Interventions sur "participation"

Monsieur Baubry, votre argumentaire me laisse circonspect. Si vous considérez que l'abstention est le fruit de « quarante ans de trahison des Français », pour reprendre votre formule, j'imagine que, dans les communes que vous dirigez et les circonscriptions où vous êtes élus, la participation est bien plus importante.

Laissez-moi terminer mon explication. Acceptez au moins le principe de la contradiction, nécessaire en démocratie ! Prenez donc les chiffres de la participation à Hénin-Beaumont, puisque c'est une commune que vous administrez.

Vous m'accusez de mensonge : faites au moins preuve d'écoute ! À Hénin-Beaumont, donc, une commune administrée par Steeve Briois, qui appartient à votre famille politique, la participation aux dernières élections municipales s'est élevée à 55 %. Arrêtez donc de nous faire croire que, dans les communes que vous dirigez, la participation serait plus importante.

Peut-on vous apporter une contradiction factuelle, ou est-ce quelque chose que vous refusez aussi ? Le débat, c'est le respect des avis contraires qui s'entrechoquent, avec la vérité comme chemin. Essayons de l'emprunter ! Prenez les chiffres, que vous trouverez sur Google ! Vous constaterez que votre argument est absolument inopérant : ce n'est pas parce que vous dirigez une commune que la participation y est redoutable.

Vous me parlez de Fréjus : 61 % d'abstention aux dernières élections municipales. Ce n'est pas une participation de dingue !

En 2020, avec quelle participation avez-vous été réélu ? L'abstention était de 60 %. Ne mettez donc pas en avant les chiffres des communes dirigées par le Rassemblement national : au vu du taux de participation dans votre propre commune, vous devriez vous faire tout petit.

Sans reconnaissance du vote blanc, le vote obligatoire poserait quelques difficultés : l'électeur pourrait être contraint de choisir un candidat au sein d'une offre politique dans laquelle il ne se reconnaît pas. La commission ayant rejeté l'article 1er, l'adoption de l'article 2 poserait un problème de cohérence. J'ai quelques réticences à l'égard du vote obligatoire : une participation de l'ensemble des électeurs ne ferait que masquer la crise démocratique, qui est bien plus profonde et qui ne se manifeste pas que par l'abstention. La démocratie n'est pas que le vote : c'est ce qui se passe entre deux scrutins qui nourrit la défiance et abîme la démocratie. C'est à tout cela qu'il faut s'attaquer, et c'est pour cela qu'il faut faire preuve de créativité, pour reprendre un mot q...

L'expression « vie démocratique » est approximative. Le présent amendement vise à préciser que le texte concerne la participation des Français aux élections.

...rial qui a affaibli les échelons de proximité que sont les communes et les départements, au profit des métropoles et des intercommunalités. Nous ne pouvons que rejoindre les auteurs de cette proposition de loi dans leur critique du dernier découpage des régions et de ses conséquences néfastes pour la démocratie locale, en particulier la perte d'intérêt des citoyens pour les élections – le taux de participation n'a été que de 35 % aux dernières élections départementales et régionales –, et la perte de pouvoir des départements au profit des grandes régions. Vous voulez réviser les limites de ces dernières, pour qu'elles recouvrent davantage les territoires vécus, en permettant le rattachement d'un département dans une région limitrophe. Si la consultation du département visé est légitime – il s'agit d'u...

...qu'il serait légitime de les consulter par voie de référendum, 51 % seraient disposés à se rendre aux urnes, et 63 % se déclarent favorables à un rattachement à la Bretagne. Cette proposition de loi a le mérite de faire office de courroie de transmission d'une demande émanant d'une partie de nos concitoyens. Toute initiative parlementaire tendant à trouver des leviers efficients pour favoriser la participation des Français est tout à fait louable, et je ne peux donc que vous féliciter à cet égard. La proposition de loi, outre un article relatif au gage, introduit une procédure de consultation des électeurs d'un département au sujet d'un projet de modification des limites régionales visant à inclure ce département dans le territoire d'une région limitrophe. L'objectif est de permettre le rattachement d...

... Or imagine-t-on l'État consulter tel département et pas tel autre ? Ce serait une différence de traitement inacceptable. Nous avions déposé des amendements visant à introduire des obligations. Ils ont été déclarés irrecevable au titre de l'article 40. Pourtant, ce même article n'a pas été invoqué pour le seul amendement de notre groupe qui ait été retenu et qui vise à abaisser à 16 ans l'âge de participation à la consultation, alors même qu'il crée incontestablement une charge. En conclusion, une grande majorité des membres du groupe Socialistes et apparentés partage l'objectif de la proposition de loi, à savoir introduire plus de démocratie dans les décisions qui engagent l'avenir de tout un territoire. Il ne serait pas opportun de s'opposer à l'expression d'un avis, mais le caractère facultatif, p...

...es qui empêcheraient le processus d'aboutir. Par exemple, le droit d'option imposait que toutes les collectivités prennent des décisions concordantes à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, qu'une consultation locale aille dans le même sens et que dans chacun des départements des régions concernées des consultations aboutissent au même résultat. De surcroît, on exigeait, me semble-t-il, une participation minimale ! Quand on met de telles conditions, il est clair qu'on veut que rien ne change. C'est un peu comme pour le référendum d'initiative partagée : j'avais dit aux collègues socialistes qu'avec toutes les conditions exigées, aucun ne pourrait avoir lieu. Jusqu'à présent, je n'ai pas été démenti. Nous votons parfois des dispositions que nous savons inapplicables. Mais il faut aussi que nous t...

...rocédures de démocratie environnementale auxquelles nous sommes très attachés. En février dernier, nous avons auditionné Mme Chantal Jouanno qui a dressé le bilan de l'action de la Commission nationale. Au cours des dernières années, le nombre de saisines de cette autorité administrative indépendante a crû continûment. Á l'avenir, l'enjeu sera de faire face à l'exigence toujours plus pressante de participation de nos concitoyens aux décisions qui entraînent des conséquences sur leur environnement. C'est donc à une fonction essentielle que vous êtes proposé.

Avant que nous commencions d'examiner la possible nomination de M. Marc Papinutti, pressenti à la présidence de la CNDP, je rends hommage à Mme Chantal Jouanno, présidente sortante de la Commission nationale. La CNDP a été créée pour assurer la participation des citoyens à la construction des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l'environnement. Elle garantit le respect des procédures et organise le débat public. Cette institution qui manque de visibilité et de moyens constitue un potentiel pilier de démocratisation, puisqu'elle permet d'appuyer les décisions politiques sur un public actif. Rechercher une solution au-delà des disse...

...ctures ou de politiques publiques affectant l'environnement. Ainsi la CNDP a-t-elle été récemment saisie de l'organisation d'un débat public sur la planification de l'espace maritime français dans tous ses usages et à l'échelle de chaque façade maritime, et sur un projet de « gigafactory ». Dans le même temps, les élus locaux ont innové depuis les années 1980 en créant différents outils de participation citoyenne dans le domaine de l'environnement : ateliers populaires d'urbanisme, ateliers de travail urbain, tables de concertation et, à Dunkerque, fabriques d'initiatives locales. Les méthodes participatives ont beaucoup évolué dans les collectivités ; la CNDP doit en tenir compte et chercher des voies de modernisation, en matière d'éducation populaire par exemple. J'ai observé de très longue da...

... lorsqu'il s'agira de débattre d'infrastructures et de projets portés par le Gouvernement ? Certains ont parlé d'un enterrement de première classe de la CNDP. Un profil plus consensuel ne serait-il pas plus indiqué pour incarner l'institution à l'avenir ? La présidente sortante de la CNDP avait pensé la faire évoluer en transformant l'instance organisatrice de débat en une instance garante de la participation du public et en élargissant ses compétences à l'eau ou à la biodiversité pour qu'elle devienne une sorte de défenseur de l'environnement. Partagez-vous ces orientations ? Contribueraient-elles à améliorer la qualité des projets et du dialogue démocratique et citoyen dans notre pays ? La loi Asap réduit les possibilités de saisine de la CNDP. Certains considèrent que le temps de traitement des pro...

...ofessionnalisme. Cela me pousse à affirmer qu'en dépit des craintes exprimées par certains au sujet de votre prétendue proximité avec l'exécutif, vous saurez exercer votre fonction avec l'intérêt général pour seule boussole. Mais j'entends les arguments de certains de mes collègues députés et sénateurs ; il faut les rassurer et rassurer nos compatriotes qui nourrissent pour la CNDP l'espoir d'une participation accrue du public aux décisions de l'État. Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à exercer votre mandat en toute indépendance ? Les grandes tendances sur les projets soumis à la participation du public sont assez équivoques, qu'il s'agisse de sujets liés à l'énergie d'origine éolienne ou nucléaire ou de projets industriels. Votre expérience professionnelle vous permettra, nou...

Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont particulièrement attachés à l'existence de la CNDP et au renforcement de la participation citoyenne. Il serait extrêmement utile que la Commission nationale élargisse son périmètre d'activité. De très nombreux projets gouvernementaux récents auraient gagné en cohérence et en pertinence par la prise en compte de l'avis des corps intermédiaires et de nos concitoyens, parfois exprimé directement dans la rue. La démocratie est légitimée par le dialogue et la recherche de consensus. La par...

À l'heure de la méfiance et des remises en cause, il est essentiel de trouver l'adhésion de la population en respectant son besoin de transparence et de participation au débat. La CNDP à la présidence de laquelle vous postulez doit être la garante de cette exigence de nos concitoyens. Or l'existence de cette autorité indépendante est parfois remise en question : proposition de la supprimer, proposition de restreindre son champ d'intervention… Comment ne pas décevoir ceux qui ont participé au débat ? Comment élargir la participation au débat tout en s'assurant ...

Étant donné le recul récent des droits et de la protection de l'environnement dû à la multiplication des textes dérogatoires remettant en cause des procédures de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental. En 2005, la Charte de l'environnement a donné valeur constitutionnelle au nouveau droit à l'information et à la participation, essentiel à la démocratie environnementale. Depuis la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP est l'autorité administrative indépendante chargée de garantir...