Interventions sur "parti"

Notre mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires débute aujourd'hui ses travaux. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean Garrigues, professeur émérite à l'université d'Orléans, président du Comité d'histoire parlementaire et politique, qui participera à nos travaux en visioconférence en raison du mouvement social qui touche les transports ferroviaires ; M. Guillaume Marrel, professeur de science politique à Avignon Université, présent également en visioconférence ; et M. Nicolas Roussellier, historien, professeur des universités à Sciences Po et à l'École Polytechnique. Monsieur Garrigues, vous êtes l'auteur d'une trentaine d'ouvrages, ...

Alors que des propositions de loi sont déposées pour rétablir le cumul des mandats et la réserve parlementaire, il s'agit en effet de comprendre pourquoi ces questions continuent de se poser. Des solutions nouvelles peuvent-elles leur être trouvées par la réflexion collective ? Un lien entre les parlementaires et les citoyens doit être renoué. Votre regard d'historiens sera particulièrement important pour situer dans l'espace et dans le temps la singularité de nos questionnements. La France a notamment un rapport singulier au cumul des mandats.

... ? J'avais eu l'impression qu'ils restaient fort nombreux. Comment expliquez-vous le maintien de cette idée de déconnexion des députés avec le terrain alors que plusieurs, dont moi-même, restent élus locaux – sans être maires, en raison de la limitation du cumul des mandats ? Des questions se posent et nous sommes confrontés à des difficultés quant à la place des députés en circonscription, leur participation à un certain nombre de cérémonies, ou encore le respect du protocole, qui font que nous pouvons paraître moins visibles sur le terrain alors que nous sommes toujours en même temps élus locaux et nationaux.

... l'avais même jamais vu de ma vie – si vous voulez tout savoir, j'espère même que je n'aurai jamais à le revoir. J'aurais donc très bien pu mener l'audition. De la même manière, les liens de hiérarchie entre M. Philippe Olivier et moi sont assez ténus. Lorsque la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, à laquelle je participais, a reçu M. Sarkozy, le président de cette commission, membre du groupe Les Républicains, ne s'est pas déporté, et il a d'ailleurs très bien mené l'audition. Je pourrais citer bien d'autres exemples récents. Si j'ai décidé de me déporter, c'est, d'une part, par éthique personnelle – même si, visiblement, cela n'intéresse personne –, et, d'autre part, parce que je considère que notre institut...

...é. Je tiens aussi à vous faire savoir d'ores et déjà que, si vous me faites l'honneur d'adopter ce projet de rapport, celui-ci comportera un second tome consacré aux comptes rendus des auditions. J'ai en effet souhaité, même si ce n'est pas forcément l'usage, que l'intégralité de ces comptes rendus soit jointe au rapport. Je pense essentiel que tout le monde – experts, universitaires, étudiants, participants à des think tanks, fonctionnaires, élus, ainsi que toutes celles et tous ceux qui s'intéressent aux ingérences étrangères – ait accès à cette mine d'informations, de données, de points de vue, d'expertises et de témoignages. Cette commission d'enquête est née dans un contexte de vive polémique. Le dépôt de la proposition de résolution tendant à sa création a été annoncé le 23 septe...

...re certains membres de la majorité qui s'exprimaient de manière un peu bruyante. Je ne me suis pas non plus répandu dans la presse, ni n'ai contesté vos qualités, en dehors du combat politique qui peut exister entre nos mouvements politiques. Je n'ai pas davantage eu connaissance d'attaques émanant de membres du bureau ou d'autres commissaires. Pour le reste, le rapport me paraît équilibré. Une partie concerne effectivement le Rassemblement national et le prêt russe, mais c'était un des éléments ayant conduit à la création de cette commission d'enquête, et le passage en question représente moins de vingt pages, soit 10 % environ du rapport. Si Mme la rapporteure avait consacré la moitié du rapport au RN, on aurait pu s'interroger sur sa démarche, mais tel n'est pas le cas. Du reste, les faits...

...l'authenticité de ses propos. Le travail mené est très complet et aborde l'ensemble des ingérences, sans se focaliser seulement sur la Russie. L'audition de directeurs de services de renseignements a été très enrichissante et a permis de mieux connaître le travail mené par les personnels de ces services, qui travaillent dans le secret. Encore une fois, comme l'a dit la rapporteure, le sujet est particulièrement vaste et les moyens de la commission d'enquête sont assez réduits. Le rapport est utile et apporte un certain nombre d'éléments. Pour revenir à la partie consacrée au Rassemblement national, il reste beaucoup de questions sur les relations avec la Russie qui ont permis d'obtenir un tel prêt.

Je remercie les fonctionnaires de l'Assemblée nationale qui ont collaboré aux travaux de cette commission d'enquête. J'aurais bien voulu y participer davantage, notamment au début, mais vous connaissez les raisons pour lesquelles j'ai dû m'absenter quelques semaines. J'ai essayé de me rattraper à la fin. Mme la rapporteure a bien rappelé les nombreuses limites à notre travail, juridiques et opérationnelles. Le rapport fournit des éléments intéressants. Il pointe un certain retard dans la prise de conscience du fait que notre démocratie e...

Je remercie le président, la rapporteure, les collègues qui ont participé aux auditions et les administrateurs. J'ai essayé de participer au maximum d'auditions et j'ai pu constater le sérieux du travail et son caractère transpartisan. On le sait depuis bientôt un an, il faut que l'on s'habitue à travailler ensemble sur des sujets d'intérêt général pour la nation, y compris quand on n'a pas les mêmes opinions politiques. Il me semble que ce travail en est l'illust...

…et j'ai même relevé quelques coquilles. On peut lire très vite le rapport, tout particulièrement grâce au plan, qui est très bien fait et permet de tirer la substantifique moelle du travail de la rapporteure. On comprend la progression de sa démarche. Le plan est équilibré et vous avez fait des recommandations finales. Mon impression est globalement positive. Néanmoins, madame la rapporteure, je voudrais de nouveau signaler qu'il y a peut-être un manque dans la partie qui traite ...

Je n'ai malheureusement pas été non plus la plus assidue. Néanmoins, je salue le travail que le président et la rapporteure ont mené conjointement. On peut saluer votre objectivité et votre impartialité dans la conduite des débats. Je n'ai pas trouvé le temps de consulter longuement le rapport, mais il s'en dégage une ligne directrice : l'ingérence est une véritable préoccupation pour nos démocraties et pour la République. On voit bien qu'elle est partout, notamment dans les milieux politiques et journalistiques. Le rôle de la Chine et de la Russie est mis en évidence dans le rapport. Je s...

Je n'ai pas de commentaire particulier. Je n'ai malheureusement pu assister qu'à très peu d'auditions. Je félicite la rapporteure pour son rapport, que j'ai partiellement lu.

...ional avait vraisemblablement un dessein politique en utilisant son droit de tirage sur ce sujet. Mais je note que cela n'a pas eu d'effet dans la tenue des débats et que vous avez exercé votre fonction d'une manière tout à fait correcte. En revanche, je ne comprends pas pourquoi il est précisé dans le rapport que la NUPES n'a pas été présente au bureau de la commission, dans la mesure où j'y ai participé plusieurs fois. Mais je ne prétends pas représenter la NUPES, puisque je suis membre de La France insoumise et qu'il n'y a pas de groupe NUPES stricto sensu. J'espère que Mme la rapporteure acceptera de procéder à une correction, car l'observation en question n'apporte rien et elle est inexacte. Vous évoquez aussi le fait que la NUPES aurait demandé l'audition des responsables de la b...

...s entreprises étrangères ou sous contrôle étranger, qui fait l'objet d'un article du projet de LPM, ne va pas assez loin. Il faudrait passer du système déclaratif, ne permettant des contrôles qu'ultérieurement, à un système d'autorisation préalable pour travailler dans une entreprise étrangère directement liée à un pouvoir étranger. Il faut comprendre que la Chine n'est pas un État-nation mais un parti-nation. En Russie, on assiste à un renouvellement régulier des grands oligarques en fonction de la politique conduite par Poutine. Celui qui était roi un jour peut devenir prisonnier le lendemain. Cela veut bien dire que les très grandes entreprises russes sont nécessairement liées au pouvoir. Je retrouve bien dans le rapport ce que l'on a entendu lors des auditions. L'écueil politique ne pouvai...

...st-à-dire l'audition publique de notre collègue Marine Le Pen. Vous vous souvenez peut-être que je l'ai interrogée au sujet du fameux emprunt auprès d'une banque russe, qui fut ensuite transféré spécifiquement et individuellement à une série d'entreprises russes proches du pouvoir. Mme Le Pen avait alors dit clairement que ce n'avait pas été le cas et qu'il s'agissait d'une opération qui faisait partie d'un transfert global de l'actif et du passif d'une banque vers un acheteur privé, sans que le Rassemblement national en ait eu connaissance ou ait été impliqué. M. Bayou l'avait ensuite interrogée en s'appuyant sur des informations complémentaires, citant notamment l'enquête très fouillée publiée par Mediapart en 2018, qui confirmait qu'un seul prêt avait été racheté. Mme Le Pen avait a...

.... Mais comme le rapport CAPS-IRSEM a estimé que 80 % des efforts d'influence en Europe étaient menés par la Russie, il était légitime que le rapport approfondisse cet aspect. Au bout du compte, la commission a beaucoup enquêté sur la stratégie d'influence russe qui s'appuie sur différents vecteurs de désinformation, comme RT France, mais aussi et peut-être surtout sur le recrutement d'une partie des élites. C'est ce qui m'a le plus intéressé. Cet enrôlement des élites a aussi pris la forme du prêt consenti au Front national. C'est ce qui conduit à finalement pouvoir employer le terme de « courroie de transmission » pour qualifier Marine Le Pen – un terme qui était réservé à d'autres partis au siècle dernier et qui s'applique manifestement au Rassemblement national et à ses principaux re...

À titre tout à fait personnel, je sors soulagé de cette commission puisque j'avais été menacé de poursuites en diffamation à une heure de grande audience par Marine Le Pen elle-même. Au vu du rapport, il n'en sera rien. Surtout, je suis rassuré parce que cette manœuvre qui pouvait être habile échoue. Je n'exclus pas de déposer une contribution supplémentaire. La partie du rapport qui traite du prêt russe est conséquente mais on pourrait ajouter d'autres éléments, notamment en ce qui concerne les liens avec le pouvoir russe des différents dirigeants d'entreprises qui ont récupéré les créances ainsi que sur leurs différentes condamnations pour des faits de crime de guerre. On m'a informé que le président Tanguy tiendrait une conférence de presse à quinze heures...

... rapporteure concernant le rachat de la créance par Konti avant la mise sous tutelle de la banque FCRB, puis le transfert de cette créance à Aviazapchast. Et quand nous l'avons relancée, presque en duo même si ce n'était pas préparé, elle a affiché son étonnement. Cela me semble suspect. Notre rôle n'est pas de juger, mais de saisir la justice pour qu'elle se prononce. Axel Loustau, trésorier du parti, avait dit que le parti en avait reçu notification.

Quel parti ?

M. Wallerand de Saint-Just en avait eu vent. M. Schaffhauser en avait parlé. L'Agence d'assurance des dépôts bancaires russe avait saisi la justice. Il se trouve qu'un représentant du Front national était présent à l'audience. Je n'imagine pas qu'on envoie un représentant de son parti sans mandat et sans que sa présidente soit au courant. M. Wallerand de Saint-Just parle des échanges avec la banque centrale russe sur le sujet spécifique du rachat de la créance. La presse en a fait état, comme l'a dit notre collègue Stéphane Vojetta. Mediapart a publié trente-deux articles et le sujet revient à chaque élection présidentielle. Marine Le Pen ne pouvait l'ignorer. Quand el...