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Interventions sur "peine"

321 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Il y a quinze ans, la session parlementaire s'était ouverte sur l'examen d'un texte qui, dans la droite ligne de Victor Hugo et de Robert Badinter, visait à intégrer l'abolition de la peine de mort dans les textes internationaux signés par la France. Aujourd'hui, le texte examiné par l'Assemblée nationale tend à la coopération de la France avec un État qui applique la peine de mort. N'est-ce pas contraire au texte que nous avons adopté il y a quinze ans ?