Interventions sur "parti"

...rces de l'ordre. Le Parlement a récemment voté de nouvelles dispositions à cette fin. La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a, en effet, introduit dans notre droit des mesures d'une grande fermeté à l'égard des personnes ayant commis des infractions graves à l'encontre d'un élu, d'un policier, d'un magistrat ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique. En particulier, les intéressés ne peuvent plus bénéficier de crédits de réduction de peine. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Horizons votera contre cette proposition de loi.

...ements, les ratés de 2017. Elle est plutôt à comprendre comment on en est arrivé là, pour apporter une réponse adaptée. Il s'agit de travailler sur des bases scientifiques, solides, et non de faire semblant pour aller chercher deux ou trois points d'électorat. Au cours de la discussion de la Lopmi, nous avions proposé plusieurs éléments salvateurs, comme l'amélioration de la formation au tir, en particulier des policiers. La formation actuelle est ridiculement insuffisante : ce n'est pas avec trois séries de trente douilles par an sur des cibles proches et fixes que l'on apprend à réagir lorsqu'on se sent en danger face à une personne qui peut être armée. Nous avions aussi proposé des dispositions pour améliorer le quotidien des forces de l'ordre, notamment pour leur offrir le soutien psycholo...

...orterait aussi atteinte aux fondements de notre justice pénale. Au sein du groupe LIOT, nous ne voyons dans cette proposition de loi ni une avancée pour les policiers et les gendarmes, ni une amélioration de notre procédure pénale. Nous discernons, au contraire, toutes les failles d'un texte écrit sous le coup de l'émotion, en réaction à l'actualité. Ce n'est pas ainsi que l'on modifie la loi, en particulier le code de procédure pénale. Le législateur doit toujours faire preuve de réserve, de recul et de précaution en la matière. L'exposé des motifs s'appuie sur la recrudescence des violences subies par nos forces de sécurité intérieure. Au groupe LIOT, nous ne sommes pas dans l'angélisme : il est indéniable que policiers et gendarmes sont exposés au quotidien à des violences physiques et verb...

...ravité de l'atteinte. Puisque l'article 122-6 en découle, la notion de proportionnalité est évidemment présente dans l'article 1er de la proposition de loi. Les policiers demeureront responsables devant la justice : un juge sera toujours saisi ; il y aura systématiquement une information judiciaire. La seule différence sera l'inversion de la charge de la preuve, mais la légitime défense, qui fait partie de nos principes républicains, devra toujours être respectée. Les forces de l'ordre ne seront pas au-dessus des lois. Cette polémique n'a donc pas lieu d'être. L'ensauvagement ne fait pas partie du seul vocabulaire du Rassemblement national. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, parle d'ensauvagement de la société en toute responsabilité. La police municipale peut bénéficier de la présompt...

L'article 1er nous paraît particulièrement dangereux puisque, en accordant le bénéfice de la présomption de légitime défense de manière assez systématique, il remettrait en cause l'égalité de tous devant la loi et la justice, qui est l'un des principes fondateurs de la République. Les changements législatifs intervenus en 2017 concernant le refus d'obtempérer ont produit des résultats condamnables : nos gardiens de la paix sont...

La loi du 28 février 2017, qui a recodifié l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, a fait l'objet d'un consensus politique. Elle a fixé un cadre juridique stable pour les services de police et de gendarmerie, à partir, notamment, de la réflexion engagée auparavant par la gendarmerie. Elle place nos forces de sécurité intérieure sous un régime d'irresponsabilité pénale pleinement satisfaisant. Nous jugeons cette proposition de loi inutile, inefficace et clairement dangereuse, tant en ce qui concerne son article 1er que son article 2. Les policiers et les gendarmes ne sont pas du tout favorables à cette approc...

Je réaffirme notre opposition à l'article 1er, qui revient à délivrer un permis de tuer qui ne dit pas son nom. Cette disposition participerait, selon nous, d'une forme de brutalisation de l'action policière, à l'instar de la politique menée par les derniers ministres de l'intérieur. Il faut repenser les missions, pour se rapprocher du modèle du gardien de la paix et s'éloigner de celui des forces de l'ordre. Ce texte serait la concrétisation d'une forme de jusqu'au-boutisme. Je veux alerter nos collègues du groupe Renaissance su...

Puisque l'article auquel renvoie votre article 1er décrit toutes les situations dans lesquelles la police ou la gendarmerie intervient et que votre article 2 permet au policier ou au gendarme d'utiliser son arme dans à peu près toutes les situations, votre proposition revient à leur accorder un permis de tuer. Ce n'est pas une petite chose au regard de nos principes républicains, et en particulier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En réalité, votre texte a été mal préparé, ce qui explique que seule une minorité de votre groupe en soit signataire. Mme Le Pen elle-même ne l'a pas cosigné, ce qui révèle peut-être un désaccord en votre sein. En outre, votre proposition de loi est dangereuse pour nos forces de l'ordre. Par ce texte, vous ne leur rendez pas service e...

...ue, elle ne le fait pas par plaisir mais pour se défendre, car elle y est contrainte. Ce qui nous différencie, sur le plan des valeurs, c'est que nous sommes du côté de nos forces de l'ordre et non des délinquants. Enfin, si vous souhaitez que la police municipale ne bénéficie pas de la présomption de légitime défense, amendez le texte au lieu de le rejeter en bloc. Comme cela a été rappelé, une partie de la majorité, dont Mme Petit, soutenait cette proposition en 2018. Vous adoptez des postures sectaires et, pour la gauche, idéologiques. C'est bien regrettable pour nos forces de l'ordre qui attendent un soutien.

J'avoue avoir rarement vu un rapporteur déposer un amendement tendant à supprimer partiellement son propre texte. C'est une initiative originale, mais frappée au coin du bon sens, puisque cet article n'est qu'un fatras de dispositions régressives pour les forces de l'ordre ou de bidouillages politiques. Je suis donc d'accord avec le rapporteur.

Tout un champ lexical militaire irrigue les questions de sécurité : on fait la guerre en permanence, à la drogue, au rodéo urbain, etc. Cette conception particulière du maintien de l'ordre pose la question de l'usage des armes. Un militaire fait face à un ennemi ; un policier affronte un citoyen, même s'il est un délinquant. En aucun cas, il ne saurait s'agir d'un ennemi ; sinon, cela signifierait que la police prend son autonomie par rapport au peuple dont il ferait un potentiel ennemi. Ce même champ lexical a d'ailleurs justifié que l'on en vienne à ...

...résumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Quant à l'article 12, il prévoit que la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, laquelle est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Ces principes, que ce texte bafoue, datent de 1789, au moment où notre drapeau tricolore voit le jour et où Louis XVI reçoit la cocarde, lorsqu'il reconnaît, le 17 juillet 1789, le pouvoir municipal. C'est aussi à cette époque que naissent La Marseillaise et notre devise Liberté, Égalité, Fraternité . Les symboles nationaux que vous utilis...

... nous n'avons pas voté les vôtres. Votre proposition de loi est dangereuse. Vous commencez par soutenir des manifestants qui réclament, devant l'Assemblée nationale, que soit revu l'usage des armes de service, et vous finissez par vouloir modifier la Constitution. Les gens pensent à la Constitution de 1958, mais en réalité c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ou du moins une partie de ses articles, que vous voulez supprimer. Si nous ne faisons pas l'effort de former les agents pour qu'ils respectent les droits fondamentaux, nous basculerons dans un autre système politique, celui que vous soutenez mais avec lequel nous sommes en profond désaccord. Nous ne défendons pas le fascisme ; nous défendons la République et l'État de droit.

Les risques psychosociaux sont particulièrement élevés parmi les policiers et les gendarmes, en raison de la particularité de leurs fonctions, du stress et des dangers auxquels ils sont chaque jour confrontés. C'est vrai, l'accompagnement psychologique est important, mais pourquoi en restreindre le champ aux seuls agents qui ont été contraints d'user de leur arme ? L'enjeu est tel que nous devrons traiter le problème dans sa global...