Interventions sur "parti"

La première portait sur les leçons que vous tirez du Qatargate, notamment en ce qui concerne le parti socialiste européen, qui avait déjà été touché, indirectement et dans d'autres circonstances, par le cas de Gerhard Schröder. La seconde est relative à la banque de la démocratie : quelle est votre position sur sa création, qui permettrait peut-être d'éviter un certain nombre de problématiques liées à des prêts étrangers ?

...oi le Front national puis le Rassemblement national n'ont pas accès au réseau bancaire, mais tout le monde n'est peut-être pas au courant de tout : le Médiateur du crédit et les rapports sur les différentes élections, notamment la présidentielle, ont attesté que le Rassemblement national et ses candidats, y compris aux élections législatives, départementales et régionales, avaient des difficultés particulières d'accès au crédit. C'est objectivement documenté par les institutions de la République, même s'il faut, bien sûr, rester nuancé : il ne s'agit pas de dire que c'est une persécution, mais on constate une difficulté d'accès. Même M. Bayrou, qui est à l'origine de la proposition de création d'une banque de la démocratie, n'a pas contesté qu'il y avait un problème. Vous avez fait mention, à ...

Je vais m'immiscer un instant dans ce débat qui me semble, effectivement, être en dehors du champ de compétence de notre commission d'enquête tel que l'a défini la proposition de résolution examinée par la conférence des présidents et la commission des lois. Je pense aussi que Mme Loiseau n'est pas venue pour parler de la façon dont on pourrait rénover notre démocratie, le financement des partis politiques ou les campagnes électorales dans notre pays. Je suis un peu troublée que la question de la banque de la démocratie soit abordée avec une certaine insistance lors d'une audition où nous parlons beaucoup des stratégies d'influence, d'interférence et d'ingérence, notamment de la part du régime de Poutine et de l'alignement que l'on peut factuellement constater, à travers des votes au Pa...

Je vais préciser pourquoi j'ai posé cette question en tant que président de la commission d'enquête. C'est assez simple : Mme Loiseau a évoqué un manque de financement de la recherche française et estimé que c'était une fragilité de notre système face à des ingérences étrangères. Si les partis politiques français ne sont pas financés de manière égale, comme je le pense, on peut aussi estimer que c'est une fragilité. Une banque de la démocratie, de même qu'il pourrait y avoir une banque de la recherche, serait susceptible de résoudre ce problème. Je ne vois pas en quoi cette question pose une difficulté. Mme Loiseau y a d'ailleurs répondu librement.

...htel avait voté pour une résolution contre la première série de sanctions à l'égard de la Russie – c'est donc une position ancienne. De la même manière, quand vous parlez de M. Schröder ou du scandale lié au Qatar, dont je conviens parfaitement qu'il ne doit pas éclipser le reste – ce n'est d'ailleurs pas du tout le cas dans nos travaux –, vous ne mentionnez pas l'influence que cela a eue sur le parti socialiste européen (PSE) ou sur le parti social-démocrate allemand (SPD), d'une manière disproportionnée. Pourquoi n'appliquez-vous pas le même régime à tous les mouvements politiques en liant les personnalités que vous mettez en cause au parti dont elles sont issues ?

…en Crimée occupée et de la présence de Mme Le Pen à Moscou, dont acte. On peut estimer que les conséquences de ces actions dans la vie concrète des Russes, des Français et des Européens en général ont été assez limitées. D'un autre côté, des relations ont été nouées par la France avec l'actuel régime russe à partir des années 2000 – je pense notamment à l'amitié, affichée comme telle, entre Jacques Chirac et Vladimir Poutine. Là où vous avez raison, c'est qu'un certain nombre de faits se sont produits depuis, comme l'assassinat de Mme Politkovskaïa et l'annexion de territoires en Géorgie : je ne le conteste absolument pas. Malgré cela, les relations économiques avec la Russie ont été très importantes, y c...

...tion de résolution dont je souhaite citer un extrait : « Considérant, par exemple, que la Russie, la Chine et d'autres régimes autoritaires ont injecté plus de 300 millions de dollars américains dans trente-trois pays à des fins d'ingérence dans les processus démocratiques ; considérant que l'Iran, le Venezuela et d'autres acteurs du Moyen-Orient et de l'extrême droite américaine ont également participé à des financements dissimulés ; considérant que cette tendance s'accélère clairement ; considérant que la moitié de ces affaires concernent des actions menées par la Russie en Europe ; considérant que la corruption et le blanchiment de capitaux sont une source de financement politique en provenance des pays autoritaires. » Ce paragraphe, dont la densité m'a interpellé, révèle des faits p...

La France est-elle particulièrement touchée ?

... voyons des exemples concrets : je pense notamment au « Qatargate » ou « Marocgate » pour le Parlement européen, ou encore au « Caviargate » pour le Conseil de l'Europe. Il existe aussi une deuxième sorte d'ingérence, violente et brutale, qui prend depuis longtemps la forme d'une déstabilisation du pays ciblé dans le cadre d'une stratégie du chaos. Elle passe par toute une série d'instruments, en particulier par la manipulation de l'information, la fabrication de faux comptes sur les réseaux sociaux, la mobilisation de fermes à trolls et l'utilisation de médias qui ne sont en réalité que des outils de propagande, tels que Sputnik et RT pour la Russie. Vous avez également souligné la confusion entre l'intérieur et l'extérieur, entre l'état de guerre et l'état de paix. Il faut que nos conc...

Nous avons auditionné plusieurs journalistes ayant participé au collectif Forbidden Stories, qui a réalisé l'enquête Story Killers. Ils nous ont fait part d'un système assez complexe orchestré par la société Team Jorge, qui proposait à ses clients – parmi lesquels des États – d'effectuer des opérations de désinformation clé en main et d'en assurer la diffusion sur les réseaux sociaux, ce qui nécessitait de grands moyens. Peut-être pourrez-vous n...

Dans votre premier rapport vous portez la focale sur la Russie et la Chine, mais depuis lors est survenu le Qatargate. Quelle influence le Qatar exerce-t-il aujourd'hui ? Vous êtes-vous penchés sur les tentatives d'autres États de s'immiscer dans le fonctionnement démocratique et culturel des pays européens ? Vous êtes-vous intéressés à l'Inde, qui participe activement, nous a-t-on dit, à la diffusion de masse de fausses informations ? Il est d'ailleurs à noter que le président Modi se rendra en France à l'occasion du 14 Juillet. Comment peut-on coopérer avec l'OTAN dans la lutte contre les ingérences étrangères alors que la Turquie et la Hongrie appartiennent à l'Alliance ? La commission sur la démocratie et la sécurité de l'Assemblée parlement...

...amp de la légalité. Devrait-on revoir, selon vous, la frontière entre ce qui est considéré comme licite et ce qui est considéré comme illicite, et, partant, les mesures à adopter pour lutter contre les ingérences et les influences ? L'influence exercée sur les réseaux sociaux porte sur les valeurs démocratiques, les mœurs, les orientations politiques, etc. Faut-il simplement porter une attention particulière à ces sujets ou condamner les pratiques incriminées ? Un État démocratique doit avoir pour ambition de permettre l'expression d'opinions plurielles, mais chacun constate l'existence de manipulations. À partir de quel moment faut-il interdire, selon vous ? Au-delà des partis politiques, des associations peuvent exercer de l'influence dans un territoire, organiser des rencontres, voire se l...

...nquêter sur la frontière très ténue qui sépare l'ingérence et l'influence. En ce qui concerne notre commission, je n'ai toujours pas compris sur quoi nous enquêtons, ce que nous cherchons et je ne vois pas non plus ce que nous avons trouvé jusqu'ici. Lorsque l'on connaît les moyens limités qui sont les nôtres, la tentation est grande, pour les forces politiques qui composent cette commission, en particulier pour celle qui en est à l'origine, d'utiliser celle-ci comme un moyen de lancer des attaques politiques ou de se dédouaner d'accusations de complicité d'ingérence. J'en veux pour preuve l'audition de M. Thierry Mariani, au cours de laquelle nous ne pouvions poser aucune question dérangeante susceptible de mettre à jour un mécanisme d'ingérence, des enquêtes étant menées et la justice suivan...

Selon votre rapport, monsieur Glucksmann, « la Russie cherche à établir des contacts avec des partis, personnalités et mouvements afin de s'appuyer sur des acteurs des institutions de l'Union pour légitimer ses positions […], pour faire pression en faveur d'un allègement des sanctions et pour atténuer les conséquences de son isolement international ». N'est-ce pas de la diplomatie d'influence comme en font tous les pays ? Il y est ensuite écrit « que des partis tels que la Freiheitliche...