Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "participation"
364 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'APE travaille déjà avec les différentes entreprises sur les trajectoires climatiques. Ainsi, elle a mené une évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur les « scopes » 1, 2 et 3 avec 85 sociétés têtes de groupe dans lesquelles l'État détient une participation. Retrait.
Véronique Louwagie, présidente :Le rapporteur spécial du compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État peut aussi apporter des réponses.
Eva Sas :Je précise que l'amendement ne porte pas sur les prises de participation via l'APE mais sur la possibilité de soumettre d'autres aides publiques, notamment les prises de participation via BPIFrance, au régime d'écoconditionnalité.
Patrick Hetzel :...on étant très constructive, cet amendement vise à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés (AAH), promesse du Président Macron. En effet, le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dans la dépendance financière de leur conjoint. Cette situation, injuste, est en contradiction totale avec l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
