Interventions sur "participation"

Ce que nous vous reprochons très clairement, c'est de faire systématiquement des gestes en faveur de l'intéressement, voire en faveur de la participation, sans en faire aucun pour les salaires.

Je tiens à clarifier un point s'agissant de la notion de salaire. Je rappelle que les éléments constitutifs d'un salaire, ce sont effectivement la rémunération de base, mais à laquelle s'ajoutent des primes, comme la prime d'intéressement, des pourboires, ou encore une participation. Tous ces éléments font bien partie du salaire. Aussi, ne venez pas nous dire que la prime d'intéressement n'est pas un salaire : renseignez-vous, nom de Dieu ! Je le répète, les primes font partie intégrante du salaire.

...ées. L'avantage est justement qu'il est lié à la rentabilité de l'entreprise, la richesse étant partagée avec les salariés. Quand l'entreprise rencontre des difficultés, il s'agit d'une variable d'ajustement permettant de garder des emplois. Cela peut permettre à une entreprise de s'offrir un peu d'air plutôt que d'avoir à licencier. Voilà aussi où se trouve l'avantage de l'intéressement et de la participation. Encore une fois, vous ne prouvez qu'une seule chose : votre méconnaissance totale du monde de l'entreprise. Vous n'y connaissez rien du tout !

Non, c'est quelque chose que les socialistes ont toujours défendu. La prise de participation des salariés dans l'entreprise est un outil de prise du pouvoir croissant des salariés en son sein et nous y sommes favorables. Cela étant dit, j'aimerais que cessent ces caricatures, parce que ce n'est pas de cette manière que nous ferons avancer le débat.

...ègue Lecoq, ou chez moi, dans le Nord. Et nous savons que ces grands groupes, dont les sièges sociaux se trouvent parfois à l'étranger, mènent des politiques salariales visant à toujours tirer les salaires par le bas. Ils utilisent tout ce qui est à leur disposition pour conserver leurs salariés en dépit de politiques de bas salaires et recourent donc aux primes, aux primes d'intéressement et aux participations. Non seulement ces grands groupes ne jouent pas le jeu de l'augmentation des salaires alors qu'ils le pourraient, mais certains d'entre eux distribuent par surcroît d'importants dividendes – 57 milliards d'euros en 2021 – et bénéficient de toutes les largesses de votre gouvernement et de toutes les aides publiques qui ont été mises à leur disposition, lesquelles ont représenté 160 milliards d'e...

Avis défavorable, car ces amendements ne sont pas sécurisés juridiquement. Ils ne sont pas conformes au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. On ne peut faire prévaloir une décision unilatérale de l'employeur sur un accord de branche. En outre, ces amendements contreviennent aux engagements internationaux pris par la France dans le cadre de l'OIT – l'Organisation internationale du travail.

...– pas de partage de l'avoir – sans partage du pouvoir. Nous demandons simplement que les règles de l'intéressement soient conditionnées à la juste représentation du personnel dans les instances ad hoc. Je rappelle à M. Maillard, qui caricaturait les positions issues de nos rangs, que nous sommes le groupe qui a le plus fait pour réformer la gouvernance en entreprise : la société anonyme à participation ouvrière, qui permet le juste partage de la rente entre capital et travail ; la codécision et la codétermination ; le facteur 12, qui permettrait, en redistribuant les sommes perçues par les 90 000 Français dont les salaires sont supérieurs à douze fois le SMIC, d'augmenter de 15 % le pouvoir d'achat de 5 millions de salariés par un juste partage de la valeur.

L'amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d'épargne salariale, à savoir l'intéressement, la participation et le plan d'épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d'une administration efficace à l'égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L'amendement vise donc à le réduire à deux mois.

L'intéressement et la participation sont de bons mécanismes de partage de la valeur, mais l'évolution des taux de forfait social dispositif par dispositif a abouti à une multiplication de taux qui diffèrent en fonction du dispositif et de la taille de l'entreprise. Cette absence d'harmonisation, qui n'est pas – ou plus – justifiée, crée des effets de seuil et nuit à la lisibilité des dispositifs, et donc à leur diffusion. Alors qu...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Stéphane Viry. L'intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l'entreprise lorsque certains objectifs sont atteints – pour l'intéressement – ou en fonction du résultat d'une formule de calcul – pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d'épargne salariale de leurs salariés. C...

L'intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur essentiels tant pour les salariés que pour les entreprises. Ils permettent de répartir la richesse créée par l'entreprise, lorsque certains objectifs sont atteints pour l'intéressement, ou en fonction du résultat d'une formule de calcul pour la participation. Les entreprises peuvent également contribuer volontairement aux plans d'épargne salariale. Ces ...

...'épargne salariale. Les exonérations au titre de l'épargne salariale représentent 23 milliards. L'assiette des exonérations a été élargie par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Il est loin d'être démontré que la suppression du forfait social conduirait les entreprises qui l'acquittent à augmenter l'enveloppe versée au titre de l'intéressement et de la participation. Avis défavorable.

Ces amendements sont intéressants mais il serait préférable qu'ils s'inscrivent dans une réflexion globale sur l'intéressement et la participation – que nous attendons depuis un moment. Il faut appréhender l'ensemble des outils d'intéressement et de participation des salariés, en se donnant le temps de travailler cette question au fond.

Moi aussi. Ces amendements sont intéressants, mais il est nécessaire d'avoir une vision plus globale de la fiscalité de l'intéressement et de la participation.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui limite aux entreprises de moins de 250 salariés l'harmonisation des régimes d'intéressement et de participation grâce à la suppression du forfait social.

La loi PACTE a déjà exonéré les entreprises de moins de 250 salariés de tout forfait social sur les dispositifs facultatifs, c'est-à-dire l'intéressement, et les entreprises de moins de 50 salariés sont aussi exonérées pour la participation. Je ne vois pas quel pourrait être l'effet de l'amendement, sinon très marginal. L'incitation existe déjà pour les PME.

La promotion des mécanismes d'intéressement et de participation des salariés pose réellement problème, notamment dans les PME. Cela doit faire l'objet d'une véritable réflexion. La terminologie même retenue pour la « prime de partage de valeur » révèle une volonté, mais qui peine à aboutir malgré l'adoption d'un certain nombre de mesures.

Une fois encore, il faut au préalable faire le bilan du dispositif – même si je suis intuitivement favorable à sa prolongation au vu des résultats enregistrés. Les entreprises qui souhaitent augmenter l'intéressement et la participation peuvent déjà le faire et l'effet incitatif de l'amendement est limité. Nous avons le même objectif quant au partage de la valeur entre les actionnaires et les salariés.

...s partageons l'objectif consistant à impliquer les entreprises dans la réduction des gaz à effet de serre. Par ailleurs, notre majorité n'est pas hostile par principe à la conditionnalité. Les prêts garantis par l'État accordés aux grandes entreprises ont été conditionnés à un engagement de ces dernières de ne pas verser de dividendes ou de procéder à des rachats d'actions en 2020 ; les prises de participation exceptionnelles ont été soumises à des engagements environnementaux renforcés faisant l'objet d'un suivi par l'Agence des participations de l'État ; les aides du plan de relance ont été conditionnées, notamment, à la publication d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, à la suite d'un amendement d'Alexandre Holroyd. Enfin, la loi « climat et résilience » prévoit que l'ensemble des filièr...

La loi du 30 juillet 2020 soumet les prises de participation de l'État via l'Agence de participation de l'État (APE) au régime d'écoconditionnalité. Cette disposition n'a concerné que les prises de participation débloquées dans le cadre du plan de relance, dans deux entreprises seulement. Nous demandons un rapport pour étudier l'opportunité d'élargir cette mesure à d'autres types d'aides publiques.