Interventions sur "parc"

Il faut limiter les exonérations de l'obligation d'installation de panneaux solaires dans les parcs de stationnement extérieurs aux seuls cas où il est strictement impossible de s'y soumettre, du fait de contraintes techniques insurmontables ou de coûts manifestement disproportionnés.

En tant que premier vice-président du parc naturel marin dont a parlé Sébastien Jumel, je suis très satisfait de cette évolution. On se souvient de cet épisode peu glorieux pour la préservation de la biodiversité, qui a vu l'avis de l'OFB écraser celui, défavorable, du parc et la démission qui s'est ensuivie de l'ensemble de ses membres. Alors que nous nous étions tous mobilisés pour créer ce parc marin, Paris a jugé que l'implantation du...

La cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes telle que prévue à l'alinéa 4 est assez large. Dans le cadre des précédents appels d'offres, le périmètre de la zone pressentie est extrêmement large et il se resserre une fois le lauréat choisi. Dans le cas du parc Atlantique, qui vient d'être attribué, la zone prédéfinie se situait plutôt aux abords de la ZEE, voire empiétait sur le domaine public maritime (DPM) et, finalement, la zone retenue se situe légèrement plus loin. Il faut conserver cette souplesse. Avis défavorable malheureusement.

Une liste de motifs de dérogation aux obligations d'installation sur les parcs de stationnement d'ombrières comportant des dispositifs d'énergie renouvelable est prévue. Afin de concilier l'ensemble des objectifs environnementaux en termes de production d'énergie renouvelable mais également en termes de biodiversité, il convient de permettre une dérogation pour les parcs de stationnement disposant d'ores et déjà de dispositifs ou de revêtements qui permettent l'infiltratio...

Il s'agit de donner aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les parcs de stationnement de l'obligation de couverture, dès lors qu'elles prévoient dans un avenir proche une opération d'aménagement des zones concernées. Cela permettra de ne pas figer une réserve foncière en raison de l'installation d'ombrières photovoltaïques et favorisera l'évolution urbanistique de ces espaces.

Le Sénat a fait un bon travail en priorisant l'installation des parcs au-delà des 12 milles nautiques mais il convient de préciser le dispositif. L'amendement tend à indiquer que seules des contraintes techniques et technologiques – profondeur des fonds marins, puissance des vents, technologies posées ou flottantes – permettent de déroger à l'implantation au-delà de 12 milles. Cela rassurerait ceux qui s'inquiètent pour la biodiversité, car elle est moins riche au...

L'amendement CD799 rectifié a pour objet de préserver de toute installation d'énergies renouvelables les espaces naturels les plus précieux du point de vue de la biodiversité : les sites classés « zone de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels marins. Comme le projet de loi nous y invite, nous nous efforçons de trouver un chemin de crête entre la production d'énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. Les installations solaires sur les toitures ne seraient pas concernées. Cette approche nuancée n'oppose pas la préservation du vivant à la montée en puissance néce...

Nous plaidons pour que les parcs soient implantés avec un recul suffisant par rapport au littoral, en nous appuyant sur les dispositions adoptées par le Sénat. Je suis conscient que, dans la Manche ou la mer du Nord, la distance de 40 kilomètres, ou 21,6 milles nautiques, sur laquelle s'est cristallisé le débat, est inapplicable car on est au milieu du rail de navigation, mais je vous ai proposé une adaptation de la mesure. Pu...

... monsieur le rapporteur pour avis, dans le Pas-de-Calais, à 12 milles, on est quasiment dans les eaux britanniques, mais cela ne doit pas nous empêcher de graver cette valeur de référence dans le marbre. Avec notre technologie à la pointe et en superposant toutes les cartes – celle de la biodiversité, celle des pêcheurs et des traits de pêche –, nous trouverons les meilleurs emplacements pour les parcs éoliens et réussirons à faire accepter le développement des projets.

Par l'amendement CD262, nous souhaitons préserver les zones Natura 2000, les parcs nationaux et les parcs naturels, entre autres, de l'implantation d'éoliennes.

Je souscris à l'amendement et à l'argumentaire pragmatique de notre collègue Jimmy Pahun. Madame la ministre, vous faites prévaloir les 6 500 emplois créés dans le cadre de la structuration d'une filière embryonnaire. C'est vrai, mais il faut les mettre en regard des emplois dans la pêche artisanale qui risquent d'être fragilisés par l'installation non concertée de parcs. D'ailleurs, peut-être pourrait-on prévoir la participation du ministre en charge de la pêche au débat dans l'hémicycle. Si nous voulons sacraliser la bande des 12 milles, ce n'est pas par plaisir ou par opposition aux éoliennes en mer ; c'est parce que cette bande correspond aux pratiques de pêche des bateaux de moins de 24 mètres. Dans la Manche, qui n'est pas vraiment un lagon, ces bateaux p...

L'amendement CD69 a pour objet d'interdire le déploiement de parcs éoliens dans les zones Natura 2000.

J'entends les arguments, mais prenons l'exemple, dans la Manche, du projet de parc éolien marin à 11 kilomètres des côtes de Dunkerque, cher à Christine Decodts. Elle vous dirait que, au-delà, il aurait été impossible de l'installer, car ce ne sont plus les eaux territoriales. En Manche, une interdiction avant les 12 milles nautiques serait discriminante. En outre, cela ne correspond à aucune réalité scientifique. Même si j'entends que cela rassure tout le monde, nous regretter...

Les parcs éoliens non seulement nuisent à l'environnement et à la biodiversité, mais peuvent porter atteinte aux paysages et à l'attractivité touristique. L'amendement CD109 vise à renforcer la législation afin d'empêcher le déploiement de parcs éoliens dans les réserves naturelles, les parcs naturels et les parcs nationaux.

L'amendement CD8 vise à élargir l'exclusion des parcs éoliens aux parcs naturels régionaux et nationaux.

...leur remplacement, l'apparition d'éoliennes beaucoup plus hautes, qui nécessitent un volume de béton de plus en plus important ainsi que des fouilles toujours plus profondes. Ces dernières entravent souvent le ruissellement de l'eau et dévient parfois des sources, ce qui met en péril la faune et la flore. C'est intolérable dans les zones protégées. Aussi convient-il d'interdire l'installation des parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.

... pain bénit pour nos collègues de droite qui veulent interdire les énergies renouvelables. Il est important que chacun ait à l'esprit que les 80 000 hectares partis en fumée au cours de l'été équivalent à l'émission de 1 million de tonnes de CO2, tandis que la plus grande centrale à charbon allemande émet 33 millions de tonnes de CO2 par an. Actuellement, compte tenu des tensions affectant notre parc nucléaire, nous importons de l'électricité allemande, ce qui revient à consommer du charbon allemand. Pour protéger la biodiversité, il faut produire des énergies renouvelables.

Cela nous ferait revenir à la rédaction initiale de l'article 11 et nous permettrait de raisonner à l'échelle de chaque parc de stationnement pour apprécier la superficie devant être équipée de panneaux solaires.

Je ne peux pas le retirer, sans compter qu'il est complémentaire de celui de Mme Panonacle. Avec les maires et la population, nous nous battons depuis un an et demi pour que le parc éolien entre Groix et Belle-Île soit repoussé au-delà des 12 milles. Dommage, l'implantation choisie est à 10 milles, alors qu'une autre zone avait été validée par tous ! Repoussé, il serait plus clairement accepté par l'opinion publique.

Je ne suis pas convaincue. L'alinéa 8 vise les sites qui regroupent plusieurs parcs de stationnement extérieurs, pas un gestionnaire qui a plusieurs parcs de stationnement dans une même commune. Un « site » ne peut pas être une commune, mais plutôt un grand site industriel ou un centre commercial ayant plusieurs parcs de stationnement disséminés. En calculant leur superficie individuellement, il est possible de ne jamais franchir le seuil de 2 500 mètres carrés, donc d'échapper...