Interventions sur "parc"

Les obligations prévues dans le projet de loi concernant les parcs de stationnement en extérieur présentent des contraintes architecturales qui pèseront fortement sur les parkings aériens, en silo ou en superstructure. Il est donc proposé de clarifier la notion de parc de stationnement extérieur en remplaçant ce dernier terme par « de surface ».

Nous proposons de remplacer le mot « extérieurs » par « d'un seul tenant », le critère de la taille du parc de stationnement devant être apprécié globalement.

Afin de garantir le démantèlement complet des installations et la remise en état des parcelles, il faut s'assurer que le promoteur a les moyens de s'en charger, en lui demandant de consigner les fonds nécessaires.

Il est en effet surprenant que votre amendement ne concerne pas le parc public.

Des dérogations sont possibles. Quand on se rendra compte que le démantèlement coûte beaucoup plus cher que les provisions, le préfet sera tenté d'accorder ces dérogations, parce que personne n'aura les moyens d'excaver complètement.

À titre personnel, il me paraît intéressant que l'on réfléchisse à l'évolution des règles de vote au sein des copropriétés, mais il faut tenir compte du coût des travaux, qu'il s'agisse d'une rénovation simple, d'une rénovation globale ou de la pose de panneaux photovoltaïques. Si les décisions sont difficiles à prendre, c'est parce que des copropriétaires peinent à les financer. On pourrait tendre vers votre proposition à condition de créer un dispositif qui réduirait le reste à charge des copropriétaires disposant des moyens les plus faibles.

...itif de suramortissement destiné à soutenir les investissements des entreprises souhaitant investir dans des installations d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergie renouvelable ou dans des installations destinées à la production de cette énergie. Cela permettrait d'accompagner les entreprises soumises à de nouvelles obligations d'équipement – pour ce qui concerne, par exemple, les parcs de stationnement extérieur ou les bâtiments non résidentiels.

L'article 16 ter B charge une commission indépendante, présidée par un membre de la Cour des comptes, de se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières constituées pour les parcs éoliens. Le dispositif applicable aux éoliennes est analogue à celui concernant les autres installations classées pour la protection de l'environnement, des grands élevages de vaches laitières aux usines classées Seveso. Il n'y a pas de raison de prévoir des dispositions plus strictes pour une éolienne que pour une usine classée Seveso. Par ailleurs, la mesure adoptée par le Sénat serait de natu...

Cet amendement m'a été inspiré par un déplacement réalisé avec le président Kasbarian aux Pays-Bas, où les appels d'offres pour les parcs éoliens comportent des critères de recyclabilité. Je propose de faire de même en France pour favoriser les projets les plus vertueux.

...us de 200 salariés, elle a été victime en 2018 d'une réorganisation menée par EDF, qui a conduit à maintenir en France la seule production de plaques de silicium, le reste de l'assemblage des panneaux étant délocalisé en Chine. Comme elle rencontre des difficultés financières depuis 2020, EDF cherche à se séparer de ce fleuron français. Et aujourd'hui on nous explique qu'on ne peut pas accélérer parce qu'on ne fabrique pas de panneaux ? Soyons sérieux ! La France a quand même quelques atouts. Le Gouvernement a-t-il demandé à EDF de développer des filières nationales et de créer des emplois dans le secteur ? Y a-t-il vraiment une volonté politique d'accélérer la production d'énergies renouvelables ? Il serait bon que l'État s'engage un peu plus, financièrement et en donnant les consignes adéqu...

Ils prévoient, d'une part, l'introduction d'un suramortissement pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de couverture des toitures et des parcs de stationnement avec de tels procédés, et visent, d'autre part, à rendre les installations d'énergies renouvelables électriques éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) dès lors qu'elles remplacent une source d'énergie non renouvelable. Rappelons que les nouvelles obligations résultant du présent projet de loi représenteraient pour le secteur concerné un investissement de 11 millia...

Notre commission a débuté hier un cycle d'auditions visant, d'une part, à poser un diagnostic sur les raisons ayant conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, sur les responsabilités dans ce domaine et sur les moyens de relancer au plus vite la production et, d'autre part, à étudier les scénarios de consommation et de production, y compris les plus sombres, des mois à venir et à élaborer des solutions concrètes pour que, collectivement, nous puissions surmonter l'épreuve énergétique. Monsieur le président, l'entreprise que vous dirigez est ...

...lle est très claire et identique depuis la naissance de notre formation politique. Elle repose sur deux piliers : l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. L'énergie nucléaire doit être développée. Six EPR ont donc été lancés tandis que huit sont en projet. Concernant les énergies renouvelables, nous avons pour objectif de multiplier par dix l'énergie solaire, de développer les cinquante parcs éoliens offshore et de devenir les leaders de l'hydrogène vert en Europe. La crise que nous vivons est conjoncturelle et émane à la fois de la reprise économique post-covid, de la guerre en Ukraine, mais aussi du fait, pour la situation particulière de la France, qu'une trentaine de nos réacteurs sont à l'arrêt. Si ces réacteurs fonctionnaient, nous ne connaîtrions pas de problème cet hiver et ...

Vous nous avez donné des éléments sur la manière dont vous envisagez que le parc nucléaire puisse passer l'hiver. Cependant, on constate, par exemple, pour le deuxième jeudi du mois de janvier, un manque de production de 8 MW. Ce chiffre correspond-il à ce qui sera produit par les réacteurs à nouveau en service à cette date ? En outre, nos voisins allemands, dans leurs stress-tests énergétiques, dressent un scénario du pire tablant sur seulement 41 MW de production nucléaire ...

...pondre en partie aux besoins des Français au cours des prochains mois. Aussi, comme vous le savez, Monsieur le président-directeur général, le rôle d'EDF est absolument crucial. Dès lors, pouvez-vous nous décrire quelle stratégie permettrait de faire face aux besoins énergétiques dans les échelles de temps requises tant du point de vue de la rénovation, de la modernisation et du renouvellement du parc nucléaire que du développement des autres sources d'énergie telles que les énergies renouvelables ?

... que vous n'avez pas abordé. Les centrales dont nous prolongeons la durée de vie doivent être refroidies par des cours d'eau. Or, avec les températures caniculaires de cet été, nous avons dû déroger aux normes afin de pouvoir rejeter de l'eau plus chaude dans nos fleuves et nous savons que nous allons subir une pénurie de ressource en eau. Comment avez-vous anticipé ce phénomène structurel sur le parc ancien et à venir ? Je souhaiterais en outre vous questionner sur les objectifs de doublement de capacité des énergies renouvelables (EnR) visant à atteindre la barre des 50 GWd'EnR en 2030. Plutôt que de regretter la fermeture de Fessenheim, ne regrettez-vous pas plutôt le retard pris en matière de production d'EnR ?

Monsieur le président directeur général, vous avez mentionné le recrutement de 2 000 personnes. Quel serait le nombre d'embauches à atteindre pour répondre aux enjeux de demain (entretenir le parc, mener à bien le Grand Carénage, construire les six EPR promis par le Gouvernement) ? S'agissant de la corrosion sous contrainte, peut-on parler d'un phénomène anormal ou bien cela résulte-t-il du fonctionnement normal des unités de production ? Permettez-moi par ailleurs de vous poser une question qui sort quelque peu du cadre de cette audition. Les fournisseurs d'eau à La Réunion voient leurs...

...s de France, vous avez déclaré ne pas subir de problèmes de compétences et d'expertise au sein d'EDF, mais manquer de personnel du fait de l'absence de formation des équipes et aviez à cette occasion déploré certaines incohérences du Gouvernement, constat que je partage. Je souhaiterais toutefois vous interroger sur l'une des raisons qui explique aussi, à mon sens, les problèmes de maintenance du parc nucléaire, à savoir le recours massif à la sous-traitance. Les députés de La France insoumise ont déposé à ce sujet une proposition de loi en 2020, à travers laquelle ils dénonçaient ce phénomène dans tous les domaines : maintenance, radioprotection, logistique, décontamination, assainissement, collecte des déchets, blanchisserie, etc. Les sous-traitants du nucléaire réalisent 80 % des activités ...

...turelles, telles que le dérèglement climatique et la hausse du coût des matières premières. La nécessaire décarbonation de la production énergétique du pays nécessite une anticipation de la part des pouvoirs publics. Or il semble que notre politique énergétique, notamment nucléaire, ait fait l'objet de tergiversations qui participent à la crise. On constate cette année une faible disponibilité du parc nucléaire due à la densité du programme de Grand Carénage, au retard du chantier de l'EPR de Flamanville et à un phénomène de corrosion sous contrainte, avec pour conséquence une envolée des prix de gros de l'électricité pour 2023, ces derniers ayant été multipliés par dix par rapport à 2022. Considérez-vous ces éléments comme imputables au Gouvernement et en particulier à un manque de planificat...

...is et les errements de la politique macroniste ont conduit la France à fermer Fessenheim, ainsi qu'onze autres centrales depuis 2012. Mme Borne occupait alors le poste de ministre de la transition écologique. Aujourd'hui cheffe du Gouvernement, elle affirme le contraire de ce qu'elle défendait alors. La centrale de Fessenheim représentait l'équivalent de 5 600 éoliennes, soit plus de la moitié du parc total. Face à cette politique gouvernementale digne d'une farce, comment allez-vous vous accommoder de ce qui est une compétence d'État et que l'on cherche à faire supporter aux Français en les menaçant de coupures électriques ? Quelle sera en outre la part d'EDF dans l'amélioration du pouvoir d'achat de nos concitoyens ?