l'action, il est difficile de viser correctement avec une balle de 9 mm alors que ce type d'arme n'est pas fait pour le tir à longue portée. Les forces de l'ordre n'avaient pas l'int...

Le groupe Renaissance rejettera cet amendement car l'échelle des peines proposées par les sénateurs ne nous paraît pas excessive. La France insoumise laisse entendre que les personnes en cause sont souvent de pauvres gens qui n'ont pas les moyens d'avoir une assurance. Quand bien même ce serait le cas, le refus d'obtempérer est extrêmement grave car il met en danger la vie de nos policiers et de nos gendarmes. Surtout, les députés de La France insoumise ne parlent j...

Cet amendement vise à alourdir les peines encourues par les conducteurs refusant d'obtempérer face à un contrôle routier. Trop nombreuses ont été les personnes dépositaires de l'autorité publique et les riverains blessés par ces pratiques dangereuses, qui appellent une réponse pénale dissuasive.

Défavorable. Le Sénat a modifié l'échelle des peines sanctionnant le refus d'obtempérer simple. Par ailleurs, lorsque le refus d'obtempérer est commis dans des circonstances qui exposent les personnes procédant au contrôle, les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.

Nous nous opposons à cet amendement. Je ne comprends pas votre logique, Monsieur le rapporteur. Vous avez dit qu'il fallait accroître les peines pour envoyer un signal et faire refluer les refus d'obtempérer. Or, les collègues du Rassemblement national vont dans votre sens. En fait, vous proposez des augmentations de peines en réponse à des situations qui sont sources de polémique au lieu de chercher les moyens de faire baisser le nombre de refus d'obtempérer et, ainsi, de mettre en sécurité nos policiers tout en évitant la mort d'un cer...

Mon amendement vise à aggraver les peines réprimant les rodéos urbains, phénomène en forte expansion. Les sanctions actuelles sont à l'évidence trop légères pour présenter un caractère dissuasif. Nous avons à l'esprit les personnes blessées, tels ces enfants de Pontoise dont l'un s'est retrouvé dans le coma et l'autre a eu une jambe cassée. Dans un certain nombre de lieux – je pense par exemple à des quartiers de Lyon ou de la banlieue ...

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, qui résulte d'une proposition de loi de la majorité, est un outil utile pour nos forces de l'ordre. Néanmoins, on peut essayer de renforcer son effectivité et son caractère dissuasif. En Grande-Bretagne, le défaut d'assurance est souvent utilisé pour aggraver la peine principale mais aussi permettre une confiscation et une destruction du véhicule plus systématiques. Tel est l'objet de l'amendement CL695 et des deux amendements – CL696 et CL697 – qui suivent.

Madame Lechanteux, il s'agit du même débat sur la proportionnalité des peines et le sens que l'on donne à la réponse pénale. C'est une question qui doit être approfondie et qui ne peut être réglée au détour d'un amendement. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, mon avis serait défavorable. Madame Pouzyreff, vous proposez d'instituer un mécanisme juridique d'aggravation de la peine, de confiscation automatique du véhicule – lequel pourrait poser un problème de co...

Il appartient aux magistrats de moduler la peine.

L'inflation des peines sans fondement est dangereuse.

Votre amendement ne respecte ni l'échelle des peines ni le principe de proportionnalité des peines. Il reviendrait à réprimer plus lourdement l'outrage commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sur ces mêmes personnes. Défavorable.