Interventions sur "pôle"

Avec cet amendement, j'entame la série des demandes de rapport. La notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE), définie par la loi, constitue le nœud du parcours d'accompagnement d'un demandeur d'emploi par Pôle emploi. Je m'interroge sur la façon dont les ORE sont définies dans les différentes agences de Pôle emploi. Je souhaiterais, afin d'être informé puis de pouvoir réagir si des dysfonctionnements étaient relevés, que Pôle emploi remette chaque année au Parlement un rapport sur l'application des dispositions relatives à l'ORE – leurs avantages et leurs faiblesses, notamment –, par rapport à la défin...

L'objet de ces deux amendements est pertinent. Je rappelle que la définition de l'ORE a été refondue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est désormais déterminée dans le cadre d'un dialogue entre le demandeur d'emploi et le conseiller de Pôle emploi, et elle est inscrite en détail dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi – PPAE. Il est judicieux de s'intéresser à la manière dont les ORE sont définies. Celles-ci sont désormais plus pertinentes, puisque davantage adaptées à la réalité et à la spécificité du parcours de chaque demandeur d'emploi. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la démarche de ces deux amendements. Né...

C'est assez élémentaire. On dénombre 6,1 millions d'inscrites et d'inscrits à Pôle emploi, cette donnée est incontestable. Il y aurait un nombre variable d'offres d'emploi non pourvues. J'ai relu le compte rendu des débats : vous pourrez vérifier, un de nos collègues a dit qu'on en comptait 360 000 ; une de nos collègues, des centaines de milliers et un autre, 1 million. On note la solidité et la rigueur de la démarche scientifique dans le camp de la majorité gouvernementale, q...

...tre cohérence. J'ai été sensible aux propos de Marc Ferracci. Comme mon collègue du groupe Horizons et apparentés, j'ai tenu à ce que ce débat ait lieu dans l'hémicycle, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, plutôt que seulement en commission, où nous n'étions pas très nombreux. Nous devons garder en tête un deuxième fait, qui m'a interloqué : parmi les 12 millions d'offres à Pôle emploi, 600 000 se révèlent non valables. Madame la ministre déléguée, pour résoudre ce problème, vous avez repris la proposition de votre collègue Olivier Dussopt. Il vous faut engager vraiment les parlementaires, Pôle emploi et le Gouvernement dans cette démarche, et ce rapidement, pas dans cinq ans – vous me connaissez, je suis tenace sur ce sujet. Si c'est le cas, nous vous suivrons. Je retir...

Il vise à remplacer, dans l'article L. 5411-6 du code du travail, « [Le demandeur d'emploi] est tenu » par « Il lui est obligatoire », afin d'exprimer plus fermement à la personne au chômage l'injonction de tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi, notamment lors de ses entretiens avec Pôle emploi. Une étude de 2018 de Pôle emploi montre que 8 % des chômeurs indemnisés ne cherchent pas activement un emploi. Il faut les y contraindre davantage. En contrepartie, l'inscription du mot « obligatoire » renforce le droit des personnes au chômage de bénéficier d'un suivi personnalisé. Il est difficile de savoir si c'est toujours le cas – les chiffres montrent aussi que beaucoup de personn...

...7,4 % –, les effets de la précédente réforme de 2018 sont déjà délétères pour les jeunes actifs. Prenons l'exemple d'une jeune femme âgée de 23 ans qui a occupé un emploi saisonnier pendant un mois ; elle est ensuite au chômage pendant six mois, puis est embauchée en CDD et quitte cet emploi un an plus tard. Dans le calcul de son salaire journalier de référence et donc de son allocation chômage, Pôle emploi va prendre en compte sa période d'inactivité de six mois à cause d'un job ponctuel, ce qui va faire mécaniquement baisser son montant d'allocation. Alors que la vie chère, l'inflation et le chômage pèsent lourdement sur les jeunes, la réforme proposée par le Gouvernement risque de précariser un peu plus des personnes en situation difficile. Nous demandons donc à celui-ci d'évaluer les dis...

Vous revenez sur la notion d'offre raisonnable d'emploi – et j'insiste sur le mot « raisonnable ». Il existe des critères selon lesquels un demandeur d'emploi peut légitimement refuser une offre. La loi les énumère, ils concernent notamment le salaire et l'éloignement géographique. Pour chacun, ils sont affinés dans le cadre du dialogue avec les conseillers de Pôle emploi, et sont introduits dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, depuis la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'amendement que vous défendez tend à obliger les demandeurs d'emploi à accepter toute offre, quelle qu'elle soit. Cela me paraît excessif et aboutirait à faire accepter des postes qui ne correspondent aucunement aux aspirations des demandeurs d'em...

...principal reproche à adresser à l'indemnisation du chômage est l'ampleur du non-recours : seulement 36 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés, selon les chiffres de la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Il convient donc de notifier rapidement ses droits au travailleur. Les Urssaf disposent des données nécessaires : il suffit de les transmettre à Pôle emploi afin que soient contactés les travailleurs concernés.

L'adoption de l'amendement supposerait beaucoup d'efforts de la part de Pôle emploi, qui a déjà développé des outils tels qu'un simulateur de droits permettant aux demandeurs d'emploi, dès qu'un changement de situation intervient, de connaître l'évolution de leur éligibilité, du montant et de la durée de leur indemnisation. Dans la situation actuelle de fortes tensions sur le marché du travail, il me semble nécessaire que Pôle emploi se recentre sur l'accompagnement des d...

...u du travail à domicile offert, la rémunération et les avantages annexes proposés, ou encore le lieu du travail. Il existe en France un débat, qui ressurgit régulièrement, sur le caractère conforme des offres d'emploi. Il nous semble important de le clarifier, de l'alimenter à partir d'études sérieuses sur ces emplois vacants, et de mettre en lumière les besoins humains et matériels des agents de Pôle emploi. Nous demandons donc un rapport sur le caractère conforme des offres d'emploi diffusées par Pôle emploi.

C'est un peu simple, comme réponse. Monsieur le ministre, vous devriez, comme M. le rapporteur, ouvrir le rapport du médiateur de Pôle emploi, qui juge que « les changements incessants de la réglementation de l'assurance chômage » sont en partie responsables du non-recours aux droits. Le rapport de la Dares, qui a été communiqué lundi dernier, le montre bien également. Monsieur le ministre, peut-être m'écouterez-vous quand vous aurez fini de discuter avec votre collègue ?

La question que vous posez, monsieur Dharréville, nous a beaucoup occupés durant nos travaux en commission. Elle est tout à fait pertinente puisqu'elle porte sur les offres publiées par Pôle emploi qui ne sont pas conformes, en particulier au droit du travail. Pôle emploi indique que 12 millions d'offres sont déposées chaque année et nous signale que 5 % d'entre elles présentent un caractère non conforme. C'est une information brute, dont nous sommes convenus qu'elle méritait d'être complétée par des analyses plus approfondies. Celles-ci prendront un peu de temps, raison pour laquell...

Votre amendement témoigne de votre ignorance des contraintes qu'impose la gestion administrative d'un organisme tel que Pôle emploi.

Le rapport publié dans douze mois nous permettra d'en savoir plus mais je voudrais dès à présent vous dire, monsieur Boyard – et cela figurera au procès-verbal de la séance –, que de juin 2021 à juin 2022, Pôle emploi a diffusé 11 730 000 offres d'emploi ; je vous enverrai les éléments.

J'ajoute ceci : Pôle emploi ne propose pas 100 % de toutes les offres d'emploi, mais 30 % à 35 % seulement. Encore une fois : oubliez votre ratio de 1 à 17 et rendez-vous pour la sortie du rapport !

Ces amendements permettent de rebondir sur la discussion précédente qui s'avère très intéressante une fois relancée sous cet angle. J'entends dire que Pôle emploi récolterait chaque année 11 millions d'offres d'emploi et qu'il y aurait 2,5 millions de chômeurs de catégorie A, mais vous ne pouvez pas comparer le nombre d'offres récoltées chaque année avec le nombre de chômeurs en fin de mois, cela n'a strictement aucun sens !

Il y a bien plus de 2,5 millions de chômeurs qui se présentent chaque année à Pôle emploi ; ce ratio ne tient donc pas la route – d'autant que vous ne retenez que les 2,5 millions de chômeurs de catégorie A, comme s'ils étaient les seuls à chercher du boulot, et comme si toutes les offres d'emploi permettaient d'extraire un chômeur du calcul, alors qu'il faut trois CDD de quatre mois pour extraire un seul chômeur !

Le seul calcul qui ait du sens concerne le reliquat, en fin d'année, des chômeurs n'ayant pas trouvé d'emploi et des offres susceptibles de leur être proposées. Or ce calcul révèle qu'un peu moins de 300 000 offres n'ont pas reçu de candidature en fin d'année – c'est le bilan annuel du service employeur de Pôle emploi.

…on oublie un petit détail : selon le seul chiffre dont nous disposions, qui date de 2017, 100 000 personnes se sont inscrites à Pôle emploi après un licenciement pour inaptitude. Il y a donc des centaines de milliers de personnes qui, victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peuvent pas accepter n'importe quel poste. Après une opération du canal carpien ou lorsqu'on souffre de graves troubles musculo-squelettiques, on est parfois incapable de lever les bras ou de tenir debout, ce qui exclut d'offi...

Avis défavorable. Votre demande suppose que nous disposions de données sur l'accompagnement, logées à Pôle emploi, ainsi que des données relatives à l'état de santé des personnes concernées, dont Pôle emploi ne dispose pas. Il est donc impossible de produire des informations en la matière dans un délai de quatre mois.