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...r LCI le 19 septembre 2022, par lesquels vous dites vos impressions, étayées par quarante d'expérience diplomatique, que « des hommes et des femmes politiques français d'un certain bord venaient à Moscou et ne repartaient pas les mains vides ». Vous nous avez dit clairement, plusieurs fois, que par « un certain bord » vous entendiez, sans ambiguïté, des représentants et représentantes de l'ancien parti Front national. Je vous remercie aussi d'avoir souligné que l'objectif politique, sur le plan international, de la Fédération de Russie et du régime de Vladimir Poutine est d'affaiblir la démocratie. Tout cela fait effectivement s'interroger sur la rationalité, pour reprendre le terme que vous avez employé, de certains Français et autres Européens qui ont la chance de vivre dans des pays démocrat...
...t du groupe d'amitié Russe-France de la Douma ou d'autres personnalités à la présence habituelle dans le dialogue franco-russe, et sans qu'il s'agisse de la fameuse association dont nous avons longuement eu à connaître lors de l'audition, il y a deux jours, de M. Mariani, y a-t-il d'autres personnages, cénacles et officines dont le rôle serait avéré dans la construction de relations avec certains partis politiques français ou européens ?
...ation en commun des listes de personnes passibles de sanctions, et des inquiétudes partagées au sujet des menaces induites par une stratégie orchestrée d'ingérence dans les affaires de plusieurs pays de l'Union européenne. Avez-vous le souvenir de conversations précises avec certains de vos homologues, l'ambassadeur d'Allemagne en Russie ou un autre, à propos de cibles parmi des mouvements ou des partis politiques qui, dans un autre pays que la France, auraient été l'objet d'un intérêt et donc d'un accompagnement soutenus ?
... Crimée : « On peut supposer que quelqu'un le lui a demandé. » On sait aussi qu'une résolution a été présentée par de nombreux parlementaires de droite, visant à la levée des sanctions imposées par l'Union européenne à la Russie ; était-elle, selon vous, téléguidée, influencée, conseillée, suggérée ? Enfin, pour faire suite à la question de Mme la rapporteure, est-ce un problème pour vous qu'un parti soit financé à l'étranger ? La diplomatie française et votre position sont-elles affaiblies si des parlementaires viennent dans le pays où vous êtes en poste sans que cela vous ait été dit ? L'ambassade est-elle mise en difficulté quand il y a des relations directes entre un État et un parti français sans que vous en ayez été informé ?
Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur, pour ces riches explications. Un point reste ambigu. Vous dites avoir constaté à Pékin le même phénomène qu'à Moscou : un parti politique assez présent ne pensant pas nécessaire de se signaler à l'ambassade. Quel est ce parti ?
...n puisse dire. Quand nos partenaires et amis du Golfe financent des organisations que nous réprouvons ou que ces régimes massacrent leur population ou les répriment mais que nous leur vendons néanmoins des armes, on peut s'interroger sur la sincérité de ces transactions et sur le caractère de réciprocité, soit entre les acteurs soit entre les États, qui justifie en réalité ces choix politiques. À partir de quand peut-on questionner ces choix politiques ? De même, en matière de mécénat, on peut s'interroger sur la sincérité des engagements et les éventuelles arrière-pensées des milliardaires, américains ou non, qui créent des fondations internationales pour la préservation du patrimoine puis en deviennent les présidents, financent des bourses au cœur de l'État français et sont décorés par le min...
J'en viens à la manière dont les entreprises peuvent participer à une stratégie d'influence, d'ingérence ou de déstabilisation. On ne peut être un grand patron en Russie sans être un proche du pouvoir avez-vous dit, et je crois que cela vaut aussi en Chine. Avons-nous la clairvoyance nécessaire sur les desseins et les affiliations des grandes entreprises ? On cite souvent les GAFAM, mais sommes-nous suffisamment lucides et outillés sur le plan législatif...
...t détenir des informations obtenues dans le cadre de vos fonctions. Au sujet du prêt accordé, notre audition du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a mis en avant le fait que le prêt accordé par une banque russe au Front national a été fait dans des conditions bien plus défavorables qu'auraient été celles de n'importe quel prêt obtenu par le parti une banque française. Je rappelle que la question ne se pose plus puisque ces prêts sont désormais interdits par la loi. Visiez-vous ce prêt en disant « et ne repartaient pas les mains vides » ? Ce n'est pas tout à fait la même chose de parler d'un prêt autorisé, légal et validé par les autorités de contrôle françaises et de financements illégaux, avec valises d'espèces ou autres, comme certains...
Nous ne sommes pas en possession de ce courrier, mais si son auteur vous rappelait l'article 40, peut-être est-ce justement parce que vos propos avaient laissé planer quelques doutes que je vous remercie encore une fois d'avoir clarifié devant nous. Vous avez affirmé aujourd'hui qu'un seul parti a refusé de vous rencontrer à l'ambassade lors de ses voyages à Moscou, et dit que vous n'aviez dans la plupart des cas pas connaissance à l'avance des voyages prévus. Avez-vous formulé des demandes de rendez-vous ? Si oui, à qui, et qui les aurait refusées ? D'autres élus d'autres partis qui ont fait des voyages à Moscou ont-ils accepté ces demandes de rendez-vous ?
Vous avez répondu à la question portant sur TotalEnergies, mais d'autres grands contrats ont été signés alors que vous étiez ambassadeur à Moscou. Que pouvez-vous nous dire des structures et des réseaux d'influence qui permettent des prises de participations très importantes telles que celles de GDF-Suez et d'Engie dans les gazoducs Nord Stream 1 et 2, ou des droits de tirage dans le projet Yamal LNG ? Étant donné sa participation au capital d'Engie à cette époque, l'État a évidemment eu son mot à dire dans des décisions d'investissements dans les infrastructures aussi stratégiques. Or, on peut estimer que les deux gazoducs reliant l'Allemag...
Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur, pour votre participation à cette audition marathon, et aussi d'avoir rendu hommage à Christophe de Margerie et aux membres d'équipage de son avion, disparus tragiquement.
...leur vie à mieux comprendre le monde qui nous entoure et à éclairer les citoyens et les législateurs que nous sommes. Les spécialistes que nous avons entendus au début de nos travaux ont tous appelé notre attention sur l'agressivité croissante des puissances autoritaires ou totalitaires, des dictatures et des tyrannies, qui cherchent à s'ingérer dans les affaires des démocraties occidentales, en particulier dans celles de la France. Ils nous ont notamment alertés quant aux pressions exercées à l'encontre des chercheurs et géopoliticiens qui prennent ces puissances pour objet d'étude. Cette agressivité se manifeste de plus en plus par des attaques publiques, notamment sur les réseaux sociaux, et par des tentatives d'intimidation et des refus de visa visant à empêcher ce travail de recherche. D...
Quand on souhaite préparer une thèse sur un pays étranger, en particulier lorsqu'il s'agit d'un régime autoritaire ou d'un pays hostile à la France, comment cela se passe-t-il ? Comment procède-t-on avec les autorités françaises et avec celles du pays d'accueil ? À l'issue du doctorat, comment est-on reconnu ? Que se passe-t-il si, étant un Français ayant travaillé sur la Chine, vous êtes recruté par une université américaine ? Comment concilier votre liberté aca...
Lu Shaye, après avoir été en poste au Canada, a été nommé ambassadeur à Paris, où il s'illustre par les comportements que vous avez décrits. La France serait-elle considérée comme particulièrement vulnérable et disposant d'un potentiel d'ingérence particulier ? La mobilisation d'un personnage de cet acabit signifierait-elle que notre pays est une cible pour la promotion du modèle chinois ?
Vous avez évoqué votre participation à un programme avec des personnalités politiques et une deuxième invitation avec des députés européens – vous avez cité plusieurs nationalités mais pas la française. Y avait-il des Français ? Plus généralement, y en a-t-il dans ce type de rencontres, qui pourraient reprendre des éléments de langage chinois et orienter certaines décisions ? Si M. Vivas ne peut pas influencer les décisions ...
...n d'enquête. Après avoir auditionné des experts et des institutionnels, nous recevons aujourd'hui M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). Créée en 1990, la CNCCFP a la charge du contrôle des comptes de campagne des candidats à toutes les élections et du respect d'un certain nombre d'obligations comptables des partis politiques. Monsieur le président, vous avez un regard direct sur les financements de toute origine et, notamment, d'origine étrangère. Le champ de possibilité de ces financements d'origine étrangère a d'ailleurs été restreint lors des dernières années. Notre commission tente de savoir s'il existe des ingérences d'origine étrangère effectives, et donc toxiques, en lien avec la vie politique et s...
Depuis que vous êtes président de la CNCCFP, avez-vous eu à saisir Tracfin pour des financements étrangers dans le cadre de prêts, car vous aviez quelques suspicions, notamment relatives aux partis politiques représentés au Parlement ou qui auraient pu l'être au vu de leur poids électoral ?
Vous avez évoqué le prêt de 9 millions d'euros du parti Front national et le prêt du parti Les Républicains : ont-ils été réalisés avec des conditions commerciales comparables à celles qui existaient en France ou votre commission estime-t-elle que ces prêts ont été consentis à des conditions exorbitantes ou avec des conditions qui constitueraient un avantage commercial ?
Êtes-vous en situation, grâce au recul dont vous disposez depuis l'application des dispositions de la loi de 2017, de constater une évolution soit quantitative soit en termes de zones géographiques dans le recours des partis politiques ou des candidats aux élections aux dons et aux prêts ?
Existe-t-il une évolution des nationalités des personnes physiques qui effectuent ces prêts aux candidats et aux partis politiques ?