Interventions sur "pôle"

Sur les 12 millions d'offres déposées par an sur son site et sur l'ensemble de ceux qu'il consolide, Pôle emploi avance une proportion de 5 % d'offres dites illégales. C'est donc un chiffre significatif et il n'est pas difficile de trouver sur les serveurs des offres qui ne répondent pas aux impératifs de la loi. Pour réduire ce phénomène, effectivement problématique, on peut soit adopter une approche punitive en considérant que les employeurs rédigent sciemment des offres illégales, soit envisager ...

...etrouver du travail. Pour résumer, rien ne va. Dès lors, à quoi servons-nous ? Rien ne va sur le plan de la méthode : une brutalisation croissante des parlementaires, réduits au rôle de spectateurs, des partenaires sociaux, du dialogue social ; un mépris des corps intermédiaires à l'heure où votre majorité prône le dialogue. Rien ne va non plus sur le fond. Je terminerai en saluant les agents de Pôle emploi en stress, chargés, malgré des moyens en baisse, de mettre en œuvre une réforme floue dont ils sont, avec les chômeurs, les autres victimes – une réforme de régression.

Je parle d'offres illégales et mensongères pour élargir le champ et répondre à la documentation de Pôle emploi. Contrôler la sincérité et la conformité des offres aux dispositions légales ne relève pas d'une approche punitive, mais de l'application de la loi !

...té dans plusieurs secteurs en tension ; cela permettra d'évaluer le dispositif. Ensuite, avec l'ensemble des groupes de la majorité, nous plaiderons pour la sécurisation des parcours de VAE. Enfin, nous proposerons de renforcer l'information du Parlement sur le dispositif de modulation de la contribution patronale d'assurance chômage, dite bonus-malus, et sur l'efficacité des contrôles opérés par Pôle emploi en matière d'offre raisonnable d'emploi. Dans un esprit constructif, d'équilibre et de dialogue, montrons-nous à la hauteur et relevons le défi du consensus. Mon groupe soutiendra le texte pour que soit construit un système plus incitatif au retour à l'emploi et plus protecteur face aux crises.

L'offre raisonnable d'emploi est définie dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) par lequel le demandeur d'emploi s'engage auprès de Pôle emploi. Cette notion d'ORE a été introduite par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Les données sur les contrôles effectués auprès des demandeurs d'emploi ne sont pas cependant pas publiques. Leur publication permettrait de mieux comprendre les dispositifs permettant une approche personnalisée du parcours de recherche d'emploi et d'en contrôler davantage l'efficaci...

...t expérimentées. Depuis 2020, « Du stade vers l'emploi » permet ainsi de tester de nouvelles formes de recrutement valorisant les compétences interpersonnelles communément promues dans le cadre de la pratique du sport et transférables dans le monde professionnel – esprit d'équipe, persévérance, réactivité, dépassement de soi, etc. J'ai ainsi participé ce matin à l'opération organisée à Paris par Pôle emploi et destinée aux demandeurs d'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, particulièrement en tension. Comptez-vous promouvoir de telles innovations dans le cadre de la création de France Travail ? Avez-vous déjà repéré de bonnes pratiques à transposer au niveau national ?

...circonscription très populaire, qui comprend les villes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape et Bron. M. le ministre l'aura lui-même constaté d'ailleurs puisqu'il est venu nous rendre visite la semaine dernière. Beaucoup de jeunes des quartiers sont sortis du système scolaire très tôt, la plupart du temps avant d'avoir 16 ans. Ils se retrouvent « hors des radars » puisqu'ils ne sont pas inscrits à Pôle emploi et ils ne cherchent pas à être accompagnés par des institutions comme la mission locale. Pour avoir été le maire de Rillieux-la-Pape pendant huit ans, je sais qu'il faut aller au-devant de ces jeunes. Nous avions créé un dispositif deuxième chance pour traiter individuellement chaque cas. C'est un travail de fond qui nécessite une mobilisation importante des acteurs car il faut redonner à ...

Le site de Pôle emploi met à la disposition de chacun un simulateur qui donne, après y avoir entré les données sur les périodes d'emploi et les niveaux de salaire, une idée claire de l'indemnisation potentielle. Le dispositif existant permet une information satisfaisante. Avis défavorable.

Je souligne l'importance de faire de l'opérateur public de placement un opérateur d'information générale sur les droits. Cela relève de la stratégie de l'institution qui, avec la création de référents uniques, s'attache à croiser les différentes informations sur l'accès aux droits, les registres de prestations et l'accès aux formations. Depuis quelques années, l'effectivité des droits au sein de Pôle emploi connaît un fort recul. Si le rapport sur le non-recours à l'assurance chômage avait été publié – on l'attend depuis quatre ans ! –, on en saurait plus. Mais on devine ce qu'il en est avec Yann Gaudin, conseiller de Pôle emploi licencié après s'être trop investi dans l'accès aux droits des allocataires qu'il recevait.

...pécialisés en droit du travail que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu'un décret pouvait suffire. De surcroît, budgétairement, c'est inutile : si la Cour des comptes constate bien un déficit structurel de l'assurance chômage de plus de 3 milliards d'euros par an en moyenne sur la période allant de 2011 à 2019, elle note que la contribution du régime de l'assurance chômage au financement de Pôle emploi a augmenté de 52 % entre 2009 et 2020, atteignant 4,1 milliards d'euros en 2020, tandis que celle de l'État a augmenté jusqu'à 1,5 milliard d'euros en 2017, mais a ensuite baissé pour ne plus représenter que 1,2 milliard d'euros en 2020. Autrement dit, si l'État ne lui imposait pas de prendre en charge le financement de Pôle emploi, le régime de l'assurance chômage serait excédentaire. Or ...

Si l'UNEDIC finance Pôle emploi, c'est en vertu d'une certaine logique : si l'organisme qui accompagne les chômeurs n'est pas efficace, cela a un coût pour l'organisme qui indemnise le chômage. L'objectif est bien de donner au service public de l'emploi le moyen d'accompagner correctement les chômeurs. Quant à la baisse des ETP de Pôle emploi, vous retenez la période qui vous arrange ! Au moment de l'annonce de la réfor...

Le rôle de Pôle emploi n'est pas d'accompagner uniquement les chômeurs, mais aussi les entreprises et les salariés. D'ailleurs, la Cour des comptes estime que le financement de Pôle emploi doit être entièrement à la charge de l'État, comme elle le dit dans son rapport de 2021, parce que le service public de l'emploi doit être financé par l'ensemble des contribuables. Le déficit budgétaire de l'assurance chômage ...

L'argument budgétaire utilisé pour justifier cette réforme est quelque peu biaisé. Lorsque le ministre avance les chiffres qui l'arrangent pour expliquer qu'il existe un problème budgétaire, il omet de dire que l'UNEDIC, par une décision unilatérale du Gouvernement, contribue massivement – à hauteur de 82 % – au budget de Pôle emploi. D'ailleurs, l'UNEDIC explique que, sans les injonctions du Gouvernement, ses comptes ne seraient pas ce qu'ils sont.

Avis défavorable. C'est une variante de la suppression du dispositif puisque vous pondérez différemment le malus et le bonus. Or, la formule est déterminée de telle sorte que les bonus équilibrent les malus à l'intérieur d'un même secteur. Certes, le périmètre compte un faible nombre d'entreprises mais les secteurs concernés représentent près d'un tiers des fins de contrat avec inscription à Pôle emploi. Il s'agit de secteurs ayant un tel recours aux contrats courts que, même si le nombre d'entreprises est limité, le nombre de séparation représente 30 % du total : ce n'est pas négligeable. Enfin, je suis favorable, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, à ce que le bonus-malus s'applique à l'ensemble des secteurs de l'économie.

... entreprises ont besoin de règles claires et transparentes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ce bonus-malus, particulièrement abscons. Il faudrait avoir le même raisonnement pour les salariés : avec votre réforme de l'assurance chômage, les règles sont tellement compliquées qu'ils n'ont aucune visibilité sur le montant de leur allocation. Les conseillers de Pôle emploi eux-mêmes ont du mal à faire le calcul, tant c'est technique. Nous vous avons proposé de clarifier les choses en supprimant le bonus-malus, que personne ne comprend, à part trois ou quatre personnes dont vous faites peut-être partie. Clarifions et simplifions !

Je ne veux pas transformer cette réunion en débat scientifique ou en séminaire de recherche mais j'insiste sur le fait que beaucoup d'études, notamment sur des données françaises, et récentes, montrent que la durée d'indemnisation a un effet. Ainsi, lorsqu'on s'approche de la date de fin de droits, les personnes répondent à plus d'offres sur le site de Pôle emploi, le taux de retour à l'emploi remonte. Attention, ce ne sont que des moyennes, qui masquent les freins individuels à l'emploi – c'est tout l'enjeu du ciblage – mais proroger les règles actuelles reviendrait à se priver d'un levier important pour améliorer le taux de retour à l'emploi.

...jectoire financière prévue par l'accord en cours de validité est constaté. S'ils échouent, le Gouvernement reprend la main par décret. Un tel mécanisme est absurde car la santé financière du système dépend du dynamisme de l'emploi, qui est imprévisible à long terme. Surtout, les ressources du régime sont rognées pour créer des déficits artificiels. L'UNEDIC doit ainsi participer au financement de Pôle emploi à hauteur de 11 % de ses recettes. Sa contribution dépasse désormais largement celle de l'État. Le Gouvernement a également supprimé les cotisations chômage des salariés pour y substituer une fraction de contribution sociale généralisée. Nous proposons de mettre un terme à ce mécanisme de chantage permanent qui permet au Gouvernement d'imposer, au pire par décret, ses mesures antisociales...

...d'améliorer l'accès au droit du demandeur d'emploi qui souhaite contester une décision administrative – radiation, sanction, changement de catégorie, rattrapage d'indu, etc. – et de conférer au recours un caractère suspensif. Les règles qui pèsent sur les demandeurs d'emploi sont complexes et ils ne savent pas toujours à qui s'adresser, ni dans quels délais. Face à ce monstre froid qu'est parfois Pôle emploi, nonobstant la compétence et l'engagement de ses agents, nous proposons de garantir les droits attachés à toute procédure, à l'exception de celle qui nous intéresse ici, afin d'assurer un meilleur traitement administratif des demandeurs d'emploi, de réduire leur anxiété et surtout d'améliorer leur insertion professionnelle en leur évitant la spirale de l'exclusion.

Je partage votre diagnostic mais il existe déjà des recours qui permettent aux demandeurs d'emploi de contester une décision de Pôle emploi. En outre, les décisions font toujours l'objet d'une procédure contradictoire préalable. Vous proposez de rendre suspensifs tous les recours. Or, cela aurait pour effet de générer un grand nombre de trop-perçus et de mettre encore plus en difficulté les demandeurs d'emploi dans la mesure où, lorsque le recours est rejeté, il faut les rembourser. Mais quand les revenus sont relativement fa...

L'idée est intéressante et elle n'a effectivement jamais été appliquée pour l'assurance chômage, sauf pour certains organes consultatifs de Pôle emploi. Je la soutiendrai en temps utile, c'est-à-dire lorsque les partenaires sociaux auront posé les bases de la future gouvernance de l'assurance chômage. D'ici là, avis défavorable.