Interventions sur "pôle"

...lonté. Mais quelle est la réalité des emplois vacants et non pourvus ? Les chiffres de la DARES sont clairs : il y a 362 800 emplois vacants au deuxième trimestre 2022. Mais la moitié correspond à des projections d'emplois qui pourraient se libérer, par exemple du fait de départs à la retraite, ou d'emplois nouvellement créés. En réalité, le nombre d'emplois non pourvus est faible. Les données de Pôle emploi indiquent que 86 % des offres déposées ont été pourvues en 2021 soit 2 700 000 embauches. 250 000 à 390 000 recrutements – 14 % des offres – ont été abandonnés faute de candidats. Selon Pôle emploi, c'est un phénomène marginal au regard des embauches réalisées sur la même période d'autant que, si l'on raisonne en équivalent temps plein, cela ne représente que de 180 000 à 273 000 postes. ...

Pôle emploi effectue chaque année une enquête sur un échantillon d'offres selon une méthodologie validée par un organisme indépendant. Elle vise à connaître l'ampleur du phénomène. Selon les chiffres publiés pour 2021, près de 95 % des offres étaient conformes au cadre légal. Cela ne signifie pas qu'aucune offre illégale ne circule, mais si 5 % des 12 millions d'offres annuelles représentent un certai...

...on les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques en juillet 2022. Prenons l'exemple de Pauline, 23 ans, qui a occupé un emploi saisonnier pendant un mois, qui est par la suite au chômage pendant six mois puis qui démarre un contrat à durée déterminée et le quitte un an plus tard. Dans le calcul de son salaire journalier de référence, donc de son allocation chômage, Pôle emploi prendra en compte sa période d'inactivité de six mois à cause de ce travail ponctuel, et donc mécaniquement baisser son montant d'allocation. La vie chère, l'inflation et le chômage pèsent plus lourdement sur les jeunes. Alors que nous avions demandé de bloquer l'évolution de l'indice de référence des loyers et de revaloriser les aides personnelles au logement, vous faites le choix de pol...

On ne peut exclure qu'un employeur mal intentionné, afin d'échapper au malus, exerce une forme de chantage en suggérant à un employé dont le contrat a été rompu de ne pas se déclarer à Pôle emploi. Ces amendements ont pour objet de défendre l'intimité et l'intégrité des salariés. L'amendement AS101 tend à supprimer l'article 2. L'amendement de repli AS102 permettrait d'éviter tout risque en rendant anonymes les données transmises à l'employeur, ce qui satisferait votre souhait d'informer l'employeur tout en protégeant l'employé.

Si l'on adoptait ce dernier amendement, cela viderait l'article de sa substance. L'employeur dispose de l'information nominative sur les salariés qui quittent l'entreprise. La question est de savoir si on l'informe de leur inscription à Pôle emploi. Anonymiser cette information reviendrait à ne rien faire. Le Conseil d'État a estimé, en prenant en compte la nature des données, que la transmission de cette information était proportionnée à l'objectif poursuivi. C'est une donnée importante pour permettre aux employeurs de comprendre et de s'approprier le dispositif du bonus-malus. Un certain nombre d'entreprises et de fédérations prof...

La taxation des entreprises qui recourent abusivement aux contrats courts a porté ses fruits. Vous avez ainsi rappelé que nous sommes passés de 48 % à 52 % de CDI. Néanmoins, il est impossible de savoir, lorsqu'un salarié s'inscrit à Pôle emploi à la fin de son CDD, si son ancien employeur lui a proposé de le titulariser en CDI et qu'il a refusé. Si une telle proposition est formulée, avec des conditions identiques – qualification, rémunération, qui inclue l'indemnité de précarité de 10 %... – il est difficile d'expliquer un tel refus. Lorsqu'on est en CDI, on retrouve une forme de dignité, on peut contracter un emprunt, avoir de...

C'est effectivement l'objet de nombreuses remontées du terrain. Sur un plan opérationnel, il n'est pas facile de valider l'existence d'une proposition et d'un refus, puis de connecter ces informations au système de Pôle emploi. Le Gouvernement est ouvert à la réflexion, le ministre ayant assuré que les investigations se poursuivront pour avoir une idée de l'ampleur du phénomène que vous décrivez. En attendant, la loi permet déjà de ne pas verser la prime de précarité en cas de refus d'un CDI ; il faut trouver les moyens de l'appliquer, et le Gouvernement s'y est engagé. Dans ce contexte, je vous propose de retir...

Pauline ne sera pas inquiétée puisque mes amendements posent des conditions précises, notamment un périmètre d'emploi identique. Je me suis inspiré de la procédure d'indemnisation chômage en vigueur lorsqu'un chômeur refuse un emploi. Justement parce qu'il est difficile d'établir les faits, mon amendement AS211 propose d'instituer un tiers de confiance, Pôle emploi, pour s'assurer qu'une proposition a bien été faite au salarié, quels que soient les dires des uns et des autres. Sur un tel sujet, les parlementaires doivent effectivement pouvoir, parallèlement aux partenaires sociaux, contribuer à trouver une solution et à éclairer le débat. On ne peut pas à la fois demander une nouvelle gouvernance du paritarisme et vouloir que le Parlement impose se...