Interventions sur "parc"

Si je pose la question, c'est parce que j'ai connaissance d'un projet qui pourrait relever du présent texte. Je reviendrai devant vous pour vous dire de quelle manière il aura été traité.

L'enjeu, dans ce projet de loi, est de faire en sorte d'atteindre nos objectifs de mix énergétique en ne tuant pas la pêche avec les parcs éoliens offshore. J'aurai plusieurs occasions, dans cette discussion, d'exprimer mon engagement à défendre la pêche comme la prunelle de mes yeux. À partir du contre-exemple que constitue le projet éolien au large du Tréport en matière de concertation, de respect des acteurs et des instances prévues normalement pour construire une décision démocratique – le parc marin, le conseil de façade –, je...

L'article 12 a pour objet de mutualiser la planification et l'identification des zones d'implantation de nos futures éoliennes offshore avec le DSFM, précisément parce que nous considérons qu'il est extrêmement important d'intégrer les enjeux de la pêche, l'avis des élus locaux et celui des différents usagers de la mer dans une même concertation. Notre ambition de développer 40 GW de production éolienne en mer répond à l'impératif de créer 130 térawatts (TW) d'électricité provenant des énergies renouvelables à l'horizon 2050. Quelle serait, sinon, l'alternati...

L'important, en effet, c'est d'avoir une vraie planification, car ce sont cinquante parcs éoliens qui occuperont 2 % à 3 % de la surface maritime de nos côtes. Il faut se servir des mauvaises expériences d'implantation de tel ou tel parc à terre pour éviter de commettre les mêmes erreurs en mer. Elles ne se reproduiront pas si nous disposons d'une équipe dédiée suffisamment forte pour avancer rapidement, car la demande des industriels est forte. Ils souhaiteraient que les macrozones...

Monsieur le rapporteur pour avis, puisque, à terme, l'objectif est de prioriser l'installation des parcs éoliens offshore en ZEE ; puisque, j'imagine, nous ne fabriquons pas une loi pour les six prochaines semaines, que cette loi a vocation à s'inscrire dans la durée, j'estime qu'il faut inscrire cette limite territoriale de préservation de la bande côtière dans la loi. Madame la ministre, il ne vous a pas échappé que les modes de pêche entre nos quatre façades maritimes et nos différents bassins ...

Plutôt que le seul parc de stationnement, il faudrait prendre en compte l'unité foncière déjà artificialisée dans laquelle il est inclus.

Quand on s'appelle Jumel, on n'a pas de difficulté à voir loin. J'arrive à me projeter sans difficulté sur l'horizon. J'appuie l'amendement de mon collègue. S'il dépose cet amendement, c'est que nous avons l'expérience d'un parc éolien offshore qui a été installé au large du Tréport malgré l'opposition de l'intercommunalité, de la région, des départements, de l'ensemble des communes concernées par la covisibilité, et du parc marin. Ce projet s'est tout de même fait. M. Nicolas Hulot et Mme Barbara Pompili, de manière plus modeste, avaient reconnu que ce projet n'était ni fait ni à faire, et que ce n'était pas la bonne fa...

Aucune contrainte technique ne justifie que les parcs de stationnement accueillant les poids lourds soient systématiquement exonérés de cette obligation.

...gagement pourrait prendre la forme d'un fonds abondé par cette taxe, qui serait placé sous l'autorité du ministre chargé de la mer. L'amendement tend à demander un rapport sur l'opportunité de créer ce fonds. Il ajoute également, parmi les actions à financer, l'adaptation à l'évolution du trait de côte, pour soutenir les communes littorales. Cela pourrait contribuer à l'acceptabilité sociale des parcs en ZEE. L'amendement reprend une recommandation du rapport du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), de l'IGF (Inspection générale des finances) et de l'IGAM (Inspection générale des affaires maritimes) de juin 2021, intitulé « Éoliennes en mer en zone économique exclusive ».

L'obligation prévue à l'article 11 ne devrait s'appliquer ni aux parkings des parcs nationaux, parcs naturels régionaux et sites patrimoniaux remarquables, ni aux parkings disposant déjà de dispositifs végétalisés.

Nous ne voulons pas faire d'exception : les gérants devront installer des ombrières photovoltaïques où que se trouve le parc.

L'article 12 organise la planification des zones destinées à accueillir les installations éoliennes sur les quatre façades maritimes – la construction de cinquante parcs éoliens est projetée à l'horizon 2050. Toutefois, aucune zone n'est identifiée à ce jour pour permettre le lancement des mises en concurrence à partir de 2024. Mon amendement tend à faire réaliser les cartographies, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, d'ici à mi-2024 au plus tard, et à intégrer à cette cartographie une identification des zones, même relativement larges, propic...

Dans ma circonscription, un projet suscite de nombreux débats et fait même l'objet d'un contentieux, mais le préfet n'est pas vraiment en mesure de s'y opposer. Un groupe d'éleveurs s'est constitué en association. Ce ne sont pas des anti-éoliens, mais des gens qui sont légitimement inquiets, parce qu'ils savent que des élevages ont déjà vu leur production laitière s'effondrer. C'est tout un modèle économique qui pourrait être remis en cause. Que proposez-vous pour les rassurer et pour interdire de tels projets, quand c'est nécessaire ?

Il s'agit d'ajouter à l'objectif de cartographie celui du maintien du bon état écologique de la biodiversité marine. Cet amendement nous paraît raisonnable. La préservation de la biodiversité doit être prise en considération au même titre que les conflits d'usages avec les pêcheurs. Elle constitue un souci y compris pour les responsables des parcs, qui observent parfois un effet « récif » limité sur certaines installations d'éolien offshore.

L'article 11 prévoit que l'autorité compétente en matière d'urbanisme peut exempter les gestionnaires de l'obligation d'équiper leur parc de stationnement. Or les règles à vérifier ne sont pas des règles d'urbanisme. Il n'y a donc pas lieu de faire peser la responsabilité de cette exonération sur l'autorité compétente en urbanisme, au terme d'une procédure nouvelle qui n'est pas définie et qui pourrait conduire le gestionnaire à déposer une demande de permis de construire pour être exonéré d'un projet qu'il ne réalisera pas. Il con...

... essentielles à l'équilibre de nos écosystèmes. En tant que deuxième espace maritime au monde, la France a une responsabilité en la matière. Notre amendement tend à modifier l'article 12 en mentionnant explicitement les enjeux de protection des espèces dans la cartographie ainsi que la nécessité de prendre en compte les aires marines protégées, et de cibler en priorité des zones situées hors des parcs naturels marins.

...ale, on multiplie les occasions de frictions et de contentieux, nourries par l'humiliation territoriale que cela représente, et l'on retarde ainsi les objectifs légitimes de développement des ENR. L'exemple du Tréport en est un bon exemple : dix ans de contentieux, de frottements, d'oppositions pour, au bout du compte, aucune éolienne construite. Si vous nous aviez écoutés sur la localisation du parc, il serait déjà opérationnel. Puisque vous envisagez de consulter les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comités régionaux des pêches, nous proposons de donner à cette consultation un caractère formel en l'appuyant sur un avis conforme de ces acteurs, y compris ceux qui sont concernés en covisibilité des projets identifiés.

Ce n'est pas parce que le développement des énergies renouvelables est d'intérêt général que tous les projets particuliers le sont. Ce ne sera pas le cas, par exemple, si une entité privée prévoit de déployer des éoliennes pour sa seule alimentation en énergie, sans réduire sa consommation. Quant aux recours, croyez bien que la raison impérative d'intérêt public majeur ne suffira pas pour arrêter les anti-éoliens...

Parce qu'elle possède la deuxième zone économique exclusive du monde, la France porte une grande responsabilité vis-à-vis de la protection de la biodiversité marine. Outre qu'à elle seule, cette biodiversité marine devrait suffire à justifier qu'on la protège, elle est à l'origine d'une bouffée d'oxygène sur deux que nous respirons, grâce au phytoplancton. Participe aussi à l'équilibre de la biodivers...

Mme la ministre se livre à un petit chantage : si nous supprimions l'article, nous serions responsables de l'insécurité électrique des Français ! C'est un comble pour un gouvernement qui a fermé la centrale de Fessenheim ! Nous avons eu le plus beau parc nucléaire du monde sans avoir eu besoin de la RIIPM. Si ce gadget juridique est l'ultime ratio de votre politique énergétique, je suis en effet bien inquiet pour la sécurité énergétique des Français.